Moser Osnabr. Gesch. Th. 1. Abschn. t

vainement ethé le nombre de Goths nécessaire pour rendre w Jugement. n Ainsi donc \e bespin et la possibilité d’une semblable institution ne commencèrent que quaad les nations se furent mêlées davantage; çar alors chaque État y trouva son intérêt, tandis qu'il est de tonte invraisemblance que l'humanité due à des étrangers isolés lait fait établir auparavant. Cette supposiion une fois admise, le système des droits personnels dans les États germaniques fondés sur le sol romain, ne dut comprendre d’abord que deux espèces de droits, le droit romain et celui de la tribu conquérante, à l'exclusion du droit des autres tribus allemandes. Mais si ce même État élendait sa domisation sur une nouvelle tribu, aussitôt il en admettait le droit national, comme il avait admis le droit romain, et la tribu conquise reconnaissait à son tour les différens droits en vigueur dans la tribu conquérante. Voici les résultats que donnerait ceite hypothèse. Pour la France septentrionale, d’abord le droit romain aurait été seul admis à côté du droit franc : plus tard, lorsque les Carlovingiens eurent soumis les Visigoths, les Bourguignons, les Allemands, les Bavarois et les Saxous, le droit de ces diverses tribus aurait été reconnu dans l'empire franc dont elles faisaient partie. Mais, comme l’Italie ne fut jamais province de l'empire franc, le droit lombard en aurait toujours été exclu. Pour

l'Italie, sous les rois lombards, le droit romain eût été seul en vigueur à côté du droit lombard, et les Francs par leur conquête y auraient introduit les différens droits qu'ils avaient déjà reconnus. Or, l'histoire s'accorde merveilleusement avec ces résultats, et les inductions que j'avais tirées de la nature des choses sont confirmées par les faits. Parlons d'abord de la France. La loi salique, dont la rédaction est évidemment antérieure aux autres lois que nous possédons, règle la composition due par le meurtrier, d’après diverses gradations qui toutes se rattachent à deux classes principales de personnes ; les Francs ( y compris les autres tribus germaniques) et les Romains. Voici les termes de la loi: « Si quis ingenuus Francum, aut hominem « barbarum occiderit, qui lege salica vivit, VIII. M. «den. qui faciunt sol. CC. culp. jud.... Si quis Ro- « manum hominem, convivam regis, occiderit, etc. » Le sens le plus naturel de ce passage me paraît être : si un homme libre tue un Franc ou un autre Germain (vivant aussi d’après la loi salique), etc. ‘.

&. Eichorn deutsche Rechtsgesch. Th. 1. 6. 35. 143.

5. Lex Salica emend. Tit. 43. $. 16. Baluze et Georgish. Ce titre est aussi celui du manuscrit de Paris Tit. 68 , dans Canciani T. 5. p. 387. Où le retrouve avec de légères variantes daus le manuscrit de Wolfenbüttel. Tit. 40. dans Canciaui (d'après Eccard), T. 5. p. 4or ; si quis ingeauus Franco aut barbarum, qui legem salicam vivit, occiderit, etc.

6. En effet, on pourrait entendre par barbare le Germain qui vivait

T2=HAPITRE II. 89

Cependant une "tre rédaction de Ja loi salique, connue sou \e Ütre de Lex salica antiquior .ou Pactus Legs salcæ » présente une lecon bien différente 7: « Si AUS Ingenuus Franco, aut Barbarum,

gaut hoininem Qui salica lege vivit, occiderit, etc.» Le passage comprendrait alors trois classes de personnes, les Francs, les autres Germains, et ceux (les Romains) qui ont choisi la loi salique*, et alors le passage deviendrait étranger au fait que je prétesds établir, savoir : que la loi salique régissait tous les Germains. Je parlerai plus tard du choix libre du droit, choix sur lequel reposent entièrement cette dernière leçon et l'interprétation qu’on lui donne; mais deux puissans motifs me font dès à présent pré-

férer la première lecon. D'abord, le texte où elle se

trouve est en général le plus pur’; ensuite, un

antre passage distingue seulement les Romains et les Francs sans patler des autres Germains * : argu-

d'après la loi salique par exception à la règle générale, ou le homo denarialis suivant la supposition de Eichorn. 7. Pactus L. Sal. Tit. 41. dans Georgisch p. 89. 8. Fichorn deutsche Rechtsgesch. T. 1. $. 46. Peut-être est-il encore nm question du homo denarialis.

9- Wiarda Geschichte des Salischen Gesetzes 6. 1g9—22. 10. L. Sal emend. T. 15. $. 2.3. Si Romanus bomo Francum expobaverit..…. si vero Francus Romanum expoliaverit... L'autre rédaction (Tis. 16 ) présente ici une légère variante: Si veto Romanus, Barba-

res, Salecum Francum expoliaverit. si vero Fraucus Romanum expoliavert...

à la rigueur , considérer le droit romain comme un droit personnel et le droit germanique de la tribu conquérante comme un droit territorial parce que son empire s'étendait à tous les habitans du territoire *?. |

Je passe maintenant à la seconde période où plusieurs tribus mises en présence réclament leur droit national comme un droit personnel. D'après le plan de mon ouvrage, la conservation du droit romain doit occuper ici le premier rang. Je n’emploierai que les lois et les sources générales, réservant les documens particuliers relatifs aux différens peuples pour l’histoire spéciale dont les présentes recherches ne sont que l'introduction.

Quant aux Visigoths, tant qu'ils régnèrent sur

Les

une grande partie de la France, l'existence seule

du Breviarium prouve d'une manière irrécusable la conservation du droit romain. L'histoire des pro

vinces qu'ils occupèrent rentre dans celle de Ja .

France dès qu'elles y sont réunies. Plus tard , les Visigoths abandonnèrent le droit romain, mais cet

événement sans influence , hors de l'Espagne, ap-

partient à l’histoire particulière de ce pays.

En Bourgogne, l’autorité du droit romain est ex-. , pressément établie dans les lois du royaume ** : nous

17. Wiarda Geschichte des Salischen Gesetzes S. 132. 133, a établi

ce point historique, mais il en a fait une fausse application.

18. L. Burgund. prolog. - luter Romanos.. Romanis legibus præ-

verrons même qu'on y fit une rédaction du droit romain. Plus tard , la Bourgogne incorporée à la France se confond avec elle.

Chez les Francs, une constitution de l’an 560 est le premier monument authentique de la durée du droit romain. Cette constitution établit d’ahord en termes généraux l'autorité du droit romain, et s’y réfère ensuite pour un cas particulier *. Le principe des droits personnels est posé d’une manière plus explicite dans les formules de Marculfe. (660) Une instruction adressée à un dux patricius ou comes porte que les Francs , les Bourguignons et tous les autres peuples doivent être régis d’après leur droit *, Plusieurs capitulaires de Charlemagne * et de Louis-

«cipimus judiciari.» Tit. 55. 6. 2. «.….jubemus.... causam Romanis «lesibus terminari.. licebitei seu pulsatus fuerit,.seu ipse pulsayerit,

«Romano jure contendere. » ;

19. Const, Chlotarii ( Baluz. Ts. P. 7. GR p- 465). Cap. 4. «Inter Romanos causarum Romauis legibus præcipimus terninari. » Le Cap. 13 fait l'application de la prescription trentenaire aux ecclésiastiques et aux provinciales, et il ajoute : « nec quidquam aliud agere aut «judicare quam ut hæc præeceptio secundum legum Romanorum seriem «continet.. pr eumats ‘

20. Marculfi form. 1. 8. «et HE Éopélés ibidem commanentes tam Franci, Romani, Burdigundiones, quam reliquas nationes sub luo regimine et gubernatione degant et moderantur , et eos recto tramile secundum legem et consuetudinem eorum regas. »

21. Capit. 6. a. 803. art. 2. (Georgisch, P- 675. Baluz. 1. p. 401). «lege Romanam legem, et sicut ibi inveneris, cxinde facias si autem ad salicam pertinet legem,» etc. Capit. a a. 813. (Georgisch, p. 775, Baluz.

le-Débonnaire * reconnaissent également le droit romain et quelques autres droits. Sous le règne de Charles on trouve dans des manuscrits du Breviarium la confirmation expresse de cette compilation *. On a cru voir une confirmation semblable du Breviarium dans le passage suivant des decretales: « Quod Theodosius statuit Imp. et Carolus innovavit *.» Ce passage ne renferme aucune preuve de l'autorité du droit romain en général; il se rapporle non au Breviarium, mais à une constitution probablement supposée du code Théodosien transcrite dans les Capitulaires *. Une lettre citée pré-

I. 605.) « Karolus.. constituit ex lege salica, Romana atque Gundobada. »

22. Ludovici P. divisio imp. a 817. art. 9. (Baluz. I. 606.) « Proprium autem suum.. secundum suam legem unusquisque absque injusta inquietudine possideat.»— Cf. Capit. 1. a. 819. art. 4. g- Capit. 2. a. art. 8. (Georgisch, p. 838. 839. 848).

23. Voyez plus bas l'Histoire particulière du royaume des Visigoths.

24. Cap. 13. X de jud. (IL. r.) Struv. hist. juris, p. 368. |

25. L. 1. C. Th. de episc. jud. insérée dans capit. lib. 6. C. 366. Mais le pape semble l'avoir tirée de l'extrait qu'en a fait Gratien, G. 35. 37. C. XI. q. r. Au reste, ce passage des Capitulaires est celui qui offre l'énumération la plus complète des différens peuples, et leurs droits ÿ sont expressément reconnus ; mais son authenticité me parail douteuse. 1° Il n'existe que dans le recueil incertain de Benedictus Levita, où ont puisé ensuite tous les auteurs; 2° il range parmi les autres peuples les Lombards et les Bénéventins comme sujets d'un seul et même empire. Cependant on pourrait répondre qu’il est seules ment question ici des Lombards ou des Bénéventins vivans isolés en France.

cédemment montre la multiplicité des droits en vigueur sous Louis-le-Débonnaire. Plus tard, en 858 on lit dans le serment prêté par le roi : « Unicuique competentem legem et justitiam serväbo *.» Mais le capitulaire le plus remarquable sur la durée du droit romain est l’edictum pistense dont je parlerai à la fin du présent chapitre. Les capitulaires nous offrent également une foule de témoignages de la conservation du droit des Goths*. Outre ces preuves que fournissent les capitulaires, nous voyons encore la loi ripuaire reconnaître la validité des droits personnels en général et du droit romam.en particulier *. On a rangé à tort parmi les monumens de la conservation du droit romain un passage d'Eginhard, où il est parlé du double droit des Francs; expression qui ne désigne pas le droit romain et le droit franc, mais plutôt le droit salique et le droit ripuaire ”. Un passage des capitulaires ferait croire à l'abolition du droit romain *.