CHAPITRE 1X, Q

comme règle générale la prescription de trente ans, et en fait une application spéciale à la prescription des colons (coloni). Ce dernier passage, sauf quelques modifications, est tiré mot pour mot du Breviarium (A).

Un capitulaire de Charles-le-Chauve (a. 865 ) règle les formes à suivre pour l'échange des biens de l'Église ; et ces dispositions semblent reproduire divers passages de Julien (à).

Enfin, on voit dans un capitulaire dont on ignore la date un passage de Julien copié textuellement (#).

35. Les recueils des capitulaires se composent de sept livres qu'on cite ordinairement d'après leurs numéros, et de quatre appendices différents. Chaque livre et chaque appendice est divisé en chapitres. On n’y trouve aucune méthode, et de fréquentes répétitions augmentent encore la difficulté des recherches. Les premiers livres (1— 4) furent rédigés par Ansepis, les derniers (5—7) par Benedictus Levita. Les auteurs des quatre appendices ne sont pas connus.

Les quatre livres d’Ansegis ne contiennent que les capitulaires de Charlemagne et de Louis-le-Débonnaire. Comme leurs successeurs citent ces capitulaires d’après les numéros des livres et des chapitres (a), l'authenticité ten est pas dou-

(A) Baluz. T. 1, p. 673, 674. Cap. 2 et 3. Voyez Interpr. L. un, C. Th de inquilinis ( V, 10).

(#) Capit. a. 865. C. 6. (Baluz. T. IE, p. 198 ). « Et si mortua manus vel præceptum regium super eas interjacet, describantur diligenter.….. et signatis ipsis præceptis, sicut lex Romana præcipit, ad nostram præsentiam deferri faciant.....» La mmorlua rnanus paraît tirée de. Julian. Const. 48. C. 2. Le præcrpti.m ‘regium de Julian. Const. 7. C. 2, passages dont Ta réunion se serait faite d’une manière un peu confuse. Bien ‘dilférents: avec des expressions semblables, sont : le Capit. Lib. 5. C. 110. et aldit. IV. C. 108. et les sources rapportées dans Baluz. T. I, p. 519, 666, quoique la fin de notre passage se réfère à ces anciens capitulaires. —Je pourrais encore citer le capitulaire de 878, s’il ne trouvait mieux sa place au chapitre où je parlerai des recueils de droit canon.

(4) Baluz. T. II, p. 361. Cap. 2. Voyez Julian. Const. 115. C. 28,

(a) Par exemple :. Louis-le-Debonnaire et Charles-le-Chauve, dans son edictum Pistense. Baluz. præf, $ 41. et.T. JT, p. 173. sq.

feuse: Je n’y ai trouvé que deux passages énipruñtés au droit romain. Ces deux passages concernent l’Église, et sûht copiés littéralement de Julien (b).

Les passages tirés du droit romain existent beaucoup plus nombreux dans les trois livres de Benedictus Levita; rédigés vers le milieu du neuvième siècle, par ordre de l'archevêque de Mayerice Otgar (c). On a déjà remarqué que ce recueil se compose d'éléments fort divers; droit gérmäanique, droit romain, etc. , hais jé pense que le titre, recueil de capitulaires, imposé à cet ouvrage, a trompé les auteurs modernes sut son véritablé caractère. Ainsi Balure prétend que déjà les fois Francs avaient fait rassembler ces fragments sous forme de capitulaires, et que tels furent les matériaux mis en œuvre par Benedictus Lévita (4). Mais cette supposition n’a pas le moin: dre fondement : comment croire, par exemple, que les rois Francs aient ordonné l'extrait du Breviarium, extrait sans intérêt pour les Francs, et inutile aux Romains qui possédaient le texte ofiginal? Benedictus Levita voulut faire une compilation qui püt, autant que possible, servir à tous lés sujets dé l'empire Franc, ecclésiastiques ou laïques. Cela ressort de l'ouvrage lui-même ; et la préface, malgré sa confusion et son obscurité, semble favoriser cette opinion. On conçoit aisément que cet ouvrage soit intitulé recueil de capitulaires, et qu’il fasse suite à celui d'Ansegis, car les capitulaires ÿ occupent uné place fort importante, et avaient une autorité bien plus étendue que les diverses pièces admises daris ce recueil. Ainsi ke Breviarium est souvent appelé Lex T'heodosiana , parce que le code Théodosien en ferme lé principal élément ; mais dé là on ne dévrait pas conitlure que les Institutes de Gaius aient jamais fait partie du code T'héodosien. a

Considéré sous ce point de vue, notre recueil acquiert une

(b) Capitul. Lib. 2. C. 29, 30. Voyez Julian. Const. 7. C. 1, 2.

(c) Cette circonstance et lé nom de l'auteur, d’ailleurs inconnu, sont rapportés dans la préface versifiée du cinquième livré.

(d) Baluzii, præfat. Capit. 45.

CHAPITRE 1%, Q 33. 63 nouvellé iMpoñtanee ; car il tié nôus rotitré blu les trâcés dti dreit rüftiain datis les étpitülaires, tnais li totihäissance et l’applitation immédiate des sources du droit romiaitt pendant le néuvièmié siècle. Si je n’Etisse examiné qué ld nature méme di recueil; j'aurais dû Le ratiger oh parmi les cäpitulairés fhais parihi les wavaux éieñtifiques , ét; vu le chractère de son aus teuf ; le renvoyer du chapitre du clergé ; Mais comme l’usagé toristanit des auteurs ëst de le rapporter aux eäpitulaires ; j'ai dû, pour plus dé clatté, le faire entrer dañs éë chapitre ; 6ù je traite des lois germaniques dé l'empire France.

Quüänt à l'exécution dû jlan que je viens d'exposer , ce re cueil mérite peu d’élogés: Il faut sans doute, d’après mon sys: ième, äbsoüdre l'auteur du reproche d’avoir inséré plusieurs pièces .étangéres aux capitülaires, mais son ouvrage manqué tomplètemerit dé méthode et de critiqué: Ainsi l’on y trouvé des passages supposés, d’autres tout-à-fait méconnaissables (e). Püür comblé dé fégligence, Benëdictus Léëvita tränscrit indistinctement des lois particulières à un peuple, tel que les Romains; les Bavarois, les Goths, etc:, et si leur véritable caractére ñhe nôus était eonnu d’ailléufs, ous Îés eroirions des luié géhéfalés de ne Franc. Les fragments qui n'existent que dans ce récueil n’ont donc aucune autorité réelle, et l’on esi encore moins en droit de leur attribuer un caractère particu= lier; d'y voir, pâr exemple, des passages authentiques des capitlalfes. Maihténatt, faut-il âccuset l’ignoränce ou là auvaisé foi de l’auteur? La question est difficile à résoudre. Nouë voÿens pour la première fois dans ce recueil les fausses décrétales d’Isidüté souvetit mises bn usage. Si Benedictus Levità n'est pas élrängér à la supposition de ces actes (f), ou s'il a voulu les accréditer, Îles confusions qui se trouvent dans cet euvrage paraîtraient autant de méprises volontaires destinées à ouvrir fa fraude. Pour rious, la question offre peu d’intérét :

(e) J'eñ ai déjà cité des exemples, vol. 1°, $ 35, g. $ 100, d. (f) (Spittler) Geschichte des kanonischen Rechts, $ 64.

car dans l’une ou l'autre hypothèse , les traces de droit romain que contient ce recueil attestent la connaissance des sources.

36. Les sources de droit romain que Benedictus Levita a mises à contribution sont fort nombreuses (a), le Breviarium, le code Théodosien original (b), le code Justinien (c), et l'épitome de Julien. Le Breviarium, et surtout les fragments de Paul, ont servi pour le droit civil , les autres sources pour le droit canonique. Par une circonstance singulière , Benedictus a transcrit la loi visigothe qui défend l’usage du droit romain (d), mais avec des omissions qui rendent moins évident son rapport au droit romain. On ne saurait dire quelle fut l’intention du rédacteur en insérant ce passage.

Montesquieu pense que Benedictus a transformé cette loi en capitulaire pour exterminer le droit romain par tout l’univers (e). Mais les nombreux passages empruntés au droit ro-

. (a) On en trouve l’énumération complète dans l’appendice N. IV, ( Voyez vol. IV.) J’indiquerai seulement ici les passages qu’on retrouve le moins souvent dans d’autres sources du moyen-âge.

(&) Capit. VI, 111 (et encore VI, 390.) —L. 47. C. Th. de episc. (XVI. 2.) Capit. VI, 367 (VIT, 285.)—L. 30, C. Th. de epise. ( XVI, 2.) Capit. VII, 195. ( Plus complet dans Addit. IV. C. 32.) — L. 2. C. Th. de his qui super relig. (XVI. 3. ). Capit. VIT , 438. — L. 41. C. Th. de episc. (XVI. 2. ). Ces passages n’existent ni dans le Breviarium ni dans le code Justinien, mais dans le code Théodosien original.— Le Capit. VI, 366, la loi supposée, L. x, C. Th. de epise. jud. ( Voyez vol. [*", $ 35; g. ), et plusieurs autres passages confirmant d'une manière générale les priviléges du clergé, semblent empruntés au code Theodosien. Capit. VI, 103, 112, 114, 388, 391. VII, 477, conférés avec les L. 29, 30, 34, 38, C. Th. de episc. (XVI. 2.)

(c) Capit. V, 338. — L. 35. C. Just. de episc. ([. 3) qui ne se trouve dans aucun autre recueil. — D’autres passages se lisent dans le code Justinien et dans le code Théodosien , mais non dans le Breviarium , par exemple : Capit. V, 339. — L. 40. C. Th. de episc. (XVI. 2.) L. 5. C. J. de SS. eccl. (I. 2.) Capit. VI, 115, 406. — L. 31, C. Th. de episc. (XVI. 2.) L. 10, C. J. eod. (I. 3. ) Capit. VI, 116, et surtout VI, 389.—L. 34. G. Th. de episc. (XVI. 2.) L. 13. C. J. eod. (I. 3.) Capit. VI, 117, 385.—L. 40. C. Th. de episc. (XVI. 2)L. 5. C. J. eod. (I. 3.)

(d) Cap. IV, 343. — L. Visigoth. Liber. 2. T. 1, L. 9. ( Voyez plus haut, $27,a.)

(e) Montesquieu, Liv. 28, Ch. 8.