Lupi, p
er
lex. On a opposé les deux mots de lex et de natio, et l’on a cru que l’un désignait l’élection libre du droit, et l’autre l'origine nationale. Le privilège accordé aux prêtres et aux femmes mariées de renoncer à l'exception établie en leur faveur, à fortifié l'erreur; et l’on n’a point réfléchi que l'autorisation de renoncer à ce privilège n'implique pas la faculté de se soustraire au droit régulièrement déterminé par la naissance. La seconde méprise vient d’un passage de la loi salique rapporté ci-dessus; pag. 89, passage qui a donné lieu à plusieurs modifications du système. Les uns ont pensé que, dans les premiers temps du moins, les Romains pouvaient choisir leur droit, mais non les Germains *, D'autres, contre toute vraisemblance, ont adopté les deux lecons et les ont expliquées par la différence du droit à des époques différentes. Ainsi on a dit que d'abord les Germains s'étaient réservé l’élection du droit, et qu’ensuite ils l’avaient accordée aux Romains. La première de ces hypothèses s'appuie sur la loi emendata (la véritableleçon), la secondesur la loi antiquior ou la fausse leçon ‘’. Une source d'erreurs encore plus graves a été la loi lombarde de Luitprand (VI, 37), citée note 14 de ce chapitre: « De scribis hoc prospeximus, ut qui chartam scrip-
86. Eichorn Deutsche Rechtsgeschichte, Th. 1. 6. 46. 8:. Mably, Observations sur l'Histoire de France, T. I. liv. r. ch. 2. uote =.
serit , sive ad légem Langobardorum... , sive ad legem Romanorum , non aliter faciant , nisi quomodo in illis legibus continetur.. Et si unusquisque de lege sua descendere voluerit, et pactiones atque conventiones inter se fecerint , et ambæ partes consenserint, istud non reputetur contra legem, quod ambæ partes voluntarie faciunt. Et illi, qui tales chartas scripserint, culpabiles non inveniantur esse. Nam quod ad heritandum pertinet, per legem scribant , etc.» Entraîné sans doute par ce passage, Wiarda ne voit pas dans les professiones une déclaration générale d’un droit personnel, mais une indication particulière du droit applicable à une es-
pèce. Dès lors, à ce qu'il prétend, toute la matière
des professiones s'explique aisément et rentre dans le droit moderne *. Lupi lui-même qui le premier a découvert la vérité, s'est trompé sur le sens de cette loi. Il prétend que Luitprand permet l'élection du droit pour chaque affaire, et il voit là un nouvel argument contre l'élection générale du droit faite
ER ne pour toute la vie". L'explication du passage repose ,
88. Wiarda Geschichte des salischen Gesetzes S. 140. Il s'appuie sur Form. Lindenbrog. 66. (Marculf. rr. 12). Mais dans le passage cité, il ne s’agit pas de professio; c'est un acte de dernière volonté dont le but est naturellement de changer l'ordre de succession légale que le testateur appelle cruel et impie.
89. Lupi p. 215. 216. 218, prétend qu’une loi de Pépin (L. Pipini : 46) rétablit l’ancien système, second changement aussi imaginaire que :
le premier.
sur une distinction qui se retrouve dans les lois romaines et qui doit se retrouver 'dans celles de tous les peuples. Il y a des lois dont l'exécution n'intéresse pas directement l’État , aussi leur autorité n'est que secondaire et les citoyens peuvent s’en écarter. On doit ranger dans cette classe les règles sur les obligations conventionnelles, en distinguant toutefois, comme Panl l'observe avec raison : « Pacta quæ ad jus» et «quæ ad voluntatem spectant*. » Mais il y a d’autres lois supérieures à ‘toutes les volontés , inviolables comme l’intérêt public qu’elles protègent. Elles font partie du }us ou Jus publicum, et l'on sait que, «Jus publicum privatorum pactis mutari non potest, » ou, comme le dit Poinponius, «nec ex prætario, nec ex solemni Jure-privatorum conventione quicquam immutandum est; quamvis obligationum causæ pactione possint immutari*.» Au jus publicum appartiennent les actos solennels, les testamens, par exemple, dont la forme ne peut être changée arbitrairement, et les rap: ports qui dérivent de la parenté *. Or, si on examine la loi de Luitprand , on verra qu’elle se borne
; Ù : \ 90. L. 12. 6. 1. D. de pactis dotal.
gr. L. 27. D. de Reg. Jur. L. 45. f. r. eod. L. 38. D. de pactis L 13. C. de testamentis. | | L 92. L. 3. D. qui test. fac. « Testamenti factio non privati sed publici
Juris est.» L. 34. D. de pactis. Voyez encore L. 42. 6r. D. de pactis. Paulus 1. 1. 6. 6. et passhn.
à dire que:.les notaires doivent suivre scrupuleusement le droit. des parties, et par là il faut'entendré:les règles du droit absolu du Jus publicum , la forme des testamens, par.exemple (quod ad heredifandum pertinet; ) et non pas ces règles subsidiaires. des obligations conventionnelles dont chacun., peut s'écarter impunément. Ainsi toute la partie de la loi de Euitprand relative aux conventions 26 renferme aucune disposition spéciale sur les'droits personnels, elle reproduit une distinction générale écrite dans les lois romaines , où certes il n’était pas question des droits nationaux personnels, ni de l'élection du droit.
Le plus puissant argument en faveur de l’élection libre du droit est la fameuse constitution de :Lethaire de l'an 824. Cette constitution , indépendamment de la question qui nous occupe, mérite un commentaire historique, car elle est la seule de ce genre. Le pape Eugène II était en querelle avec le peuple romain ; Louis -le- Débonnaire envoya à Rome son fils Lothaire pour terminer cette contestation ; «eum novo pontifice atque romano populo cuncta PAtRREES atque firmaret.» Lothaire accomplit sa mission, et, au rapport d’Eginhard, « statüm populi romani… pontificis benevola assensione... correxit. * » La loi dont parle Eginhard
93. Eginhardus, de gestis Ludov. Pii ad a. 824. ap. Bouquet T. 6 p.184. 185.
s'est conservée jusqu'à nous; mais il y en a deux textes différens. L'un, que j'appellerai le texte romain , se trouve dans la collection canonique du cardinal Deusdedit de l’an 1086 ou 1087 *‘, et a été publié pour la première fois par Holstenius * ; l’autre, le texte lombard, fait partie de tous les recueils de droit lombard * , et a deux chapitres de moins que le texte romain. La relation de cette loi à l’événement dont parle Eginhard est établie par l'acte luimême, et de plus, les manuscrits portent expressément la date de 823%. Un chapitre de cette loi,
94. Voyez sur ce recueil, Ballerin. de antiquis can. collect. P. 4. GC. 14. Zaccaria de duabus antiquis canenum® collectionibus, P. 2. dans la seconde partie du recueil de Galland. Le recueil lui-même fait partie de la bibliothèque du Vatican Cod. MS. 3833. La loi citée se trouve Lib. r.c. 242. seq. Pertz (Ital.'Reisc S. 8.) observe que le texte de Deusdedit n'étant pas un original mais seulement un extrait libre, ses variantes n’ont aucune valeur historique. —Au reste, le manuscrit du Vatican n° 3833 n’établit pas la date, car il n'en porte aucune, et Gaupp nous apprend qu’on lit seulement en marge, ex const. Hlotarii Imp. sub 1r. Eugenio. P. gestis in atrio B. Petri A. p.
95. Lucæ Holstenii collectio romana bipartita veterum aliquot hist, eccl. monum. Romæ 1662. 8. P. 2. p. 208—211. réimprimé dans Baluz. 1. p. 3197. (cf. Baluz. præf. 6. 24.). Bouquet T. 6. p. 410. Canciani vol. 5. p. 24.
96. L. L. Long. Lotharii sen. 34 — 4o. L'analyse de la loi Lombarde en reproduit toutes les dispositions mais dans un ordre différent.
97. MS. Thuan. dans Baluz. præf. Capit. 6. 24. et dans l'édition de Holstenius sans doute d’après le manuscrit du Vatican. Aiusi se trouve
détruite la conjecture des commentateurs romains qui (G. 13. Dist. 10)
