Voy. Ord., XIV

quefois les comparer à nos Conseils généraux actuels, mais ils avaient des attributions financières et politiques que la centralisation monarchique a fait perdre aux Conseils modernes. Comme exemple de ces assemblées, nous citerons sous Charles VII les états d'Auvergne, qui pendant la Praguerie donnèrent au roi une preuve touchante de leur dévouement, en déclarant «qu'ils étaient siens de corps et d'âme, et voulaient obéir de tout à sa volonté » ; ceux de Normandie, qui furent réunis plusieurs fois, et dont les privilèges furent solennellement confirmés à la fin du règne; ceux du Dauphiné, dont la réunion est mentionnée en 1434 et en 1438, et qui défendirent énergiquement leurs prérogatives un moment menacées * ; enfin , ceux de la Guyenne et du Languedoc. Comme les états généraux, les états de province pouvaient , en principe , voter des subsides , émettre des observations et des vœux , et provoquer certaines lois dans l'intérêt du ressort qu'ils représentaient. Mais il faut remarquer que ces droits

1. Dans une ordonnance rendue en 1438 sur des plaintes portées par les états du Dauphiné touchant les levées illégales d'impôts, il est dit : « Le roi , considérant que , à cette occasion les gens des trois « états se pourraient refroidir de nous octroyer les biens en subsides «qu'ils ont accoutumé de nous faire libéralement, défend», etc. (Ord.,Xm, 252.)

étaient bien limités dans la pratique. C'étaient les baillis et les officiers royaux qui convoquaient les états ; en second lieu , on les faisait présider par des commissaires du roi 1 , et quand le pouvoir croyait y remarquer un trop violent esprit de résistance , il n'hésitait pas à l'étouffer en supprimant l'assemblée elle-même. C'est ce qui survint en particulier aux états de Guyenne, en 1453. Après la conquête de celte province , le roi les avait solennellement garantis avec tous leurs privilèges. Mais la province se révolta, et le roi crut, non sans motif, apercevoir la main des états dans ce soulèvement. Aussitôt il les abolit , pour confier l'administration locale à un magistrat royal.

1 . Les détails contenus dans le savant ouvrage de M. de Tocque ville , V Ancien régime et la Révolution, nous montrent que les états du Languedoc avaient encore en 1 789 la même organisation et les mêmes privilèges. Cette persistance d'une assemblée représentative au milieu de tant de causes de dissolution et en présence de tant de défiances et de soupçons , est un fait remarquable , et qui est tout à fait à l'honneur de nos populations méridionales. Nous remarquerons à ce sujet combien on a tort de tout attribuer à l'influence des races en matière d'organisation politique. M. de Tocqueville Ait , par exemple , que les libertés politiques et les assemblées d'états étaient particulièrement propres « aux parties de l'Europe où les mœurs et les idées germaniques avaient pénétré. » (p. 348.) Or, il n'y a pas eu de province plus attachée que le Languedoc aux assemblées des états , et il n'y eut pas de contrée en France où la population primitive ait été moins entamée par l'élément germanique.

Cependant les états du Languedoc ne furent pas inquiétés sous Charles VIL Ce n'est pas que leurs attributions aient été insignifiantes ou leur soumission absolue. Véritables états généraux du midi de kj France., ces assemblées avaient insensiblement accoutumé le pouvoir royal à considérer leurs privilèges comme une tradition inviolable, et à entendre une voix respectueusement indépendante ! . Ils avaient habitude de se réunir tous les ans pour discuter l'impôt, et s'occuper des intérêts de la province. Une des sessions les plus remarquables fut celle de 1456 *, qui peut donner une idée de l'esprit ordinaire de ces états. Le roi les avait convoqués pour obtenir un subside de 130,000 livres. Les états se gardèrent bien de voter immédiatement ; ils se firent d'abord communiquer un état de la situation du royaume 8 , et ils engagèrent ensuite de longues discussions sur les

1. En 1427, ils réclament fort vivement contre une aide imposée sans leur participation , « disant que c'était de tout temps qu'ils étaient « en telle liberté et franchise , que aucune aide ni taille ne devait de par « le roi être sur eux imposée , à quelque cause que ce soit , sans pre- « mièrement appeler et faire assembler les députés des trois états. » (Ord.,XlII, 133.)

2. Voy. l'ordonnance rendue pour les doléances des états du Languedoc: (Ord.,XIV, 387.) -

3. « Vous remercient très-humblement les gens des trois états de ce « que de votre très-bonne grâce vous a plu leur faire communiquer « l'état des affaires de vous et de votre royaume. . . » (Ord., XIV, 387.)

abus de l'administration et sur les réformes à opérer , au moins dans les pays de leur ressort. Us n'accordèrent qu'un subside de 146,000 livres au lieu de 130,000, et pour un an seulement; encore ce don était accompagné d'uti cahier de doléances qui énumérait tous les vices de l'administration et demandait énergiquement qu'on les redressât. Lès états voulaient régler le mode de perception de l'impôt ; ils réclamaient ensuite le maintien du droit écrit, la liberté de la chasse et de la pêche , la suppression des abus du privilège universitaire, la réduction des impôts sur lés marchandises, celle des droits de navigation et de péage, enfin ils se plaignaient fort vivement de la charge des gens de guerre, des usurpations sur la juridiction ecclésiastique et seigneuriale, de la limitation des privilèges de la province, etc.^Ces délibérations soumises au Conseil amenèrent une ordonnance qui satisfaisait sur presque tous les points aux demandes des états 1 . C'est une chose surprenante que ce maintien et cette consécration de libertés politiques, à une époque où l'autorité et la défiance dij pouvoir devenaient si grandes. Mais ce n'étaient là que des privilèges locaux, dont la violation aurait

t. C'est l'ordonnance mentionnée plus haut, XIV, 387.

d'ailleurs entraîné des soulèvements : de plus, la composition de ces assemblées était plus rassurante que celle des états généraux du nord Les états du Languedoc étaient surtout des assemblées de bourgeoisie 1 qui, d'après l'énumération de leurs plaintes, se préoccupaient bien plus des intérêts du commerce, de l'industrie, de la navigation* et d'une bonne administration civile que de la nature et des droits du pouvoir royal. Leurs plaintes pouvaient froisser quelquefois la couronne, elles ne pouvaient pas l'alarmer. Elles n'attaquaient en aucune façon l'existence et la suprématie du pouvoir , ni ces lois constitutives que le Grand-Conseil s'efforçait de donner à l'État, pour le dégager de plus en plus des pouyoirs féodaux.

Il résulte de ce que nous venons de dire que sous Charles VII il y a eu plusieurs corps délibérants , les états généraux, les états provinciaux et le Conseil du roi. Mais la véritable puissance législative ne

1. Tel était encore leur caractère au moment de la révolution. « On « peut dire que pendant tout le dernier siècle , le Languedoc a été « administré par dés bourgeois , que contrôlaient des nobles et qu'ai- « daient des évoques. » Cette remarque si juste de M. de Tocqueville (p. 362) pourrait, on le voit, convenir aux 4 derniers siècles.

2. En effet , ils y insistent bien plus longuement que sur tout autre sujet de plainte.

résidait pas dans les états , qui n'ont inspiré en effet que bien peu des ordonnances de Charles VII en dehors des mesures d'un intérêt purement local. Cette puissance n'a véritablement appartenu qu'au Grand-Conseil, et c'est dans le sein de ce comité, qu'ont été élaborées presque toutes les réformes du règne.

Maintenant que nous connaissons les législateurs, nous pouvons passer à l'examen de leurs réformes et de leurs lois.