CHAPITRE It, Q
droits personnels dont l'application , étant souvent douteuse, devait favoriser la mauvaise foi et faire naître plus d’un abus.
48, J'exposerai dans la suite de cet ouvrage la chute du système des droits personnels. En Italie, on verra l’abolition de tous les droits germaniques, le triomphe du droit romain et l'établissement des statuts locaux. En France, au contraire, le droit des temps anciens a des rapports si nombreux avec celui des temps modernes, que je ne puis séparer leur histoire.
On sait que jusqu’à la promulgation du Code Civil, le nord et le midi de la France suivaient un droit différent : l’un suivait les coutumes, l’autre le droit écrit ; c’est-à-dire que dans les provinces du nord le droit romain perdit l'autorité qu'il avait eue sous les Francs à titre de droit personnel, et qu’il la conserva dans les provinces du midi. Une décrétale de 1220 dépose de ce changement (a). « In Francia et nonnullis pro- « vinciis laici Romanorum imperatorum legibus non utun- € tur. » Un autre monument du même genre est l’édit de Charles-le-Chauve de 864 que j'ai déjà cité (b). On y trouve aussi le passage remarquable qui établit expressément qu'aucune loi n’avait porté atteinte à l’autorité du droit romain (cap. 20) : « super illam legem (Romanam) vel contra ipsam « legem, nec antecessores nostri quodcunque capitulum sta- « tuerunt, nec nos aliquid constiluimus. » Mais en même lemps, une foule de passages confirment la distinction des pays de droit écrit et des pays de droit coutumier. Ainsi, par exemple : «in illa terra in qua Judicia secundum legem Ro- « manam terminantur, secundum ipsam legem judicetur. Et « in illa terra in qua judicia secundum legem Romanam non « judicantur , etc .» (cap. 16, 23, 13, 20, 31.) Montesquieu (XXVIIT, 4) explique ce double fait de la manière suivante : L’injustice et les mépris des Francs portèrent les Romains à em-
(a) Cap. 28. X. de privilegiis (V. 33).
(b) Edictum Pistense ap. Baluz.. T. II. p. 173.
126 SOURCES DU DROÏT EN GÉRMANIE.
brasser le droit du vainqueur, tandis gtie la domination plus douce des Bourguignons et desGoths permit aux vaincus dE cofiserver leur droit national. Cette explication est inadinissible pour deux motifs : d'abord ellé suppose l'élection libte du dtéit que j'ai déjà ue. ensuite on ne > conçoit pas Coeur | dicnales, sourmisés . tañd par les Francs; aüralent été ire sensibles à l'attrait d’une composition supéfieuté, si di sur les Romains du nord.
45. Mais, à vrai dire, l4 distinction dés droits aus rie date pas de ces temps reculés, etellé fé semblé pas ecitéaue dans l’édit de Chatles-le-Chauve. Les Expressions dé cértdins passages que Lo L'on a remaïrquées se rapportent hénaux térritüires mais aux personnés (ca: 28, 34), observation très-importänte,; : suivant moi. Toujours il est question de désigner ceux qui sui: vent les différents drüits, mais souvént un pays n’était peuplé que de Romains et alors 1e nom du territéire désipnait les ha: bitants. On ne saurait donc voir ici le système des droits terri: toriaux, mais un État qui s’eh rapproche. Au reste; il né faut pas croire que lé droit frane dit été seul reconnt dans lés paÿs que l’édit de Charles-le-Chäuve oppose aux pays romains. La généralité de ses expressions embrassé peut-être d’autrés térit- Loires où subsistäil encore le mélänge des dfoits personnels. S{ l’on veut remonter plus Haut et chercher comimient s’ést intro: duit ce système imparfait de droits territoriaut, on e2 décou: vrira la Source dans les circünstancés divetsés qui rccompä: gnèreht les divers établissements des Francs. Dans lé nôrd,; théâtre de la première invasion , les aticiehs habitants et les riches surtout furent écrasés par le nombre ét la cruatité-des conquéranhts. Mais lorsque plus tard ceui:ti ñë firent que réculer les frontière de leur enipire, la riguttt énvers les vaiñichs . dittinua avec le nombre des vainqueurs. L’inflience des Itahes ou celle des anciens habitants domina selon les pays, et ainsi s'explique l’état imparfait des droits terr{türiaux que nous trou- vons dans l'édit de Charles-le-Chauve. |
