L. sal. emend. T, 15. (pactus T

a. Parmi les lois royales qui modifient arbitrairement le droit des différens peuples, on doit citer L. Long. Caroli ro, sur la composition due aux clercs. En effet, d’après la règle générale, si le criminel était Romain on aurait dû lui appliquer la loi romaine, et celle-ci n'admet pas la composition eu argent.

116. L. Long. Aistulph. 9. Voici un exemple à peu près semblable: on lit dans le supplément des lois du roi Edgar : « Deinde volo ut in usu sit apud Danos quam optima eligi possit lex. » (Canciani, vol. 4, p. 275). Ce passage se rapporte à la composition due pour un délit, mais pris dans un sens général ; il semblerait établir en Danemark l'élection libre du droit personnel.

CHAPITRE Ill. 129 pire (capitularia) opposé aux lois des différens peuples ( leges). En effet ; les lois émanées des rois, surtout dans les temps plus modernes; s'appellent capitularia ou capitula. Ces rois réunissaient en leurs mains un double pouvoir, comme chefs de chaque peuple en particulier, et de l'empire en gé: néral. Il y avait donc deux espèces de capitulaires : ceux qui réglaient le droit d’un peuple ( par ex. : capitula addita ad legem salcam),et ceux qui régissaient l'empire tout entier‘. Chez les Francs qui avaient conquis tant de nations différentes, du temps des Carlovingiens, les capitulaires généraux se multiplièrent beaucoup; et l'on doit régarder comme tels ceux qui ne portent aucun signe caractéristique du contraire. Mais dans la Lombardie, où il n'y avait que deux peuples en présence, les Lombards et les Romains, la plupart des lois de Charlemagne et de ses successeurs appartiennent au droit lombard; aussi, les retrouve-t-on dans toutes les collections de l’ancien droit lombard,; qui certainement ue régissait pas les Romains. L'autorité des capitulaires généraux est très-importante à déterminer. En effet, on conçoit difficilement que les

17. Cependant la plupart de ces capitulaires, particuliers à certains peuples, sont tirés des capitulaires généraux et n’en différent que par le titre. Quand il s'agissait d'améliorer une loi particulière, on n'avait pas recours à des capitulaires isolés, on faisait révision du texte même de la loi. Eichhorn deutsche Rechtsgesch. Th. 1.6. 142. 119.