CHAPITRE X

58. La connaissance du droit romain survécut aussi en Angleterre à la domination romaine, mais les traces en sont si peu nombreuses, qu'on a pu aisément s’y tromper. Selden , un des auteurs les plus profonds qui aient écrit sur l’histoire du droit au moyen-äge, prétend que le droit romain disparut de l'Angleterre, jusqu'à ce qu’au douzième siècle l'influence de l’école de Bologne vint l'y importer de nouveau (a).

Je trouve dans les recueils de lois (b) plusieurs textes qui semblent établir la connaissance du droit romain. — Les leges Canuti, cap. 68 (Canciani , IV. 309) nous montrent les héritiers ab intestat opposés aux héritiers testamentaires. — Cap. 71 (Canciani, IV. 310), la veuve qui se remarie pendant l'année de deuil perd sa dot, et tous les avantages Que lui avait faits son mari. Ces dispositions sont tirées du droit romain (L.1. C. Th. brey. de sec. nupt. III. 8.) ; car les peines établies par le droit Justinien (L. 1 et 2. C. de sec. nupt. et Petrus 1. 38) sont beaucoup plus compliquées. — Une loi de Henri 1° (1100—1135) contient une disposition empruntée au « libro

(a) Selden Diss. ad Fletam Cap. 7. — Cathcart , dans sa préface ( Voyez vol. IV, appendice N. I \, ne parle que de la conservation du regime municipal, et il ne dit malheureusement rien du droit privé.

(b) Leges Anglo-Saxonicæ ecclesiasticæ et civiles ed. David Wilkins. Londini 1721. f. Les textes les plus anciens sont en anglo-saxon accompagnés d’une traduction latine ; les textes plus modernes sont tantôt en latin, tantôt en latin et en français. Les mêmes lois, sans le texte anglo-saxon, se . trouvent dans le quatrième volume de Canciani,

« T'heodosaniæ legis, » disposition que le rédacteur a copiée d’après le Breviarium , ou plutôt d'après le commentaire . visigoth (c). — Les lois du pays de Galles, rendues vets l’an 940, portent qu'un seul témoin ne fait pas preuve et citent la Lex Romana (d). Le passage dont il est ici question se trouve également dans le Breviarium et dans le code Justinien (e). — Beda rapporte que le roi Édelbert (+ 613) fit, à l'exemple des Romains, rédiger un recueil de lois en langue anglaise (f ).— .Ce passage pourrait faire croire que ces lois sont imitées des lois romaines ; mais ce recueil, dont nous possédons l'original anglo-saxon (g), n’a rien de commun avec le droit romain. La comparaison de Beda ne s'applique done qu'à la forme du recueil et non pas aux lois elles-mêmes.

59. On ne connaît aucun document de cette époque où l’on voie l'application pratique du droit romain en Angleterre. Mais il existe quelques traces de travaux scientifiques sur le droit romain, qui se rattachent à l'étude des arts libéraux.

(c) Lex 33, Henri FE. (Canciani, vol. IV, p. 379. Le texte n'est qu'en latin ). « De libro Theodosianæ Legis injuste victus infra tres menses reparet « causam. Quod si neglexerit, sententia cellata perseveret. » Le passage da Breviarium se trouve, L. 6, C. Th. de reparat. appell. { XI, 31 ); le Commentaire se termine par ces mots : « Quod si facere neglexerit, sententia quæ adversus eum lata fuerat perseveret, etc......»

(d) Leges Wallicæ.... ed. Gul. Wottonus..…. Londini , typis Gul. Bowyer 1730, f. lib. 2, C. 10. Nam. 70. p. 138 : Lege Romana statutum est quod ubi numerus testium non adjicitur , etiam due sufficient. Lege nostra, testimonium unius pro testimonio non censebitur, etc... { Ce passage est accompagne de l'original gallois ). Duck de usu et auth. j. civ. II, 8. 6 16 cite le texte de cette loi alors inédite d’après un manuscrit de Selden.

(e) L. 3, C. Th. Brev. de fide testium (XI, 36). L. 9. C. Just, de testibus (1V, 20 ;. | |

(/) Bedæ ecclesiast. hist. gentis Anglorum Lib. 2, C. 5 : « Qui inter cetera bona, quæ genti suæ consulendo conferebat, etiam decreta illi judiciorum juxta exempla Romanorum cum consilio sapicntium constituit : quæ conscripta Anglorum sermone hactenus habcntur, et observantur ab ea. »

(g) Les Leges Æthelbirhti sont les premières dans le recueil de Wilkins et dans celui de Canciani , qui ne donse que La traduction latine.