‹ Histoire du droit roman au Moyen Âge, traduite de l'allemand et précédée d'une introductionChapitre 154 sur 184 · Cod. Carol. N. 67. p · texte numérisé non relu

Cod. Carol. N. 67. p

136. Ainsi en 808, nous voyons dans l'exarchat la juridiction imptriale placée au-dessus de la juridiction du pape. Muratori Auuali T. à p. 469.

que Rome ait été comprise dans la donation. Nous n’y voyons que le patriciat du roi Franc, et nulle trace de l'autorité temporelle du pape ‘’. Lorsqu’en 800 Charlemagne prit le titre d’empereur, tout porte à croire qu'il transmit au pape son titre de patrice ‘*. Bientôt après on voit l’empereur et le pape gouverner Rome conjointement , circonstance qui peut seule expliquer le patriciat du pape *?. Lorsque, en 962, Othon I" réunit la dignité impériale à la couronne d'Allemagne, la constitution de Lothaire fut reproduite presque mot pour mot '*.

137. Voyez plus haut note 132. La question est traitée dans Muratori Annali T. 4. p. 315.323. 329. 332. 353. 375.

138. Muratori AnnaliT. 4. p. 440.— Sypittler Staatengesch. Th. 2. 6. 86. ne reconnait pas l'autorité du pape à Rome mème pour les temps postérieurs, opinion réfutée par les passages que je citerai bientôt.

139. Constitution de Lothaire Ier, de l’an 824. Voy. plus haut, p. 118. Cette constitution renferme sur le gouvernement de Rome les disposiüous suivantes , Ch. 1e": L’empere ur et le pape peuvent accorder protection. Chacun est tenu d'obéir au pape et à ses duces ou judices (disposition reproduite au ch. 9). — Ch. 4. L'empereur et le pape nomment des missi. Le pape peut punir les duces et judices coupables ou les renvoyer devant l'empereur. — Ch. 5. La justice est rendue au nom de l'empereur et du pape. — Ch. 8. Lorsque l'empereur vient à Rome, tous les duces et judices doivent se présenter devant lui pour qu'il en vérifie le nombre, et leur recommande l'observation de leurs devoirs. — Les historiens disent aussi qu'à cette époque l'empereur envoyait des judices à Rome. Muratori Annali, T. 4. p. 527.

140. Goldast const. Imp. T.IT,p. 44 —46. Voy. plus haut, ch. 3, note 299. Les mêmes dispositions se retrouvent dans une constitution

Après ce coup d'œil général jeté sur la constitution, je vais entrer dans quelques détails. On ne doit pas s'attendre à retrouver à Ravenne les institutions des Lombards. Leur domination dura trop peu pour y laisser des traces. Au contraire, toutes les villes d'Italie soumises aux Grecs eurent et conservèrent la même constitution, comme le prouvent les noms des dignités et des fonctionnaires qui sont les mêmes partout, à Ravenne, à Rome, à Naples, etc. Voici la liste des fonctionnaires dont je vais m'occuper ici : Tabellio, Notarius, Curialis, Exceptor , Consul, Dativus, Judex, Pater civitatis, Dux, Magister militum, Tribunus. J'a principalement en vue dans cette recherche Ravenne et son territoire, parce qu'on ne trouve nulle part des recueils de documens aussi riches, mais ce que je dirai devra s'appliquer également à Rome, sans qu'il soit besoin de nouvelles preuves. Ces fonctionnaires peuvent se diviser en trois classes : les rédacteurs des actes, les employés civils et les employés militaires.

1. Les rédacteurs des actes. — Tabellio a conservé son ancienne signification ( Voy.p. 45. ), aussi désigne-t-il plutôt uu métier, une profession qu’une charge publique. Leur corporation subsiste toujours

du roi Henri II ( Goldast eonst. Imp. T. 1°. p. 227), mais dont l'authenticité est fort douteuse.

la même“, ayant pour chef le Prototabello, que l'on voit souvent nommé : c’est l’ancien Primicerius (V. p. 273.), le major du treizième siècle "*. — Les employés attachés à la chancellerie de l’église de Ravenne s'appellent encore Votartü (V. p. 273.) mais ils peuvent être en même temps tabellions *#, Peu à peu cette distinction s'effaça, et AVofarius resta seul employé, comme chez les Lombards “.— Enfin, ce qu’il nous importe le plus de savoir, l’exceptor de la curie subsiste toujours, désigné sous ce nom ou sous un autre à peu près semblable, ordinairement sous le nom de ne souvent l’exceptor est un tabellion ‘“. |

141. Le serment des Tabellions de l’an 1200 se trouve dans Fantuzzi, V. 300 — En 1227 quelques Tabellions voulurent se rendre indépendans de la corporation, mais une décision de l'archevêque en maintint l'unité et elle continua à être régie par un major. Fantuzi, IV. 343.

. 142. « Apollenaris in Deinemine Proto ) Tabellio bujus c civitatis Ravenne. » (977). Fantuzzi, 1.195. . [

‘® 143. « Ego Ubaldaus Ravenne Tabellio; et Novarius Sancte Ravenrratis Ecclesie seripsi.».1196. Fantuzzi ; IL. 146. On trouve plusieurs documens semblables. Le mème langage était Ai à Rome dans la chancellerie du pape.

144. Notarius, comme synonyme de Tabellio, se trouve à Forlimpopolo dès l'an 1043, à Rimini en 1148. Fantuz. IV: 209. II. 130. 131. Tabellio était très-usité à Ravenne pendant les treizième et qua-

torzième siècles. Les statuis de cette époque emploient indifféremment Notarius ou Tabellio. Fantuz. IV. 16. 65.

145. À Ravenne, vers le milieu du neuvième siècle, « Moyse Tabel-

que celle de Vegotiator et de Tabellio, rapprochement dont je reparlerai plus bas. Enfin, les consuls appelés en témoignage sont, dans les documens, confondus avec les autres témoins, ce qui repousse l’idée d’une fonction impottante. A cette incertitude sur l’état des consuls vient s'ajouter une circonstance remarquable. Parmi les documens que nous possédons sur Ravenne et son territoire, il n’en est aucun où se trouve le mot de décurion * -ou celui de préncipalis, titre ordinaire des sénateurs de Ravenne au sixième siècle. (V. p. 268.) Curialrs a perdu aussi le sens de sénateut qu'il avait dans le code Théodosien ; toujours il désigne l’exceptor de la curie. Ces deux faits semblent indiquer que consul est synonyme de décurion ; ainsi le vrai sens de consul se trouverait déterminé , et les décurions de cette époque reparaîtraient dans les documens, où sans cela ils ne figurent jamais. Cette interprétation du mot consul s'appuie sur les motifs suivans. Les consulsde Ravennesont représentéscommemembres

161. « Petrus filio quondam Severus, Consul et neg. » 969. Fantuz. I. 127. É

152. Cependant on voit le mot décurion dans un édit romain de Otbon I*' (996), rapporté par Goldast coll. const. imperial. T. I. (Frf. 1615. f.) p. 225, « Qui magistratus aut decuriones potestate sua publica nimis Libidino se utuntur... restibus jugulentur. » Mais cet édit, comme tant de pièces du même recueil, est d'une authenticité fort douteuse.

CHAPITRE \. 289 d'une assemblée (consilium } où ils délibèrent, et rendent des décrets ’. — On voit dans le proto- Cole d’une lettre du sénat romain les consuls nomrnés sans qu'il soit fait mention des sénateurs ‘‘#, — À Rome, les titres de consul et de sénateur sont

pris indifféremment l’un pour l’autre ‘. — Enfin,

pendant le moyen âge, Consul est le titre habituel donné aux sénateurs ou conseillers des villes de l’AÏlemagne *. Emprunté à l'Italie, cet usage s'explique aisément, mais on ne concevrait pas que les Allemands eussent choisi, pour traduire le mot conseiller, une expression latine qui, en Italie, n'aurait jamais eu un tel sens. L’explication précédente réfute lopinion invraisemblable de Muratori, qui prétend que les noms de Consul, Dux, Patricius, signifiaient la même chose, savoir un maître ou

153. « Audito etiam consilio omnium Consulum quod omnio fuit varam et contrarium. » 1181. Fantuz. 1II. 56. et plus loin : « Potestas œmæ cousilio et voluntate totius Consilii» 1198. Fantuz. LI. 64. Dans ces passages consules et consilium ont évidemment la même signiécation.

156. Baronius ad a. 1130, T. 12 (Rom. 1607), p. 195. « Domino Lothario..…. Hugo præfectus urbis et frater ejus Leo Frajapanæ..…… et reliqui romanæ urbis potentes, sacrique palatii judices , ef nostri Conses , et plebs omnis romana salutem. »

155. Muratori Script. rer. It. T. 8. P. I. p. 381 « Multi Romani, de Senatoribus ac Consulibus aliqui. »

156. Ev. Otto diss. de consulibus qui extra Romam C. 2 6. 11. Dans le recueil des dissertations, p. 487.

supérieur quelconque ‘‘’. À partir du milieu du huitième siècle ** jusqu’au douzième sans interruption, on voit ces consuls mentionnés dans les documens. Vers la fin du douzième siècle, ils cessèrent d’exister, même à Ravenne, et là, ainsi que dans toute la Lombardie, consul fut le titre du magistrat suprême élu parmi les citoyens de la ville même , comme les anciens Duumvirs, et opposé au potestat, qui doit être un étranger ‘.— Pater ciwvitatis se trouve souvent dans les documens de Ravenne des dixième, onzième et douzième siècles, moins souvent toute- L'%. Quoique les documens ne nous apprennent rien sur le sens de cette expression, on

fois que consu

ne saurait douter que le pater civitatis ne soit toujours “ l’ancien curator ou quinquennals, ce magistrat électif et sans juridiction. La plus impor-

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