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il en avait été ainsi jusqu'à la fin du quatorzième siècle 1 . Une ordonnance rendue en 1400 et confirmée en 1408 * portait qu'en cas de vacance au parlement, la nomination aurait lieu par les autres membres, en présence du chancelier, ce qui assurait au parlement une existence à peu près indépendante du pouvoir. Il est vrai qu'à la mort de chaque roi le parlement était considéré comme dissous, et qu'il fallait une ordonnance du nouveau souverain pour qu'il pût continuer ses fonctions 8 ; mais on comprend bien que ce n'était là qu'une pure formalité. En se recrutant lui-même, le parlement restait donc à peu près en dehors de l'autorité royale. Charles VII voulut ramener la cour de Paris à son ancienne subordination. Dès le mois de mars 1437, une ordonnance royale défendit au chancelier d'instituer aucun officier en la cour du parlement «pour quelque élection qu'icelle cour ait «faite ou fasse*;» car, ajoutaient les lettres, «nous «en retenons à nous toute l'ordonnance et disposi-

1. Voy. aux Ordonnances , celles du 25 mars 1302 et celle de 1351 (H, 450), et Pasquier, 1. IV, c. 17.