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3. Après avoir allégué l'éloignement de Paris, les instances des états, l'ordonnance ajoute : Aliis etiam justis et rationalibus causis moti. (Xm, 384.)

un arrêté portant qu'il ne rendrait plus la justice tant qu'on ne lui aurait pas payé ses gages arriérés, et qu'on ne les aurait pas garantis pour l'avenir 1 . Cet arrêté était du 31 août, et, le 11 octobre suivant, des lettres du roi confirmaient solennellement le parlement de Toulouse*, et ordonnaient de lui renvoyer sans délai tous les procès de son ressort

pendants à la cour de Paris. Et , comme la colère du parlement de Paris s'était manifestée à plusieurs reprises par un dédain affecté pour les membres de l'autre cour, d'autres lettres vinrent mettre les deux parlements sur le même pied 8 , et décider que les membres de la cour de Toulouse qui viendraient à Paris « pourraient avoir siège et voix au parlement « et même y prendre des offices. »

Remarquons aussi les mesures qui réglèrent la nomination des membres du parlement. Le mode de nomination avait suivi les vicissitudes de cette institution, qui d'abord soumise au pouvoir avait tendu peu à peu à se rendre indépendante. Dans l'origine, la nomination était faite par le roi en son Conseil, et

1 . Voy. Reg. manuscr. du pari. , cités dans le Recueil des anciennes lois françaises , à la date du 31 août 1443.