CHAPITRE 1V
« notitia Wirpitionis..…. qualiter vel quibus præsentibus « bonis hominibus (six sont nommés)... et in præsentia alio- « rum bonorum hominum qui ibidem erant ; » et dans deux autres placita tenus aussi à Béziers, au onzième siècle (b).
: Le Capitulare Saxonum de l'année 797 ne fait pas mention des scabins, les juges sont les vicinantes , convicini, pagenses (c) : soit que leur droit ait été maintenu à côté de celui des scabins, soit qu'à cette époque , et surtout en Saxe, les scabins ne fussent pas généralement établis. En tous cas, ce passage est décisif contre l'opinion qui trouve l’origine de l’institution des scabins dans la constitution primitive des peuples germaniques.
Des conséquences particulières de l'égalité des droits entre les scabins et les simples échevins se retrouvent même dans les capitulaires généraux ; par exemple, il est enJoint au comte d'amener avec lui douze scabins aux placita généraux convoqués par le roi ; et s'il ne peut en rassembler autant, « de me- « ljoribus hominibus illius comialus suppleat numerum duo- :« denarium (d). »
Quelques traces de ce droit d’échevin, commun à tous les hommes libres, se sont conservées jusqu’à nos jours. IL y a ensore à Schwitz, pour les affaires de peu d'importance, un conseil composé des sept premiers habitants qui passent dans la rue où siège le tribunal (e). Dans le Frioul ce droit subsiste ayec plus d'extension (f). En France, le nom de prud’homme
(b) Yaiasette , T. I. preuves, p. 122; T.Il., preuves, p. 167, 222, 311. Ajoutez que par la suite les échevins continuent à être appelés bon; on trouxe cette expression dans une ordonnance de Louis IX, de 1254. Ducange T.L p. 1228.
(c) Capit. sax. art. 4. (Balus. I, p. 277).
{d) Cap. IL a. 819, a rt. 2. (Baluz. "I. p. 605.
(e) J. Müller, Schweizergeschichte. (B. 1. Cap. 15, p. 400.
{ f ) Cf. l'ouvrage de Liruti dont j'ai parle $ 60. g. On y voit cités p. 44, #6 , des documents de 1419 et 1551. Quant aux temps modernes, on lit p. 36-37 : «Quot enim in Forojulii judicaturi Tribunalibus adstant, « vel Feudatorioram nostrorum , vel Monastcriorum Ecclesiarum , vel
rappelle cette institution, car il ne dérive pas de prudens,
mais de probus, expression synonyme de bonus homo (g). . : D'un autre côté, la mémoire de ces tribunaux populaires vit | dans les anciennes poésies du Nord (4) , où le soin de rendre
la justice est souvent représenté comme l'affaire de tous les | hommes libres.
72. Voilà donc le fait historique directement prouvé et hors de toute controverse. Je le ferai encore mieux comprendre, en montrant comment il se rattache aux autres institutions. On a vu que dans l’origine , tous les hommes libres de la juridiction pouvaient à leur gré assister aux jugements. Il est inutile de dire quece droit était limité aux personnes non reprochables. Déjà , la toi salique exigeait des rachinbourgs idoneos (661, c.), et les capitulaires décident qu’un criminel condamné à mort ne peut, s’il obtient sa grâce, être par la suite ni scabin ni témoin (a). Un pareil rapprochement prouve que ce genre d’incapacité ne s'applique pas seulement à la nouvelle institution des scabins, mais à toute part dans l'administration de la justice. Cette libre organisation des tribunaux ferait supposer avec vraisemblance que les parties pouvaient, même sans allé-
« Abbatum aut (Capitulorum, vel aliorum a Principe juridictionem « habentium, qui ideo nuncupantur Æs/antes hujuscemodi judiciorum, ;«etc.»; plus loin : «Villani et Rustici illi Æstuntes, qui tales sunt « plerumque, immo omnes,» et enfin «judicaturi assident Comiti, « vel ejus vicesgerenti, cum de vita, de substantiis , de libertate , et de « fama hominum Comiti illi subjectorum lites disceptantur.»
(g) Ducange , T. 1. p. 1227. On trouve même, à h fin du treizième siècle,
des jugements rendus par des prud'hommes. Montesquieu , xxvIu, 42.—I1
. existe aujourd’hui en France cinquante-huit conseils de prud'hommes chargés de juger les difficultés qui s’elèvent entre les fabricants, apprentis et ouvriers.
(k) Voir plusieurs passages de l’ancien Edda ; par exemple , dans la prediction de Gripir : «Tu ne dors plus ton sommeil ; tu ne prends plus part aux jugements ; tu ne t’occupes de personne , là où tu ne vois pas ton amante.»r Dans le second chant de Gudrun : «ïlls ne pouvaient ni dormir, ni juger les procès, tant qu’ils n'avaient pas tue Sigurd.» Ces passages m'ont été communiqués par mon ami W. Grimm.
(a) Capit. I. a. 809, art. 28, 30 (Baluz., I. p. 467-468).
