ORIGINES
liVTRODUCTION.
L'histoire de la Bourgeoisie est à faire.
Une pareille assertion inscrite au début d'un livre dont le sujet est l'histoire de la Bourgeoisie d'une province y peut paraître bien ambitieuse ; mais si y d'une part , on veut bien prendre acte que nous déclarons n'avoir aucune prétention à faire cette histoire qui n'est pas écrite , et que de l'autre on se rappelle que les historiens qui ont étudié la Bourgeoisie l'ont fait accidentellement , d'une façon toute secondaire y ou préoccupés d'un système historique y nous
avons Tespoir que Ton verra dans ce qui va suivre ^ non l'envie de critiquer les maîtres et la puérile vanité de dire autrement qu'ils n'ont dit ^ mais le désir de faire tourner au profit de la vérité, ce que leurs ouvrages et l'étude nous ont suggéré de réflexions.
Nous disons que les historiens modernes , car des anciens , il n'en faut guère parler que pour mémoire , n'ont pas fait l'histoire complète de la Bourgeoisie ; pour le prouver , il suffit de jeter un rapide coup d'œil sur les livres des principaux d'entre eux. Ainsi M. Raynouard et M. Augustin Thierry se sont préoccupés des Communes seulement, à deux points de vue diamétralement opposés : l'un trouvant une origine romaine à toute association municipale , l'autre la faisant nécessairement procéder de l'insurrection; tous deux ne voyant pas , d'ailleurs , la Bourgeoisie hors de la Commune , et ne cherchant pas si elle s'est produite sous une autre forme que celle-là. M. Guizot dont le génie a deviné ce qui a pu échapper à ses investigations, étudie la Bourgeoisie sous deux faces : à la différence des historiens que nous venons de nommer , il distingue le Tiers-Etat de la Commune , montre en quoi il différait d'elle , assigne une date à sa formation , définit les éléments qui l'ont composé, et , de sa puissante analyse , éclaire ce qui jusqu'à lui était resté confondu sous le nom de Bourgemsie , Commune , Tiers-État. Mais là s'est arrêté le profond coup d'œil de M. Guizot ; comme ses devanciers , il a pris la Bourgeoisie au berceau qui lui avait été assigné ; il a conduit son histoire plus loin que personne ,
il lui a fait faire un pas immense en avant, sans rechercher s'il ne laissait pas du terrain à déblayer en arrière j si elle n'avait pas eu une existence antérieure à l'origine qu'on lui a marquée ; sans se demander enfin si , de même qu'il y avait eu d'abord erreur dans son premier acte de naissance , il n'était pas possible de faire remonter ses annales pi us haut encore, si le XII'"^ siècle était une date beaucoup plus certaine que celle du règne de Louis-le-Gros.
Reste un dernier historien. Celui-ci est venu armé d'une théorie brillante ; pour lui , il ne s'agissait plus de savoir seulement à quelle époque ont surgi les Communes , de s'enquérir du jour précis où est apparu Je Tiers-Etat ; ce n'était pas assez encore de rechercher Toriginé de la Bourgeoisie française dans les ténèbres des premiers siècles de la monarchie ; le regard hardi de M. Granier de Cassagnac embrassait un plus vaste horizon y et , dès les premières pages de son livre ,* il posait cette proposition qu'il étayait ensuite à l'aide de preuves fournies par une rare érudition : « La Bourgeoisie a existé chez tous les peuples , dans tous les siècles ; elle doit son origine à l'émancipation des esclayes, à l'organisation des affranchis. » On comprend qu'une idée aussi vaste , qu'un système aussi gigantesque ne laisse aucune place au reproche de n'avoir pas été assez loin ; peut-être pourrons-nous établir , sur quelques points du moins , et en ne sortant pas de notre sujet , que M. Granier de Cassagnac a outre-passé le but.
L'histoire de la Bourgeoisie française est donc
restée incomplète ^ quant à son origine ; d'un côté , parce qu'elle a été prise à l'âge viril j comme si elle fût venue au monde sans enfance ; de l'autre y parce qu'elle a été étudiée à l'état d'embryon seulement. Son organisation n'est pas mieux connue. M. Raynouard dit savamment ce qu'était le municipe romain ; M. Augustin.Thierry y dans son magnifique récit de la lutte de quelques Communes avec les seigneurs qui prétendaient les asservir ^ indique quelques points de l'administration intérieure de ces petits Etats ; M. 6uizot pénètre plus avant et définit diverses institutions ; mais chez aucun de ces historiens y pas plus que dans le livre de M. Granier de Gassagnac » on ne trouve le tableau complet y nous ne disons pas de l'organisation de la Bourgeoisie y aux diverses phases de son existence y mais de la Bourgeoisie en tant que Commune, sous la forme de Tiers-Etat. Nulle part il n'est dit exactement, quels magistrats l'administraient et la gouvernaient; à qui appartenaient la justice, la police, et comment elles s'exerçaient ; sur quelles bases reposaient l'industrie et le commerce, les métiers et les jurandes ; par quel système se recrutait la milice ; ce qu'étaient les finances, ce qu'étaient les confréries religieuses, le culte, les fondations, les hôpitaux, les dons pieux. Partout du vague, de l'incertitude, suite nécessaire, disent MM. Thierry et Guizot, du manque de documents, du silence des chartes sur l'organisme intérieur des municipalités ^
< Cours d'histoire moderne , vol. 5, pag. 154, iSb, — Lettres sur l'histoire de France , pag. 392.
Les annales de la Bourgeoisie sont-elles plus complètes» au moins? Nullement. Aucun des auteurs cpie nous citons n'avait à les écrire , et personne eneore n'a eu pour but principal de les recueillir. Ainsi, rien sur l'histoire de l'esprit religieux de la Bourgeoisie ; rien sur son Droit ; rien sur son organisation du travail ; rien sur l'état de son instruction ; rien sur l'intérieur de la famille. C'est-à-dire que l'influence eiercée par elle sur la marche des idées , son action y sur la société , ont à peine été étudiées , ou superficiellement étudiées ; car, comment rendre compte des effets ; lorsque l'économie intérieure, le mécanisme des rouages demeurent inconnus ?
Ayions*nous tort de dire, en commençant, que l'histoire de la Bourgeoisie est à faire ? Il ne uouSl est pas Tenu à l'idée , nous le répétons , de combler cette grande lacune par une monc^raphie ; mais nous ayons pensé que , dans l'histoire d'une ancienne province , pouvait et devait se retrouver , en raccourci , l'histoire du pays tout entier ; qu'en étudiant la première , il
n'était pas impossible d'éclaircir quelques points restés obscurs de la seconde. En nous rappelant encore, que plus d'une découverte importante , plus d'un perfectionnement ont été dûs au hasard, ayant pour ministres quelques-uns des plus humbles ouvriers de la science , et qu'il n'est pas de pauvre manœuvre qui ne concoure bien » pour une part utile , à la construction d'un grand édifice , nous n'avons pu nous empêcher d'avoir quelque confiance dans les idées
cpe nous proposons y et dont la mise en onbli ne peut être expliquée qae par leur extrême simplicité.
Nous nous sommes dit : Toute nation , quelque soit sdn âge, à toutes les phases de son existence, est conqposée de deux principes distincts ; dissemblables , antipathiques y ennemis même dans l'origine , mais qui se rapprochant peu à peu , nécessairement , par suite de la force des choses et de la marche du temps, finissent , de transformation en transformation , par n'être plus qu'une seule et même chose, dont les parties fonctionnent diversement bien que d'accord. Ces deux éléments , si profondément séparés d'abord, sont la force et la faiblesse , l'intelligence et l'inintelligence , la richesse et la pauvreté , dont l'expression sociale première est la Noblesse et la Bourgeoisie : car force, intelligence, richesse sont les sources de la Noblesse , comme inintelligence , faiblesse , pauvreté constituent le premier état de la Bourgeoisie.
Ces deux principes se combinent diversement selon kl nature des individus qui les représentent. Si la nation est primitive , c'est-À-dire composée d'hommes ayant la même origine, de peuplades issues de la même famille , les forts commencent par asservir les faibles, et l'émancipation de ceux-ci, la véritable naissance de la Bourgeoisie n'arrivera que lorsque les esclaves seront devenus tellement nombreux, que l'intelligence se sera infiltrée , aura grandi parmi eux, et que leur force résultera d'une trop grande agrégation de leurs individualités. Si, au contraire, la nation s'est formée, soit par la fusion de plusieurs
peuples ; ce qui est rare; soit par la fusion résultant de la conquête d'un peuple par un autre y ce qui est beaucoup plus ordinaire y la séparation des deux éléments contraires, fayorisée par le grand mouvement qui viendra d'avoir lieu , se fera tout d'abord : la NoUesse et la Bourgeoisie se trieront , se classeront y et leurs eaux couleront dans deux lits parallèles y sauf à se rencontrer ensuite violemment , jusqu'à ce qu'elles se réunissent enfin dans le grand océan de la civilisation.
Dans l'un et l'autre cas » la vie d'une nation se partage en quatre époques principales y parfaitement distinctes y auxquelles correspondent autant de façons d'être de la Noblesse et de la Bourgeoisie.
Dans ta première période y les forts , les Nobles , les gouvernants sont d'autant plus nombreux, que les faibles , les Bourgeois , les gouvernés y sont moins éclairés ; ce qui explique pourquoi le despotisme est le premier état politique. Alors cette partie intelligente qui n'est pas encore assez nombreuse pour être le peuple , et qui est à peine la Bourgeoisie y se resserre, concentre ses forces naissantes y sans but déterminé , par instinct presque , et pour faire contre-poids à cette autre puissance qui marche à côté d'elle et dont eJIe comprend la supériorité.
A la seconde phase y lorsque les intelligences s'élargissent y l'association bourgeoise est raisonnée : aussi s'est-elle étendue y fortifiée ; d'inexprimée y de nonformulée qu elle était y elle s'est dessinée , elle a pris un corps , elle s'est organisée enfin ; il lui a fallu un
nom aussi et elle s'est appelée Commune. Dans le même espace de temps, le gouyernement est devenu mcmarchique absolu ;. la Noblesse y c'est-à-dire les rois et les barons y ces autres rois sans couronne fleurdelysée^ ont régné chacun dans leurs Etats.
Plus tard y lorsque les gouvernants croissant en force et en ambition , ont voulu étendre leur pouvoir ; lorsque les rois se sont attaqués aux barons et que les barons ont voulu envahir la Bourgeoisie, le bouclier de l'association municipale, tout bosselé et percé. qu'il était , l'a puissamment défendue encore ; et avant de le jeter comme une arme insuffisante , elle s'en est long-temps et courageusement servie. Ce temps de lutte est y si l'on veut , celui où la monarchie a épuré son principe , où elle s'est placée sur un siège qui lui a fait dépasser ses rivaux, de toute la tête au moins.
A la quatrième époque enfin , la Féodalité a succombé dans son duel avec la Royauté ; les Communes ont été balayées à leur tour par le vainqueur. Est-ce à dire, pour cela, que la Bourgeoisie ait disparu aussi ? Non, certes; elle a grandi au contraire; et comme la Féodalité domptée par la Royauté , s'est constituée en deux ordres unis pour servir d'auxiliaires redouta-* blés au vainqueur dans la nouvelle lutte qu'il a entreprise contre la Bourgeoisie , celle-ci s'est transformée à son tour , a recruté des forces de tous côtés , elle est devenue une puissance , un ordre aussi , qui , sous le nom de Tier&'Etat , va faire des conditions à ses adversaires , à la Royauté elle-même. En ce temps naîtra la monarchie constitutionnelle.
Ainsi > distinguer la Bourgeoisie , les Communes et ie Tiers-Etat, c'est diviser ce qui ne doit pas l'être, c'est méconnaître l'identité des parties d'un tout, c'est se créer des embarras dont on ne pourra sortir {n'en entassant erreurs sur erreurs. Les Communes ne sont point , ne pouvaient pas être une institution , attendu qu'aucun peuple , aucune partie de nation ne se sont jamais donnés une organisation politique, préconçue ; les rares exceptions citées appartiennent à des circonstances particulières que nous n'avons pas à examiner ici , et qui confirment tout au plus une règle basée sur la progression nécessaire des faits et sur la raison. Le Tier&-Etat n'a pas été davantage une institution à part, une sorte d'aristocratie du peuple , une Bourgeoisie distincte de l'ancienne Bourgeoisie ; Commune , Tier&-Etat , sont deux façons d'être de la Bourgeoisie , qui se sont produites lentement , progressivement ; qui ont été le prolongement d'un même fait , la croissance de la Bourgeoisie ; qui ont succédé l'une à l'autre , comme les feuilles succèdent aux bourgeons , comme les fruits succèdent aux fleurs. La Commune, c'est l'élément populaire sous l'une de ses espèces; le Tiers-Etat, c'est encore la Bourgeoisie se développant , montant plus haut, envahissant la société. Donc, faire l'histoire de la Commune, faire l'histoire du Tiers-Etat, c'est envisager seulement la Bourgeoisie sous deux de ses aspects, c'est écrire des monographies de monographies.
Pareillement , c'est se fourvoyer que de rechercher
la date de la naissance des Communes ou l'instant précis de l'apparitiou du Tiers-Etat ; la Commune et le Tiers-Etat n'étant pas des institutions ; mais bien deux formes diverses de la Bourgeoisie, il s'en suit qu'il est impossible de marquer exactement le temps et le lieu où se sont produites ces deux formes. Il y a une excellente raison à cela : c'est que la nation française ne s'étant pas coulée tout d'un bloc et d'une même fusion j mais s'étant successivement composée d'éléments divers^ de natures opposées ^ chaque partie a dû conserver, plus ou moins long-temps , une existence qui lui était propre y et qui s'est manifestée à son jour j à son heure, selon les circonstances et les événements. On pourra bien trouver l'origine de telle ou telle Commune ; dire que celle-ci a été concédée, que celle-là s'est conquise, que cette autre procède du municipe romain ; il sera permis d'assigner une date à chacune de ces manifestations de la Bourgeoisie, peut-être même de fixer une époque à laquelle un grand nombre de Communes ont surgi tout à coup ; on pourra aussi trouver des causes à la formation du Tiers-Etat , découvrir les éléments constitutifs de cette organisation; mais comme un pareil travail repose sur une confusion d'idées , quel que soit le mérite des écrivains auxquels il sera dû , il manquera d'une base solide. Voilà pourquoi les systèmes divers qui se sont produits , tout savants ou ingénieux qu'ils aient pu être , n'ont pas complètement satisfait l'esprit.
Et ce n'est point un système que nous cherchons
à fonder , à notre tour ; nous n'étendons pas l'histoire sur un lit de Procuste à la taille de notre théorie ; bien loin de là : c'est de l'observation des faits j de l'étude des annales, de la lecture des maîtres , que nous recueillons , toute formulée , cette pensée qui nous parait être la vérité. Par elle les contradictions historiques , les points restés obscurs y vagues , inexpliqués, s'éclaircissent , se précisent, se classent; chacune des portions de la vérité, mise en lumière par divers écrivains , rayonne vers le même foyer , dégagée des erreurs qui tenaient au système préconçu \ et ce résultat est obtenu sans efforts , iUse produit tout naturellement, il coule de lui-même de la simple exposition des faits. Voyez , plutôt :
Les Romains s'établissent dans les Gaules; qu'y trouvent-ils ? Quelle influence politique exercent-ils? Selon M. Raynouard , d'après Aulu-Gelle ^, ils admettent les villes, les tribus,dont l'agglomération forme la nation conquise , à jouir du droit romain : voilà l'origine des municipes qui , plus tard , donneront naissance aux Communes. Selon M. Granier de Cassagnac^, les villes , les tribus étaient déjà Communes, issues d'un affranchissement antérieur, ayant leur forme spéciale, faisant usage de leurs propres et anciennes lois. Hé bien! l'histoire de l'association municipale de Limoges est là pour démontrer , en partie , la vérité de la première opinion , jet réfuter
' Ui$toire du droit municipal en France.
-• Histoire des classes ouvrières et des classes bourgeoises.
la' seconde dans ce qu'elle a de trop absolu. Limoges , nous le prouverons sans conteste dans le chapitre suivant 9 fut un municipe romain , à l'instant même de la conquête ; lorsqu'elle adopta la forme municipale, elle avait , en effet , des institutions particulières ; mais ces institutions ne constituaient pas une Commune 9 puisqu'il est expressément dit , dans les Commentaires de César , que les Limousins étaient conduits par un chef, un prince auquel ilsohéissaient. Voilà donc une Commune et une Commune d'origine romaine , qui n'a pas été formée par une émancipation d'esclaves , par une association d'affranchis.
D'autre part, puisque nous trouvons une Commune , avant même la naissance de Jésus-Christ , et que nous verrons cette Commune exister sans interruption jusqu'au milieu du XVP siècle, nous sommes en droit de conclure que d'autres associations semblables eurent lieu à la même époque , et le fait de l'existence de la Bourgeoisie , dès le premier siècle de notre ère , nous est incontestablement acquis.
Maintenant toutes les Communes ont-^Ues été un prolongement, une imitation des municipes romains ? Non , sans doute. Nous savons , par M. Augustin Thierry , comment plusieurs durent leur origine à l'insurrection, Vezelay, Laon, entre autres * ; M. Guizot démontre parfaitement que d'autres se formèrent lentement, obscurément, sans bruit, comme par alluvion , Orléans , par exemple ^ ; il semble , il est
1 Lettres sur l'histoire de France, * Histoire moderne y vol. 5.
vrai 9 craindre de leur donner le nom de Communes ; ce n'en sont pas moins de véritables associations bourgeoises , comme nous le démontrerons. Ainsi nous connaissons trois ou plutôt quatre origines certaines des Communes ; car l'émancipation des esclaves ou l'affranchissement des serfs constitue évidemment une source importante de cette première oj^anisation de la Bourgeoisie ; quatre origines qui , exclusives les unes des antres , dans l'esprit des historiens éminents qui les ont découvertes^ peuvent co-exister sans aucune difficulté j dès que le fait de l'existence primordiale de la Bourgeoisie est accepté ; alors les objections réciproques que chacun a opposées au système qui n'était pas le sien tombent d'elles-mêmes et sans aucun effort.
Quatre erreurs principales ont égaré les écrivains qui se sont occupés de l'histoire de la Bourgeoisie : 1^ Croire que les Communes sont nées spontanément, à une certaine époque ; 2^ Penser que la Bourgeoisie s'est insurgée la première contre la Féodalité; 3^ N'accepter comme associations municipales, que celles qui produisent des chartes ; 4^ Distinguer l'essence des Communes, d'après leur origine. Nous allons rechercher successivement ce qui nous parait faux dans chacune de ces idées.
Quant au premier point , on sait qu'il a été longtemps convenu d'attribuer à Loui»-le-Gros l'institution des Communes ; cette opinion qui a si long-temps embarrassé les savants, et jeté les plus illustres d'entre eux , Ducange par exemple , dans des contradictions
étranges y a été renversée de notre temps par l'étade attentive des faits. Il*a été facilement reconnu que les Communes n'avaient point été concédées , comme un bienfait , par les rois de France ; que leur apparition était même presque toujours indépendante de la volonté royale^ et que les grands seigneurs, tant ecclésiastiques que laïques, avaient pris une large part à cette organisation de la Bourgeoisie. C'était là un premier pas important ; comment s'est-on arrêté après l'avoir fait ; d'où vient que l'origine des Communes a été généralement fixée au XII*"^ siècle? Assurément, avoir renversé une erreur devant laquelle avaient reculé des hommes de génie , était une conquête ; mais elle ouvrait une voie si large et si facile à parcourir ; la pente était si forte vers de nouvelles découvertes, qu'il est inconcevable que les historiens se soient arrêtés tout court. Cette hésitation est d'autant plus difficile à expliquer , que tout poussait à d'autres idées , que la lumière s'échappait des mille fissures de l'ancien système renversé. M. Raynouard n'avait-il pas inconte3tablement établi l'existence des municipes français ? M. Guizot n'avait-il pas remarqué que si les municipalités apparaissaient rarement dans l'histoire , il n'en fallait pas conclure que certaines Communes n'existaient pas , car « la )) municipalité romaine se perpétuait comme la société » féodale se formait , au milieu de l'anarchie univer- » selle ^ l » Enfin M. Thierry lui-même n'avait-il pas
« Coun d'hitt. mod,, vol. 5, pag. 138.
écrit qu'au « moment où s'éleva en France , la pre- » nuère constitution communale , il n'y avait presque » pas de ville qui n'eût en elle le germe d'un pareil » changement * ? » Tout cela ne conduisait-il pas directement à cette première partie de la formule de M. Granier de Gassagnac : a La formation des Comn munes ne date précisément d'aucun siècle , parce » qu'elle date de tous ^. » Vraiment y nous sommes à nous demander ^ comment si près de la vérité y personne n'a voulu mettre la main dessus. Avouer que les municipes avaient produit des Communes; que cette organisation municipale s'était perpétuée dans l'ombre du Vni® au XI^ siècle ; que le germe de l'association bourgeoise fermentait dans toutes les villes du moyenâge, et conclure ensuite que les Communes ont apparu seulement au XIP siècle , c'était évidemment se mettre en flagrante contradiction avec soi-même ; c'était renoncer au bénéfice de preuves qui défiaient toute réfutation.
L'existence de la Bourgeoisie reconnue comme un fait identique à celui de l'existence de la Féodalité , tout s'expliquait , tout devenait clair. On comprenait conmient la Bourgeoisie marchant côte à côte de la Féodalité , s'était manifestée de diverses façons et à diverses époques ; soit en modifiant les institutions romaines ; soit par l'affranchissement, suite du repentir ou de quelque mouvement plus généreux ; soit
' Lett. sur Vhist. de France , pag. 268.
* Hist, dei class. ouvr., pag. 14^.
plus lentement , plus obscurément , à mesure que les besoins de la petite société se produisaient ; soit enfin par l'insurrection , si un seigneur tentait de se faire oppresseur. Sans doute il y avait des différences dans les diverses espèces de Communes; la Bourgeoisie était petite 9 couvrait peu de terrain ; mais elle eidstait comme la Féodalité ; elle se formait , elle s'organisait comme elle , plus difficilement y mais sur des bases larges 7 indestructibles , telles qu'il les fallait pour porter un édifice gigantesque et son puissant couronnement.
De cette idée simple y découlait cette seconde conséquence^ que la Bourgeoisie grandissant en même temps que la Féodalité , celle - ci n'était pas la suzeraine de celle-là, et que par conséquent il ne pouvait y avoir de révolte générale de la première contre la seconde ; que pendant la croissance simnlta^ née quoique inégale de toutes deux y l'une avait bien pu se soulever contre l'autre , si cette dernière avait eu des velléités de despotisme y mais qu'il n'y avait pas eu là de révolte y attendu que la révolte ne peut exister qu'entre le maître et l'esclave , le souverain et le sujet y et que y dans tous les cas y cette insurrection, ou plutôt ces insurrections, avaient été partielles et accidentelles, jusqu'au moment où la Féodalité s'étant constituée , à cause de son essence , plus vite et plus vigoureusement que la Bourgeoisie , avait fini par vouloir l'absorber. Ce mouvement du XII® siècle, époque à laquelle la Féodalité était parvenue à sa plus grande puissance , ne s'explique-t-il pas alors le
plus natarellement possible? N'était-il pas manifeste qu'entre ces deux antagonistes égaux en droits , sinon en forée , l'agression ayait dû yenir de celui qui ayait atteint sa yirilité le premier, en qui étaient Torgueil, la foroe y qui faisait de la guerre sa principale , sa seule occupation ? La Bourgeoisie n'attaqua pas , elle fat attaquée ; elle ne s'insurrectionna pas , eQe se défendit ccmtre des empiétements couyés depuis longtemp8> H. Granier de Cassagnac , toujours si près de la yérité y dit que s'il s'est formé un plus grand nombre de Communes au XII® siècle y « c'est qu'il a » été le moment précis on la plus grande partie des » populations sorties de l'esdayage se sont trouyées )> mûie& pour se gouyemer ^. » Si M. Granier de Cassagnac n'eût pas été préoccupé de l'idée générale sur laquelle repose son liyre, il est éyident qu'il tondait le but.
La troisièaie méprise découle de la seconde. £n effet, à la Bourgeoisie ayait été l'inférieure» la yassale de la Féodalité , le mouyement de cette Bourgeoisie , pour obtenir des institutions libres , était une réyolte qui y après la réussite y ayait besoin d'une amnistie. Cette amnistie du maître au sujet trop puissant ne pouyait être qu'une transaction par laquelle la partie prenante tâchait d'ayoir le plus possible , tandis que la partie donnante accords^it le moins qu'elle pouyait. En dehors de ces accords, de ces chartes, il n'y ayait pas d'association municipale , pas de Commune ; les
« Hitt, des elast. ouvr», pag. 14S.
ao CHAPITRE I.
historiens étaient conséquents, cette fois. Seulement , ils restaient embarrassés pour expliquer certaines libertés dont plusieurs villes avaient joui depuis une haute antiquité ; ils ne donnaient pas de raisons satisfaisantes à Tabsence presque complète dans les chartes, de tout système d'organisation intérieure, lorsque évidemment elles auraient dû être principalement rédigées dans ce but ; enfin il leur fallait nier, ou du moins passer sous silence, les Communes d'origine romaine qui restaient alors , comme municipes , une institution à part.
Hé bien! ces difficultés graves et d'autres encore , se dénouent maintenant : toutes les Communes sont admises, expliquées, placées à leur rang* L'une a vécu seize siècles sans charte , parce qu'elle s'était formée artificiellement d'un municipe, ou qu'elle avait pu naitre et grandir , sans être inquiétée par un seigneur ; l'autre , qui n'a eu que quelques années de durée , possédait une charte conquise par l'épée ; une troisième , bien qu'elle ne conservât dans ses archives que la reconnaissance de ses coutumes , était libre , indépendante , souveraine entre toutes. Si les actes constitutifs de Communes sont moins nombreux que les concessions de certains privilèges , il ne s'en faut point étonner : les associations bourgeoises étant fort anciennes , remontant pour la plupart au:x premiers siècles de la monarchie , n'avaient pas à demander des constitutions , mais bien des suppléments de libertés , ou tout simplement la reconnaissance de leurs droits. N'ont eu des chartes que les Communes qui ont du
LÀ BOURGEOISIE. âf
se défendre contre les empiétements des seigneurs ; comment , en effet , un contrat pourrait-il se former entre parties qui n'auraient ensemble aucune contestation , aucuns droits à régler? C'est pourquoi nous ne dirons pas avec M* Augustin Thierry /en parlant de la ville du Mans , qu'il ne parait pas que la Commune aoeordée ait été maintenue , parce que l'histoire n'en fait plus mention ^ . Cette conséquence logique , si l'établissement d'une association bourgeoise eût été un événement extraordinaire , n'est plus admissible ^ et le silence de l'histoire a une signification diamétralement opposée f dès que l'existence de la Bourgeoisie est reconnue comme fait primordial : la Commune du Mans ne fut plus inquiétée , et , partant f ne remua plus , ce qui fait que l'histoire n'a plus eu à s'en occuper. Ne voit-on pas aussi pourquoi les chartes ont été si communes au XU^ siècle? Celles qui ne résultaient pas d'un pacte amené par un conflit , étaient souvent une mesure de prudence : des bourgeois , appris par l'expérience , faisaient régulariser, constater les immunités dont Us craignaient qu'on vint leur disputer plus tard la légitimité. Ajoutons que, outre les conventions intervenues entre les Nobles et les Bourgeois , il y avait entre ces derniers des pactes qui réglaient les bases de l'associaticm, les droits respectifs de chacun des membres , soit vis-à-vis de la chose publique , soit entre eux ; c'est-à-dire de véritables codes qui , sous le
• FMt. sur l'hist, de France . pag. 275.
2â CHAPITRE I.
nom de ÇotUumes, n'apparaissaient guère que lorsque Ton croyait nécessaire de les faire confirmer.
Quatrièmement enfin, c'est, à notre avis, une source de confusion , que de distinguer les Communes par leurs origines. Cette idée a conduit M. Thierry et M. Guizot lui-même, à ne considérer comme G>mr munes proprement dites , Communespar exceUenee , que celles qui étaient issues de l'insurrection , c'est-à^ire à rdEiiser le rang de Communes à la plus, grande partie des associations bourgeoises qu'il a fallu ou nier ou expliquer par des anomalies. M. Guizot dit : C'est ce à la lutte à main armée qu'il faut rapporter » la formation des Communes les plus fortes, les » {dus glorieuses; celles qui ont pris place dans » l'histoire *. » Cela n'est rien moins qu'exact , et la Commune de Limoges le démontrera. Les Communes insurrectionnées ont occupé l'histoire, parce que l'histoire n'a guère recueilli que les luttes , les batailles , tout ce qui a fait du bruit. Les Communes insurrectionnées ne sauraient d'ailleurs être les plus glorieuses , par le seul fait de ce qu'il a plu d'appeler leur insurrection; on les attaquait et elles se défendaient ; d'autres dont la liberté n'était pas contestée, ou qui étaient moins vivement pressées, n'avaient pas des privilèges moindres ; quelques fois même ils étaient supérieurs , attendu que dans les transactions qui suivaient la guerre , les immunités bourgeoises étaient plus ou moins ébréchées. Il est certain que les
« Cours d'hisi» mod., vol. 5, pag. 144.
Communes nées de rinsurreelion , non-seulement n'étaient ni les plus libres ni les mieux organisées , témoin la fameuse charte de Laon , et en général toutes celles que cite M. Thierry ; mais encore, que parmi les municipalités sorties des diverses autres origines, il y en avait de beaucoup plus an* ciennes, de beaucoup plus parfaites. Un autre résultat très grave de cette distinction des Communes par leurs origines, s'est produit par cette formule de M. Guizot : « Le caractère dominant de la municipalité » romaine était aristocratique ; le caractère dominant i> de la Commune moderne a été démocratique ^ » Nous verrons que les institutions démocratiques de la Commune de Limoges , qui fut d'origine romaine, contredisent formellement encore cette assertion , également infirmée par l'organisation aristocratique de plusieurs Communes du moyen-àge, et même de quelques-unes de celles qui sont nées de l'insurrection.
Voilà ce que nous avions à dire, quant aux Communes f et ce que nous tirons de la coexistence , de la marche parallèle de la Bourgeoisie et de la Féodalité. Il ne nous reste pas grand chose à ajouter sur le Tiers-Etat ; on voit qu'il n'est pas parti d'aussi bas, qu'il n'a pas dû être aussi faible , aussi méprisé que ledit M. Guizot. PareilleI^ent , il n'est pas exact de dire avec cet historien et avec M. Thierry, que
^ Cours d'hist, mod,, vol. 5, pag. 1^6.
' Cours d'hist, mod,, png. 125.
rinsurrection ait été « Tune des causes les plus effi- » caees de la formation du Tier&'Etat * . » Toutes les Communes ont également concouru à cette formfition, attendu que le Tiers -Etat comme la Commune était seulement une façon d'être de la Bourgeoisie qui 9 à mesure qu'elle grandissait , dépouillait une forme usée, insuffisante désormais à sa nouvelle existence 9 pour en revêtir une qui convint à ses vives allures, de même qu'une chenille devenue chrysalide, s'envole papillon. Les Communes, petites sociétés éparses , après avoir vaillamment combattu contre les seigneurs , et avec succès , quoi qu'on en dise , se voyant un nouvel et puissant ennemi sur les bras, étaient trop faibles pour résister encore. Qu'avait à faire la Bourgeoisie ? A s'entendre , à réunir ses forces éparses , à se fédérer contre la puissance royale? Cela était impossible, M. Guizot l'a démontré ^.11 ne restait plus alors qu'à effacer les lignes de démarcation qui séparaient les Communes , qui empêchaient les diverses parties de la' Bourgeoisie de se réunir ; il fallait se fondre en un tout puissant, il fallait se faire Ordre, Tiers-Etat enfin. Ainsi le Tiers-Etat date de plus loin qu'on ne l'a dit ; son essence , ses éléments ne furent pas autres que ceux de la Bourgeoisie , et s'il fut plus fort que les Communes auxquelles il succéda , c'est que la Bourgeoisie avait ajouté de nouvelles racines , aux racines qui l'attachaient déjà si profondément au sol.
1 Cours d'hist, mod,, pag. 143.
» Cours d'hist, mod,» yoI. 5, p.ig. 2(^.
LA BOUBGEOISIE. 25
En résumé , l'existence de la Bourgeoisie est un fait primordial , permanent , comme celui de l'existence de la Noblesse dont elle est la contre-partie , le corollaire , l'explication. La Bourgeoisie s'est formée d'abord obscurément, sans institutions fixes; puis elle s'est manifestée dans les Communes qui durent avoir plusieurs origines ^ à des époques diverses , parce que la Bourgeoisie fractionnée , semée sur le sol sans lien matériel , connu , ressemblait à ces sources vives qui se divisent au départ en mille petits ruisseaux , se montrent de temps à autres sur des points divers , pour se réunir enfin de nouveau après bien des accidents , bien des circuits , en un fleuve puissant. Il y a eu des Communes à toutes les époques y parce que à toutes les époques , il s'est formé des bourgs et des villes, parce que à toutes les époques 9 les hommes de travail et de paix ont été portés à s'associer , pour garantir leur travail et leur liberté contre les hommes de violence , de guerre et d'oisiveté ; il y en a eu de diverses origines , parce que ces sociétés se sont produites de façons diverses : l'une empruntant son organisation au régime romain; l'autre formant ses institutions d'elle-même , pièce à pièce , selon le temps et les besoins ; celle^i s'associant après une manumission de maître; celle-là conquérant par la force , le droit de vivre et de se gouverner en commun. Lorsqu'elles ont eu grandi, plusieurs de ces sociétés ont écrit leurs Coutumes , c'estnà-dire les lois qu'elles s'étaient données , qu'elles avaient modifiées par l'expérience ; mais elles les ont
26 CUAPiTRË I.
écrites pour elles seules , sans bruit , sans les confier à rhistoire, comme un accord fait entre particuliers, et dont on révèle l'existence en cas de contestation
seulement. Certaines ont produit leur code quand il a été nécessaire de faire reconnaître leurs droits ; bon nombre ont accepté leurs chartes toutes faites » telles qu'on voulait bien les leur octroyer ; mais la plupart se sont copiées les unes les autres , par cette raison , que^emandant les mêmes choses , il était tout simple d'user 9 pour les exprimer , d'une même formule d^à connue et acceptée. Et puis quand le cadre de l'association municipale a été trop étroit pour contenir la Bourgeoisie, elle a débordé et s'est creusé un lit plus large çt plus profond; elle a changé de nom comme de forme , mais restant toujours Bourgeoisie, alors même que le Tierç-Etat a disparu , c'est-à-dire restant l'élément populaire , la nation par excellence, et comme telle , ne pouvant jamais périr.
Telle est , si nous ne nous sommes point fait illusion , l'idée simple que ne doit pas perdre de vue celui qui entreprend d'étudier la Bourgeoisie, dans son grand tout ou dans l'une de ses parties. En l'appliquant à nos recherches sur l'origine et l'organisation de la Bourgeoisie de notre province , il nous a semblé que ce fil conducteur devait aussi faire disparaître toutes les complications du grand labyrinthe -^ de l'histoire générale ; il est très possible , après tout, que nous nous soyons aussi laissé aller à l'attrait d'un système ; mais en vérité , ce système a expliqué si naturellement, avec tant de facilité, les difficultés
qui nous avaient arrêté jusqu'alors , que nous aurons toujours pour excuse son extrême simplicité.
Nous allons dire ce que nous avons recueilli de la Bourgeoisie limousine, en examinant la première forme sous laquelleelle s'est produite, la Commune. Après ce que nous venons d'exposer , on comprendra que nous ne suivions pas les divisions tirées de l'origine des municipalités ; nous les classerons, croyons-nous, d'une façon beaucoup plus rationnelle , beaucoup plus claire , par leur essence , par le degré de liberté dont elles ont joui. Ainsi, nous aurons les Communes complètes , c'est-à-dire jouissant, dans toute son étendue, de la liberté de se gouverner elles-mêmes; les Communes mixtes » c'est-à-dire n'ayant pas des institutions municipales parfaitement pures; et les Communes bâtardes, c'est-à-dire n'exerçant qu'un semblant de droit municipal.
Pénétrant ensuite dans l'intérieur de chacune de ces Communes , nous examinerons attentivement le mécanisme de leur organisation .
Dans la troisième partie , nous essaierons d'appré* cier quelle influence la Bourgeoisie a exercée sur les divers éléments de la civilisation moderne.
Et puis enfin , dans la quatrième partie , abordant le récit des événements , nous raconterons cette grande lutte de la Féodalité , c'est-à-dire de la Noblesse et du clergé , contre la Bourgeoisie , et de la Bourgeoisie contre la Féodalité ; la Bourgeoisie grandissant toujours , montant comme le flot de la mer , envahissant peu à peu son adversaire ; et , lui disparu comme
puissance, s'attaquant à la Royauté qu'elle renverse et refait à son image; Royauté non plus despotique comme à son origine , non plus absolue comme au XII^ siècle j non plus monarchique comme au XYIII^, mais Royauté populaire. Royauté bourgeoise. Royauté constitutionnelle en^n.
GOMMUNB COMPLETE.
Les Commanes complètes tirent principalement leur origine des manicipes romains. — Limoges manicipe ; preaves. — Existence de la curie et du sénat. — Intervention du peuple dans la nomination des éyéques. — Que le peuple élisait seul les é?éques, sur la présentation du clergé, et avec l'approbation des seigneurs suzerains. — Transformation du municipe en Commune. — Les prud'hommes étaient les notables et non les magistrats de la Commune. — Ce qu'étaient les prud'hommes de THÔpilal. — Curiales, échevins et prud'hommes, sont une seule et même chose. — Consuls.
Le plus grand nombre des Communes que nous nommerons complètes, tirent incontestablement leur origine des municipes romains ^ ces cités auxquelles le peuple envahisseur du monde , en échange de leurs sympathies spontanées ou de leur prompte soumission , laissa leurs mœurs , leurs coutumes çt leurs lois , en y ajoutant le bénéfice de son droit munici-
pal ^ De tous les points du sol, parmi toutes les ruines d'institutions anciennes , surgissent des monuments écrits ou figurés, vestiges effacés, frustes, souvent même à l'état d'hiéroglyphes , mais dans lesquels on finit presque toujours par reconnaître la curie et ses diverses transformations. Ce fut dans le midi surtout que le grand torrent laissa le plus de restes de ses institutions municipales ; et , entre les Communes citées par les historiens comme étant d'origine romaine , Limoges apparaît en seconde ligne , sinon au premier rang. Limoges est donc une commune complète : nous espérons pouvoir démontrer qu'elle peut être prise comme le modèle de l'espèce , et qu'elle a été une des plus parfaites , des plus pures , des plus anciennes dont on se soit préoccupé jusqu'à ce jour.
'Au passage d'Aulu-Gelle , cité par M. Raynouard pour définir les municipes romains , il faut ajouter un autre passage de Strabon , dans lequel cet auteur, décrivant l'organisation des provinces , dit : « Il y a » aussi des villes libres : ce sont celles qui , dès l'ori- » gine , ont recherché leur alliance , ou qu'ils ont » eux-mêmes affranchies par considération. Enfin , » quelques pays sont gouvernés par des dynastes, » des phylarques (chefs de tribu), des prêtres, et >^ reconnaissent la souveraineté de Rome , quoiqu'ils ; . » vivent conformément à leurs propres lois ^. »
1 Aulu-Gellb, Noct. attic, lih. 16, cap. 13.
a Tradaction de M. Letronne , page 492 do 5« Tolume. Voici le passage de la traduction latine :
JSunt et nonnull» civitates liber» conditionis, alise ab initie
COMMUNE COMPLÈTE. 3f
Ce passage , à défaut d'autres preuves , résoudrait une question fort controversée : celle de savoir si les Communes du moyen-âge ont été toutes une continuation des municipes romains , ou si elles ont existé antérieurement à cette organisation ^ . Evidemment , d'après ce texte , ni l'une ni l'autre des deux idées n'est exacte absolument ; mais , mises sur la même ligne , conduites de front , elles sont l'expression d'un double fait qui dément tout système exclusif : ainsi , il n'est pas plus vrai que les municipes aient été le principe de toute association bourgeoise , qu'il n'est vrai que toute Coifiinune ait existé partout et toujours, indépendamment des curies ; mais il est positif que les Romains trouvèrent des associations bourgeoises déjà formées , qu'ils admirent à jouir du droit italique, en même temps qu'ils émancipaient d'autres cités , ou qu'ils permettaient à de petits princes de gouverner les peuples dont ils étaient les premiers , selon leurs coutumes anciennes et leurs propres lois. Et ces réflexions ne nous éloignent pas de notre sujet , car le passage de Strabon s'applique très bien à Limoges , dont lexistence avant la conquête comme cité , c'est-à-dire territoire , pays , pagus , soumis à un chef, confirme le fait allégué par l'auteur grec. En effet , lorsque César vint dans les Gaules , Sedulius ,
amicitiam Romanis adjunct» ; aliœ ab ipsis, honoris gratià, libertatQ donats. Sunt et principes quidam sub eis , et reguli et sacerdotes : bis permissum est sua sectari instituta. — Strabo, Geog,» lih. 17, cap. 2. < Ratnouabd , Histoire du droit municipal. — Granier-dk-Cas- SAGNAc, Histoire des classes ouvrières.
le chef des Lémoyices dont il avait conduit dix mille pour le combattre, périt devant Âlesia ^ Sedulius, ou plutôt Sedulix , ainsi qu'on lit sur une médaille décrite et dessinée par Beaumesnil , était donc un de ces chefs de tribu , de clan , que les Romains firent participer à leurs lois municipales , tout en laissant intactes les lois nationales que le temps devait modifier.
Lors de la conquête, cinquante ans avant J«-C.9 les Romains trouvèrent donc les Lémovices à leur rencontre , sous la conduite d'une sorte de roitelet » c'est-à-dire sans institutions municipales. Sedulius mort 9 un autre chef, Duratius , lui succéda , son fils, disent les Chroniques limousines , lequel , loin de coih tinuer les traditions de son prédécesseur , s'attacha à la fortune des vainqueurs qui ne le traitaient pas en vaincu. Duratius, en refusant de prendre part à un soulèvement organisé contre César *, mérita d'être conservé par lui , comme délégué du peuple romain , à la tête de sa tribu qui trouva , elle aussi , la récompense de sa fidélité dans cette transfusion d'institutions municipales, qui assimilait chaque peuple conquis au peuple conquérant , et lui rendait le joug moins lourd.
Les preuves que nous avons à fournir ici pour faire remonter jusqu'à cette époque l'origine du municipe
1 Sedalius, dui et prînceps Lemovtcum , occiditor. — Commetif., lib. 7, cap. 28.
' Comment.» Hh» 8, cap. 26.
de Limoges 9 ne sont point toutes de celles contre lesquelles il n'y a pas d'objections possibles. Nous avons pour principal appui matériel ^ les Chromques maniMcrites du pays , qui , composées au XIII^ siècle , n'appuient elles-mêmes d'aucun texte contemporain ce qu'elles racontent de Duratius et des autres agents délégués par le peuple romain ; nous devons aussi le reconnaître , ces récits , du moins quant aux premiers siècles , ressemblent souvent beaucoup pluis à un recueil de légendes conservées par la tradition, qu'à des annales sur lesquelles on puisse fonder une opinion sérieuse. Cependant , comme elles sont écrites avec une remarquable bonne foi ; que les fables nombreuses doDl elle^ sont remplies , ainsi du reste que toutes les chroniques de moines, n'excluent pas, en mainte occasion , un certain air de vérité ; que d'ailleurs plusieurs des faits de cette époque rapportés par elles , rexist€»ce de Sedulius et de Duratius , par- exemple , comme chefs des Lémovices, sont presque toujours confirmés par divers monuments historiques, nous croyons, chaque fois que la vraisemblance viendra appuyer leur récit, pouvoir les admettre au moins comme commencement de preuve.
Or, ici que prétendons-nous établir ? Un fait rendu très vraisemblable par les textes d'Aulu-Gelle et de Strabon d'abord , par les habitudes romaines ensuite , puis enfin par l'existence même de ce fait constaté à l'aide de preuves positives , jalonnées d'époque en époque pendant les siècles suivants. Si plus tard, de loin en loin , nous retrouvons tantôt une inscription ,
tantôt une médaille » ici un texte , là une de ces inductions qui équivalent à un fait , de ces débris de municipe ne nous sera4-il pas permis de reconstruire l'édifice tout entier , et de conclure qu'il exista au moment même où , selon toutes probabilités , il a dû prendre naissance , c'est-à-dire alors qu'il devait être le prix de la fidélité des peuples qui s'étaient soumis des premiers? Nous ne croyons pas que l'on puisse nous contester cette conclusion ; nous allons d'ailleurs déduire nos raisons. Voici d'abord le passage des Chroniques manuscrites :
« César , ayant recordation de la fidélité du prince » Duratius et des habitants de Limoges , duement » averti que la nation limousine estoit une des nobles » et anciennes des Gaules , par advis et délibération de » son conseil , institua et ordonna Duratius, procon- « sul et principal gouverneur d'icelluy païs , et voulut » que la ville de Limoges eust autorité principale et » surintendance sur le^ autres d'icelluy pais ; et in- )) stalla dans Limoges le sénat , que nous appelons au- » jourd'hui parlement 9 à la forme de faire de la ville » de Rome. »
S'il était permis de s'en rapporter aux Mémoires manuscrits, ce passage établirait à lui seul que Limoges devint municipe romain dès le lendemain de la conquête ; il suffirait de rappeler que M. Raynouard a prouvé irréfutablement que la présence simultanée , dans une cité , d'un agent du gouvernement et d'un sénat y était un indice certain de l'existence de la curie. Mais y nous l'avons dit , nous n'acceptons pas l'auto-
rite isolée des Chroniques, et nous croyons devoir confirmer par d'autres preuves , chacun des faits que nous leur empruntons. Cherchons donc s'il n'y a pas autre part des traces de l'établissement du municipe de Limoges par le vainqueur des Gaules.
Beaumesnil décrit dans ses cahiers , un mâlaillon de bronze, portant, d'un côté, la tête de C. Julius- César avec le titre d'imperator. On lit dans le champ : D. D., et, à l'exergue : LEMOV- DECRETO DECU- RIONVH LEMOVICENSIVM , par décret des déeurions de Limoges ; donc , la curie existait du' temps de Jule&» César.
Une autre médaille, très fruste, porte les mots
inferrompus de DIVI AVGVSTAL; on voit, à
l'exergue, les initiales S. P. Q. L., Senatus Vopulus Que Lenumeènsis ; voilà le sénat dont parlent les Chroniques. Serait-ce une opinion hasardée , que d'attribuer cette médaille à Duratius , préfet augustal , c'est-à-dire proconsul , procureur , agent du gouvernement romain?
Le même antiquaire a laissé le dessin d'un grand bronze trouvé, en 1713, dans les fondations d'une des piles de l'amphithéâtre romain , dont on achevait de faire disparaître les ruines. Ce médaillon , qui r^ présente d'un côté l'empereur Adrien couronné de laurier, porte au revers cette légende autour d'une figure de femme : LIBEBALITAS AYGYS. D. N.
DEC. D. S. P. Q. L.y c'est-4-dire , Bedicatw Hiummus Decreto Uecurùmum Senatus Vopuii Que Lemovicensis ; médaille dédiée par ordre des décurions , du sénat et du peuple limousin.
L'abbé Legros a conservé le dessin d'une médaille semblable y sur laquelle oii lit ^ au revers , autour de la même figure de femme : LIBERALITAS AYGYS- TYS; et y des deux côtés ^ à l'exergue^ D. D., et plus bas 7 S. P. Q. LEM. Ces deux dernières médailles constatent sans aui^une réplique , l'existence , au IP siècle y de la curie et du sénat de Limoges ^ c'est-^-dire du municipe complet. Elles furent frappées à Limoges , en l'honneur d'Adrien , en mémoire d'un bienfait reçu , d'une munificence impériale 9 de la fondation ou de rai'hèvement des arènes peut-être , ainsi que le pense M. AUou , ou de quelque autre de ces monuments romains dont l'existence à Limoges n'est pas d'ailleurs un signe des moins positifs de l'existeiice de la curie.
Ces preuves , que corroborent encore deux inscriptions conservées par l'abbé Nadaud et Beaumesnil , donnent au récit des Chroniques toute l'authenticité qui pouvait leur manquer. Il demeure donc hors de doute désormais, que les Lémovices, par suite de leur prompte soumission aux Romains et de la fidélité qu'ils leur gardèrent , furent mis par eux au nombre des tribus gauloises les plus favorisées. Avant J.-C., comme au I^', comme au 11^ siècle . Limoges eut ses décurions , chargés de défendre les intérêts communs et de veiller à toutes les affaires de' la cté ; ses duumvirs, magistrats placés au premier rang, et dont la mission était principalement judiciaire; ses décaprotes sans doute , ou dix premiers , qui s'occupaient de la répartition et de la recette de l'impôt , des approvi-
sionnements , de la police ; son sénat , qui était la tête de la curie ; et enfin , parallèlement à ses magistrats municipaux y les préfets ou proconsuls envoyés par le maitre dont l'autorité ne se faisait guère sentir autrement , pour surveiller la curie y et tenir la main à ce que les tributs fussent exactement payés.
Quant au titre de proconsul , porté , selon les Chroniques 9 par sept envoyés du peuple romain jusqu'au régne de Domitien qui les supprima , comme il a été contesté par quelques critiques , nous devons ajouter que les Mémoires manuscrits peuvent être facilement justifiés de Favoir employé. Deux passages de Dion et de Suétone , ainsi que plusieurs autres textes , ne permettent aucune incertitude sur ce point , que les magistrats envoyés par Rome dans les provinces, qu'elles fussent de César ou du peuple , prenaient indifféremment les titres de présidents, de proconsuls ou de préfets * : c'est pourquoi nous avons cru pouvoir avancer qu'une des médailles dont nous nous sommes appuyé y pouvait bien se rapporter à Duratins , préfet augustal y dignité que César chercha à relever dans la personne du préfet augustal d'Egypte , dont l'autorité fut assimilée à celle des proconsuls.
« Ad hune itaque modum decretum est ut cùm in Cœsaris tùm in reliquas proyincias prstorii ac eonsulares praésides mitterentur... Proconsnies autem eos dici voluit non modùm duos istos eonsulares, sed reliques etiam praetorios, aut qui praetoriorum loeum haberentur. . (Dion, lib. 53.)
Provincias validiores et quas annuis magistratuum imperiis régi née faeile nec tutum erat ipse suscepit. Csteras proconsulibus sortito permisit; et tamen nonnullos eommutaVit interdùm, atquc ei u troque génère plerosque sspius adiit. ( Suétone, chap. 47.)
Après les proconsuls^ dont le dernier fut Julius- Agricola , des légats sans doute surveillèrent les cités lémoTidennes jusqu'à l'époque où elles furent cédées à Wallia ^ par Honorius et Théodoric y vers la fin du V® siècle.
Nous n'avons rien découvert du municipe de Limoges sous la domination des Yisigoths. Chassés , en 507 y par Clovis ^ ces peuples transmirent leur suzeraineté à la race franque^ qui y comme eux, rei^iecta l'œuvre romaine ; car, si d'abord aucun monument municipal ne perce cette double couche superposée à la première conquête, dès le milieu du VI^ siècle nous retrouvons les comtes continuant, sous les rois de la première et de la seconde race , les proconsuls et les l^ts ' • Les chroniqueurs parlent de Jocunde , père de saint Yrieix, et premier comte de Limoges ^ ; Nunnichius ^, Terentiolus ^, Lantarius et Roger sont cités ensuite : d'où il résulte que la loi municipale ne dut pas cesser d'être en vigueur , puisque nous retrouvons l'institution parallèle qui avait mission de la contenir. Il est à remarquer du reste , à propos du
1 Btibnhb Pasquibb, Rechwchti sur la France.
> Jocandos , non mediocribas regionis parentibus ortus. ( Grbg. Toron. )
Beata Pelagia, génère nobilissima, utpoté de regià stirpe descendens, neptis fuit Theodeberti régis ; fhit nupta nobili viro» principi lemoYÎcensis civitatis. (ExMss. codice pragensi, in Act, Sanei,, BoLLAND., vol. 5. )
> His diebas apprehensi sont duo bominesii Nannichio, Lemovics arbis comité. ( Grbg. Turon., lib. 7, cap. 10.)
* Tune Terentiolus , eomes quondam urbis Leraovic» , lapide de muro projecto percussus, occubuit. ( Grbg. Turon., lib. S, cap. 30.)
comte Roger , qne jusqu'alors les comtes paraissent avoir été pris parmi les Gaulois ^ de même que les Romains avaient choisi leurs proconsuls entre les chefs de cette nation; car on lit dans deux chroniqueurs , que Roger, ainsi que les huit autres comtes , les éyéques et les abbés institués par Gharlema^e, fat tiré de la race franque ^. Un passage de la vie de saint Pardoux nous apprend d'ailleurs que le sénat ^ existait à Limoges dans les premières années du YIU® siècle ; ce qui , joint à la présence non inter^ rompue des agents du gouTernement, démontre suffisamment qu'il n'y ayait pas eu de lacune dan» Texistence de la curie de Limoges.
Mais un fait extrêmement important établit que cette association n'a cessé d'exister du VU® au XII® siècle : nous voulons parler de l'intervention directe du peuple dans la nomination des évêques. L'auteur de VHistùire du droit municipal en France a trop complètement démontré que l'exist^ice et la mise en pratiq^ de ce droit est une preuve évidente des institutions municipales et de leur exercice , pour que nous
1 Ordinavit autem (Carolas Magna»)- per Âquiftaniam episcopos, abbates et comités de génère Francoram , et sub se novem comités posait, scilicet..... Lemovic» Rotgerium. (Opusculum de Aquit, , Labbb, vol. % p. 734.)
Ordînavit aatem pec totam Aqaitaniam... comités, necnon alios plarimos qaos vassos vocant, ex gente Francorum... Prsfecit Lemo- Yicis Rotbgariam. (Vita Lud. PU.)
• Lantarias, anns ex nobilibas senatorum, in eâdem urbe (LemoyicA) comitatum officium nunctas, decreyerat ot , propter sua nimia crimina..., monasterium in bonore B. Pétri apostoli «dificaret. (Ex Ad. ord. S. Bened., vol. 3; p. 572.)
nous arrêtions à constater ce qu'il a mis hors de toute incertitude. Les textes nombreux extraits des conciles comme des capitulaires ^ les citaticms d'une grande quantité de passages empruntés aux historiens^ ne permettent pas de douter que ^ partout où le peuple prenait part à l'élection des éyéques y il agissait en Tertu de ses priyil^s municipaux , par s«îte de l'organisatiim de la curie et sous la conduite des magistrats tirés de son sein *• Nous n'ayons donc qu'à rechercher noufr-méme des faits analogue à tenx dont M. Raynouard a étayé son systôme y nous réservant d'examiner ensuite rapidement si de ces faits qui appartiennent à notre histoire ^ il ne ressort pas que le principe général dégagé par lui , est plus aWu , plus complet qu'il ne l'a pensé.
Le premier évéque élu par le peuple que nous rencontrions , est saint Loup. Deux fragments rapportés dans les Actes des saints ^, fcmt connaître que les Bourgeois de Limoges possédaient ^ dans le VII^ siècle » le droit d'élection , et en usaknt. Comme ces deux passages sont à peu près traduits littéralement dans les Chroniques manuscrites du pays y nous allons en extraire ce qui est nécessaire pour appuyer ce premier fait. Elles s'expriment ainsi :
« Après la mort d'Âdelpicus , l'évesché vacant , le » peuple s'assembla au sépulchre de sainct Martial
1 Histoire du droit muntctpaZ en France . vol. 2 , p. 50 et suiv. ' JEx MiracuL S, MartialiM, Boll., 30 jud. — Act, SS., t. 6, p.
GOMMtJNE COMPLÈTE. 41
» ponr impétrer de Dieu la grâce d'eslire un bon » évesqae au profit de Fesglise et du diocèse. II fut » arresté qu'ils envoirroient deux prebtres de saincte » vie à Clc^re : le premi^ s'appeloit Loup ou Lu- » pus. Les deux eslns furent en cour, où ils furent )) long-temps sans pouvoir avoir audience et exposer » l'affaire de leur légation. Cependant , en Limousin, » k peuple prioit Dieu incessament qu'il lui plust » inspirer Teslection pour celluy qui en seroit le plus » digne des deux. Le roi ayant cognu par des mira- » des évidents la saincteté de Loup, luy donna son » placet pour le renvoyer dans son diocèse. »
G^te élection , preuve de l'existence de la curie de de Limoges en 614, est doublement remarquable au point de vue général , car elle confirme et généralise cette remarque de M. Raynouard , que les choix faits par les assemblées où les magistrats et le clergé concouraient avec le peuple à la nomination des papes , passèrent long-temps pour être inspirés et dictés par l'esprit de Dieu : ici on voit que la même opinion existait quant aux nominations des évéques ; et c'était un usage des Lémovices de venir , avant l'élection , au tombeau de saint Martial , mis par eux au rang des apôtres , pour le prier d'inspirer leur choix * . On voit aussi , dans cette occasion , un exemple d'une décision remise à la sagesse du prince lorsqu'il y ava:it
' Et » secandàm coBSoetudinem..., ad yenerabile sepalchrom S. Martialis coDcives orbis ejasdem yenerant, al quem in ipsA urbe ad episcopatùs culmen ordioare deberent ostenderet. (Boll., lococitato.)
contestation sur le choix entre plusieurs candidats : cette exception confirme la règle qui établissait le droit du peuple.
Un siècle plus tard , Sacerdos devint ëyéque par le dunx du clergé , la faveur du peuple et Vapprobation du roi Clovis *.
En 1052 il y eut , à Limoges , une assemblée pour assister à la consécration de Févèque Ithier ; le peuple , le comte Guillaume , le yicomte Aymar et tous les nobles du pays concoururent à l'élection ^ chacun dans les limites de son droit ^.
L'exemple le plus concluant de la participation du peuple 9 conjointement avec le haut clergé et les seigneurs laïques 9 à la nomination des évéques, se trouve dans l'élection d'Humbaud, élevé à la chaire épiscopale en 1086, au mépris des droits des Bourgeois y du clergé et du vicomte. « Ce choix fait ainsi, » dit Baluze , contre les statuts des canons et les dé- » crets de l'église , fut l'objet d'une vive opposition , » non-seulement de la part du peuple et des ecclé- » siastiques» mais encore de l'archevêque de Bourges
' Vir Dei Sacerdos in cathedra sublimatur, electione cleri et fayor» populi, Francorum rege Glodoveo seniore, illo principe etiam collaadante. (Boll., F. Martii.)
* ....Sententia cleri et popali , necnon et comitis, totiusqoe Aqnîtani» potestatis in anum cooTenit ; et qaemdam Dobilissimum virum Domine Icterium , multorum testimonio approbatum, elegerunt.... Elegimus ergo illum, secundam Domini prœceptum , reluctantem et contradicentem , ei volantale et consensu Domini Gaillelmi comitis et Ademari vicecomitis, oraninmque procerum et casatomm. (CoUeot. Concil, Harduin , vol. 6. )
)) qui 9 SOUS peine d'interdit , défendit à toute per- » sonne de prendre parti pour ce prélat intrus ' . »
Et, comme plus tard le métropolitain semblait vouloir se relâcher de sa sévérité première , les abbés et le vicomte lui adressèrent une lettre pour le supplier de suspendre la consécration d'Humbaud^ a jus- » qu'à ce qu'il connut complètement ses mœurs , ses » actions et le mode de son élection » si toutefois on » pouvait nommer élection celle qui s'était faite sans » le conseil des abbés et du vicomte , sans le jugement ^ de la Commune et sans le choix du peuple ^. » L'archevêque ayant passé outre» Humbaud ne put obtenir du pape » dans un voyage qu'il fit exprès à Rome , ni la validation de son élection ni la rémission de ses autres méfaits ; et il ne parvint plus tard à se maintenir sur le siège épiscopal y qu'à l'aide de fausses bulles qu'il fit fabriquer.
Ainsi l'élection d'Humbaud et les suites qu'elle eut , en même temps qu'elle prouve la nécessité du concours du peuple dan3 le choix des évéques , constate l'existence du droit municipal à Limoges à la fin du XI^ siècle. Avant de pousser plus loin notre démonstration » c'est ici le lieu de rechercher, d'après nos textes, si ce droit du peuple a été plus large qu'on ne l'a cru jusqu'à présent.
« Baluzk, HUt, TuieLf lib. t0O.
• Donee ejas mores et actas, modumque electionis sabtilius cog- Doscatis, si tameo electio dici potest qu« sioe nostro consilio, sine commani arbitrio, sine populi volo facta est. (Ex Miscell. Baluzii, lib. 6.)
Une chose est certaine d'abord : c'est que le peuple, le clergé et le suzerain prenaient part aux élections d'évéques ; la question est de savoir dans quelle proportion chacun concourait à cet acte , auquel il semble , au premier coup d'œil » que tous participaient également. M. Baynouard, préoccupé de retrouver la présence du peuple et Texercice de son droit d'élection , au moyen duquel se manifeste l'organisation du municipe , ne parait pas avoir songé à s'enquérir des limites de ce droit. La formule à dero et poptdo électus « élu par le clergé et le peuple » lui suffit , et tous ses soins se bornent à rassembler le plus grand nombre de ces preuves en un faisceau assez fort pour constituer une vérité qui ne puisse être ni pliée ni brisée. Il nous semble incontestable cependant qu'il y avait des nuances , des degrés , du plus ou du moins dans la participation prise par les trois ordres aux nominations d'évéques ; et , parmi les textes recueillis par M. Raynouard , il en est un grand nombre au moyen desquels il aurait pu clairement établir cette vérité. Nous ne les reproduirons point ici , mais nous ferons remarquer qu'ils confirment implicitement ou explicitement les preuves que nous croyons pouvoir fournir sans sortir de notre sujet.
Dans notre opinion , le clergé avait voix consultative, le peuple voix délïbérative , et les suzerains voix confirmcUive ; en d'autres termes , sur une espèce de présentation d'un ou de plusieurs candidats , faite par les abbés , les magistrats municipaux , du consentement du peuple , donnaient leur suffrage , et les suze-
rains' ou leur délégué approuvaient Télection. £n effet , le texte de la lettre écrite par les abbés de la province et le vicomte de Limoges » est positif : Humbaad fut élu sans que les abbés fussent constdtés , sans \i jugement commun , sans 'le vote du peuple ^ sans le mseniement du vicomte ; ce qui ^ d'après la même lettre, constitue une élection injuste, faite au mépris des canons et des statuts de l'Eglise. En présence des ei^pressiims aussi nettes et aussi positives d'un document qui doit faire autorité , les termes employés à propos des élections d'Ithier et de Sacerdos , confirmés par le sens absolu du passage relatif à l'élection de saint Loup, ne laissent, il nous semble, aucun doute sur la solidité du principe que nous posons. Ainsi , pour la nomination du premier évéque , d'après la résolution du clergé , du peuple et du comte , une assemblée ,. une espèce de concile est convoquée ; un hiHnme très noble , Itbier , approuvé par le témoignage d'un grand nombre , est élu , du consentement du comte Guillaume , du vicomte Aymar et de tous les seigneurs. Lorsqu'il s'agit de porter Sacerdos au siège épiscopal , c'est par Vélection , c'est^-dire la désignation du clergé et la faveur du peuple y c'est-^-dire son vote , avec YapprobcUion du roi de France , qu'il devient évèque. De même pour saint Loup : les concitoyens, les Bourgeois s'étaient préparés à ordonner, à consacrer même en quelque sorte celui que l'inspiration divine désignerait. Ainsi aucune expression , dans ces textes , ne vient infirmer notre opinion. Chaque passage , chaque mot , dominé par l'histoire de
Télection d'Hambaud» coneourt au même sens, à l'explication du même principe , à la confirmation du même fait : la présentation par le clergé , le choix par le peuple /la confirmation par le suzerain. L'ordre même dans lecpiel chacun est placé indique ces attributions diverses , le clergé étant le premier, comme désignant les candidats au choix de la Communauté , qui vient naturellement en seconde ligne, et dont l'acte est validé , en troisième lieu , par le consentement du seigneur.
Maintenant , si nous recourons aux textes cités par M. Raynouard, nous ne trouverons rien dans les conciles qui infirme notre opinion : partout il qst dit d'une manière générale que l'évèque sera nommé par l'élection , par le consentement du clergé et du peuple y sans spécifier la part que chacun prendra à cette élection ; et , parmi les passages rapportés par le même auteur pour établir que le peuple n'a cessé de participer aux élections d'évèques jusqu'au Xin^ siècle , où il a été dépossédé de ce droit , il en est plus de quarante qui constatent que lui seul l'a exclusivement exercé à différentes époques et en divers lieux ' .
1 Voici quelques-uos de ces tettes :
Si quis episcopum quem rex consliluit ; Tel populus sibi elegit pontificem, occident» etc. (Lex hajur,)
Antistes factus judicio est populi. (Chron, episc. Alb. spicil, , lom. 3. )
Intimans urbanis ut dignum Deo sibique salatiferum eligerent episcopum. (Act. SS,t tom. 1. )
Populi electio vocatus./ffîs^ epise, antiss. Labbe.)
€ùmque populus sanctum Quintianum elegisset. ( Grbg. Tur. , Hist. Franc.)
11 n'entre pas dans notre cadre de nous étendre davantage sur cette question ^ qu'il ne nous appartient pas d'ailleurs d'épuiser ; il nous suffit de l'avoir effleurée au point de vue local, pour que l'histoire générale l'exploite plus largement, si elle a vraiment l'importance que nous lui avons attribuée. Nous reprenons. Depuis y et avant même la conquête romaine jusqu'au Xin® siècle, nous avons trouvé, sans autre interruption que la lacune historique commune à chaque partie de la société , du VIIP au XI® siècle , des traces diverses des institutions léguées par le vieux monde au nouveau. Nous avons pu suivre pendant ce long espace de temps , la marche de la corporation municipale de Limoges ; il nous reste à compléter cette histoire par de nouvelles preuves , et à la conduire , sinon au point précis de la fusion du municipe romain dans la Commune française , du moins jusqu'à l'époque présumée de cette fusion , qui n'a pu d'ailleurs s'opérer que graduellement.
La curie romaine, on le sait, se composait d'une agrégation de citoyens libres , qui , sous le nom général de curiales ou décurions , se divisaient en citoyens électeurs et en magistrats élus. Une foule de textes , reproduits par M. Raynouard dans son savant ouvrage.
Uniyerss plebis consensus. (Aet. SS,, tom. 1.) Gom ananimi ejusdem regionis populi Toto. (Act. SS„ tom. 1.) Ab nnÎYersis civibas electus. (Act. 55., tom. 4.) Electione populi Senonics urbis conseosuque ac favore omnium pontifex eligUur, (Aei. SS, ord. S. Bened.)
Histoire du droit municipal , ?ol. 2, p. 70 et suiv.
établissent , bien que Tanteur n'ait pas vu cette conséquence , que les curiales , lorsqu'ils prenaient part à quelque acte judiciaire ou administratif, ne le faisaient que comme témoins ou conseillers choisis parmi les notables du corps municipal. Cette remarque est importante 9 parce que, ainsi qu'on le verra, elle doit nous servir de fil conducteur au milieu de l'obs* curité qui r^ne encore sur le véritable sens de certaines expressions des capitulaires ou des chartes , et sur l'organisation intermédiaire, qui, n'étant déjà plus le municipe romain dans toute sa pureté , n'était pas encore la Commune telle qu'elle s'est manifestée au XII^ siècle.
Il serait difficile de dire à quelle époque les dénominations romaines cessèrent d'être en usage dans les cités devenues municipes. Les vaincus, n'ayant pas accepté tout d'une pièce les institutions des vainqueurs, mais se les étant seulement appropriées selon leurs mœurs et leurs besoins , il est à présumer que la curie gauloise ne fut jamais'exactement semblable à la curie romaine; le passage des Yisigoths, l'établissement des Francs durent aussi apporter au droit municipal leur contingent de modifications ; de telle sorte que , dès le VII® siècle , les municipes greffés sur les institutions indigènes avaient déjà , non pas changé de nature, car on retrouve sans cesse et jusqu'au XVI® siècle , des traces parfaitement reconnaissables du profond sillon creusé par les premiers conquérants , mais pris , quant à la forme , une teinte de personnalité qui en faisait , jusqu'à un certain point , de nouvelles
institutions. C'est ainsi que les dénominations de cur étales , et celles de duumvirs , de principaux , de décaproies, etc., s'effacent rapidement, et disparaissent , pour faire place aux titres , pour les premiers , d'eoAexyins , jurais , bons-hommes ou prudhommes ; et , pour les seconds , de ju^es , majeurs , prévôts , capitouls et consuls. Dans nos recherches sur la curie lémovicienne, nous ayons bientôt perdu de vue les expressions latines ; le nom du peuple n'a pas tardé à absorber tout autre terme ; et » dans cette désignation générale sont venus se fondre, pendant plusieurs centaines d'années, les qualifications qui représentaient chacune des parties constituantes du corps municipal. Faute de documents conservés , c'est au XIII® siècle seulement que nous voyons apparaître tout à coup des dénominations nouvelles que l'on suppose bien cacher des choses anciennes amendées par le temps et le caractère national , mais qui cependant ne présentent d'abord à l'esprit aucune idée distincte, aucun contour nettement dessiné.
Les premiers noms qui nous frappent dans les documents en langue romane de cette époque , sont ceux de prosdom, prodom qu prod*home, c'est-à-dire prud'hommes, bons-hommss dans quelques-autres pays; et ceux de cossols, cossuis, c'est-à-dire consuis. Les premières questions que l'on se pose sont donc naturellement cellesKîî : Qu'étaient les prud'hommes, qu'étaient les consuls?
En. pénétrant plus avant , au moyen d'un grand nombre de textes rapprochés , comparés , expliqués les
uns par les autres , on découvre que , à Limoges , le terme déjà bien ancien de prud'homme avait deux sens parfaitement distincts , de même que l'expression générique de décurions : l'une , qui désigne lo cuminal potble , le peuple commun , les membres de l'association , les Bourgeois ; l'autre^^ d'une signification plus étroite , précisée par l'expression singulière de prosdom de l'hospital, qui représente un nombre restreint de citoyens y un choix de notables entre les membres de l'association y lesquels, sans exercer eux-mêmes aucune charge , servaient en certaines occasions , ainsi que les curiales , de conseil , d'assesseurs aux juges ou aux administrateurs. On s'assure aussi que les consuls sont en parfaite analogie avec les décaprotes , premiers magistrats de la curie , et qu'à eux seuls , et non aux prud'hommes pas plus qu'aux curiales , appartenaient la justice et l'administration.
Une pareille proposition, nous le comprenons, a doublement besoin d'être justifiée ; car , outre qu'elle contrarie ce qui a été dit des attributions des curiales et des bons-hommes , si elle est suffisamment justifiée, il sera manifeste que l'association bourgeoise de Limoges a été , pendant treize siècles , un municipe romain. Nous avons donc besoin qu'on nous {)ermette d'entrer dans quelques développements.
Il existe , au premier registre consulaire conservé à l'hôtel-de-ville de Limoges, plusieurs formules qui représentent les prud'hommes en général comme étant en possession, depuis une époque qu'on ne saurait fixer , mais qui parait remonter très loin , de la qua-
lité de Bourgeois. En effet, s'il est question des contrats de louage , de vente , de société ; si l'on statue sur les partages , sur les testaments et les exécuteurs t^tamentaires ; si l'on pose des règles pour les séparations entre le père et les enfants , pour le mariage de ces derniers ; dans tous les actes civils enfin que chacun des membres de l'association est habile à contracter, ce citoyen est désigné sous le nom générique de prud'homme *. On rencontre même l'expression de prud femme , prod^femna * , qui , évidemment , ne peut réveiller d'autre idée que celle de la Bourgeoisie. Pareillement les prud'hommes élisent des consuls qui sont choisis parmi eux ^, et prennent part, dans certaines circonstances , lorsqu'ils sont convoqués , aux
' Si us prosdom loja sa maijo,.... etc.
Cea qui yendra terra e ceu qui la comprara venrao davao lo cossolat, chascun amb us prodome.
Si son prosdhome companhos, tuith son poderos de la companbia.
Si ns prosdhome a terra e ces cuminal , a autre partir o deven quant I*as seraonra l'autre.
Si us prosdhom mor, que no puescha mettre almoniers,.... li cossol deven pauzar un proshome almoniers.
Lo fil no po partir deu pair, mas lo pair lo po partir de sos autres esfant ; e si deu prodome es devenia lo partiso etc.
Si us prodhome a Glha, negus home ne lo deu douar ses comandomen deu prodome.
(Exir, du l«r regist, consul, à la mairie de Limoges. J
* Cosdume es en esta Tila que H prodom o la prodTemna, etc. (Id,J
* Et li cossols deven requerre a chascuna de las Tiii charrieras us prodome de Tospital, et a qui tiu prodome deven sobre lor sagramen chausir ii dcus cossols qui siran adonc. (id, F. le Limousin histoH-que» vol. 1, p. 505.)
délibérations du corps municipal ^ Or, si , d'une part, le nom de prud'homme est employé dans toutes les occasions où il est nécessaire de désigner un des membres de l'association , un père de famille ; et si, d'un autre côté , les citoyens désignés par cette dénomination ne sont appelés qu'exceptionnellement aux discussions des affaires communes, n'est-il pas manifeste que prud^hommes et bourgeois sont deux mots synonymes , qui désignent chacun des individus de la Communauté , et collectivement la Communauté ellemême? Il nous parait superflu d'insister davantage sur ce point.
Notre seconde proposition est plus difficile à établir, mais elle n'est pas moins vraie. Oh a déjà vu, dans deux textes que nous venons de citer en note, une distinction faite entre les prud'hommes en général et les prud'hommes de l'Hôpital ; nous avons recueilli une multitude de passages analogues , dont nous nous bornerons à citer quelques-uns pris au hasard ^. Il ressort clairement de ces diverses citations que , dans l'ordre des prud'hommes ou Bourgeois, un certain
1 Accorda fo perlos cossols, per Tospital e per altres prodhomes.
Accorda fo per los cossols e per mais de prodhomes qui i foren apelat.
Accorda fo per los prodhomes de Thospital, per los cossols et per altres prodhomes jurats. (Eœt, du 1» regi$t. consul,)
» Se son accorda li cossols et tuith li prodhomes de Thospital. , Accorda fo per eus cossols et per en caminal hospital.
Se son accorda li cossols deu chastean de Lemotges, et li prodhomes tuith de rhospital , e li autre prodhome de la vila, e totz le potble cuminalement. (Extrait du in regist, consul,)
nombre d'entre eux jouissaient d'attributions particulières , en vertu du droit commun et d'après les règles établies. Gela mérite d'être au moins sommairement examiné.
Les prud'hommes de l'Hôpital formaient une sorte de conseil , cela est incontestable ' ; conseil dont les consuls prenaient l'avis , à leur volonté , lorsqu'ils le jugeaient à propos , et qui assumait avec eux la responsabilité des mesures arrêtées et les suites des engagements pris ^. Mais quel était ce conseil , comment était-il constitué? Quatre textes éclairent ceux déjà cités , et prouvent que les prud'hommes de l'Hôpital., se recrutant par l'élection parmi les notables Bourgeois , constituaient plus particulièrement la Communauté, c'est-à-dire le corps municipal.
Et d'abord , la formule de la nomination des consuls constate aussi que les prud'hommes de l'Hôpital étaient choisis par le peuple; elle s'exprime ainsi : « Lorsqu'un prud'homme de l'Hôpital mourra , ceux » du quartier à qui appartient le mort ne pourront » en choisir un autre eux-mêmes ; mais un des autres » quartiers , ainsi que l'ordonneront les consuls , doit
1 Li cossols am prosbomes e am tôt lo cuminal cosseil (l«r reg, c.)
> Nous avons cité plusieurs de ces textes qui démontrent Texistence de ce conseil ; ceux où les consuls parlent et agissent seuls, en leur nom et sans aucune participation soit des prud'hommes en général, soit des prud'hommes de Thôpital, sont en trop grand nombre pour qu'il soit nécessaire d'en reproduire quelquesuns.
» le choisir, avec serment de s'arrêter à celui qui lui » paraîtra le meilleur ^ »
Secondement, on lit dans les Chroniques manuscrites que , à la suite de la guerre que Marguerite de Bourgogne faisait à la ville , il s'éleva une division entre les Bourgeois , dont les uns voulaient se soumettre à la vicomtesse , tandis que « la plus saine » partie des habitants , nommés les prud'hommes de » l'Hôpital , aimant mieux mourir que de perdre la )) liberté commune , ne voulut aucunement y consen- » tir. »
Troisièmement , il y a dans le compromis qui causait la résistance dont il est question , la phrase suivante : c< Nous annulons totalement et à perpétuité )> la société ou réunion d'hommes que l'on nommait » vulgairement V Hôpital ^ ; » laquelle phrase , rapprochée de cet autre texte du 6® article des coutumes de Limoges : « A moins que les consuls n'agissent » ainsi du consentement de la Communauté du châ- » teau , qui audit château s'appelle V Hôpital ' , » prouve sans réplique que les prud'hommes de l'Hôpital étaient la Communauté par excellence.
Quant aux membres dont était composé ce conseil,
i Limousin historique. — V. le texte roman, p. 506.
3 Illam sanè congregalionem hominura seu colialionem quae dicebatur Yulgariter hospitalis,.., totaliter et in perpeluùm annulamus. (Ordonn, des rois de France , vol. 3, p. 56.)
* Sino qu'e^ fassan deu cosseilh e de Tassent! ment de la commu- DÎtat deu dich chastel , loquel 8*apela , en dich cbasteu , hospital. (Limous. hist,, vol. i, p. 264.)
nous n'avons pas pu trouver à quel nombre ils s'élevaient; dans un document, une transaction entre particuliers , nous avons compté jusqu'à soixante signatures de prud'hommes de l'Hôpital; peut-être étaient-ils cent, comme en 1554, lorsque les Bourgeois obtinrent lettres du roi « pour faire cent prud'- » hommes pour conseiller les consuls aux affaires » publiques de la ville * . »
Les attributions des prud'hommes de l'Hôpital , ou des autres prud'hommes quand on les appelait , étaient, avons-nous dit, d'assister les consuls dans leurs actes judiciaires ou administratifs , et non pas d'exercer eux-mêmes ces fonctions, comme l'a cru M. Raynouard. Nous tirons nos preuves des actes où figurent les prud'hommes à côté des consuls. Ainsi , au précieux registre consulaire déjà cité , entre autres formules , on trouve les suivantes :
Une sentence de bannissement de citoyen ainsi conçue :
« Que ce soit chose connue qu'il a été accordé par
» les consuls et de plus par les prud'hommes qui y
» furent appelés , que Ghalboys ne rentre dans cette
» ville qu'il n'ait payé à Jacine Deveau quarante-deux
» livres de la monnaie de Limoges , qu'il lui doit. »
La radiation d'un prud'homme de la liste de ses pairs :
« Mémoire que ce fut une chose accordée par les
» consuls, et par tout l'Hôpital, et par les autres
» prud'hommes de la Commune de la ville , qui y
' Limons, hist.y vol. 1, p. 545.
» furent appelas , qu'ils jurèrent tous sur les saints » évangiles que J. Dueluseau ne doit pas être davan- » tage appelé au conseil de cette ville y ni aux plaids » d'hommes de cette ville. »
Garantie pour came de mariage :
c( Que ce soit chose connue qu'il a été garanti par » les consuls de la ville du château de Limoges , et » par conseil des prud'hommes , que si > par occasion » du mariage qui a été contracté bien et loyalement » entre P. Didier et la fille de Rocamadour» il adve- » nait quelque dommage à la personne de celle-ci , ou )) dans ses biens , de la part de son mari ou des siens, » les coupables seraient responsables envers le con- » sulat. »
Paiement de droits légitimaires , authentiqué par la présence des consuls et des prud'hommes :
« P. de Ville veuil , devant tous les consuls avec le )> conseil des prud'hommes , s'est déchargé , et a payé )> entièrement à Vincent y son fils, sa légitime, et s'est )> séparé de lui ^ »
On le voit , dans chacun de ces actes , les consuls figurent en première ligne , et les prud'hommes de l'Hôpital ou les prud'hommes adjoints agissent seulement à titre d'assesseurs ou de conseillers , et comme représentant le conseil de la ville. Une foule d'autres actes du même genre , tels que des insinuations d'hy-
1 Ces diTerses dispositions sont extraites et traduites du l«r registre consulaire plusieurs fois cité.
pothéques , des régularisations de paiement , des partages 9 des compromis , sont accomplis par les consuls seuls, ou en leur présence absolue, ou corroborés par l'inscription au registre municipal. Nous étions donc fondé à regarder comme erronée l'opinion de M. Raynouard , qui prétend que y <c si quelquefois les » noms de prud'hommes ou bons-hommes semblent » ne désigner que des notables , les citoyens les plus 2> distingués , des propriétaires , des possesseurs , plus » souvent ces bons-hommes agissent y jugent , admi- » nistrent comme magistrats , soit judiciaires soit 2> municipaux. » La méprise de l'auteur du Droit municipal vient de ce que , trouvant les prud'hommes présents aux actes dont il s'agit , il n'a pas suffisamment recherché en quelle qualité ils y assistaient ; il est même à remarquer que les divers textes qu'il cite peuvent servir à étayer notre opinion , ainsi qu'il est facile de s'en convaincre en recourant au chapitre IV du second volume de cet ouvrage.
C'est aussi le moment de consigner une remarque qui n'a pas été faite, que nous sachions, et qui tient à notre sujet aussi bien qu'à l'histoire générale du pays : c'est que les prud'hommes ou bons-hommes et les échevins paraissent avoir la même origine , et représenter également les notables, la plus saine partie des habitants de la cité , comme disent les Chroniques limousines. Il est même permis de conclure du rapprochement de deux formules bignioniennes , que les termes de bons-hommes et d' échevins étaient synonymes * .
« Cùm resedissct ille vigarius inluslris viri illius comitis, iti
bS GHAPITBE II.
Nous croyons donc , — et si nous écrivions un livre d'histoire générale , au lieu d'être circonscrit dans l'étroit espace d'un point de vue local , il nous serait facile de prouver peut-être cette thèse que nous ne pouvons qu'indiquer ici ; — nous croyons que curiales , échevins et bons-hommes ont été une seule et même chose sous trois dénominations diverses ; que » sous la domination romaine , les décurions étaient les membres de la curie » — comme , sous les rois francs de la première race, les échevins étaient les assesseurs des juges * , — comme sous le règne des Carlovingiens et des Capétiens , les bons-hommes furent les conseillers des consuls ; que les magistrats des municipes et ceux de l'organisation bourgeoise intermédiaire , avant la Commune y étaient pris dans le sein de ces notables, quel que fût leur nom ^ ; et qu'enfin nos prud'hommes ainsi que nos consuls ne sont autres que les curiales et les décaprotes , qui nous sont parvenus transformés , modifiés plutôt , à travers douze siècles de travail social.
mallo pubiico, unà cum ipsis scabinit qui in mallo resedebantt ad causas audiendas.... (Formul. hignion,, cap, 6.)
Sed posteà apud ipsum grafionem yel apud illos bonos homines qui in ipso mallo resedebant» epistolam securitatis, manu eorum firmatam , accipere deberel.... (Formul, bignion., cap. 8.)
1 Scabini , sic oliiii dicti judicum assessorcs , atque adeô comitum vel vices judicura obibanl. (Ducamgius, in Gloisar.)
3 Vult dominus imperator ut in taie placitum quale ille nunc jusserit veniat unusquisque cornes, et adducat secum duodecim scabinos, si tanli fuerint; sin autem , de melioribus hominibus illius comitatûs suppléât numerus duodecim. (Capit, Caroli Magni.J
Quant à l'expression de prud'hommes de l'Hôpital dont nous avons déjà fait remarquer la singularité , voici quels sont , à notre avis , son origine et sa signification. Dans quelques associations bourgeoises, à St-Léonard et à Sl-Junien par exemple , les membres de la Communauté étaient désignés sous le nom i^lUUes, hospites *, d'où la maison commune s'appelait hospùcUe, Hôpital, c'est-à-dire maison de la Bourgeoisie. Il existe aux Archives du département de la Hte-Vîenne, fonds del'évéché, une lettre de complainte pour les consuls de St-Léonard, contre le seigneur évêqne qui , en 1313, sous prétexte des droits du partage » s'était emparé de la maison vtdgairmient appdée ï Hôpital, pour y établir un homme à lui ^. Ce texte combiné avec les passages déjà cités , ne peut laisser aucun doute : l'Hôpital était la maison commune, et au figuré, le corps municipal, ainsi que pendant notre première révolution on disait la municipalité, et que de nos jours on dit encore dans le même sens , la mairie.
Pour compléter l'analogie, on pourrait presque dire la similitude qu'il y avait entre l'organisation municipale de Limoges au moment où surgirent de toutes parts les Communes , et la curie romaine des
1 Voir plus loio les Dotes du chapitre de la Commune, Dans les documents de St-Junien, on trouve aussi hospes , dominus hospitii.
' Et sunt coosules in paciGcà saisine vel per se vel per aiios
Gujusdam domûs quae vocatur hospitcde, et pertinenliarum ejiisdetn, etc.
premiers siècles , c'est-à-dire pour prouver surabondamment , croyons-nous , que l'association bourgeoise de Limoges n'a cessé d'être une Commune complète , il nous reste à parler du consulat tel qu'il existait à l'époque où nous sommes parvenu. Après tout ce que nous venons dire à propos des prud'hommes, nous avons bien peu de chose à ajouter. Les consuls , on l'a vu , étaient investis des fonctions judiciaires et administratives ; ils établissaient des impôts ; les recueillaient ; arrêtaient et punissaient les malfaiteurs ; surveillaient les métiers; donnaient des tuteurs aus pupilesy nommaient des exécuteurs testamentaires; veillaient aux approvisionnements ; avaient l'inspection des rues , tours , forteresses et murailles ; remplissaient enfin les diverses attributions des décaprotes ou dix premiers, dans la curie romaine, dont ils égalaient le nombre ^ et dont ils étaient en tout la fidèle image *. Nous avons même constaté ce fait très curieux , que la nomination des consuls se faisait au XIP siècle et s'est continuée jusqu'au XVP exactement à la même époque , dans le même mois et peut-être le même jour de l'année que celle des magistrats de la curie ^.
1 Le nombre des consuls était de dix ; on y ajoutait deux consuls suppléants nommés les croissances.
' V. V Histoire du droit municipal, vol. l^r, p. 06.
> Aux calendes de mars» les décurions étaient convoqués pour nommer aux magistratures municipales.
Kalendis martiis nominationes fier! » ut splendidorum honorum munerumque principia primo teropore piocurcntur. (L. constit, 28, cod. Theod., lib. 12, tit. 1, de Decur.)
Nous devons nous arrêter ici , car nous sommes parvenu au moment où le municipe dont nous venons de rechercher Torigine , de reconnaître les traces , de suivre la marche , de reconstituer l'organisation , va se transformer en Commune proprement dite , prendre une part active à la lutte que la Bourgeoisie livra à la Noblesse et au Clergé , qui les premiers commencèrent les hostilités. Durant l'anarchie de la société féodale, de même que pendant les fluctuations des conquêtes, les municipes avaient doucement vécu, presque en repos , personne n'étant intéressé à circonscrire leurs droits. Ce fut seulement lorsque les barons ecclésiastiques et séculiers tentèrent d'empiéter sur leurs privilèges , que les municipalités durent songer à se défendre et à attaquer à leur tour. Alors Limoges voulut écrire la constitution qu'elle ne reçut pas de la munificence royale, qu'elle n'arracha pas à la crainte ou aux besoins d'un seigneur , mais qu'elle formula elle-même par l'organe de ses conseils, le peuple convoqué et donnant son avis. Alors s'effaça plus complètement le caractère romain , que ces institutions avaient conservé jusque là, bien plus tard que dans les autres cités ; le nom générique de prud'hommes fit place à celui de bonnes gens , puis à celui
« Lo mandi de la fesla sein Peir, que es en février, » dit le !«' regist. cons., se fera la nomination des consuls. (V. Limous. hist,, vol. 1,
On sait que les calendes de mars répondaient à la dernière quinzaine de février.
de Bourgeois ou simplement d'habitants ; l'institution des prud'hommes de l'Hôpital disparut ; ce conseil permanent de la cité cessa d'exister, et ce ne fut qu'à de rares intervalles que l'on consulta la Communauté.
Nous avions à rechercher, à expliquer l'origine des municipes romains qui ont été la source principale des Communes complètes ; ces investigations nous ont conduit à prouver que l'association de Limoges a été une des plus anciennes et des plus parfaites de la monarchie ; si nous ne nous abusons pas , la démonstration est complète, et cette municipalité doit être placée bien avant Périgueux, Bourges, Marseille, Arles , Toulouse , Narbonne , et les autres villes citées comme ayant conservé les traces les plus apparentes du régime municipal. En effet , si ce régime a été en vigueur dans ces villes dès le VIII® siècle, aucune n'ofifpe, comme Limoges , des preuves de son existence depuis la conquête romaine; aucune ne possède, comme elle , des monuments qui jettent une aussi vive lumière sur l'organisation peu connue des institutions léguées par les Romains.
Limoges étant en Limousin la seule Commune cornplète , nous avons à nous enquérir à quel rang il faut placer les autres associations bourgeoises du pays.
ToQles les Communes ne pouvaient pas être également libres. — Quelles étaient les Communes miites en Limousin. — Origine de la Cité. —Origine de St-Léonard. — L*évéque de Limoges acquit sa part de la justice, de divers seigneurs. — Partage du pouvoir entre un seigneur et Tassociation bourgeoise, dans les Communes miites.
Si Ton s'est bien rendu compte du travail complexe au moyen duquel les Communes se sont formées ; si Ton se souvient que quelle que fût leur origine ,. elles ne durent ni se donner ni recevoir, à un certain jour, à une certaine heure , un corps d'institutions parfaitement harmonisé dans chacune de ses parties, un code de lois complet , on comprendra sans peine qu'il devait exister des différences dans l'essence de ces diverses associations , et que les libertés municipales
ne pouvaient appartenir à chacune d'elles dans toute leur pureté. D'un autre côté, le plus grand nombre des corporations bourgeoises ayant été , soit à leur naissance » soit dans leur virilité , ressérées , circonscrites par le pouvoir rival qui grandissait rapidement à côté d'elles , la Féodalité , très peu surent conserver intact le droit de se gouverner elles-méme , et les empiétements des seigneurs apportèrent nécessairement des restrictions plus ou moins grandes à l'exercice de leur souveraineté. En dehors des Communes complètes , il y eut donc , à toutes les époques , des Communes dont la liberté fut diversement restreinte , les unes en cédant une moitié , de gré ou de force , pour conserver le reste ; les autres réduites à se contenter de privilèges illusoires , de semblants d'immunités. Nous avons nommé ces Communes incomplètes , mixtes et bâtardes: voyons d'abord qu'elles furent en Limousin les premières ; nous parlerons des secondes dans le chapitre suivant.
Parmi nos associations municipales y nous trouvons deux Communes mixtes , diverses d'origines, mais qui, ayant à lutter contre un même antagoniste ^ l'évéque de Limoges , eurent une même destinée : nous voulons parler de la Cité de Limoges et de la ville de St-Léonard.
La Cité et le Château , ou la Ville de Limoges y n'étaient point séparés dans le principe : « La con- » struction de la très ancienne ville et cyté, » disent les Chroniques manuscrites appuyées en cela par des témoignages certains , « print origine le long du fleuve
» de Vienne , en la région du pont St-Martial y tirant » sur un petit promontoire , où à sa cime un peu » planière fust édiffié un chasteau où les princes ro- » mains du temps d'Auguste faisoient leur demeure , » comme proconsuls et ducs d'Aquitaine. » Le siège du municipe lémoyicien resta long-temps en ce lieu ; au VI® siècle , lors de l'élection de l'èvèque St-Loup , au Vm® , quand S^cerflos fut èleyè aussi au trône épiscopaly il n'est fait aucune distinction entre le peuple de la Cité et celui de la ville , tandis qu'en 1086 , dans le récit de la nomination d'Humbauld , nous Yoyons qu'il y eut , à ce propos , entre les deux Communes , un terrible conflit ^ . La séparation de la ville et de la Cité eut donc lieu entre le VIIP et le XI® siècles y ce qui vient confirmer la date assignée par les Chroniques manuscrites à cette séparation , qu'elles racontent de la manière suivante : « Ayant commencé » à bastir les Lymousins sur les ruines des anciens » (murs renversés par les Normands), divisèrent les » habitations et bastirent aucuns près l'esglise St- » Sauveur ou de St-Martial , en la sommité de la » ville , et les autres plus bas y près la rivière et de » l'esglise St-Etienne. Et en l'an 947 se voyant en » compétent nombre , ceux qui demeuroient près de » St-Martial , commencèrent à prendre leur Commu- » nauté et eslire consuls à la forme ancienne*. • Es-
1 Idcirco borgenses castris insurreieruDl contra cives et inter illos... guerra fuit orta. (Ex miscelL Baluzii,)
» tant lors éyesque Ebolus qui s'appropria la juri- » diction temporelle du bas yers la rivière , et fist » lors ayec l'aide des habitants es costés de ville , des » murs qu'il fist appeler Cyté à cause de l'esglise ca- » thédralle, et les habitants Citoyens. » D'autres Chroniques s'expriment ainsi : « L'évesque Ebles de » Lymoges , fils au comte Ebles de Poy tiers et frère » de Guillaume Hugues , usurpa la juridiction tem- » porelle sur les Citoyens qui commencèrent à réédif- » fier près l'esglise cathédralle de St-Estienne , tant » pour l'autorité qu'il avoit de son frère se disant duc x> Guyenne et comte de Lymoges j pour ce que ledict » Ebles ayqit employé grands deniers à faire relever » certaine portion de ladicte cyté et aussi édiffier le » palais de l'évesque. »
D'après ce récit qu'aucun document ne vient contredire y que plusieurs confirment y l'association bourgeoise de la Cité se forma vers le milieu du X^ siècle j non pas brusquement , par l'émandpation ou l'insur-* rection , puisque nous voyons dans un chroniqueur, l'évêque Gérald, porter, en 1177, le titre de comte de la Cité ^ , mais lentement , d'une manière latente , sans bruit , sans préméditaj;ion , à l'ombre du pouvoir épiscopal qui , ne craignant rien d'elle , si petite et si faible à sa naissance , l'avait prise en quelque sorte sous sa protection. La Commune nouvelle détachée
' Episcopus lemoviceDsis Geraldum qui erat cornes ejusdem civitatis, etc. ( Robebt de Monte. )
du municipe , put grandir ainsi peu à peu sans que /e suzerain s'en aperçût; de telle sorte qu'en 1255, les consuls de la Cité authentiquaient par leur présence et par l'apposition de leur sceau y une donation de rente constituée ^ ; que deux années plus tard , ils s'exprimaient dans leurs actes avec toute l'autorité d'administrateurs souverains de la Communauté ^, et qu'en 1290 enfin, l'évéque, effrayé sans doute du chemin rapide fait par cette association bourgeoise , demandait au roi de France une garantie contre ce qu'il appelait les excès et les griefs commis contre son pouvoir, par les consuls et la Communauté de la Cité ^
L'origine de la Commune de St-Léonard est postérieure d'un siècle et demi au moins ; dès le VIP siècle , il y avait eu à Noblac une agrégation d'hommes attirés par la sainteté d'un ermite qui vivait en ce lieu, et la renommée des^ miracles qu'il opérait ; ce fut là le commencement de plusieurs villes limousines, ainsi que nous le verrons avec détail dans l'histoire du clergé ; mais la Commune de St-Léonard ne dut pas naître à cette époque , parce que , à la protection de l'ermitage , succéda celle du monastère , puis la suzeraineté des chanoines , favorisées l'une et l'autre
1 AtcKw, départ. Fonds de révôché , liasse de Graodinont.
' Uniyersis présentes litteras inspecturis , consules Ciyitatis lemo- Ticensis salutem... Noveritis qu6d cùm inter nos et pro nobis et Commun! nostr» ciYitatis lemovicensis ei parte anà, etc. (Id,y id.)
' Fd, 2« regist. Nadbau, pag. 28.
par ces privilèges dont les rois de la seconde race étaient si prodigues à l'endroit du clergé. Bien cpi'il ne reste point de charte constitutive de cette association bourgeoise, elle fut une concession des rois anglais, de Richard Cœur-de-Lion probablement. La preuve existe dans les productions faites en 1307 contre l'évéque par les consuls , qui s'exprimaient ainsi :
« Dient que il ont consulat et Commune , et l'ont » tenu et ont use de si lonc temps que il n'est mémoire » d'omme du contraire; et proposent et dient et » allèguent titre de donation et de octroy des roys » d'Angleterre a cui li pays soloit estre quant il vint » a la main du roy ^. »
Dans ses dires ^ l'évéque contestait aux habitants de St-Léonard , les diverses attributions de la Commune : mais comme on ne voit pas qu'il se soit inscrit contre l'allégation d'un octroi par les rois anglais , on est fondé à penser que les consuls constataient un fait connu et dont ils avaient la preuve entre mains. Du reste , les Chroniques manuscrites rapportent qu'en 1198, Richard, délivré, par l'intercession de Saint- Léonard , de la captivité dans laquelle le retenait l'empereur Henri, en reconnaissance de ce bienfait, « fit édiffier Tesglise où ledict précieux corps repose , » et faire certains tours et porteaux en ladicte ville » St-Léonard de Noblac. » Au commencement du
* Archiv. départ. Fonds de l'évéché, liasse St-Léonard.
Xin^ siècle , le roi de France donnait des instructions à certains commissaires chargés de s'enquérir des droits prétendus par les consuls sur la maison de l'hôpital ^ ; et vers la même époque (1224), Louis VIII « con- » cède à ses fidèles consuls et à l'université des Bour- » geois de St-Léonard , les coutumes et les libertés )) qu'ils eurent et gardèrent du temps d'Henri* et de » Richard , autrefois rois d'Angleterre ^. x> Il paraît donc positif que la Commune de St-Léonard ne dut son origine , vers le milieu du XII® siècle , qu'à une concession de Richard , fils de Henri-le-Vieux.
Ayant l'organisation de la Bourgeoisie , la suzeraineté de St-Léonard était divisée entre plusieurs seigneurs ; l'évêque ne fut tout au plus dans le principe que le puissant d'entre eux , et si par la suite la meilleure part de la justice se trouva réunie dans sa main, c'est qu'il l'avait acquise successivement de ceux à qui elle appartenait. Les divers registres faisant partie des anciennes archives de l'évêché , sont pleins de ces sortes d'acquisitions : ici, Jean Faute, Bourgeois, vend à l'évêque tous les droits qu'il a dans la baillie ou vigerie de Noblac , sur la taxe du vin , les bans , les amendes, les ajournements en justice , les têtes de bœufs et autres droits ' ; là , le seigneur de Châteauneuf donne partie de la vigerie qu'il avait lui-même acquise d'Olivier de Royères ^ ; plus loin, des témoins
1 Archiv. départ. Reg. ô domina , fol. 88 vo.
' Archiv, du départ. Fonds de révéché, liasse St-Léonard.
» O domina , fol. 88 v».
« Tuœ hodie » pag. 4.
nombreux déposent , dans une enquête , que l'évêque a acheté des seigneurs du château , tous les droits à eux appartenant sur la justice de la ville ^ ; ces actes divers prouvent que les consuls soutenaient avec raison « que li evesque avoit acheté d'aucuns le droit » que ils disoient qu'ils avoient pour raison de vige- » rie. »
Telles furent les origines des Communes de la Cité^ deLimogesetdeSt-Léonard. La suite de leur histoire est identique , et leur essence les place au même rang : Tune et l'autre partageaient la justice avec Tévêque ; l'une et l'autre eurent à se défendre en même teinps contre des envahissements dont leur énergie ne put pas triompher. Le récit de cette double lutte ne sera pas le moins intéressant que nous aurons à présenta dans la quatrième partie de ce livre , comme l'organisation intérieure de ces deux associations bourgeoises n'est pas une des moins curieuses à observer. Dans presque toutes les Communes où le pouvoir était partagé 9 la meilleure portion appartenait au seigneur ; ici l'égalité est pour ainsi dire complète : dans la Cité comme à St-Léonard , les consuls , concurremment avec l'évêque ou son prévôt , ont le droit de punir et d'incarcérer les malfaiteurs ® ; dans la Cité , ils tien-
* Tuœ hodie, fol. 25, v®.
' Archiv. départ, Foods de Tévéché , 2« regist. Nadeau, pag. 2S.
Nec impedient dicti consules quin propos! tus episcopi foraneus capiat malefactores et adjoroet coram se et justiciet cuoi ipsis; nec propositus similiter impediel dictos consules, quin capiant pcr se et
neat le fort et les clés des portes * , tandis que la .connaissance des causes civiles appartient à l'évêque ^ ; à St-Léonard , les magistrats municipaux imposent des tailles ^ et doivent y lors de leur nomination , prêter au prélat serment de fidélité *. Il semble qu'entre les deux parties , il y ait eu partage équitable de droits ; que les privilèges aient été équilibrés ; qu'on ait établi une sorte de compensation entre les lots de la souveraineté. 11 n'en est rien cependant ; chacun de ces lambeaux de pouvoir a été détaché sourdement pendant que l'adversaire était inattentif ou occupé par d'autres intérêts ; personne n'est content de la part qu'il s'est cauteleusement faite , et Bourgeois comme seigneurs sont aux aguets pour, compléter, aux dépens les uns des autres y la puissance qu'ils sont impatients de partager.
justicient malefactores cam preposito episcopi et vigeriis dominorom ; et 6et incarceratio de captis ab utràqae parte ubi ab antiqao extitit consuetam. (2« vol. des Olim,, pag. 257.) 1 2e regisi. Nadbau, pag. 25.
• Megist, ac singularem » pag. 66.
< Tuœ hodie» pag. 61.
* Olim , 2« vol., pag. 257.
Diversité des Gommones bâtardes. — Quelles étaient les Gommune» Mtardes en Limousin. — Origine de la Gommune de St-Junien. — Origine de .Rochechouart. —Origine du] Dorât. — Origine de Magnac. — Origine de Bellac.
Les Communes complètes ayaient toutes les mêmes droits j puisque c'était l'ensemble de ces droits qui constituait leur essence : les Communes mixtes se ressemblaient aussi , jusqu'à un certain point , du moins quant à la forme des privilèges dont elles jouissaient; mais il deyait exister nécessairement , entre les Communes bâtardes ^ les plus nombreuses d'ailleurs , une grande diversité de formes , et presque autant d'espèces , qu'il y avait d'institutions. L'édifice de la souveraineté une fois entamé ne tardait
pas à être renversé , par les mains et au profit de ceux qui avaient intérêt à le miner; le lien du faisceau rompu , il devenait bien difficile de retenir quelques-unes des libertés dont il était composé , et il ne tardait pas à être amoindri , au point de ne plus présenter qu'une résistance si faible y qu'on ne se donnait pas la peine d'en triompher. Voilà pourquoi les municipalités du second degré étaient peu nombreuses ; tandis que celles du troisième ordre couvraient tous les points du pays. Une Bourgeoisie pouvait bien défendre énergiquement ses immunités contre les agressions royales ou féodales, et les conserver dans toute leur intégrité; mais si ses adversaires , par ruse ou par force , par composition ou par victoire , parvenaient à introduire le levier de leur puissance entre les joints de leurs institutions, la ruine était imminente , et il fallait peut-être plus de vigueur pour l'éviter, c'est-à-dire pour ne céder que la moitié des privilèges^ que pour les maintenir hors de toute atteinte ; tant la progression rapide de la déchéance est vraie dans le monde moral comme dans le monde physique.
Il y avait en Limousin cinq Communes principales dont la Féodalité avait mesuré les privilèges à peu près à son gré : StnJunien , Bochechouart , Le Dorât, Magnac et Bellac. De ces cinq associations Bourgeoises aucune ne ressemblait parfaitement à l'autre ; ni leur origine ni l'époque à laquelle elles naquirent n'établissent une identité complète, et nou» allons voir que la ville qui, comme Le Dorât , obtint
son émancipation au XVI^ siècle seulement et par la force dés choses , ne fut pas mieux traitée que celle qui, comme Bochechouart, dut ses libertés, trois cents ans plus tôt y à l'octroi spontané du suzerain.
L'origine de la Commune de St-Junien n'a pas de date précise; elle fut probablement le résultat d'un octroi semblable à celui de St-Léonard , de la part des rois anglais et vers le même temps ; car elle ne relevait pas du chapitre , et les droits de suzeraineté de Févéque ne paraissait pas remonter à une haute antiquité. Quoi qu'il en soit , à la suite de quelques excès commis par les Bourgeois contre l'évêque , vers le milieu du XIII^ siècle, il s'éleva , sur le consulat, la maison commune et le sceau , une contestation ^ terminée bientôt par un accord qui régla les droits respectifs des deux parties. Quatre consuls élus par six prud'hommes choisis moitié par l'évêque moitié par les Bourgeois , devaient veiller seulement à la sûreté de la ville , aux réparations de ses murailles , à l'entretien des armes et au bon état de la milice , sans prétendre à aucune autre charge, la justice étant expressément réservée au seigneur. Ces magistrats ne faisaient aucuns statuts , devaient prêter serment de fidélité à l'évêque et se présenter en justice, devant lui ou devant son prévôt, chaque fois qu'ils y étaient appelés, comme toute autre personne, et même pour les affaires du consulat^.
' Àrchiv, départ. Fonds de Tévéché, regisl. o domina , pag. 56. 3 Archiv, du départ. Regist. tuœ hodie , fol. 37, yo.
C'était'là assurément une organisation dont le pouvoir épiscopal n'arait pas droit d'être jaloux ; aussi la lutte ne fut-elle ni longue ni rive entre la municipalité de St-Junien et son seigneur.
L'association Bourgeoise de Rochechouart fut due à un affranchissement volontaire de la part du yicomte de cette châtellenie. La charte dont il fit concession , moyennant 100 liv. une fois payées et 63 livres tournois, rendables chaque année audit seigneur, est datée de Tan 1296, et motivée sur la pauvreté des habitants qui ne pouvaient plus acquitter les tailles dont ils étaient chargés. Il leur octroya quatre consuls dont il se réserva la première nomination y et qui devaient à leur tour nommer ceux par lesquels ils seraient remplacés. Plus favorablement traités que ceux de St-Junien , ils avaient le droit de faire des statuts et des constitutions à leur gré , sauf à la vérité , la juridiction du seigneur ; ils les faisaient publier au nom du vicomte à qui appartenait d'ailleurs la punition des contrevenants ; pouvaient assister, eux ou des prud'hommes , à la visite qu'il faisait faire des mesures. Us avaient du reste le libre usage des fontaines , des chemins et des eaux , à l'exception du droit de pèche dans les lieux prohibés; et selon toute apparence, ces exceptions étaient nombreuses. Il fallait en outre qu'ils vinssent moudre leur blé et cuire leur pain aux moulins et aux fours bannaux du seigneur, qui poussait la générosité jusqu'à leur permettre de faire sécher leurs grains gratuitement , et d'être crus sur leur serment contre
les infidélités des meuniers et des fourniers ; qu'ils le suivissent en armes ; qulls souffrissent son ban à vin pendant le mois d'août ; après quoi il les exemptait de toutes corvées autres que celles nécessaires pour l'entretien du château de Rochechouart , des fours et des moulins dudit noble, et 60 journées pour les réparations de certains étangs ^ Nous navons pas trouvé que les habitants de Rochechouart aient été mécontents de ces concessions, dues à la munificence d'Âymeri XP du nom.
Au Dorât , les choses se passèrent différemment : la concession de la charte communale fut provoquée par une sorte d'insurrection qui eut lieu en 1 485 , mais dont le Parlement fit justice cinq ans plus tard. En 1566 seulement intervint le contrat de transaction qui accorda quelques libertés aux habitants et manants du Dorât. L'arrêt de 1490 statuait entre autres choses, que les vénérables chanoines étaient c( seigneurs temporels et chastellains de la » dicte ville , y ayant toute justice , prisons , pilory, » droit de yigerie , cry et proclamations ; de prendre » et appliquer à leur domaine les lieux et places » vacantes...; droict de plassage et étals; droict » de ban ou estang, le mois d'aoust; droict de » descharger sur les vins étrangers qui entrent dans » la dicte ville , puis vendange jusqu'à la St-Martin » d'hyver; droict d'espaves et aubaines. Et que les » dicts habitants n'ont entre eux aulcune Gommu-
« Limous. hist:, vol. l«r, pa(^. 211.
» nauté 9 et ne se peuvent assembler sans congé , » permission et consentement des dicts abbé , cha- » noines et chapitres ou de leurs officiers , etc. ^ »
Les chanoines fondaient leur suzeraineté sur deux titres exclusifs l'un de l'autre : le premier, un prétendu acte de fondation de Glovis , vers l'an 500 ; te second , un acte non apocryphe , émané de Bozon , comte de la Marche , avec le consentement d'Hugues Capet , en 987 '. La chapelle et par conséquent la ville du Dorât pouvaient bien remonter au règne du premier roi chrétien ; mais si les privilèges réclamés par le chapitre ne prenaient pas leur source dans des lettres de Glovis , il n'en était pas moins vrai que les habitants du lieu de Scotoriac lui avaient été soumis de fait dès cette époc[ue , et que l'acte de fondation de Bozon , confirmé depuis par Philippe-le-Bel en 1298, et par Edouard fils atné du roi d'Angleterre, duc d'Aquitaine, en 1363 , transforma le fait en droit , autant que faire cela se pouvait. Donc l'arrêt de 1 490 était parfaitement fondé , dans le droit de cette époque; et lorsque un siècle plus tard, les habitants du Dorât , devenus plus puissants , demandèrent aux chanoines de revenir sur cet arrêt , ceuxci, s'ils n'avaient senti leur puissance faiblir depuis long-temps , auraient pu opposer des exceptions dont ils auraient pu aussi soutenir la validité , par une vi-
' Voir la noie a à la Gn du volume.
> Voir la noie & à la fin du volume.
goureuse répression *. Mais il était loin d'en être ainsi : depuis cinq ans les officiers du roi poursuivaient contre les chanoines une action dont le but était d'attribuer à la Royauté la justice possédée et exercée par le chapitre jusqu'à ce moment ; et bien que les seigneurs ecclésiastiques comptassent sur leur habileté qui devait en effet faire durer le procès près d'un siècle, ils sentaient cependant le besoin de mettre les habitants de la ville de leur côté. C'est pourquoi ils écoutèrent volontiers les doléances qu'ils avaient secrètement inspirées peut^tre, et consentirent à une transaction dont le résultat était l'organisation de la Commune du Dorât. Voici quels étaient les principaux articles de cet accord :
Les Bourgeois auront six syndics, dont deux seront pris parmi les chanoines. L'élection se fera ainsi : les syndics ou députés de l'année présente et ceux de la dernière année écoulée choisiront « les » plus idoines de tous états et qualités » des quatre quartiers de la ville , lesquels choisiront à leur tour et en présence du juge châtelain , leurs quatre
' D*autres docaments établissent d'ailleuis que les habitants du Dorât n*earent pas de Commune ayant leXVI» siècle. Ainsi, en 1170, dans une transaction des chanoines et du comte de la Marche, celuici s*engage à ne pas recevoir les hommes du Dorât qui voudraient venir habiter sur le territoire de son château.
Dans les statuts dePéglise du Dorât, il est dit que les chanoines ont une arche et un iceau communs ; que la juridiction est exercée par le chapitre qui entend les hommes de la ville et punit leurs délits. (Collection de MM. Robert.)
députés pour l'année prochaine. Les chanoines éliront eux-mêmes , en chapitre , leurs deux représentants ^ dont l'avis c( vaudra et équipoUera à l'advis des )) quatre commis et députés par les dicts manants et » habitants. » Les syndics seront tenus d'accepter, sous peine de prise de corps , et ils prêteront serment de fidélité à l'abbé, devant la principale porte de l'église. Us n'exerceront aucune justice; seulement ils rendront compte des fautes qu'ils connaîtront, au juge châtelain qui statuera , aussi bien que dans les cas de simple police dont la surveillance seule appartiendra aux syndics. Ils pourront emprunter, pour les besoins de la ville , des deniers dont les chanoines paieront le tiers, et les comptes de gestion seront rendus au juge sénéchal ^
Telle fut la charte que les habitants du Dorât et mieux encore les circonstances arrachèrent aux chanoines. La magistrature municipale était si peu de chose y qu'à peine avait-elle un nom ; et tel était le mépris dans lequel était le consulat, en 1615, ( à cette époque seul^nent ce mot est mentionné dans les documents) , que le maréchal de Ghomberg , gouverneur de la Marche pour le roi , fut obligé de tirer cette charge de l'avilissement , en étendant les prérogatives et les droits à elle si discrètement attribués ^.
On croirait peut-être qu'il était difficile d'octroyer
' Voir la note c à la fin du yolUme.
* Jugement pour les consuls du Dorât, dans la collection de MM. Robert.
des libertés plus insignifiantes ; il en existait cependant , celles de Magnac , et après celles-ci , de plus illusoires encore, celles de Bellac.
En 1269 j Ithier de Magnac, de sa propre yolonté et du consentement des Bourgeois de la ville , pour le bien de la paix et afin d'éviter les discordes j fit faire une enquête sur les usages, coutumes, franchises et libertés-que les Bourgeois prétendaient avoir obtenus , depuis une époque dont il n'existait j^us de souvenir. Cette enquête constata les privilèges suivants que le seigneur corrobora de sa confirmar tion : les Bourgeois, à la requête du seigneur, peuvent imposer des tailles , pour fermer la v^ , refaire les fossés , acheter des armes , et pour d'atitves usages d'utilité commune. Pour imposer ces tailles, les habitants choisiront : le prévôt du comte de la Marche, suzerain du seigneur de Magnac; an des hommes dudit seigpéur, et deux chevaliers pris parmi ceux qui relèvent de lui. Le seigneur s'interdit de faire son ban à vin en fraude , c'est-à-dire avec du vin emprunté, acheté ou donné. La justice appartient au seigneur, comme elle a appartenu à ses prédécesseurs de toute antiquité ; il a des fours bannaux à l'usage des Bourgeois ; ils lui doiveirt la taille aux quatre cas ; sont tenus de le suivre pendant trois jours en armes à leurs dépens , et pendant trente-sept jours à ses propres frais. Du reste, ils sont francs et libres; ils peuvent, à leur gré, vendre, aliéner, donner tous leurs biens , meubles et immeubles j et s'ils n'en disposent pas , leurs parents jus-
qu'au quatrième degré seront admis à leur succéder, exclusivement au seigneur, qui recueillera l'héritage seulement, s'il ne se trouve d^héritiers qu'au cinquième degré. Il leur est permis aussi de pécher, entre certaines limites, dans les eaux de la Bran ^ Du reste , de consulat , d^arche et de sceau , il n'en est aucunement question ; sans doute les Bourgeois avaient la faculté, comme au Dorât, de nommer 'quelques commis ou députés destinés à les représenter, dans les rares occasions où la Commune était admise à intervenir.
Quant à la charte de Bellac rapportée au second Tolume du Limousin historique , elle est le comble de la dérision : au comte de la Marche appartiennent la Justice , les lods et ventes , les mesures , l'univer- :salité des droits qui constituent la souveraineté ; aux Nobles de la ville reviennent plusieurs droits seigneuriaux , conmie celui de justicier dans certaines oecasions ; des Bourgeois , on n'en parle guère que pour établir leurs devoirs. Si un Bourgeois habite la maison d'un Noble , a il est dict et de faict , homme » d'iceluy en la maison duquel il demeure , et doibt , » pour luy et devant luy , subir le jugement en de- » mandant et en défendant. » S'il vend marchandise, il est tenu de recevoir le gage du comte et de le garder an et jour, dans le cas où celui-ci n'aurait pas d'argent. En revanche, il est loisible au Bourgeois de
« Voir la note d à la fin du volume.
quitter la ville , quand cela lui platt et pour quelque cause que ce soit ; le comte ne doit lever ou prendre sur lui , pas plus que sur homme noble, ni rente, ni pension , ni péage ; et a davantage ^ les Bourgeois , » pour obtenir la faveur et appui des Nobles et la » conserver fidèlement entre eux, sont convenus » avec lesdits Nobles » de ne pas recevoir dans leurs domaines, les hommes de ceux-ci, qui voudraient s'y retirer.
L'exposé que nous venons de faire de l'origine des Communes du Limousin et de leurs constitutions , confirme déjà ce que nous disions au premier chapitre de ce livre , que dans l'histoire d'une province , l'histoire générale du pays doit nécessairement se trouver en raccourci. On a pu remarquer en effet que les sept associations municipales limousines offrent des exemples des diverses origines des Communes et des formes variées quelles affectaient, depuis le municipe romain et les institutions complètement indépendantes , jusques , et en décroissant , à la charte octroyée bénévolement par un seigneur, et aux institutions municipales réduites à leur plus simple expression.
Il n'a pas échappé non plus que les chartes , soit concédées spontanément, soit arrachées par la force, n'étaient pas toujours l'acte de naissance de la Commune , mais le plus souvent , l'acte de notoriété d'un fait antérieur, une sorte de légitimation , aux yeux de la Féodalité du moins , d'une origine illicite , dans
ses idées. Les associations bourgeoises de la Cité , de St-Léonard , de St-Junien , de Magnac {existaient effectivement , les chartes de ces Communes le constatent elle3-mémes , long-temps ayant quelles fussent reconnues comme telles ; et il n'est pas rare d'ailleurs de trouver dans ces sortes de documents , et à propos des droits dont ils fixent les limites , cette phrase presque sacramentelle : « Lesquelles coutumes et )) privilèges existent d'ikn temps immémorial. » Cela vient encore à l'appui des idées que nous avons exposées relativement au préjugé historique , qui accepte seulement comme Communes les villes dont une charte a fixé l'organisation . Nous espérons pouvoir compléter nos propositions , dans le livre suivant , et tout en les appuyant de preuves qui nous semblent sérieuses , démontrer surabondamment, que reconstituer l'organisme intérieur des Communes limousines, c'est rétablir d'une façon assez complète l'édifice municipal tout entier, ou du moins l'aile de cet édifice qui reposait sur la terre du midi.
Nous n'avons pas besoin d'ajouter d'ailleurs que l'histoire des villes limousines , telles que St-Yrieix ou Eymoutiers , dont nous n'avons pas fait mention encore , trouvera sa place dans l'histoire de la Noblesse ou dans celle du Clergé.