‹ Histoire du gouvernement de la France pendant le règne de Charles viiChapitre 85 sur 195 · Id., XIV · texte numérisé non relu

Id., XIV

Des attributions si multiples devaient nécessiter l'augmentation du nombre des conseillers. Ce nombre fut donc accru, et au-dessous des maîtres des comptes et des correcteurs fut institué en 4454 un office nouveau, celui des Auditeurs, qu'une récente ordonnance a rétabli auprès de cette cour. Telle fut la nouvelle organisation de la chambre des comptes, et ce qui mérite encore d'être remarqué , c'est qu'elle conserva jusqu'en 4790 les attributions et les cadres que Charles VII lui avait assignés.

De ces mesures financières que nous venons d'analyser, plusieurs méritent d'être approuvées. L'ordre a pénétré dans un service que l'incurie du pouvoir, l'ignorance et les dilapidations des fonctionnaires avaient transformé en un véritable chaos; les règles de la comptabilité ont été appliquées avec intelligence à ces difficiles matières , et si ces innovations n'ont pas enrichi le. trésor, elles ont permis du moins de découvrir une partie des abus qui contribuaient à l'épuiser. En séparant la gestion du domaine de celle des aides et des tailles , en distinguant complètement l'administration des finances de celle de la justice, en centralisant dans la chambre des comptes, déclarée cour souveraine, toutes les affaires de finances , le pouvoir 'a fait prévaloir encore un prin-

cipe nouveau, tout contraire au Droit féodal, le principe de la division des pouvoirs.

Ce fut encore une innovation fort utile de dépouiller les juges ecclésiastiques et seigneuriaux de toute juridiction en matière de finances. Déjà, comme nous l'avons remarqué à propos de la réorganisation de Tannée 1 , on avait interdit aux seigneurs le droit de lever dès tailles et des aides dans leurs propres domaines sans le consentement du roi. Le Conseil ose aller encore plus loin : il ne leur permet plus de se mêler des contributions royales qu'on lève sur leurs propres terres. Que restera-t-il à la fin de ce Droit féodal , qui faisait dériver tous les droits de la propriété du sol ?

Les réformes financières de Charles VII ont donc été fort avantageuses au pouvoir. Ont-elles rendu des services aussi immédiats, aussi essentiels à la nation? Une réforme universellement utile avait été déterminée par l'amélioration de la comptabilité , c'est la réforme du système monétaire. Nous avons eu l'occasion de remarquer que l'altération des monnaies était l'expédient favori du pouvoir dans ses moments de détresse*. Plusieurs ordonnances vinrent sou-

2. Voy. Le Bourgeois de Paris, les Mémoires de Pierre de Fénin et

mettre enfin ce service à des règlements honnêtes à partir de 4443, époque à laquelle Jacques Cœur fut nommé maître de la Monnaie de Paris. A partir de ce moment, le système d'altération qui offrait au trésor de si tristes ressources, est abandonné; les poids et les titres des nouvelles espèces deviennent réguliers , et le trésor ne cherche plus aucun profit dans le faux monnayage '. Ces pratiques loyales persistèrent après la disgrâce de Jacques Cœur, et même elles formèrent avec le temps une tradition qui s'imposa avec tant d'autorité , que l'altération des monnaies cessa pour toujours de compter au nombre des ressources fiscales. * Sur ce point, les réformes financières de Charles VII

ceux de J. Duclerc, passim. — Voy. aussi les ordonnances sur les monnaies antérieures à 2443 : Ord. du 3 août 1423 (XIII, 34), 30 avril 1426 (XIII, 115), juillet 1429 (XIU, 143), 20 mars 1430 (XIII, 151), 28 mars 1431 (XIII, 164), 5 avril 1431 (XIII, 168), 24 juin 1436 (Xffl, 221), 12 juillet 1436 (XIII, 222), 26 avril 1438 (XIII, 263), 31 décembre 1441 (XIII, 349).

1. Voy. les ord. de juin 1443 (XIII, 371), janvier 1447 (Xm, 490), février 1447 (Xm, 497), et d'autres lettres de 1451 (XIV, 121 ) et de 1455 (XIV, 357). Ces lettres rétablissent entièrement le rapport entre Tachât des matières d'or et d'argent, et la somme monnayée qu'on en retire. Voy. Leblanc, Traité des monnoies., p. 300 et suiv.

2. Sous Louis XIV, en 1674 et en 1709, il y eut bien deux tentatives pour y revenir, mais il ne parait pas qu'elles aient été suivies d'effet.

ont donc été un profit pour tout le monde. Eurentelles d autres avantages pratiques? Nous craignons que, même en cherchant bien, on ne trouve qu'une chose , c'est que d'excellents principes ont été émis et n'ont pas été appliqués. En tête de la loi du 19 juin 4445 ', sur la répartition des impôts, on lit ce considérant remarquable : « Nous voulons égalité être « gardée entre nos sujets aux charges et frais qu'ils « ont à supporter pour la tuition et défense de notre «royaume, sans que l'un porte le faix de l'autre, ce sous ombre de privilèges , cléricatures ny autre- « ment. » Cette égalité des citoyens devant les charges publiques, qu'est -elle devenue dans l'application? Nous avons vu que des classes, des villes, des corporations entières furent dispensées, sous Charles VII comme sous ses prédécesseurs, de payer l'impôt. C'était donc, comme toujours, le commerce et la petite propriété des classes moyennes qui avaient à supporter le fardeau. Mais elles étaient épuisées depuis si longtemps qu'il n'y avait presque plus rien à arracher d'elles. C'est en vain qu on inventait des règles de comptabilité minutieuses et sévères, et qu'on multipliait les précautions à l'égard des fonction-

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