CHAPITRE IX, S 34. af

lement dans le code Bavarois(a), Les législateurs allemands ont donc suivi ce dernier code, ou bien ils écrivaient à la même époque et d’après les mêmes sources (b).

C. Droit Salique. Ce droit renferme sur les prohibitions de mariage pour cause de parenté une disposition tirée presque textuellement du commentaire visigoth (c).

D. Lois des Ripuaires. L'affranchissement des esclaves dans les églises, reconnu par ces lois, dérive évidemment du droit remain (4).

34, E. Capitulaires , ou lois des rois Francs qui n'étaient pas particulières : a un seul peuple. Ces lois nous ont été conservées dans des pièces délachées indiquant le nom du roi, souvent aussi la date de leur rédaction, et dans plusieurs reeueils contenant des extraits empruntés aux originaux qu8 nous connaissons, et beaucoup de dispositions nouvelles, Je vais examiner les traces du droit romain que présentent les capituloires détachés et les recueils (a). ”

La constitution de Chlotaire I”, rendue vers l'an 560, con-

(a) L. Alemann. T. 39, renfermant sur les prohibitions de mariage les mêmes dispositions que la L. Bajuv. T. 6. C. 1. (Voyez plus haut, $ 29. e. |.

(D) Hejneccius (antiqu, Germ. T. I, p. 340. ) voit une analogie entre le T.2.$ 1 et la L. 14. $ 5. C. de SS. cecl. (I, 2. ) Mais ces deux passages ont un objet tout différent. Le symbole relatif aux témoignages chez les Bavarois ($ 31, &. ) se trouve mentionné dans le code des Allemands. (Tit. 94 ). {e) Le Sal, ant. Tit. 14. art. 19, d’après Jnt. L. 3. C. TR. de incestig nupt. (HI, 12). Ce passage n'existe pas dans la L. Sal. emend.

(d) L. Bipuar. T. 58. C. 1. La loi Romaine est la L. un C. Th. brev. de maaum, in eccl. (1V, 7), On voit les conséquences de cette espèce d’affranghissement dans la L. Ripuar. T. 61. C. 1, 2. ( Voyez vol. I" $ 40. 77. ) Le symbole relatif au témoignage se retroure ici, T. 60. C. 1.

(a) Aucune source de droit au moyen-âge nc répond mieux au plan de mon ouvrage que l'excellente édition des capitulaires par Baluze : Capitularia regum Francorum.…. ed. steph, Baluzius, parisiis, 1677, 2. vol. f., et l'édition, curante Petro de Chinjac, Paris 1780, 2. vol. f. qui du reste. n’a pas sur la première de grands avantages et où la pagination est la même. Ce recueil comprend, outre les Capitulaires ; les lois des differents peuples ; la plupart des recueils de formules , et une foule de documents. Georgisch n’a publie qu’une partic des Capitulaires.

cerne surtout les provinciales, c'est-à-dire les Romains, et confirme en terme généraux l'autorité du droit romain (b). Le préambule est copié textuellement d’une novelle de Valentinien (c). Ici, comme dans le Breviarium, il est défendu d’abuser de l'autorité royale pour contracter mariage sans le consentement de la femme (4). L'Église, les ecclésiastiques et les provinciales , par conséquent tous les Romains, peuvent invoquer la prescription de trente ans (e).

La constitution de Childebert, roi d’Austrasie, rendue vers l'an 595, établit une nouvelle espèce de prescription, mais qui ‘a sa source dans le droit romain. La propriété d’un immeuble se prescrit par dix ans si le propriétaire a son domicile däns” la juridiction du dux ou judex où l'immeuble est situé, par trente ans dans le cas contraire. Toute prescription cesse quand l’immeuble est situé en pays étranger (f). La prescription de dix années et la différence que constitue l'absence ou la présence du propritaire dérivent du droit romain (g); seulement la prescription de trente ans a été substituée à celle de vingt ans du droit romain.

L’appendice d’un capitulaire de Worms (a. 829) pose

(è) Baluz. T. I. p. 7-10. « Usus est clementiæ principalis necessitatem provincialium vel subjectorum sibi omnium populorum.… tractare.» Voy. vol. Ier 6 35.

.: {c) Nov. Valentiniani, T. 8.

(e) Const. Chlotarii. C. 13, d’après la L. un. C. Th. de act. certo temp. fin. (IV, 14. ) ét Nov. Valent, T. 8, — La fin est remaquable : «interccdente :tamen justo possessionis initio. » Chez les Romains, cette condition n'était “pas exigée pour la prescription de trente äns, mais pour l’usucapion et la longi termporis possessio. Cette disposition ainsi modifice volontairement ou par ignorance paraît tirée mot pour mot du passage suivant, Int. Pauli. V, 2. $ 4, « si tamen justum possidendi initium intercessisse probatur , » relatif à la « longi temporis possessio. » C’est la règle établie plus tard par les décrétales.

(f) Decretio Childcberti. C. 3. (Baluz. T. 1, p. 17).

(g) Ces règles se retrouvent dans le Breviarium, Paul. V, 2. 3, 4 et dans le commentaire sur ce passage.