Conciles, de Hardouin, t. VITE, c

2. C'est, dit l'ordonnance, pour éviter les grandes esclandes et turbations qui par ladite convocation à Ferrare advenir s'en pourraient. (Ord.,Xin, 255.)

«qu'il le leur ferait savoir.» Dans. la confusion où étaient tombées les affaires religieuses aussi bien que les affaires politiques, les chefs civils redevenaient ce qu'ils avaient été softs l'empire romain , les directeurs de l'Église, ses évêques du dehors.

C'est ce qui apparut d'une façon plus solennelle encore, quand l'assemblée de Bourges fut convoquée pour délibérer sur les décrets du concile de Bâle. Cette assemblée , qui s'était réunie en la sainte chapelle de Bourges * , était présidée par le roi lui-même, accompagné d'une foule de hauts seigneurs et de son Grand-Conseil *, comme s'il se fût agi de la discussion d'une loi politique ou civile. Quel était donc le droit du roi de présider ainsi une assemblée religieuse? Ce droit dérivait, aux termes du préambule, du serment que les rois de France prêtent à leur avènement et par lequel ils s'engagent à protéger l'Église et ses décisions. Singulière doctrine qui, pour rendre le

1 . In capitulo sanctœ capellœ Bituricensis , dit le préambule de la Pragmatique.

2. Les personnages mentionnés dans l'ordonnance sont le Dauphin Louis, le duc de Bourbon, le comte d'Anjou, le comte du Maine, le duc de Bretagne , le comte de la Marche , le duc de Vendôme, le comte de Tancarville et, ajoute le préambule , pluribxis magnatibus, proceribus et viris peritissimis ecclesiasticis et secularibus de magno consilio nostro, etiam assistentibus.

pouvoir civil indépendant du pouvoir religieux, commençait par confondre les deux puissances !

La Pragmatique Sanction est décrétée après les délibérations de cette assemblée. Le préambule de cette loi n'est qu'un long réquisitoire contre les empiétements, l'ambition, la mauvaise foi , les scandales imputés à la cour de Rome. La haine des hommes de loi et de l'université envers l'autorité pontificale s'y donne une ample carrière; on se croirait déjà transporté aux premières années du seizième siècle, au milieu de la querelle des indulgences, et dans le furieux déchaînement de l'Allemagne protestante contre les désordres delltalie. Il est question de l'ambition effrénée et de la cupidité insatiable de la cour de Rome: l'Église a été souillée et a subi une oppression affreuse; le droit de réserve exercé par le pape est un droit scandaleux qui force à souhaiter la mort (V autrui, et qui encourage d'exécrables ambitions 1 , etc. Ce sont , du reste , les mêmes griefs que l'ordonnance de 1432 avait mentionnés, et Ton insiste