Voy. Pasquier, Recherches de la France , 1. III, p

2. Beatissime pater. Credimus sanctitatem vestram non ignorare quod Prœlati regni nostri in prœ/ectionis suœ primordio nobis prœstant et prœstare tenentur ligium plerique homagium,et omnes alii fidelitatis juramentum, pro suarum temporalilatibus ecclesiarum, etiam illarum quœ nbstrorum quorumcumque circumdantur a terris subditorum , aut quœ sitœ sunt ihfra dominia ipsorum , sive sint duces , sive comités , aut alii domini temporales in ipso nostro regno quovis honore seu titulo fungentes : sumus enim unieus prœlatorum et ecclesiarum hujusmodi princeps , protector et conservator secularis; nec subditi sunt ipsi prœlati et eorum ecclesiœ aliis temporalibus aut secularibus dominis, quant nobis, omnes que in et sub regalia continentur. ( Leibnitz , Code diplomatique , p. 411.)

«dans cette lettre, que votre Sainteté n'ignore pas «que les prélats de mon royaume sont presque tous «tenus de me faire hommage-lige à leur entrée à « Tépiscopat, et qu'ils doivent tous serment de fidélité, «pour le temporel de leurs églises, de celui-là même «qui est environné des terres de nos sujets, et qui « est situé sur leurs seigneuries, soit ducs ou comtes, « ou autres seigneurs temporels ; car je suis le seul «prince séculier des prélats et de leurs églises, et « ni les prélats ni leur églises ne sont sujets à d'au- « très seigneurs temporels qu'à nous ; ils sont tous « compris d Jins la régale et sous la régale.»

En même temps le pouvoir royal déployait la plus grande vigilance pour empêcher que les appels à Rome ne vinssent préjudicier aux prescriptions de la Pragmatique. C'était au moyen du droit d'appel que pendant tout le quatorzième siècle le Saint-Siège avait fait consacrer presque tous ses empiétements; aussi l'attention des légistes était-elle toujours en éveil de ce côté. L'élection de Louis d'Aubusson. comme évêque de Tulle, en 1454 1 , vint donner au Conseil l'occasion de fixer la jurisprudence en matière de ce droit d'appel. Cette élection avait soulevé