CHAPITRE 1X, Q

les environs nous montre un sponsalitium constitué à la femme suivant le droit romain (7).

L'an 1095, Bertrand, fils du comte de Toulouse , donne dans son contrat de mariage plusieurs villes à sa femme, conformément au droit romain (0).

Un acte de donation porte que la loi romaine reconnaît à chacun le droit de disposer de ses biens (p).

Enfin, plusieurs documents des onzième et douzième siècle témoignent que , d'après le droit romain, toute donation doit ‘ être faite par écrit et en présence de témoins (g). Cette règle se trouve dans le Breviarium (r), mais le code Justinien l’abolit formellement (s).

39. B. Provinces visigothes de la seconde conquête ( Septimanie ).

Deux documents de Louis-le-Débonnaire, l’un de l'an 816, l’autre de l’an 835, décident que le cloître d’Anien doit recou-

(a) Brequigny, Table, T. 1, p. 512. « Charta qua Fulco justa legem suam Romanam desponsat sibi Odilam et ei sponsalitium ac dotalitium constituit in comitatibus Massiliensi et Tolonensi. » ( d’après Ruffi, hist. de Marseille, T. 1, p. 484.)

(o) (Vaissette.) Hist. de Languedoc, T. II, preuves, p. 338, 339 : « dono tibi in tuo sponsalitio et dotatione civitatem Ruthenis.. sicut lex mea Romana est. » Il en dit autant pour les autres villes. Ces biens appartiennent aux deux époux pendant le mariage, et, après leur mort, aux enfants. S'il n'ya pas d’enfants, les biens restent à la femme. Cette disposition étrangère au droit Justinien ticnt beaucoup de la dot Germanique, ou de la Donatio ante nuptias, telle qu’elle se trouve dans le Breviarium.

(p) Document de Mas-Garnier sur la Garonne. (a. 101 5,) « Multum declarat sive docet /ex Zomana vel Salica, ut unusquisque homo de res suas proprias liccntiam habeat ad faciendum quod voluerit. » (Vaissette) Hist. de Languedoc, T. IT, preuves, p. 169.

(g) Documents de Riez (a. 1052), Fréjus. (a. 1101 et 1095) Avignon (a. 1126). Gallia christiana. T. 1, app. Instr. p. 82, 83, 84, 142. — Avignon appartenait aux Visigoths en 506, aux Bourguignons en 517. Plus tard, cette ville passa aux Ostrogoths (Cassiodor. Var. III, 38.), et enfin aux Francs.

(r) L. 1. C. Th. brev. de donat. (VIIF, 12.)

(s) L. 29. C. Just. de donat. (VIII, 54.)

vrer ses biens usurpés et ses colons fugitifs; qu'ea vain eeux-i invoqueraient la prescription de trente ans, car d’après le droit romain la prescription cesse en pareil cas (a). Ici l'exception n’est pas fondée sur la nature même de l’action contre les colons fugitifs, qui, au contraire, admettait la prescription (b), mais sur les priviléges généraux de l’Église. Ainsi donc, Louis-le- Débonnaire avait en vue, non le Breviarium, mais le droit Justinien, car ce fut Justinien qui le premier releva l’Église de la prescription ordinaire, et finit par lui donner quarante ans, pour réclamer (c). D’après ce principe, Louis-le-Débonnaire dit avec raison que la prescription de trente ans n'est pas opposable à cette église.

Un acte de 949, contenant une donation du comte de Car-

- cassonne à l’abbaye de Montolieu , cite textuellement un pas-

sage du Breviarium (d).

Enfin on voit dans une foule de documents que le droit romain, le droit salique et le droit goth assurent à chacun la libre disposition de ses biens (e).

(a) Vaissette. Hist. de Languedoc, T. 4. Preuves, p. 49, 67 « et ubicuaque inventa fuerint { mancipia) et secundum legem Romanam tricennio se defendere voluerint, et hoc advocati prædicti monasterii ex propimquis eorum circumcincxerint, aut testimonia idonea dederint, fant de eis secundum Romana legis sanclioncm, ut tri-ennium ea excludere non poss'nt.

(b) L. un. C. Th. brev. de inquilinis ( V, 10.), et plusieurs Novelles de Valentinien. | |

(c) Les lois anciennes sont L. 23. C. de SS. eccl. (1, 2.) et Nov. 9; les lois récentes, Nov. 111 et Nov. 131. C. 6. dont les dispositions sont restées en vigueur. ( Voyez c. 2, C. 16. q. 4 de l’an 590. ) Notre document se réfère à ces textes ou plutôt à l'extrait de Julian. const, 104, const. 119, C. 6. La chose ne semble pas douteuse, car Benedictus Levita Capit. Lib. 5, C. 389, cite Julian. const. 119. C. 6. Nous avons ici une preuve nouvelle que Île

droit Justinien était aussi appelé lex Romana. { Voyez vol. I‘", 6 37.)

(d) (Vaissette) Hist. dè Languedoc, T. I, Preuves, p. 91. « Legis Romanæ primum capitulumi ap librum lerliurm saluberrème inlonat: Cum in “ee “permittatur. »Le passage est cité d’une manière très-inexacte.

Voy. Int. L. 1. C. Th. de contr. emt. (III, 1.) (e) Trois documents" d’Alby a. 942, 940 ct 1050). Vaissette, T. IL. Preuves.

p. 85. Gallia christ. T. {, app. Inst. p. 8, 4. Ÿ