Cod. Th. IL 1. 4. p. 471. Nov. Marciani , 1. p

252. Cod. Th. IL 1.2. p. 47x, « Si inter patrianum privatum, et

LE. Mais cette juridiction municipale était inferieure et bornée. On distinguait deux espèces de Judices, es uns publict ou fiscales, les autres privati ou mediocres. Tout ce qui tenait à la constitution des conquérans germains portait l’épithète de publicus, et par opposition celle de privatus s’appliquait à toute corporation particulière. Ainsi on nommait yudex publicus le magistrat investi de l'autorité judiciaire chez les anciens Germains, le comte et ses lieutenans, qui étaient en même temps officiers du roi. Du moins voilà ce que nous montrent les lois écrites et les documens les plus anciens que nous possédions **. Tant que la constitution germanique domina, lc service féodal fut considéré comme une organisation particulière comprise sous le titre de privatus **. Mais quand

« militem qui cotidie iu servitium principes adstat , si inter eos de quale- « Cumque rem causam advenerit , si 1lle milex illum privatum patrianum «ammallaverit, judex de ipsa patria exinde inter eos justiliam faciat ; et « si forsitam ille privatus homo illum militem accusaverit , ille, cui mi- «litat , ipse de eo justitiam faciat. » Le texte et l'ancien commentaire ne font cette distinction que pour les procès crhninels ; le juge civil connait de tous les procès civils, sans égard à la qualité des parties. Dans notre passage le Miles n’est pas Romain , membre de la commune ( privatus, patrianus), mais Germain. On voit aussi qu'à celte époque le régime féodal avait grandi et pesait sur la nation. On lit dans un autre passage : « Milites qui in obsequio Principum sunt. » ( Voy. plus bas, note 259.) 253. Ducange, v. Judex publicus. T. 3. p. 157r.

2$4. Document de 844. Gallia christ. T. 6. Instrum. p. 6. « Ut nullus

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la féodalité eut remplacé l’ancienne constitution, l'épithète de publicus fut transmise au nouveau régime; ainsi, dans notre recueil, les yudices publici sont les ducs ( principes), ou ceux de leurs vassaux qu'ils ont investis de l'autorité judiciaire. La charge du judex publicus n’est donc pas en général d’un rang très-élevé. Il n’exerce même pas toujours des fonctions judiciaires, car Judex, dans un sens plus étendu, désigne une espèce d’iutendant. Nos renseignemens sur le 7udex publicus se bornent donc à la nature et à l’origine de ses pouvoirs. Le nom de Judex fiscalis désigne également tout officier du roi. Ducange nous le représente comme l'intendant d'un domaine royal, y exerçant l'autorité judiclaire *. En effet, ce titre fut donné à l’intendant, mais non pas d'une manière exclusive; car le pre-

mier des magistrats qui le porte c'est le comte".

Judez publicus neque quislibet ex judiciaria potestate , aut ullus ex fidelibus nostris. » ( Voy. aussi un document de 843, ibid. p. 5 , et plusieurs autres du même genre.) Ici le Judex publicus est ordinairement le comte, les autres officiers ex judiciaria potestate sont le centenarius, etc. — Il existe un passage remarquable sur judicium fiscale et judiciaris potestas, expression si souvent employée du temps de la domination française qu’on pourrait la croire nouvelle : Pauli V. 12. 6. 5. « Officiun fiscale, id est judiciariæ potestatis. Le texte porte seulement officium fiscale.