CHAPITRE

l’ordo judiciorum (e). Le lieutenant dut connaître lui-même de toutes les affaires, avec la faculté, néanmoins, de nommer des juges si elles étaient trop nombreuses. Ainsi la règle devint l’exception. Plus tard, il fut autorisé à nommer des juges pour les affaires de peu d'importance (f). Tout porte à croire que l'ordo judiciorum fut aboli, à la même époque, à Romeet dans les municipes. Justinien dit “prement qu il n'existait plus (g). Dans les municipes, il n’y avait pas même lieu aux exceptions que j'ai indiquées én parlant du lieutenant. Mais cette institution nouvelle demande une ex plication.

Sans le judex , on ne concevrait pas qu’à Rome deux préteurs aient expédié tous les procès des citoyens et des étrangers ; il faut en dire autant de chaque ville ayant une juridic-

- tion étendue. Comment des lieutenants, des magistrats suffi- saient-ils à cet immense travail? L'exception introduite par Dioclétien, dans le cas où les affaires seraient trop nombreuses, ne lève pas la difficuté; car ce n’est. qu’une exception, et elle suppose qu'ordinairement le lieutenant pouvait se passer - de juges.

La solution du problème se trouve dans un usage qui, dès le commencement de l'empire, paraît s'être établi dans toutes les juridictions. Déjà, sous la république, les préteurs avaient des conseillers, surtout s'ils n'étaient pas eux-mêmes jurisconsultes. Quand l'administration tout entière se concentra dans les mains des empereurs, ils furent bientôt obligés de créer un conseil pour expédier les affaires, et notamment les procès portés en dernier ressort devant eux (consistorium, au: ditorium) (h). L'institution passa de la cour aux provinces, et

(e) L. 2. C. de pedan. jud. (HE. 3).

(f) L. 5. C. Just. de pedan. jud. (III. 3). La même constitution existe dans plusieurs manuscrits du code Théodosien. Voyez ed. Ritter T. 1. P. 46.

(g) $ 8 Inst. de Interdictis « quoties extra ordinem jus dicitur, qualia sunt hodie omnia judicia.»

.(h) Voyez l’important travail de Haubold : de Consistorio principum spec: T. #. ! | 6

les lieutenants se formèrent, à l’imitation de leur maitre, un cénseil d'assesseurs (i). Dès celte époque, les affaires furent, il est vrai, traitées dans un conseil comme dans nos cours de justice, mais avec cette différence que le président seul déridait. La nomination d’un judex devint alors inutile, et cet usage ne s’accordant plus avec le nouvel état de choses, dut nécessairement disparaître (#). Il est probable que les changements introduits dans les mœurs, danslesinstitutions, influant sur les municipes et sur les cités des provinces, le magistrat et le défenseur eurent aussi leurs assesseurs, el ils les trouvèrent naturellement dans les décurions, leurs adjoints ordinaires ; ainsi.s’explique l'absence du juder, qui, pour les grands municipes, offrirait des difficultés. Le

La eurie devint en quelque sorte une cour de justice (D. : Du temps de la domination romaine, il est impossible d'en donner aucune preuve directe (mi), mais cette circonstance ne

1 et 2, Lips. 1788. 1789. in-4, et opusc. acad. ed. Wenck. vol. i. p. 187-314.

(é) Tit. D. de officio assessorum (1.22).—Du temps de Justinien chaquelieutenant avait un assesseur (L. 2 $ 19. C. de off. pr. pr. afr., N.15.,N.24,N.6., N. 25. C. 6., N. 28. C. 4.7.,N, 29. Ç.2., N. 30. C. 6). Peut-être y avait-il autrefois plusieurs assesseurs formant un collège, et n’a-t-on réduit leur nombre que pour djmiauer les dépenses. Mais même avec un seul assesseur, le lieutenant devait se trouver très-soulagé , à cause du grand nombre d’affaires | qu’il pouvait lui renvoyer. |

{k) D'autres motifs purent contribuer à ce changement. D'abord la divi- ‘sion toujours eroissante des provinces rétrécissait le cercle des affaires portécs devant chaque lieutenant ; et l'extension donnée à l'officium , qui, attirant à lui la plus grande partie des formalités de le procédure , préparait Ja décision des affaires. : | |

(/) Ce n’était pas une cour de justice en ce sens que la curie dût être consultée, et voter sur toutes les affaircs. Mais chacun de ses membres partiqipait au pouvoir judiciaire des magistrats ; soit que cette participation fût soumise à des règles au variât suivant les besoins.

(r) À l’époque de la domination des Visigoths nous en avons un temoignage positif dans Int. L. 1. c. Th. de denunciat. (II. 4), d’où lPon peut conclure avec vraisemblance que la même organisation existait antérieu-

rement.

ERAPITRAS Uy N 27 83 suffit pas pour légitimer les doutes, car ce que nous savons sur la juridiction des magistrats municipaux se réduit à quelques renseignements accidentels. On pourrait citer comme un argument en faveur de cette opinion sur la participation dés décuriens à la juridiction contentieuse, la certitude qu'à la même époque ils prenaient part à la juridiction volontaire, et la dépendance qui exista toujours entre les deux juridictions. Pat là, on expliquerait naturellement pourquoi les défenseurs, depuis qu'ils partageaient l'administration de la justice, durent se trouver constamment mêlés à la eurie, tandis que dans l'origine ils n'avaient avec elle aucun rapport. Pour les temps postérieurs, j'en fournirai la preuve en traitant de la juridiction volontäire (n).

27, La juridiction volontaire comprend deux classes d'affaires entièrement distinctes : les actes solennels de l'ancien droit (légis actiones) et les actes de la procédure nouvelle. La première classe, regardée comme supérieure, eomprenait les vindiciæ et les actes qui s’y rapportent, la manumission, l'adoption; l'émancipation. Elle entrait dans les attributions de toùs les magistrats du peuple romain ; les magistrats municipaux ie Favaient que par une exception spéciale (4), Mais eelte restriction, comme toutes celles de la juridiction tontentieüse, était probablemeut étrangère aux anciens municipes. Il ést certain que les défenseurs ne participaient pas à ce droit.

La procédure nouvelle fut introduite sous les empereurs (b). On avait coutume, à cette époque, de faire transcrire les actes sur des registres (gesla ou acta) en présence de l'autôrité: La loi assujettissait à cette formalité les donations importantes et les testaments pour leur confection et leur ouverture. D'après

(2) Les colléges judiciaires des temps modernes me paraissent sortir plus haturellement de cette organisation de la curie , que si on voulait les rattacher aux recuprraloria j'udiciu des temps anciens.

(a) Paulus 11. 26. $ 4. L. 4. C. de vindicta libertate (VI. 1). L. 1.6: C. de emanc. (VI. 49). ef. L. 4. D. de. adopt. ([. 7) ct L. 1. c. eod. (VIIE. 48).

(b) Le sujet est profondément traite dans Conradi parerg. p- 439. seq.

l’ancien droit (la loi Cincia) les donations excédant une certaine somme devaient être accompagnées de la mancipation ou tradition, de sorte que la simple promesse, même avec stipulation, eût été sans effet. Depuis Constantin , l’ancienne formalité fut remplacée par la nouvelle. Les donations importantes , sans distinction de tradition ou de simple promesse ,; durent être transcrites judiciairement sur les registres (c). Autrefois les testaments étaient assujettis à l’une de ces deux formalités : la mancipation d’après le droit civil ; la présence et le cachet de sept témoins d’après l’édit. Ces testaments étaient appelés solennels. Sous les empereurs, l'usage donna la méme valeur aux déclarations de dernière volonté sur les registres judiciaires (d). Cujas prétend que pour plus de süreté on y transcrivait aussi les testaments solennels (e). Alors l'o- * mission des formalités antérieures expliquerait naturellement l'origine des testaments judiciaires. Mais cette prétendue transcription , dont il n'existe aucune trace, n’est pas même possible. Une foule d'exemples qui se sont conservés jusqu'à nous montrent que les actes portés sur les registres étaient transcrits en entier. Or, pour lire le testament solennel, il eût fallu briser les cachets et détruire ainsi toute la solennité de l'acte. Les tes- . taments judiciaires dérivent évidemment des testaments nuncupatifs. En effet, sept personnes, ou un plus srand nombre, présentes à la curie, écoutaient la lecture du testament , et la

(ce) L. 1. C. Th. de spons. (HT. 5). L. 1. C. Th. de donat. (VIII. 12.) ibique 3. Gothofred.

(d) On ignore à quelle époque ce droit a commence. Il est représente comme établi dans la L. 4. C. Th. de test. (IV. 4) ou L. 28. C. Just. cod. (VI. 23), dans la L. 19. eod. et Nov. Valent. T. 4. Const. 1. On a cru trouver son origine dans la L. 19. C. de test. (VI. 23); mais cette loi dit seulement que les déclarations de dernière volonté faites en présence de l’empereur sont aussi valables que celles faites en justice dans la forme depuis longtemps usitce.

(e) Cujsc. ad Paulum 1V, 6. & 1. Les autsnrs modernes ont adopte son

opiaior: À