L. 12. D. de jurisdict. Roth. I. c. p

l'Italie est empirée, car ses municipes n’ont que des magistratus minores sans impertum et sans tribunal. Le petit nombre de cas où nous pouvons comparer directement la législation de la Gaule cisalpine à celle des Pandectes, nous montrent qu’outre les noms et les formes, la juridiction des magistrats municipaux avait été restreinte et avait perdu plusieurs de ses droits. Ainsi la loi de la Gaule cisalpine, en cas de damnum infectum , donne aux magistrats la connaissance de l’actio in factum, et les Pandectes la leur refusent.

Pour les temps postérieurs, nous n’avons sur leur juridiction que bien peu de renseignemens, mais ils nous la représentent toujours comme pouvoir subordonné et comme tribunal de première instance *.

La seconde magistrature des cités d'Italie est celle des préfets, on ne les trouve jamais à côté des duumvirs, mais ils en tiennent lieu dans quelques cités, par exception à la règle. En effet, l’administration de la justice appartient régulièrement aux magistrats nommés par les cités. Mais quelquefois

60. L. 1. 3. C. Th. de repar. appel. (11. 3r). Les constitutions sont de 364 et 368. Une constitution de Constantin permet de s'adresser aux duumvirs pour obtenir la possession de biens L. g. C. Qui admitti (6. 9). Non que l'importance des magistrats se fût accrue, mais celle de l'acte était diminuéc. En effet, la mème constitution le dépouille de

ses formes anciennes et de ses solennités.

CHAPITRE H. 37 elle était confiée à un præfectus juri dicundo ,nomimé à Rome et renouvelé tous les ans”. Hors ce seul point, une préfecture ressemblait entièrement aux autres cités. Ainsi, elle avait un sénat ® et des magistrats de son choix, exceptéles duumvirs remplacés par le præfectus“. Les préfectures étaient tantôt des municipes, tantôt des colonies; ainsi quand la même cité est appelée préfecture ou municipe, on ne doit voir là ni contradiction ni expression impropre“. I] est certain que la condition de leurs habitans n’était pas inférieure à celle des municipes ordinaires, autrement Cicéron, citoyen d'Arpinum, n’aurait pu devenir consul du peuple romain ®. La loi Julia de Civitate n'apporta donc aucun changement à la constitution des préfectures ; mais il paraît que, sous

6r. Festus v. præfectura. Livius xxvr. 16. Cicero ad famil. xrur. tr.

62. Tabula Heracleensis lin. 85. 86 (æris Neapol. lin. 1r. ra) lin. 96 (22) 105. 106 (31. 32) 108. 109 (34. 35), de mème le derurio Fundanus dans Sueton. Calig. C. 23; car, d'après Festus, Fundi était une préfecture ; la præfectura Peltuinas dans Mazochi p. 396 et dans Gruter. Inscr. p. 443.

63. Tabula Heracleensis lin. 83. 84. 85. 130 (9. 10. 1r. 56). Ciœro ad famil. xurr. 11, sur Arpinum, qui, d’après ce passage et d'après Festus 1. c. était une préfecture. Voir l'inscription de la préfecture Peltuinas, dans Mazochi p. 396.

64. Par ex. : Arpinum et Puteoli, qui, d’après Festus, étaient des préfectures. Cicero ad famil. xxxr. 11 et pro M. Cœlio, C. 2. La loi de la Gaule cisalpine lig. 6, tranche la question : « Duumvir, quatuorvir, præ- « fectusve ejus municipii. »

65. On en trouve un autre exemple dans Cicéron pro Plancio C. 8.

l'empire, elles disparurent successivement “. Des auteurs modernes ont prétendu que les préfectures n'avaient pas d'organisation propre comme les villes des provinces; et que la condition de leurs habitans, inférieure à celle des autres peuples de l'Italie, fut pour la première fois améliorée par la loi Julia . Cette erreur a une double source : d'abord l'exemple de Capoue condamnée à perdre sa liberté pour un temps , et que l’on a considéré à tort comme type de toutes les préfectures, ensuite une expression trop générale de Festus .

. Une autre magistrature municipale est celle du censor, curator ou quinquennals, expressions que je regarde comme synonymes et désignant un même emploi, dont le nom change suivant les temps et les localités. En Italie, les inscriptions nous montrent le nom de censor ”; on le trouve plus souvent dans

66. Festus en parle en divers endroits comme d’une chose tombée en désuétude.

67. Sigon. de jure Italiæ II. 11. 12. Otto de ædil. colon. C. 8. 7- Mazochi, Tab. Heracl. p. 392. 397. 467.