AI PRÉFACE DE L'AUTEUR

étaient seules empruntées au droit romain, sauf un petit nombre de règles de droit privé, avec lesquelles les empereurs cherchaient à compléter le droit des Gaulois. Ainsi, dans les Gaules le droit romain régissait uniquement les Romains qui s’y trouvaient comme étrangers, par exemple les soldats, les fonctionnaires et envoyés d'Italie. (P. 212.) Les Francs laissèrent d’abord subsister cet état de choses, mais au dixième siècle le droit romain tomba en oubli, et même les rois résolurent de l’abolir entièrement. Alors régna sans partage le droit des coutumes qui contenait lancien droit gaulois. (Pag. 213.) À l'appui de ce système l’auteur compile laborieusement toutes les constitutions des empereurs qui avaient ou pouvaient avaient avoir les Gaules pour objet. Il examine chacune de ces constitutions et cherche à établir qu’elles ne contiennent rien sur le droit civil, ou ne font que modifier le droit national, et si elles résistent à cette double ‘interprétation, il prétend qu’elles concernent uniquement les Romains étrangers dans les Gaules. Il regarde comme une circonstance décisive l'impossibilité de citer aucun texte de loi qui établisse le droit romain ou y soumette les habitans originaires des Gaules. Oublions, pour un instant, que sa recherche n’a rien d'historique, le système entier tombera devant

PRÉFACE DE L'AUTEUR. . xuH

ce seul fait. Parini les nombreuses proféssiones renfermées dans les recueils de documens et de formules que nous possédons, aucune ne parle du droit gaulois, quelque nom qu’on puisse lui donner, toutes, au contraire, parlent du droit romain ou de celui d’une des peuplades germaniques nouvellement établies. Même en passant à l’auteur ses suppositions gratuites et imaginaires sur les diverses significations du mot lex romana, pour ruiner complètement son système, il suffit de la circonstance que nous venons de rapporter. Quant à lobjet immédiat de la recherche, l’auteur, en dernier résultat, approche assez de la vérité, car le droit du Brabant et de la Flandre paraît avoir subi la même révolution que celui des pays coutumiers en France, où l'application directe du droit romain avait cessé ( Voy. vol. 1“. p. 132.); mais je n'attribye pas ce fait aux mêmes causes que l'auteur du Mémoire.

Quant à l’histoire du droit des provinces belges, pendant les temps modernes, ce Mémoire est sans doute un travail très-utile, seulement l’auteur se trompe en plaçant à la fin du quatorzième siècle la renaissance du droit romain dans les Pays-Bas. (P. 63. 64.) Un fait prouve qu'il était connu bien auparavant. On voit dans l’école de Bologne, fort