T. LL

Carlovingiens aient fait des lois générales pour tout l'empire. Chefs de trois États distincts, la France, la Lombardie et l’ancien territoire grec (Rome et l’exarchat }, leurs capitulaires généraux régissaient un de ces États, et n’en dépassaient pas les limites. Le petit nombre de lois ecclésiastiques , que l’on pourrait citer pour preuve du contraire ‘*, doivent être attribuées soit à l’unité de l'Église, soit à l'ancienneté des sources qui sont la base du droit canonique. Mais aucune loi civile n’a ce caraetère d'universalité "?. La distinction des capitularia et des leges est établie sur les passages suivans. D'abord une loi de Pépin, qui règle l'application des droits personnels aux Romains et aux Lombards, et finit ainsi : « de cæteris vero caussis communi lege vi- « vant, quan dominus Karolus excellentissimus rex « Francoram et Langobardorum in edictum ad- « junxit *”..» Mais cela ne veut pas dire qu'outre les cas éndñcés spécialement , tout le droit privé doive soMir des capitulaires d’ailleurs très-pauvres sur ce sujet. Au contraire, les cas énumérés paraissent embrasser l’ensemble du droit privé, alors les ce-