‹ Histoire du droit roman au Moyen Âge, traduite de l'allemand et précédée d'une introductionChapitre 140 sur 184 · Dubos, Il. c. p · texte numérisé non relu

Dubos, Il. c. p

63. « Qui in conspectu nostro ac plurimorum procerumque nosirorum stans in judicio, secundum quod lex Romana edocet , et sui scabinii es judicaverunt prædictas villas... reddidit.» Martene coll. ampliss. C. 1. p. 51. Hontheim hist. Trevir. dipl. T. 1. p. 144. Voy. plus haut, p. 198.

6%. Placitum in Cadarosco villa « ante Rothbertum vicarium.…. et tam Scavinis, tam Romanis quam Salicis.…. vel quampluribus aliis qui

cum ipsis aderant.» Gallia christ. T. &. Instr. p. 105. n, 4.

en 918, on voit des scabins et des rachinbourgs goths, romains et saliens * ; à Narbonne, en 933, des Judices goths, romains et saliens Ÿ; même à Arles, en 968, dans un placitum de Guillaume, comte de Provence, on observe que les vassaux qui jugent sont Romains ou Saliens d'origine ?.

J'ai dit, p. 227, que la juridiction municipale était subordonnée à celle du comte, et que les affaires les plus graves étaient seules portées devant lui. Voici une analogie frappante en faveur de cette opinion : souvent, sous les Carlovingiens, des éimigrations de Goths vinrent sur les frontières des Francs implorer leur protection. On trouve dans les capitulaires plusieurs chartes accordées par les rois Francs dans de semblables circonstances. Une de ces chartes (844) soustrait les Goths à la juridiction du comte, sauf trois cas, le meurtre, le rapt et l'incendie. Tous les autres procès concernant les Goths ou leurs serfs doivent être portés devant leurs magistrats, et jugés d’après leur droit “.

Page 1