Damnata ambitionis improbitas... ambitio execrabilis

Abusus pestiferi horrendd specie labis simoniacœ respersi cornmittuntur...

Ingeritar votum mortis aliénas , animarum saluti nimium prœjudiciabile... (XIII, 269.)

encore tout particulièrement sur l'abandon des études sacrées et sur la perte des sommes considérables qui, de France, sont portées à Rome 4 .

Après ce préambule, la Pragmatique reprend, dans Tordre où ils ont été sanctionnés , chacua des décrets du concile de Bâle, pour les confirmer, les modifier ou les contredire*. Les conciles œcuméniques devront avoir lieu tous les dix ans. Leur autorité sera supérieure à celle des papes, qui seront tenus de leur obéir dans toutes les questions relatives à la foi et à la discipline, sous peine d'une punition exemplaire. Chaque concile devra , avant de se séparer , désigner le lieu oi{ se réunira la prochaine assemblée, et ce lieu ne pourra être changé que par le collège des cardinaux. Ce collège ne renfermera pas plus de 24 membres, sans doute pour empêcher les papes d'y faire entrer un trop grand nombre de prélats italiens. Tous ces articles sont admis sans difficulté, et il en est de même de ceux qui restreignent l'usage

1 . Clerici divinarum et humanarum scientiarum studio, deseruntj propter promotionis eisdem spem ablatam... thesauri in exteras regiones exportantur... (XIII, 270.)

2. Dans les considérants, il est dit, en effet, qu'on ne les accepte quatenus cammoditatibus , temporibus et moribus regionum et personarum nostrarumregni et Detphinatûs congruere conveniregue visum est... (XIII, 270.)

de l'excommunication et de- -l'interdit, cette arme redoutable dont Rome s'était si souvent servie pour imposer ses décisions.

L'assemblée de Bourges sanctionne encore avec un grand empressement le décret qui rétablissait les élections canoniques, et celui qui abolissait les annates. Mais les deux assemblées furent moins d'accord sur la confirmation des élections canoniques, sur les réserves et grâces expectatives , et sur le droit d'appel à la cour de Rome. Sur ces différents points, l'assemblée de Bourges modifie les décrets du concile qu'elle trouve tantôt trop contraires, tantôt trop favorables au Saint-Siège, Vous retrouvez à la fois dans ces réserves et la défiance du pouvoir royal contre toute autorité religieuse trop prépondérante, et l'empressement de l'université à obtenir dans l'Église renouvelée une place plus digne de ses services et de ses lumières, et par-dessus tout le désir des légistes de constituer une Église nationale soumise immédiatement au pouvoir civil, et recevant sa direction de lui seul.

Au sujet de la confirmation, le concile avait voulu que dans certains cas exceptionnels, pour cause de scandales ou d'indignité , par exemple, l'appréciation de l'élection pût être déférée au Saint-Siège, et que

le pape eût le droit de la renvoyer à un autre chapitre 4 . L'assemblée qui savait avec quelle habileté le Saint-Siège avait su multiplier précédemment les cas d'annulation pour transporter à Rome la plupart des élections épiscopales , et qui craignait par-dessus tout d'amoindrir ou d'entraver le droit des patrons , refuse formellement de souscrire à cette décision.

Le concile avait admis que le pape pourrait consacrer et bénir le nouvel élu dans certains cas exceptionnels. L'assemblée de Bourges n'y veut pas non plus consentir. Elle entend que le nouvel élu soit renvoyé à son supérieur immédiat, à moins qu'il ne se trouve à la cour de Rome, et ne veuille lui-même y être consacré. Et même dans ce cas , il doit prêter le serment d'obédience à son supérieur immédiat. On reconnaît encore dans cette décision la vieille défiance des patrons laïques et du pouvoir royal à l'égard de Rome.

Pour assurer la liberté et la dignité des élections, le concile de Bâle avait pris une décision fort louable. Il avait décrété «que pour empêcher toute intrigue, «il suppliait au nom de Jésus-Christ les rois, princes,

1. ...Rejectd tali electione, ad capitulum vel conventum remittat, vel ad aliam ex qud talia e venir e non formidentur , electionem procédât... (XIII, 274.)

«communautés et toutes personnes laïques ou ecclé- « siastiques , de ne pas écrire aux électeurs , ni de les «prier pour aucun candidat, et encore moins de « leur adresser des menaces propres à empêcher la «liberté de l'élection 1 .» L'assemblée de Bourges, qui ne représentait pas moins les intérêts des laïques et du pouvoir royal que ceux de l'Église gallicane, est bien éloignée d'accepter une pareille décision. Elle n'admet pas qu'il y ait rien de répréhensible à ce que le roi et les seigneurs de son royaume puissent recommander des personnes bien méritantes et zélées pour le bien public , sans employer toutefois ni menaces ni violences. Toute l'économie de la réforme était, en effet, dans cette simple prérogative qui se faisait si petite et demandait grâce si humblement.

Le concile avait remis aux évêques et aux ordinaires le droit de collation et supprimé celui d'expectative, mais il avait laissé au pape le droit de conférer un bénéfice vacant dans le cas où le collateur en aurait dix à sa disposition , et deux quand il en aurait cinquante. L'assemblée ne veut à aucun prix d'une semblable disposition, qui eût conservé dans les rangs de l'Église gallicane un certain nombre de

prélats étrangers. Elle déclare nuls tous les bénéfices que le pape aura conférés au nom du droit d'expectative ; elle va plus loin encore , et décide que ceux qui auront reçu de tels bénéfices seront punis par. le bras séculier. *

L'intention du concile de Baie était que les bénéfices dont le pape ne devait plus disposer fussent réservés à des gradués. L'assemblée de Bourges accède bien volontiers à cette décision, mais en insistant bien plus que le concile sur la condition des grades à produire. Elle veut que les suppôts des universités aient les deux tiers des prébendes que le concile réserve aux gradués, et que les universités les désignent eux-mêmes aux patrons quand ils auront une présentation à faire. Ce droit de présentation, si vivement défendu dans les décisions précédentes , le voilà singulièrement amoindri ! On ne veut avoir dans les dignités que des hommes de probité et de science, et non des ignorants, «comme il n'y en a qu'un trop grand nombre.» Reste à voir, il est vrai , ce que deviendra cette prescription dans la pratique.

L'assemblée demande ensuite que les papes ne puissent s'entremettre pour créer des canonicats dans