Voy. Pasquier , 1. II, p

sera guère remaniée jusqu'à la fin de la monarchie. On la retrouve à peu près telle au moment de la révolution. Les seuls changements que l'on y apportera pendant trois siècles, consisteront simplement à adjoindre deux chambres des enquêtes à celle qui existait, et à créer une nouvelle chambre des requêtes. Après avoir réglé la composition du parlement , l'ordonnance s'occupe de l'expédition des affaires *. Elle détermine d'abord Ja nature des causes qui seront portées devant la cour : nous en avons déjà parlé en nous occupant de la compétence du parlement, nous n'y reviendrons donc pas. Elle fixe ensuite à chacune des chambres un ordre de travail : « pendant un an ou deux , pour expédier les causes « en retard, les conseillers viendront au palais à six « heures du matin et y retourneront encore après « dîner. » , Les affaires criminelles devront être expédiées les premières. A cet effet, les interrogatoires se feront le plus diligemment possible, et les affaires viendront dans l'ordre d'inscription du registre, sans

1. L'art. 26 ordonne : « Que sitôt qu'une cause sera commencée à « plaider, elle soit parachevée sans aucune interruption ou interposi- « tion d'autre cause, sinon en tant qu'aucune des parties, qui à ce « ne serait pas prête , requiert convenablement un délai. » C'était une disposition excellente qui disparut un peu plus tard, mais qui finit par rentrer dans nos lois.

acception de personnes ; <r car en jugement, dit l'or- <r donnance, ne doit avoir acception de personnes, et a est notre cour de parlement ordonnée pour faire « droit aussitôt au pauvre comme au riche , aussi le « pauvre a mieux besoin de briefve expédition que le «riche 1 .» Du reste, le parlement ne pourra connaître qu'en appel les causes criminelles , après la décision en première instance des baillis et sénéchaux. On voulait reporter aux tribunaux inférieurs une partie des causes que le parlement attirait à lui sous le moindre prétexte.

Les devoirs des avocats et procureurs au parlement sont aussi déterminés avec un soin minutieux. On veut mettre les parties à l'abri des ruses et de la rapacité des hommes de loi. Les plaidoiries ou écritures des avocats, dit l'article 45, seront taxées modérément, et ils ne recevront aucun émolument par avance. En outre, ils devront être brefs dans leurs plaidoyers et ne pas injurier les parties, autrement le juge pourra leur infligep une amende , « avec privation de postuler. » Les articles 43 et 49 règlent les devoirs des procureurs. Ils se contenteront d'un salaire modeste, et répondront à leurs