Reg. du pari

«tion. 1 » Cependant, en 1446, une ordonnance royale 1 décide que dans le cas d'une vacance, le parlement pourra se réunir et désigner par voie d'élection un certain nombre de candidats entre lesquels le roi se réserve de choisir. Ce n'était pas le rétablissement de l'élection directe par le parlement., et ce n'était pas davantage le maintien du choix direct par le roi : c'était une sorte de compromis entre les deux modes dé nomination. Cette mesure peut d'ailleurs s'expliquer facilement. A l'époque où elle fut décrétée, le parlement ne portait plus d'ombrage au roi : la couronne ne voyait donc aucun inconvénient à lui laisser reprendre, sous de certaines réserves, ce droit d'intervenir dans la nomination de ses membres qui ne pouvait qu'as-

1. Voici cette lettre qui n'est pas dans le corps des ordonnances, et que M. de Wailly a retrouvée aux archives. — A notre amé et féal: chancelier , l'archevêque de Reims. De par le roi. Notre amé et féal : pour aucunes causes qui nous meuvent, lesquelles nous vous dirons, nous voulons, vous mandons et commandons que dorénavant vous ne instituiez aucuns officiers quelconques en notre cour de parlement, pour quelconque élection que icelle cour ait faite ou fasse , ne aussi en nos chambres des comptes et des généraux de la justice pour quelconques retenues ou dons que ayons faits ; car nous en retenons à nous toute l'ordonnance et disposition. Et le faites savoir à nos gens des dites cour et chambre, afin que n'en puissent prétendre ignorance) et que par eux en votre absence ou sans votre su ne fissent au contraire. Donné à Poitiers , le 2 mars 1437. Vol. du Conseil, n° XVI, fol. 70. Archives nationales, section judiciaire.