I. RECUEIL DES LOIS BOURGUIGNONNES

Nous ne connaissons d’autres lois bourguignonnes qu'un recueil divisé en chapitres, et auquel sont joints deux suppléments. Il paraît certain que ce recueil fut composé avant la conquête des Francs (534) ; tout le reste se réduit à des conjectures. La préface parle de la seconde année du règne de Gon-

(a) Vol.I. S 34. T. Il, 21

debaud ; c'est l’année 467 pu 468 (b), s’il s’agit ici de l’époque où Gondebaud partageait le commandement avec ses frères. On trouve deux de ces lois rendues sous le consulat d’Avienus et une sous le consulat d’Agapetus(c). Or le consulat d’Avienus est de 501 ou 502 (d), celui d'Agapetus de 517. On ne saurait donc faire remonter plus haut la rédaction dg notre recugil, et je montrerai bientôt que cette rédaction’ ne peut être antérieure à l’an 506.

Le préambule ne se compose pas, comme on le croit généralement, d’une seule préface, mais de deux préfaces distinctes. C'est dans la seconde que se trouve la mention du règne de Gondebaud , mais le manuscrit de Lindenbrog porte, au lieu de Gondebaud, Sigismond son fils (e). Or, le jour du mois ( IV. kal. April. ) est le même où fut rénilué la loi de 517, et l’année 517 est précisément la seconde du règne de Sigismond ( f ). D'après toutes ces circonstances, voici ce qui paraît le plus vraisemblable (g).

Gondebaud fit un recueil de lois où se trouvaient la première des préfaces du recueil que nous possédons et la plupart des lois composant ce recueil. Sigismond ajouta de nouvelles lois

(b) J. Müller Schweizergeschichte Buch 1. Au commencement du huitième chapitre.

(c) Tit. 42. « Data Ambariaco in Soil sub die III. Non. Sept. Abieno VC. Cons. » —Tit. 45. a Data sub die V. kal. Junias Lugduni Abicno VC. Cons. » — Tit. 52. « Data sub die IV. kal. Aprilis Agapito Consule. »

(d) Avienus l’aine fut consul en 501 , son frère en 502.

(e) Première préface : « Vir glorioss. Gundebaldus Rex Burg. Cum de parentum.., statuta perscribi. » — Seconde préface : « In "Dei nom. anno secundo regni domini nostri glor. Gundebaldi (Lindenbr. Sigésmundi) Regis. Liber Constitutionum de prælerilis et præsenltibus atque in perpetuum conservandis /egibus, editus sub die IV. kal. April. Lugduni. Amore Justitiæ » etc. | .

(/) Gondebaud mourut vers 515. Conf. les observations sur Spon, Hist. de Genève, Tom. 1. Genève, 1730, 4, p. 25. ( L'auteur des notes est Gautier. Voyez J. Müller Schweizergeschichte B. 1. Cap. 8. note 2).

(g) Ces resultats se trouvent indiqués pour Ja plupart dans Canciani T. IV. p. 3. 12, 13.

CHAPITRE VI, Ÿ 2. 4 à celles de son père ; et c'est alors que dans la deuxième année de son règne ( 517 ) fut composé le recueil que nous possédons et auquel se rapporte la seconde préface signée de trente-deux comtes. La suseription porte textuellement que le recueil se compose de lois anciennes et de lois nouvelles (4). Les deux apidices devraient alors être attribués à Sigismond ou à (Godemar, le dernier des rois bourguignons. Ici l’histoire de Müller ne mérite aucune confiance (1). Suivant lui, Gondebaud ayant voulu assimiler les Romains aux Bourguignons, ceux-ci, irrités d'un pareil despotisme (de concert avec les Romains ) ! le contraignirent de retirer ses nouvelles lois, et alors fut rédigé à Ampbieu le recueil que nous possédons ().

2. Certaines dispositions. de ces lois présentent des traces on équivoques d'imitation du droit romain. On reconnaît aisément les passages empruntés aux sources , quoique les rédacteurs n'aient respecté ni les textes, ni lesens, et même plusieurs expressions prouvent que le rédacteur avait devant les yeux le

(à) Voyez plus haut note e.

(#) J. Müller Schweizergeschichte B. 1, Cap. 8. p. 109, 110 (ed. de 1786 ) et : Allgemeine Geschichte B. 2. ( Tüb. 1810) p. 22.

(k) L’unique source où ait puisé J. Müller est de son propre aveu ( note 80 ) un fragment anonyme que Gautier ( dans Spon 1. c. p. 25 : voyez pref.,

p.X) a publié d’après les papiers de J. Godefroy : « Immunitates sibiah « ipso ereptas ; ; publicum Gentis atque Ordinum consilium Genevæ habitum «est, in quo novæ leges ab illo Rege latæ abrogatæ sunt, populique illi dua a cum Rege reconciliati. » D'abord on ignore quel est l’auteur du fragment et le degré de confiance qu’il merite ; ensuite ce fragment isolé ne nous apprend pas de quelles lois et de quel roi il est ici question. Gautier, qui pouvait connaître le véritable sens de ce fragment, l'interprète d’une mauière bien différente : Suivant lui, Gondebaud aurait aboli les lois cruelles de ses prédécesseurs contre les Romains, et apaise le ressentiment de ces derniérs contre les Bourguignons. Enfin, comme l’a remarqué Montesquieu (xxvur, 1), les Rourguignons donnèrent aux Romains des lois douces et impartiales. Or, cette remarque s'applique surtout aux lois postérieures , c'est-à-dire à celles insérées dans le recueil que nous possédons ( Par exemple : Tit. 10. 1. Tit. 12. $ 5. Tit. 38, etc. conf. Gregor. Turon. II, 33). Nous ne connaissons donc aucun privilège accordé aux Romains, qui ait été révoqué en partie par les lois qui nous sont parvenues.

“Breviarium des Visigoths et son commentaire. Ces passages ne sauraient donc étre antérieurs à l’an 506, circonstance qui vient confirmer l'opinion précédemment émise sur la date de ce recueil. |

Je vais indiquer les passages tirés du droit romain. La femme mariée en secondes noces ne conserve que l’usufruit des biens donnés en faveur du premier mariage; la nue propriété appartient aux enfants. L'esprit de cette loi est emprunté au code Théodosien, le texte au commentaire visigoth (a). — Le titre du divorce ( Tit. 34 ) se compose de parties diverses toutà-fait contradictoires. Ainsi, le paragraphe 2 (sans doute d’après l’ancien droit bourguignon ) permet au mari de répudier sa femme et le soumet à une simple amende. Les paragraphes 3 et 4 n’autorisent la répudiation que si la femme est coupable d’adultère , d’empoisonnement ou de violation des tombeaux : hors ces trois cas , le mari doit abandonner tous ses biens à sa femme et à ses enfants. La rédaction des paragraphes 3 et 4 est empruntéeaucommentaire visigoth, les dispositionselles-mêmes sont tirées du code Théodosien, mais singulièrement modifié.

Ainsi l’on a confondu celles relatives au mari, et relles relatives à la femme (b). — Les affranchis ne doivent pas être remis en

(a) L. Purg. Tit. 24. 1. qui reproduit la L. 2. C. Th. de secundis nupt. (HIT, 8). On lit dans la loi Bourguignonne : « dum advivit usufructu possideat ; » ct dans le commentaire Visigoth : « dum advixerit..... in usufructu possideat. »

(è) L. Burg. Tit. 34. $ 3, #. tirée de la L. 1. C. Th. de repud. (HI, 16 ). Le code Theodosien autorise la repudiation lorsque l’homme est coupable de meurtre, d’empoisonnement , de violation des tombeaux ; lorsque la femme est coupable d’adultère , d’enpoisonnement , de maquerellage. La loi Bourguignonne , qui défend généralement le divorce à la femme sous peine de mort ($ 1), ne peut donc parler que du divorce fait par le mari pour les délits de la femme; ce sont l'adultère, l'empoisonnement et la violation des tombeaux : dans le code Théodosien, cette derniere disposition ne concerne que le mari. Le code Thcodosien porte : « mœcha , medicamentaria, sepulchrorum dissolutor » ; le commentaire : « adultera, malcfica, sepulchri violator , » et ce sont les expressions mêmes du commentaire que reproduit le texte de la loi Bourguignonne : «adulteram, maleficam , vel sepulchrorum violatricem. »