CHAPITRE Il, Ÿ
Mais comment un pareil droit s'est-il transformé plus tard eu véritable droit territorial. Cette transformation paraît inexplicable dans inon système, car les Romains, malgré leur petit nombre , auraient dû conserver léur droit non , et le sacrificé fait à la convenance, comme l'adoption du droit franc, ne é'accorde qu'avec l'élection libre du droit. Cet établissement du véritable droit territorial et la disparition des anciens droits gerhäñiqués concoururent à la révolution complète que subit alors le droit, et ces deux événements simultanés sortirent de la même cause. En effet, quand Îles peuples auxquels s’appliqüaietit les droits personnels eurent disparu, ét que leur mélange eut enfanté de nouvelles nations, les droits personriels des anciehs peuples durent aussi disparaître. Or, voici commhénit la chose arriva : le système féodal confondit les divérses tribus et en fit une natiori composée de serfs et de vassaux: Le droit féodal avait emprunté la plupart de ses dispositioris dux droits personnels qu'il reniplica, mais l'origine ” perdit toute influence quand chacun devint en naissant vassal d'un selgneuf, et non membre d’une nation. Aussi le dtoit Bermaniqué , Gui régnait ad nord de li France, y compôsa présque exclusivement le droit des cours des scisneurs, et l’on vit dispäraître eüliérement les traces de droit romain qu’avaient conservé jusqu alors un petit nombre de Romains isolés. Le contraire arriva dans la France méridionale où Îes. Romains aväient la supériorité du nombre. Ainsi disparut en Allemagne lé droit rofain qui, aux sixième et septième siècle, régnait eñcoïe sur les bords du Rhin (a).
50. Le nord et le midi de la France présentent un autre contraste bien plus frappant. Dans les provinces du nord Ja fornie des änciens droits personnels fut complètement ancantie par 165 statuts locaux ou coutunices. Dansles provinces méridionales, au contraire, le droit romain conserva sans interruption sa forme et son. unité, quoique lés Romains aussi bien que lés Francs sé fussent changés en unë nälion nouvelle. Cette diffé-
(a) Je dois cette explication à mon savant ami Eichlicrn,
rence a une double cause. D'abord la langue prouve que l’élément romain dominait dans la nation nouvelle. Ensuite les anciens droits germaniques étaient trop restreints, trop individuels pour que leur forme primitive put convenir au nouvel état de la nation. Le droit romain au contraire avait, du temps des Romains, recu d'immenses développements, et pouvait , par sa perfection et sa généralité, s'appliquer dans les circonstances les plus diverses. Droit national et personnel, sa sagesse le constitua droit général et droit commun, titre que l'Europe lui a reconnu dans la suite (a).
51. L'histoire de la Lombardie, sauf quelques différences, nous offre le même spectacle. Comme les villes furent puissantes de bonne heure, des sociétés nouvelles ne purent, ainsi qu'en France et en Allemagne, y faire des révolutions complètes et soudaines. Les statuts n'avaient pas ce pouvoir, aussi le droit lombard y subsista à côté du droit romain, plus longtemps qu'aucun droit germanique dans les États fondés sur le sol romain. |
L'existence du droit romain, loin de rester dans l’obscurité, brilla d’un éclat nouveau ; ce fut l'effet de l’état florissant et
(a) Berriat-Saint-Prix hist. du droit Romain p. 218-231, emet sur les pays de coutume et de droit ecrit une opinion toute nouvelle, et qui réduit singulièrement le nombre des pays coutumiers. D'abord il en retranche tous ceux dont les coutumes reconnaissent le droit romain comme droit commun, ou l’adoptent pour base, ou renvoient à ses dispositions. Il ne resterait donc plus qué les coutumes de Paris , de Bretagne et de Normandie. Mais là encore le droit romain était le droit commun, car les établissements de saint Louis reconnaissent son autorité, et d’ailleurs , il n’y avait pas d'autre droit subsidiaire. Seulement dans ces provinces , comme aujourd’hui dans toute le France, la violation du droit romain ne donnait pas ouverture à cassation. Ce système anéantit complètement la distinction des pays de droit écrit et des pays coutumiers, établie historiquement , du moins depuis l’edictum pistense. Au reste il faut reconnaître que les universités et les praticiens qui s’y formèrent augmentèrent peu à peu l'influence du droit romain daus le nord de la France. Mais l’auteur a confondu les époques en parlant pour les temps anciens de l'influence des universités , et surtout des principes de la cassation , dont l'origine est très-moderne.
