L. 11. C. Th. de div. officiis

199. Maffei Verona illustrata T. r. lib. 8. p. 340. 348. ed. in-8. et dans les inscriptions imprimées N. 47. 48. Ammian, xxvr. 8. Cassiodor. vi. 12.21. V. 14, sur la division régulière des pouvoirs, vit. 1, sur leur réunion comme exception.

était soldat ‘*. Dans la suite, les affaires civiles furent abandonnées au magister militum, si les deux parties ou seulement le défendeur appartenait à l’armée ; dans ce dernier cas, il paraît que le consentement du demandeur était indispensable **. En effet, trois ans plus tard, il fut défendu sous peine d'amende de contraindre un citoyen , soit demandeur, soit défendeur, de comparaître devant la jundiction militaire *”. La première de ces trois cansütutions est passée dans le code Théodosien ; la seconde et la troisième, dans le code Justinien ;.et non-seulement ce dernier confirma, par une de ses constifutions, la juridiction militaire sans en poser les bornes ‘*, mais il a dans la suite appliqué à l'Iialie les règles de la seconde constitution **. Après cette revue des autorités publiques nécessaire au but que je me propose, il me reste à présenter sur l'administration de la justice elle-même les détails que je n'ai pas donnés en parlant des fonctionnaires. Cette administration comprenait, comme je l’ai déjà observé, deux sortes de juridictions , la contentieuse et la volontaire. |

180. L. 2. C. Th. de jurisdict. (2. 1) de l'année 355.— La L. 9. code de l'année 397 sanctionne cette disposition par une amende.