Ord., Xm

2. « Gomme longtemps il y a que nous avons ordonné que de tous « les fiefs et arrière-fiefs tenus de nous sans moyen et par moyen ,

qui devait être remis, dans le délai de trois mois, aux sénéchaux et baillis royaux pour fixer les possessions de chaque seigneur. Il était dit que ces titres de possession seraient soigneusement transcrits et conservés dans un registre tenu à cet effet. Excellente mesure qui devait à la fois réparer une partie des pertes faites par le domaine et appauvrir légitimement un grand nombre de maisons féodales, dont l'opulence ne tenait qu'à des usurpations de cette sorte. La longue énumération de tous les biens enlevés et de tous les droits soustraits au domaine qu'on trouve dans l'ordonnance de 1438 permet d'apprécier l'importance de ces dépouilles.

Le privilège de naissance , cette seconde religion du moyen âge, est encore indirectement entamé par différentes mesures de Charles VIL Nous ne voulons rien exagérer, ni faire de Charles VII un précurseur de la démocratie ; c'est déjà beaucoup trop qu'on ait attribué si souvent ce rôle à Louis XI: nous -voulons dire simplement qu'il* y â eu sous son règne beaucoup plus d'anoblissements que sous les règnes de

« certains et vrais registres fussent faits en chaque baillie et séné- « chaussée de notre royaume, de quoi nos baillis ont été négligents, « dont il nous déplaît fortement, pour ces motifs, etc.» (Ord., XIU, 299.)

ses prédécesseurs '. C'était l'exercice d'une prérogative bien contraire au droit féodal. Dans le droit féodal, la terre seule conférait la noblesse; l'homme ne pouvait la donner, il ne pouvait que la recevoir. Mais quand l'idée du droit impérial avait repris quelque puissance , les rois de France s'étaient mis à conférer l'anoblissement comme une émanation de la souveraineté royale *. Charles VII usera lui aussi de ce nouveau droit à plusieurs reprises. Il avait â combler les vides immenses laissés par la guerre , et d'ailleurs cette récompense lui donnait le moyen de reconnaître dignement et sans de grands sacrifices le dévouement de la bourgeoisie. Aux hommes d'armes qui s'étaient le plus distingués à la prise de Pontoise, «il fit donner, ditBerry dans sa chronique 8 , «de grands dons d'or, d'argent et de rentes à leur «vie dans les quatre murs de Paris, et les anoblit, «et leur donna des armoiries afin qu'à toujours il en

1. On a souvent répété, d'après le président Hénault, que Charles V accorda la noblesse à tous les bourgeois de .Paris. L'ordonnance de ce prince, à laquelle on fait allusion, est du 9 août 1371 (Ord., V, 418), et se borne à confirmer aux bourgeois de Paris l'autorisation d'acquérir des fiefs et d'acheter des lettres de noblesse sans leur conférer en aucune façon la noblesse avec toutes ses prérogatives.

2. On sait que les premières lettres d'anoblissement ont été données par Philippe-le-Hardi à son orfèvre Raoul.