Ord., XDI et XIS,passim

Le Conseil diminuait encore la puissance matérielle d'une foule de seigneurs, en retirant de leurs mains une quantité de terres qu'ils avaient enlevées au domaine royal. Non contents de ces apanages , donations , aliénations et pensions , de ces terres et de ces seigneuries que le pouvoir royal avait si libéralement prodiguées au traité d'Arras, un grand nombre de nobles s'étaient fait attribuer «par importunité «ou autrement, plusieurs terres et seigneuries , chà- «tellenies , prévostés, tabellionages, rentes et revenus «du domaine, confiscations, forfaitures, aubenages « et épaves , forêts , eaux et rivières .... et assigner «gages et pensions, ainsi que plusieurs charges «extraordinaires, sur le domaine 1 .» Ce sont les termes mêmes d'une ordonnance de 1438, destinée à remédier à cet abus. Elle prescrit de reprendre toutes les aliénations faites depuis le traité d'Arras , et de faire cesser toute usurpation des droits seigneuriaux du roi. Des lettres de l'année suivante ordonnent en outre la révision des titres de possession de chaque seigneur du domaine , au moyen d'un dénombrement précis des fiefs et arrière- fiefs*, sorte de cadastre