Cod. Th. I. 11. 2. (I. 12. 3.) p

237. Paulus, L. 7. 1. et1. 7. 2. (I. 4.) p. 506. Paulus, II. 8. (IL. 9. p- 5og. Cajus, I. 6. p. 505. Le premier passage est conçu en ce termes : « De filios familie , hoc est si filius sine uxorem fuerit, aut : ad Rege, vel ad alterum patronum commendatum non fuerit.…. »

238. Carolus de Tocco ad Lombardam, II. 35. 7. Ex hoc nota quo filius non est in potestate patris iso jure,» ( c'est-à-dire d'après | droit lombard. ) Andr. de Barulo , Comm. in Leges Long. Tit. 8,-1D jure autem Long. filius non est in potestate patris. »

239. L. Long. Rotharis , 225. Luitprand. II. 3. V. 22. Aistulph. :

comme autrefois chez les anciens Romains. Si maintenant on se demande dans quel but fut rédigé le Codex Utinensis , la réponse est facile : sans doute un comte ou un ecclésiastique français apportèrent le Breviarium en Italie, où les manuscrits du droit romain étaient fort rares. Mais faute de pouvoir Fappliquer directement, il fallut le refondre et le remettre en harmonie avec l'état et les besoins du pays. | |

Pour me résumer je dirai que ce recueil contient

Re droit public et privé des Romains sous la domimation lombarde, à la fin du neuvième siècle ou au commencement du dixième.

Je n'ai à m'occuper ici que du droit public, car le droit privé appartient à l’histoire particulière du droit de l'Italie lombarde. Quant à la confiance que mérite ce recueil, je ne puis que répéter ici ce que jai dit plus haut, p. 236, sur l’ancien commentaire du Breviarium. On ne doit pas s’arrêter à la transcription littérale de l'ancien texte ou de l’ancien commentaire, car souvent l’auteur copie sans comprendre. Mais toutes les fois qu'il abandowne ouvertement le sens, ou qu'il change les expressions , ce n’est jamais sans intention ou par négligence, et l’on doit y voir la preuve authentique dun changement survenu dans la constitution. J'ai encore deux observations à faire sur ce recueil : — la barbarie et l’iguorance de l’auteur sont si ex-

traordinaires, que l’ancien commentaire du Breviarium semble, en comparaison, une composition classique **. Canciani, ne pouvant nier tant d'ineptie, a voulu la justifier. Les tribunaux, dit-il, ayant adopté un style tout semblable, l’auteur a été sage et bien avisé de le préférer at style classique : apologie que l’auteur du recueil n'eût pas même comprise ‘*. Au reste, comme je lai déjà dit en parlant de l'ancien commentaire, l’ignorance du redacteur explique ses méprises sur les principes scientifiques du droit civil; mais le droit public était visible à tous les yeux, accessible à l'intelligence la plus grossière, et l'on ne peut pas croire qu'il se trompe en signalant une innovation, car il lui eût été plus facile de copier le texte ou d'owettre le passage. — 2° I existe une grande différence entre les deux ouvrages, l’ancien Breviarium et le nouveau recueil. Nous connaissons parfaitement lorigine du premier; l’histoire est muette sur l'ongine du second : d’où Fon pourrait conclure que ce qui se trouve de neuf et de particulier dans ce dernier n’a rien de réel, et est le fruit de l'imagination de l’auteur. Pour repousser cette supposition, il

240. Quand je ferai l’histoire du droit privé je multiplierai les citations, une seule ici suffira. Paulus, II. 13. 4 (TL. 19. 10) p. 510: « Mutus homo et emere et vindere potest; nam fdriosus hoc est furiosus, qui mulium senex est, qui ille qui in nimiam etatem est, jam nec emere

n € vendere non potet. »

2947. Canciani, Le. p. 463. 463.

suffit de rappeler l'incroyable stupidité de lauteur et la peine qu'il éprouve à exprimer ses idées. Un tel homme n’écrit que par nécessité, et ne songe pas à se jouer de ses lecteurs. Ces raisons me paraissent établir l'authenticité de notre recueil. Quant à l’organisation politique qu il nous fait or, je vais en donner la substance. |

A. Les villes ont une juridiction, ceux qui la méconnaissent sont condamnés à une amende au profit de la ville **.

B. Les villes ont des décurions (bori homines)"#, qui nomment un ou plusieurs juges pour administrer la justice *“*. Ce juge s'appelle tantôt Judex,

242. Cod. Th. II. 18. 2. p. 474. « Quinque partes facultatis suæ de illas res, que sub illo Judicem habet, ad illam civitatem det, in eujus fioibus res , de quo agitur, fuerit constituta. » Le texte et l'ancien commentaire pronqucent également l'amende au profit de la ville, mais le texte ne lui accorde qu’un cinquième de l'objet litigieux , l’ancien commentaire un cinquième de la fortune du coupable, notre recueil cinq parties de la fortune, c'est-à-dire cinq sixièmes.

243. Je me réserve de montrer à la fin de ce chapitre que les boni homines sont les anciens décurions.

244. Cod. Th. I. ro. 1. (I. 11. 1.) p. 470, « Quicumque Juder, qui in patria conslituitur, per consensu eorum qui in ipsa patria sunt ipsa judiciaria recipere debent ; quod sub se Judex illa judiciaria sire consensu bonorum hominum de ipsa patria per sua cupiditate prendere presumpserit, secundum legem V. libras auri fisco solvere cogatur. » Le texte et l’ancien commentaire parlent des défenseurs. On ne doit pas voir dans la substitution du Judex une simple altération des sources,

mais une preuve nouvelle que ce recueil a été rédigé en Italie et non

tantôt Judex provinciarum ou provincialis "5, Ses pouvoirs sont égaux à ceux de l’ancien magistrat; peut-être même sont-ils plus étendus. Il a, outre la juridiction, l’intendance des biens et des revenus de la ville, et il nomme les fonctionnaires chargés de les administrer : ceux-ci, soumis aux mêmes obligations que les administrateurs du domaine de l’État ou fisc royal, sont, en cas de forfaiture, punis par le jage et les citoyens “°. Chaque ville avait encore,

en France. L'institution et le nom des défenseurs s'étaient conservés ca Frauce jusque dans les temps modernes, v. p. 245. En Lialie il y avait partout des magistrats qui remplaçaient les défenseurs, ainsi donc un auteur italien pouvait seul ètre tenté de remplacer l'expression de défenseur par une autre.

245. Ces dénominations se retrouvent fréquemment, par ex. : I. 6. &. (1. 7.5.) L 6. 5. (I. 9. 7.) p. 450. Ce titre, un peu vague, semblerait convenir aussi-bien à un magistrat subalterne, à un magistrat muuicipal qu'à un fonctionnaire plus élevé. Mais tous les doutes sont éclaircis par deux passages du code Théodosien. L'un rapporté plus haut, note 233 (Cod. Th. II. 1. 9.) oppose k Judex provincialis aux principes. L'autre ( Cod. Th. 1. 6. p. 470) est ainsi conçu : « Judex provinciarum hoc scire debent.... ut nullum hominem per suam potentiam et pro gratia de suo seniore pauperes opprimere non presumant. » Provinciarum est mis ici pour provincialium, ce titre désigne donc un magistrat romain. |

246. Cod. Th. I. 6. 4. (I. 5. 5.) p. 470, « Judices provinciarus opera dare debent, ut per singulos agros et loca tales ordinet actores ut sicut de publica causa cura habeant.…. Si hoc facere neglexerint, pœnas Judicis et civium ju se noverint esse vindicandum. » (Actor, id est exactor. Ducange, v. actor. T. 1.p. 110.) Ce passage n'existe que dans notre recueil. Le texte et le conunentaire ont un objet tout différent : ils parlent de l'oblisation imposée au gouverneur de la province de

comme autrefois sous l'empire, plusieurs }udices, probablement deux *’. On ignore combien de temps duraient leurs fonctions *“*.