SOURCRS DU DROIT DANS LES NOUVEAUX ÉTATS GERMANIQUERS

LorsQuE les Goths, les Bourguignons, les Francs et les Lombards fondèrent de nouveaux États où les Romains ne conservèrent plus ni domination ni influence, ces barbares pouvaient traiter les vaincus de différentes manières. Ils pouvaient anéantir la nation en exterminant ou en asservissant tous les hommes libres; ils pouvaient encore se l’incorporer en lui imposant les mœurs, la constitution et les lois de la Germanie. Cependant, rien de tout cela n’arriva ; car siune foule de Romains fut tuce, chassée, ou réduite en esclavage, ces rigueurs n’atteignirent que les individus, et nc furent jamais dirigées contre la masse de la nation, d'après un plan uniforme. Loin de là, confondues sur le même territoire, les deux nations conservèrent des mœurs et des lois distinctes qui engendrèrent cette espèce de droit civil appelé droit personnel ou loi personnelle, par opposition au droit territorial. En effet, c'est un

principe des temps modernes que le droit se détermine par le territoire, et qu'il régit les propriétés et les contrats de tous ceux qui l’habitent; sous ce rapport, les citoyens diffèrent peu des étrangers, et l'origine nationale n’a aucune influence. Mais au moyen âge il en était autrement : dans le même pays, dans la même ville, le Lombard vivait d’après la loi lombarde, le Romain d’après la loi romaine. L’esprit des lois personnelles régnait également parmi les individus des diverses tribus germaniques, et les Francs, les Bourguignons, les Goths, vivaient sur le même Fe , chacun d’après leur droit. Ainsi s’explique le passage suivant d’une lettre d’Agobardus à Louis-le-Débonnaire, « On voit souvent converser «ensemble cinq personnes dont aucune n’obéit aux «mêmes lois’.»

Cependant le principe des lois personnelles souf- | frit une exception dès l’origine. Seuls, entre tous les peuples germaniques, les Ostrogoths suivirent un' plan scientifique et raisonné, qui appartient exclusivement à leur histoire et est étranger aux vues générales qui m occupent en ce moment.

Lorsqu'on voit ce régime des droits personnels

établi d’une manière uniforme chez tant de tribus différentes, on peut conclure d'avance qu'il n’est pas l'effet du hasard, mais qu'il a sa source dans.

x. Agobardi ep. ad Lud. P., dans Bouquet , t. 6. p. 356.

des idées êt des besoins généraux : c'est cette source commune que je vais d’abord tâcher de découvrir. On croit communément que le système des droits personnels régna de tout temps au sein des tribus germaniques ‘, et on l'explique par l'amour des Germains pour la Liberté. Néanmoins il est difficile d’attribuer à l'amour de la liberté de pareils effets. Chaque tribu pouvait bien désirer de conserver son droit national chez les tribus étrangères; mais la question est de savoir comment les tribus étrangères auraient été déterminées à y consentir. Des sentimens humains, hospitaliers expliqueraient cette tolérance plutôt que l'amour de la liberté; mais cette humanité hospitalière, peut-on la supposer chez les anciens Germains, qui peut-être regardaient un étranger comme la proie du premier occupant” ? ‘Au reste, on ne devait guère sentir le besoin d'un pareil ordre de choses dans un pays dépourvu de commerce, et où l’on trouvait à peine quelques étrangers de loin en loin; d’ailleurs il aurait été impossible de le mettre à exécution. Supposons en effet un Goth isolé au milieu des Bourguignons, comment le droit goth lui aurait-il été appliqué? Les Bourguignons l'ignoraient, et sans doute on eût

2. Montesquieu, xxvirr, 2, et plusieurs auteurs allemands partagent cette opinion. Voyez, pour la confirmation de la mienne, Rogge Gerichtswesen der Germanen. Halle. 1820. 6. 53.