Voyez plus haut p. to=. et nate

saient selon le droit du mari, droit qui devenait immédiatement celui de la femme (p. 105). On aunulait un mariage contracté selon le droit national de la femme , et même le concile, qui interdit cet usage, ne s'appuie sur aucune loi temporelle, mais uniquement sur des motifs religieux ‘". Le possesseur d’un immeuble dont la propriété était contestée, suivait le droit de son auteur". La revendication d’un esclave se jugeait suivant le droit du maître revendiquant, et la prescription n'avait lieu que si le maître était Romain ou Lombard".

Jusqu'ici je me suis borné à examiner les dispositions spéciales des différens droits, il me reste maintenant à montrer les restrictions que subissait le régime des droits personnels. Dans tous les temps, et chez tous les peuples où ce régime fut admis, il y eut des lois générales également obligatoires pour les Romains et pour les Germains. À cette classe appartiennent d’abord les lois par lesquelles une tribu conquérante statue expressément sur le droit d’une autre tribu. 1l semblerait que chez les Francs le vol fait à un Franc aurait dù être jugé d'après la

111. Concil. Tiburiense a. 895. Cap. 39 ( Mansi T. 18. p.151) et avec de nombreuses variantes dans Burchard. Lib. 9. C. 76. ed. Paris. 1549. (cf. Mansi L. c. p. 162.)

x12. L. Burgund. T. 55. . 2. Capit. rr. a. 819 art. 8. (Baluz. 1 p. 606.