CHAPITRE IX, À

‘recueil de lois fut rédigé au septième siècle, sous le règne de Dagobert [+ (Ÿ 637 ), quoique peut-être on y ait fait usage de! rédactions antérieures , et que plus tard on y ait joint des additions isolées. Les passages empruntés textuellement au droit romain sont fort rares ; cependant on cite la loi qui impose le célibat aux prêtres, tirée mot pour mot du Breviarium (c), et une disposition sur le crime de lèse-majesté tirée en partie des Pandectes ou de Modestin lui-même (d).

D’autres passages reproduisent fidèlement l'esprit du droit romain. Ainsi, là, comme dans le Breviarium, les mariages sont prohibés jusqu’au quatrième degré de parenté, tandis que dans le droit Justinien et dans l’ancien droit, la prohibition s'arrête au troisième degré (e); celui qui vole à la faveur d’un incendie, doit rendre quatre fois la valeur des objets volés ( f) ; la vente d’une chose litigieuse est interdite (2) ; l’échange est assimilé à la vente quant à ses effets (2); enfin, lorsque le pécule d’un esclave sert à l’acheteur à en acquitter le prix, le vendeur conserve la propriété de l'esclave (5).

(d) L. Bajuv. T. 2. C. 1. 2. « Et hoc non sit per cccasionem factum , sed prohata res expediat veri/atem. » L. 7. $ 3. D. ad L. Jul. majest. « Hoc tamen crimen a judicibus non in occasionem... habendum est, sed in veritate. » Ce rapprochement a ête fait par M. Freher , parerg. Lib. 2. C. 9.

(c) L. Bajuv. T. 6. C. 1. Voyez L. 3. C. Th. brev. de incestis ( III, 12.) et L. 1. C. Th. brev. si nupt. (III, 10). — Pour le droit Justinien, voyez L. 19. C. de nupt. ( V, 4.) et $ 4. J. de nupt. (1, 10).

(f) L. Bajuv. T. 14. C. 3. Voyez Paulus, V, 3. $ 2. et Digest. xLvir, 9.

(g) L. Bajuv. T. 14. C. 5. « Rem in contentionc positam non liccat donare nec vendere. » Cette règle est poséc dans la L. 1. C. Th. brev. de litig. (IV, 5.) L. 2. C. Just. eod. ( VIII, 37.) Le code bavarois a suivi presque mot pour mot le second commentaire qui dans le Breviarium accompagne ce même passage.

(A) L. Bajuv. T. 15. C. 8. « Commutatio, hoc est quod cambhias, talem qualem emtio habet firmitatem.» Voyez L. 5. 6 4#. D. L. 2. C. de præscr. verb. L. 2. D. de rer. permut., quoique aucune de ces lois n ait été copiée littéralement.

(à) L. Bajuv. T. 15, C. 7, « Si quis servus de petulio suo fuerit redemtus,

n4 DROIT ROMAIN ÇHEZ LE$ FRANCS.

30, Dans une foule de passages, l'imitation du droit romain est évidente, quoiqu'on ne puisse pas indiquer des texten qu'ils aient suivis fidèlement. Je vais en citer plusieurs exemples (a),

Celui entre les mains duquel périt un animal domestique dont il n’est pas propriétaire, sans qu'on puisse lui reprocher aucune faute, en doit ou n'en doit pas la valeur, suivant que son mandat est salarié ou gratuit (2). Cette distinction est d'origine romaine, seulement le droit romain ne l’applique qu'à la faute, et non au cas fortuit, comme la loi bavaroise,

Le dépositaire d’une chose ou celui qui est chargé de la vendre ne doit pas en restituer la valeur si la chose périt par incendie (c), Le Breviarium contient des dispositions sem blables sur le commodat et le dépôt (d),

Lorsqu'une chose mise en dépot a été volée, la revendiration appartient au propriétaire, la composition au dépositaire, Mais, si la chose ne peut se retrouver, Je dépositaire doit ay propriétaire la moitié de sa valeur (e). Il existe, en droit romain, des dispositions à peu près semblables sur le commodat. Le commodataire doit payer l’objet volé; mais ila l'actio furti, ou réparation civile (composition) (f).

et hoc dominus ejus forte nescierit, de domini potestate non eyeat : yia pon pretium, sed res servi sui, dum fgnorat , accepit. » L'original de gette loi est évidemment, L. 7. C. de act. emti, (IV, 49), « Si servos distraxisti, ac pretium de peculio eorym quod sd te pertinehat, pesciens unde splveretur, accepisti : consequins est, integram te babere aclijonem pretii, cum proprii venditoris nummi soluti‘non præstent emtori Jiherationem. » Jci la différence du resultat n’est qu'apparente , car la pon-validité du paiement entraine la nullité de la vente.

(a) La différence entre ces deux classes de passages ne saurait être hier tranchée, et souvent les nuances se confondent.

(B) L. Bajuv. T. 14. C. 1

(d) Commodat, Paujus 1], 4. $ ?, Dépot, Cod, Hermog, XU, 4.

(e) L. Bajuv. T. 14. C. 4.

Cf) L. 14. $ 10, 13, 15, D. de fustis. (ALVIL, 2.) D'après ke dron qus-

CHAPITRE IX, S 30. 55 La veuve à droit sur la succession de son mari à une part d'enfant, en usufruit (g). Ici on reconnaît deux lois de Justinien qui assurent le même droit au conjoint survivant, s’il est pauyre, circonstance dont le recueil bavarois ne parle pas. On voit aussi que les rédacteurs ont eu sous les yeux, non la première lei de Justinien qui s'applique aux deux époux, mais la seconde qui ne dispose que pour la femme (x).

La veuve qui se remarie perd son usufruit (z). Le droit romain nouveay dépouillait Ja veuve qui se remariait de l’usufruit que son mari lui aurait légué (4), disposition abolje par Justinien (0). On aurait du, par analogie du droit nouveau, priver également la yeuve de son usufruit légal. Mais quand l’usufruit légal fut institué, Justinien avait déjà aboli la loi syr J’usufruit testamentaire (2). En conservant à la veuve remariée son usufruit légal , Justinien était donc d'accord avec lui-même (7). .

Celui qui vend sciemment la chose d'autrui, doit rembourser au propriétaire le double de sa valeur, et à l'acheteur le

tinien l'actio furti appartient au proprietaire s’il renonce à l’action qu’il peut intenter contre le commodataire. L. 22. C. de furtis. ( VI, 2).

{g) L. Bajuv. F. 14. C, 6.

{h} (Nov. 53. C. 6. de l’an 537, extraite par Julien, Const. 47. C. 6.— 2) Nov. 117. C. 5. de l’an 541 extraite par Julien Const. 108. C. 4.

(6) L. Bajurv. FT. 14. C. 7.

(4) L. un C. Th. brev. si secundo nups. (III, 9.) L. un C. Just. cod. (V,19).

(£) Nov. 22. C. 32 de l’an 536.

(me) L'an 536 (N. 22. C. 32.), et l’usufruit légal de la femme ne fut introduit qu’en 537 (N. 53. C. 6.) Voyez plus haut , note h.

(4) Cujas prétend que la veuve qui se remarie perd son usufruit légal et il cite la Nov. 22. C. 21. $ 1, qu'il explique par les Nov. 53 et 117. (Comm. ad Nov. 22. C. 21. Opp- T. Il. p. 1075), sans faire attention que la Nov. 22. G. 21 $1. est antérieure aux Nov. 53 ct 117. Suivant moi dans Île chap. 21 de la Nov. 22, comme dans le chap. 30, il s’agit du quart que l'époux innocent doit recevoir en cas de séparation arbitraire, quand le mariage a été contracte sans dot, | | |

prix de l'acquisition, outre les dépenses faites pour la conservation de la chose (0).

L'acheteur qui laisse D le terme du paiement , perd les arrhes par lui données , et n’en reste pas moins débiteur de son prix (p).

La ventene peut être rescindée pour vilité du prix (g). Cette loi semble faire allusion aux principes du droit romain sur la rescision (r), tout en abrogeant ces principes.

81. Toutes ces lois sont évidemment d’origine romaine; on le reconnaît d’abord à la similitude frappante des di$positions mêmes, et surtout à la tournure des idées et à l’ensemble de la rédaction. Aucune loi d’origine germanique n'offre des détails aussi subtils et aussi précis. Quand parfois les rédacteurs s’écartent du droit romain , on peut croire qu'ils le font, soit volontairement , soit par méprise. Les Bavarois semblent aussi avoir emprunté aux Romains l'usage de toucher l'oreille des témoins qui assistent à un acle solennel. On sait que c’était un des symboles de l’ancien droit romain (a); mais dans le code Bavarois (b), il paraît si intimement lié aux mœurs nationales, que je n'ai pas cru y voir une imitation du droit ro-

(o) L. Bajuv. T. 15. C. 4. Ici on retrouve les deux actions du droit Romain, aclio furli nec manifesté, et aclio erntt, quoiqu'il n'existe peut-être aucun texte où leurs effets soient ainsi résumes.

(p) L. Bajuv. T. 15. CG. 10. Il existe des dispositions à peu près semblables pour le cas de la lex commissoria, L. 6. pr. L. 8. D. de lege commiss. (XVII, 3).

(4) L. Bajuv.T. 15. C. 9.

(r) L. 2. C. de rescind. vend. (IV, 44 ).

(a) Otto de jurisprud. symbolica exerc. 2. C. 3.

(b) L. Bajuv. 15. C. 2, aille testis per aurem debet esse tractus, quia sic habet lex vestra. » Noyez T. 16. C. 2, 5. un document de l’an 802 dans Baluz. T. II. p. 1019, « tcstes us Fajoariorum per aures... tracti. » et un document de Lucques (a. 884.) dans Muratori , ant. Estensi, P. 1. C. 22. p. 239. sq., où l’on parle de quatre témoins : « ex genere Bavarico per aurem tracto testis.» La même chose se retrouve dans presque tous les documents du recueil de S. Emmeran, (Pez, thes. anecd. T. I, P. 3, p. 193- Le ) Voyez aussi Heineccii antiqu. German. T. J, p. 336.