Id. , art

le roi leur adjuge même les dépouilles de ceux qu'ils tueront, et il défend qu'on les poursuive, « le meurtre devant être réputé à bien fait. * » Pour enlever aux coupables tout moyen d'échapper à la punition, l'ordonnance va jusqu'à déclarer que ceux qui seraient témoins de ces désordres sans s'y opposer, seraient considérés comme les complices des délinquants et punis comme tels. Du reste, pour couper court une fois pour toutes à ces brigandages , on annonce que les hommes d'armes ne seront plus répandus par tout le pays, mais qu'ils seront cantonnés tous dans les villes frontières, en face de l'ennemi*.

Autre innovation fort importante. Ces délits seront jugés non par la justice militaire , qu'on suspecte avec raison de trop d'indulgence pour les fautes des siens, mais par les tribunaux civils, par les baillis, les sénéchaux, les juges et prévôts royaux, voire même par le parlement ou le roi en personne , si les coupables sont si puissants , « par soutenance des seigneurs ou autrement , » que ces magistrats n'en puissent faire justice. En ce cas, ils enverront leurs procédures au roi ou bien au parlement, «qui