CHAPITRE VI, S

esclavage pour une légère offense envers leur patron. Cette règle contredit formellement une constitution de Constantin qui dès lors paraît avoir été suivie autrefois chez les Bourguignons (c). — Les donations et les testaments doivent se faire en présence de cinq ou de sept témoins, formalité établie dans le . code Théodosien pour les testaments et les codicilles (4). — La

nécessité de l’irscription dans les procès criminels (e) est d’origine romaine ; cependant je ne saurais indiquer le passage de droit romain qui a servi de type à la loi bourguignonne. — Quant aux passages tirés du premier appendice, j’y reviendrai à l’occasion du Papien.

… Conformément aux règles que déjà nousavons reconnues (f), ces lois ne régissaient que les Bourguignons. Si le principe se trouve quelquefois exprimé formellement, cette répétition est purement accidentelle (;). Néanmoins on voit des passages qui établissent des peines ou des obligations pour les Romains (), d’autres qui soumettent les Bourguignons au droit romain, ou leur en permettent l'usage (à).

Après la conquête du royaume de Bourgogne par les Francs, le droit bourguignon continua de subsister comme droit personnel. On peut citer le témoignage de Marculfe et un capitu-

. (c) L. Burg. Tit. 40. « Si quis Burgundio mancipium juris sui libertate donaverit, et si eum sb occasione levis offensæ in servitium crediderit revocandum , hanc sibi manumissor licentiam præsenti lege noverit denegatam, » etc. L. 1. C. Th. de libertis (IV, 11). « Libertis ingratis.... si... levis offensæ contraxerint culpam, a patronis rursus sub imperia ditionemque mittantur.»

(d) L. Burg. Tit. 43. $ 1. L. 1. C. Th. de testamentis { IV, 4). Cette alternative de cinq ou de sept témoins se retrouve souvent ; voyez L. Burg. Tit. 88. $ 2, et Addit. I. Tit. 12. Son origine se ratlache aux differentes règles établies par le droit pretorien ct par le droit civil pour la confection des testaments. Voyez Savigny, Eichhorn et Gocschen Zeitschr. für geschichtl. Rechtswiss. Vol. 1. p. 83.

: (e) L. Burg. Tit. 77. Ç 1.

(f) Vol. I°". chap. HI.

(g) L. Burg. Tit. 14. 6 1. Tit. 24, $ 1. Tit. 40. S 1.

-. (h) L. Burg. Tit. 9, 13. Addit. I, Tit. 9. — Voyez vol. I°". $ 47. : (1) Voyez vol. 1°". $ 46. k. 7.

laire de Chärlémagne où ce droit est reconttt (Æ): Il sübsistaäit encore au temps d’Agobardus (+ 840) et d'Hinémar (882) (4). Agobardus observe que ce droit est presque abañdoriné (#2); il se plaint de la multiplicité des droits persofinels, êt dé certai: nes dispositions spéciales du droit bourgüignot ; enfin il éonseille à Louis-le-Débonnaire de l'abolit et d'imposer le droit franc aux derniers sectateurs du droit bourguignon.

il. LOIS ROMAINES. (1e Papien.)

3. Vers le milieu du seizième siècle, Cujas publia un petit ouvrage (&) connu depuis sous le nom de Papiani liber Responsorum ou Papiani Responsum:. Les éditions de cét ouvrage qui méritent d’être nommées sont : 1° celle de Cujas, de 1566; 2° celle de Cujäs, de 1586 (b); 35 celle donnée pat Schulting dans son recueil; 4° celle d'Amaduzzi {c); 5° celle publiée par Biener dans le jus civile antejust, Berolini, 1815.

Les trois premières éditions n’ont pas été faites d’après un seul manuscrit. Amaduzzi en à consulté deux nouveaux , et Biener un troisième jusqu’alors inconnu.

| Une édition bien supérieure aux précédentes ést celle inti- " tulée: Lex Romana Burgundienum ed. Aug. Frid. Barkow.

(k) Voyez vol. 1°". 35. b. c.

(7) Agobardi epsist. ad Lud. Pium ; dahs Bouquet T. VI. p. 356. Hincmar. de divortio Lotharii et Tetbergæ Interrog. 5. T. E. opp. p. 598 ; et dans opusc. Num. 16. T. II. opp. p. 234 :<« sciant se in die judicii mec Romanis, nec Sakcicis, nec Gundobndis , sed divirfis et Apostolis legibus judicandos. »

(m) 1. ce. « cujus legis homines sunt perpauci. »

(a) A la suite du Codex Theodosianus, Lugd. 1566: foi.

(b) À la suite du Codex Theodosianus, Paris , 1586: fof.

{c) Dans : Leges Novellæ V. Anecdotæ Impp: Théodosii jän. et Vateittiniani III... ac tandem Lex Romana s. Responsum Pdpiani..... opéra et studio Joh. Christ. Amadutii. Romæ, 1767. fol.

(d) L'édition de 1586 diffère si peu dè l'édition de 1566 qu’on serait tenté de croire qu’elles ont été faites d’dprès un deul et inênïe manuscrit ; cepèndant il n’en est pas ainsi. D’abord on trouvé dès lignes entières oatees

CHAPITRE vii, $ 3. 7 Grÿphiswaldiræ, 1826, 8 (e). Le texte est en grañde partie conforme à celui de Biener, et l’éditeur n’a pu consulter aucur nouveau manuscrit; mäis il a conféré toutes les éditions précédentes, et il en donne un apparat critique complet. Ce qui fait surtout le mérite de cette publication, c’est the préface étendue et ur commentaire, où le Papien se trouve pouf la première fois expliqué et ramené aux sources; travail d'autant

plus recommandable que les tentatives faites jusqu'ici aväient été moins heureuses ( f).

Les seuls manuscrits du Papien que l'on connaisse jusqu’à présent sont :

Æ Celui d'Ottobon, le nellèér et le plus complet de tous: Amaduzzi en fit présent au cardinal Gärampi äprés l'avoir publié, et il se trouve aujourd'hui à là bibliothèque du Vatitan (g). On trouve à la suite de ce manuscrit les Novelles de Théodose IT, etc. M

B Celui du Vatican, dont la seconde moitié a été perdue (Â). 1 fait suite à hn manuscrit du Breviirium.

&äné l'édition de 1586, Tit. 33 et 38 (32 et 37, éd. de Schulting }, additions qui ne peuvent être de simples conjectures , et l’on y vdit eh éutré plusieurs variantes isolées. Barkow præf. p. XXVI!. L'édition de Geïière {in-40, 1586 ) est en quelque sorte, ét aussi pour le Papien , une contrefaçohi de l'édition de 1566. L'édition de Lyon (in-4°, 1593) n’est pas inéme né réimpression, ce sont des exemplaires de l’édition de Genève auxquels où a äjonté un houveau titre et de nouvelles fouilles. Le Papi est celuf dé l'édition de Genève.

(e) L'auteur avait déjà publié à Berlin en 1817 uné dissertation acadénique , comme spécimen de te travail.

(f) Telles que les notes de Schulting, et surtout celles d'Âmaduzi.

(8) Amaduzzi (præf. p. xvur) place ce manuscrit au neuvième où dixième siècle. Marini ( papiri, p. 226 ) donne aux caractères du manuscrit le nom de litera Beneventana , et le place au onzième ou au douzième siècle. Marini trouve le fac simile donné par Amaduzzi, p. xx, beaucoup plus fidèle que celui de Zirardini Impp. Theod..... Novcllæ Leges , p. 34. — Sur l’histoire assez obscure de ce manuscrit Cf, Zeitschrift f. gesch, Rechtswiss. fi, 281. Blume Iter Ital. 11, 234, 235, II, 71, et surtout Haubold opusc. II. præf. p. CXV. Hsænel a vu ce manuscrit au Vatican et l’a consulté.

(h) C'est le N° 379 (suivant un autre ordre, 410, 1022) du fonds de la

.… € Celui de la bibliothèque de Paris, faisant également suite à un manuscrit du Breviarium, et dont le commencement, jusqu'au milieu du septième titre, n'existe plus (+).

. D Un manuscrit du Vatican fort incomplet et dont les leçons ont été publièes par moi en 1823 (4).

4. Il s’agit maintenant de déterminer l’origine de ce recueil, le pays et l’époque où il fut composé. La seconde préface des lois bourguignonnes de l’an 517 (6 1) annonçait aux sujets romains un code particulier (a). Ce Code est le Papien, dont la rédaction se place par conséquent entre l’an 517 et la chute du royaume de Bourgogne. On ne saurait douter que le Papien ne soit ce Code composé pour les Romains Bourguignons, car tous les titres de ce recueil correspondent parfaitement à ceux de la loi bourguignonne, sans que l’on connaisse aucune source de droit romain où le même ordre eut été déjà suivi. Cette preuve

reine Christine. Ce manuscrit va jusqu’à la fin du titre de donationibus (Tit. 23 dans Schulting, 22 dans Amaduzzi). Amaduzzi præf, p. LIL, Lx et p. 134, 214.

(i. C’est le No 4412 de la bibliothèque de Paris. Amaduzzi a consulté les deux premiers de ces manuscrits; Biener (Jus civile Antejustin. ) a donné des extraits du troisième. Le manuscrit de Cujas diffère de ceux dont je viens de parler, car il est moins complet que le premier, plus complet que les deux derniers, et l’ordre des matières n’est pas le même. Amaduzzi, pP. Lu, Lxxt, se trompe en comptant parmi les manuscrits de Papien (a) Cod. Paris, N°. 4403, dont je parlerai bientôt (b}), un manuscrit de Paris N° 1097 et ( c) un manuscrit de Sirmond. Quant à ces deux derniers manuscrits on se fonde sur un passage de Sirmond. Quæstio triplex (opp. T. IV. Ven. 1728. fol. p. 265, 266 ). « post Caji et Pauli, Gregoriani et Hermogeniani Papianique excerpta ; » mais cette énumeration montre qu'il s’agit ici d’un manuscrit du Breviarium finissant par le fragment de Papinien. Au reste, d’après un manuscrit de Paris (Ms. Dupuy. No. 550), la lettre de Sirmond porte Fapipinianique excerpta. |

(4) Cf. Barkow præf. p. XXI. — L'édition de Barkow donne toutes les leçons de ce manuscrit, lecons qui ne se trouvent pas dans l'édition de Biener.

(a) L. Burg. prologus : « Inter Romanos..…. Romanis legibus præcipimus judicani : qui formam et expositionem legum conscriptam , qualiter judicent, se noyerint accepturos , ut per ignorantiam se nullus excuset.»