‹ Histoire du droit roman au Moyen Âge, traduite de l'allemand et précédée d'une introductionChapitre 132 sur 184 · Voy. plus haut note · texte numérisé non relu

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l'empire, et que le comte des Goths n’avait pas hérité de toutes les'prérogatives du gouverneur romain, Le texte du Code porte qu'aucun décurion ne peut être curator, c'est-à-dire guinquennalis, avant d’avoir passé par tous les emplois inférieurs de la cité (Voy. p. 39. ); le commentaire, après avoir répété les mêmes dispositions, assimile, sous ce rapport, le défensor au curator “. Ainsi la charge de defensor, qu'aucun décurion ne pouvait exercer autrefois ( Voy. p. 60. ), était devenue une charge sénatoriale. On a vu, p. 79, que les actes solennels devaient être passés devant un magistrat, trois décurions ct un exceptor. Ces règles sont passées dans le Breviarium, accompagnées de la remarque souvent répétée : celte loi n'a pas besoin de commentaire*. On s'est demandé si dans les États germaniques les Romains avaient conservé leurs deux degrés de juridiction. (Voy. p. 228.) Chez les Visigoths la chose n’est pas douteuse; car on trouve dans le Breviarium plusieurs passages concernant les appels”. Par suite de ses divers rapports avec le

25. Int. C. Th. XII. r. 20. « … nullum Curialem.. aut Curatoris, au, Defensoris officium debere suscipere..…. »

26. Int. C. Th. XII. 1. 151. « Hæc lex interpretatione non indiget. »

27. Par ex.: Int. C. Th. II. r. 6. « .…. pisi forsitan contra sententiam…... crediderit appellandum. » Int. C. Th. XI. 36. 1. « In civilibus causis , vel levioribus criminibus…. appellationi constituta legibus dilatio præstanda est. » Celte dernière disposition se retrouve se

dans le texte. ,

gouverneur romain, le comte me paraît être ce juge d'appel, quoiqu'il ne soit nomtné nulle part. D'autres passages s'appliquent à la curie, aux décurions ou aux citoyens en général. Ainsi, la législation sur le décurionat est passée dans le Breviarium, sauf quelques légères modifications, mais avec de grands retranchemens *. À propos de ces mots : fils adoptif, le commentaire nous dit que l'adoption se fait devant la curie *’. De même on lit dans le Gaïus visigoth que l’émancipation qui se faisait autrefois devant le præses a lieu maintenant en présence de la curie *. Le texte porte qu’à Constantinople les tuteurs sont nommés par le préfet de la ville, dix sénateurs et le préteur, chargé de l'inspection des tutelles. Le commentaire substitue à ces diverses autorités le yudex et les premiers de la ville *. Suivant un passage du texte, 1l faut un décret pour vendre les biens d’un mineur, le com-

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