CHAPITRE 1V, Q

guer de motifs, rejeter tous les échevins dont elles se défiaient; | alors elles auraient, par cela même, consenti à avoir pour Ju-

ges les échevins non rejetés, et ceux-ci auraient été de vérita-

bles arbitres. Tout cela répondrait parfaitementaux mœurs des

anciens Germains.

Cherchons maintenant dans quel but les lois carlovingiennes ont institué les scabins. On pourrait croire que l'incapacité des échevins ordinaires fit sentir le besoin de juges spécialement désignés ; mais alors, comment les boni homines auraïent-ils continué de juger avec les scabins et quelquefois seuls ?

L'explication suivante semble préférable. La présence de sept échevins était nécessaire pour composer un tribunal (8); point de difficulté à cet égard, quant aux trois grandes assemblées annuelles où tous les hommes libres étaient tenus d’assister (echte Ding); mais quant aux petites assemblées spécialement convoquées dans l'intervalle, il parait que le comte ou son lieutenant désignait les échevins selon son caprice (c).

Cet état de choses entraina des abus. Le comte appelait leséchevins plus souvent et en plus grand nombre qu'il ne fallait, à cause de l'amende à exiger des non-comparants. D'un autre côté, les hommes libres cherchaient peut-être à se soustraire à cette charge ; car l'esprit public et l'intérêt pour les affaires communes s'éteignaient à mesure que l'ancienne constitution perdait de sa pureté. L'institution des scabins vint remédier à ce double mal; ils furent tenus de comparaître comme personnes publiques, et le reste des hommes libres s’en trouva dispensé. L'innovation consista seulement en ce qu’un certain nombre d’échevins, au lieu d’être nommés pour chaque affaire au gré du comte ou de son lieutenant, durent être désignés d'une manière invariable et par le choix du peuple.

Le droit conservé à tous les hommes libres de prendre part aux jugements toutes les fois qu'ils le voulaient, s’accurde par-

() L. Salica emend. T. LIT. $ 2. T. LX. (c) Voyez plus haut, S 61. c.

faitement avec cette origine des scabins , et les capitulaires la mettent hors de doute. Toujours il y est question du devoir, et non du droit, d'assister aux placita ; devoir auquel sont exclusivement soumis, outre les parties elles-mêmes, les scabins et les vassaux du comte (d); le reste des hommes libres n'est obligé de comparaître que trois fois par an, c'est-à-dire aux grandes assemblées de canton (e). On serait peut-être tenté de ne voir dans ces passages des capitulaires qu’une expression impropre, s’il n'existait un texte formel où sont retracées les souffrances du peuple , appelé sans cesse aux assemblées par d'avides magistrats, et forcé des’en racheter à prix d'argent (f). La plupart des passages établissent en termes généraux que les scabins sont tenus de comparaître. Un seul réduit l’obligation à sept d’entre eux (g) ; ce qui ne veut pas dire que la présence ‘de sept scabins fût indispensable pour rendre un jugement. Le tribunal pouvait se composer de scabins et de boni homunes, ou simplement de boni homines, il suffisait que le nombre de sept juges fut complet ; mais, pour en être sur, il fallait appeler sept scabins, les seuls tenus de comparaître. 73. Jusqu'ici je n’ui considéré les échevins que dans l'empire des Francs, où l’on trouve en effet plus de traces de cette insti- tution que chez aucun autre peuple. Cependant, je la regarde

(d) Cap. H. a. 609, art. 5. (Baluz. I. p. 471). « Ut nullus slius de liberis hominibus ad placitum vel ad mallum venire cogatur , exceptis Scabinis et Vassis Comitum , nisi qui causam suam quærere debet ac respondere.» add. Cap. I. a. 809, art. 13. (Baluz. I. p. 466".

(e) Dans les circonstances pressantes on pouvait convoquer des p’act!a généraux extraordinaires ; voyez pour exemple, Cap. ; a. 857, 858. (Batuz.