L. 17. C. Just. de judiciis (3. 1) de l'an

184. Sanctio Pragmatica pro petitione Vigilii, C. 23. de l'an 554,

La juridiction contentieuse était ainsi réglée. En Italie et dans les villes privilégiées des provinces, les magistrats jugeaient en première instance ; l’appel était porté devant les lieutenans impériaux. Ceux-ci exerçaient une juridiction de première instance sur des personnes exceptées, et connaissaient des affaires dépassant une somme qui nous est inconnue. Dans les villes ordinaires des provinces jusqu'au milieu du quatrième siècle, les lieutenans furent juges de première instance : alors le défenseur connut d’une partie des affaires, mais d'abord sa juridiction fut réduite à une somme plus restreinte que celle des magistrats des cités italiennes; de sorte que la compétence des lieutenans dut rester plus étendue qu’en Italie *'. — La procédure reposait, dès les premiers temps de la république, sur le principe suivant. Le magistrat instruisait le procès, examinait le point de droit, rendait une décision conditionnelle, et renvoyait devant une personne privée (Judex). Alors ce juge examinait le point de fait, et transformait en jugement définitif la décision conditionnelle du magistrat. Voilà ce qu'on entendait par ordo judtciorum privatorum. On appelait affaires extra ordinem celles où le magistrat prononçait directement sans l’intervention du judex. La même organisation se retrouve dans les municipes. Ainsi les magistrats

185. En Orient, ces sommes furent augmentées par Justinien. Voir plus haut, p. 65.

nommaient un Judex pour chaque affaire, et ce droit faisait partie intégrante de leur juridiction **. Mais sous les empereurs plusieurs genres d’affaires exceptées successivement durent être vidées par le magistrat lui-même et sans }udex (extraordinariæ cogrutiones ) “7, Une constitution de Dioclétien abolit pour les tribunaux des lieutenans l’ordo judiciorum “*. Le lieutenant dut connaître lui-même de toutes les affaires, avec la faculté néanmoins de nommer des juges si elles étaient trop nombreuses. Ainsi la règle devint l'exception. Plus tard, 1l fut autorisé à nommer des juges pour les affaires de peu d'importance ‘®. Tout porte à croire que l'ordo judiciorum fut aboli, à la même époque, à Rome et dans les municipes. Justinien dit expressément qu'il n’existait plus ‘*. Dans les municipes, il n’y avait pas même lieu aux exceptions que j'ai indiquées en parlant du lieutenant. Mais cette institution nouvelle demande une explication. — Sans le yudex, on ne

186. Lex Galliæ cisalpinæ c. 20. Pour le siècle des jurisconsultes, voir plus haut, p. 37. note 48.