ORGANISATION

Signes distinctifs des Communes. — Serment entre les membres de Tassociation bourgeoise. —Explication du mot Jurât et sa véritable signiGcation. — Du mot Commune, ^ Noms divers sous lesquels étaient connus les membres de Tassociation, — Bourgeois et manants sont synonymes. — Le commun populaire. — Comment on devenait Bourgeois. — Du droit de battre monnaie. — Barharins.

Nous avons dit comment s'étaient formées les Communes et quels étaient leurs divers degrés ; avant d'entrer dans les détails de l'organisme intérieur de ces associations bourgeoises, nous devons examiner rapidement à quels signes on pouvait les reconnaître et de quels éléments elles étaient composées.

Dans quel but se réunissaient politiquement, c'est-à-dire établissaient une communauté de droits

et de devoirs , les hommes qui s'étaient déjà matériellement juxtaposés j afin de pourvoir avec plus de facilité à leurs besoins ? Tout le monde a la réponse prête : dans le but de se garantir les uns aux autres réciproquement leur liberté et leur fortune. C'est là le principe de toute association humaine , quel que soit le nombre des associés , et il n'y a sur ce point aucune différence entre la nation et la cité ; dans^ l'une et dans l'autre y cette double garantie s'obtient par le sacrifice d'une partie des biens dont il s'iagit de se conserver la jouissance , et les mesures prises pour arriver à ce résultat constituent l'état politique ^ le gouvernement. L'association municipale reposait sur la liberté de se gouverner soi-même.

Trois choses principales constituent l'essence du gouvernement d'une ville ou d'un peuple : la faculté de se réunir pour conférer des affaires publiques; le droit de formuler et d'authentiquer le» délibérations prises ; le moyen de les mettre à exécution et de les faire respecter. En d'autres termes , la souveraineté nécessaire à un gouvernement réside dans le pouvoir législatif, dans le pouvoir judiciaire, dans le pouvoir exécutif. Donc, toute Commune devra posséder ces trois pouvoirs à des degrés plus ou moins élevés; et, comme expression nécessaire de chacun d'eux , elle aura sa maison commune , propre à recevoir les assemblées ; son sceau qu'elle apposera à ses actes afin de les faire reconnaître ; son trésor destiné à tenir en sûreté les deniers et les armes indîspen-^ sabl^ pour l'accompSssement de ce qu'elle aura

résolu. Domtis communis, sigUlum commune, archa commurUs , telle . est en effet la triple formule que l'on retrouve dans tous les actes constitutifs des associations municipales, et qui est parfaitement exprimée dans les privilèges accordés en 1318, par Philippele-Long j aux habitants de Figeac ' ; ou bien encore ainsi qu'il suit dans les dires des habitants de St-Léonard contre l'évéque , pièce antérieure de quelques années à la charte de Figeac :

« Que li dis consols , pour raison du consolât et d de la Commune, ont maison commune, arche»

» pappier ouquel tout li biens de la Commune sont » escrits; scei et armures communes et bannière, » pour armes porter toutes les fois que meptier en » sera *. j»

Ainsi la Maison commune , qui représente le droit d'assemblée , de délibération publique , d'élection de magistrats , de législation ; le Sceau qui est le symbole des diverses administrations instituées pour appliquer les lois , les règlements ; le Trésor^ expression des deux puissances, les finances et la force

«Tiddicet quod dicta villa Figiaci, universitatem, communioDem, corpus nniversitatis et consalatum, et jnra consalatûs, et ad consnlatom seu uniyersitatem , perpetuô babeat... Gum pertinentiis qa» ad premigsa pertinent et débite noscuntar pertinere ; scilîcet domum consalatûs, et arcam communie, sigillam commune et aathenticnm ▼eiillom et bannia communia , nec non alia insignia consulatûs , papiros et libros communes, pro actis et factis qu» ad ipsos consules rationesui consulatûs pertinent... registrandi. (7* vol. des Ordonna des rois de France » pag. 655.)

> Archiv, du départ. Fonds de révécbé, liasse de Si-Léonard.

armée y au moyen desquelles le gouvernement agit ; telles sont les trois choses qui résument V Université , la Communauté, la Communion, termes identiques employés par les associations bourgeoises elles-mêmes pour exprimer le fait de leur association . C'est pourquoi les seigneurs , lorsqu'ils voulaient asservir une Commune^ s'en prenaient ordinairement à la Maison , au Sceau et à l'Arche communs qu'ils s'efforçaient de supprimer ; et nous verrons Marie de Bretagne se faire adjuger la Maison du consulat de Limoges ^ , l'évêque contester à ceux de St-Léonard et de St-Junien le droit d'en avoir une ^ , en même temps que ces seigneurs s'emparaient aussi de l'Arche et du Sceau communs.

Le lien moral de l'association municipale était un serment par lequel les membres se promettaien^t mutuellement aide, secours et fidélité. M. Augustin Thierry a écrit : « Les habitants des villes que ce » mouvement politique avait gagnées , se réunissaient

' Et qaôd domus quœ dicebatar vel dicitur consalatus, ad eandem Mariam- et virum suum ejus nomine , heredes et successores dicts Mari» pertinent pleno jure. (Transaction entre le vicomte et les habitants de Limoges, 3« vol. des Ordon. des rois de France, pag. 56.)

> Quod dicti homines... miserunt injuste se in saisine habendi in dicta villa (Nobiliaci) sigillum, domum et arcbam commnnem. (Dires de Mgr l'évêque de Limoges pour la justice de Noblat. Arch, du départ. Fonds de l*évéché.

Discordia orta inter episcopum et consules vill» St-Juniani super consulatu, sigillo et domo communitatis dict® vili». ( Àrchiv. du départ. Fonds de Tévéché^ regist. ô domina, pag. 56.

» dans la grande église ou sur la place du marché , » et là ils prêtaient, sur les choses saintes, le serment » de se soutenir les uns les autres , de ne point per- » mettre que qui que ce fut fit tort à l'un d'entre » eux ou le traitât désormais en serf. C'était ce ser- » ment ou cette conjuration , comme s expriment les » anciens documents , qui donnait naissance à la » Commune. Tous ceux qui s'étaient liés de cette » manière prenaient dès lors le nom de Communiers » ou de Jurés ; et pour eux ces titres nouveaux comx> prenaient les idées de devoir, de fidélité et de » dévouements réciproques, exprimées dans l'anti- » quité par le mot citoyen ^ x> M. Granier de Cassagnac fait observer , d'après La Thomassière , que le nom de Juratus ou de Jurât était universellement donné aux magistrats des Communes dans la Guyenne * ; et il reprend M. Thierry d'avoir affirmé que toute Commune provenait de l'insurrection. Ces deux opinions 9 on le voit, contrarient celle que nous venons d'émettre ; mais elle est fondée sur des faits et des textes si positifs , que nous n'éprouvons aucun embarras à la soutenir.

La théorie de M. Thierry a été inspirée , on n'en saurait douter, par une opinion de Ducange, qui, après avoir rapporté un passage de la vie de Guibert , abbé de Nogent , dans lequel le mot de Commune est défini : le droit « pour ceux qui sont soumis à la

1 Lettres sur VHist, de France , pag. 248.

* Hist, des classes bourgeoises , pag. 145.

capitation , de ne plus payer qu'une fois Fan » à leur maître , la redevance habituelle du servage , » explique que les habitants des villes » délivrés du servage , jurèrent de défendre mutuellement leurs droits , d'où leur association était nommée Commune jurée , tandis qu'ils prenaient eux*ménies le nom de Jurats * . Bien que Ducange ne soit pas aussi absolu que l'auteur des Lettres sur l'Histoire de France, qui a généralisé l'idée première au point d'en faire un système exclusif 9 évidemment son opinion tient à cette autre opinion partagée aussi par M. Thierry , que toute Commune a dû être la suite d'une concession volontaire ou forcée. Nous avons vu que c'était là pne grave méprise , et s'il a été démontré que des associations bourgeoises ont pu se former sans insurrection , sans émancipation , sans octroi , sans chartes même, l'assertion de Ducange et de M^ Thierry laisse une lacune considérable qu'il faut pourtant expliquer.

1 Voici ce remarquable passage de Ducange : « In chartis Gommuniarum describebantor prstereà leges , qnibos délinquantes incols subdebantur et pensitationes quas prsstare dominis vel régi debebant. Gnibertus , lih. B , de vit& suà » c. 7. « Communia antem » novum ac pessimum nomen sic se babet , ut capite cens! omnes » solitum servitutis debitum dominis semel in anno solvant , et si » quid contra deliquerint, pensione légale emendent. Gieter» cen- » sunm ezactiones que servis infligi soient, omnimodis vacent. » Undé percipimus car ejusmodi communiarum institutiones in pierisque oppidis libertatum nomine donentur ; quia videlicet incole ci iis ab omni jugo servitutis eximuntur, et sibi invicem confœderati et juramento adslricti, jura sua tuentur* bine communiœ juratœ dict», et opidorum incol» jurait appcUati. (Glossaire, au mot communia.)

D'un autre côté , on ne doit pas l'oublier, il a été parfaitement établi par M. Granier de Gassagnac que les membres de certaines Gommunes portaient le nom de JurcAs , quoiqu'ils n'eussent jamais conspiré et que leur association ne provint aucunement d'une insurrection ^ Nous pouvons nous-mêmes ajouter à ces preuves la charte d'Âbbeville (1350) , qui donne expressément le nom de JuraU aux Bourgeois , et dont le préambule constate que cette Commune a été vendue ou plutôt reconnue moyennant finance , à des Bourgeois déjà existants ^ afin qu'ils pussent se défendre contre les entreprises dont ils étaient l'objet de la part des seigneurs voisins ^. Nous pouvons citer encore les membres de la Gommune de Limoges désignés aussi sous le nom de Jurais ' , bien qu'il n'y ait aucune trace de conjuration de leur part. Il est donc incontestable que l'origine de la dénomination dont il s'agit n'est pas celte que lui ont assignée Ducange et M. Augustin Thierry* Voici maintenant nos autorités pour démontrer que les habitants des villes municipales ont porté le nom de Jurais, par cette unique raison que le fait de leur association nécessitait entre eux un serment de fidélité et de dévouement réciproques.

« Hiit. ds$ elass, bourg. ^ pag. 145.

« Gom avos mens comes williermus Talenar, propter injurias et moleatias à potentibas terrœ su», burgensibu» de Abbatis-villœ fréquenter illatas, eisdem communiara vendidisset, etc. (Ordonn, des roU de France, vol. 4, p. 55.)

s Acorda fut per los prodomes de Tospital e per los cossuls e per altres prodomes jurars... (l«r regist, cons,, année 1252.)

L'article 56 des Coutumes de Limoges , en interdisant c( toute ligue ou association ^ avec ou sans serment , parmi les gens du château S » à l'exception du serment relatif à la Communauté représentée par le consulat , établit l'existence d'une association corroborée par une promesse solennellement jurée. De plus , la duchesse de Bretagne y dans l'acte au moyen duquel elle espérait absorber cette même Commune de Limoges y stipule expressément y « que tous jurements que les Bourgeois se faisaient mutudlement en tant que CommtmatUé n'auront plus lieu à l'avenir ^. » Ce passage est concluant ; en voici un antre qui ne Test pas moins ; il est tiré de l'accord «ntre l'évèque de Limoges et les habitants de St-Junien : « Les consuls ou la Communauté de la ville , y est- )) il dit, ne feront aucune conjuration et ne se » ligueront en aucune façon, sans la volonté et la » permission spéciale du seigneur évêque , soit ^citre x> eux y soit avec ceux du dehors ou les forains '. » Ainsi les membres des associations bourgeoises quelles qu'elles fussent, avaient coutume de se jurer mutuellement fidélité, et les seigneurs leur interdisaient soigneusement ce serment.

Dans une question aussi grave , puisque à sa solution se rattache un point important de l'histoire

1 Limous. hiit,, vol. 1, pag. 622.

3 Ordinamus etiam ut omnia juramenta qiue dicti burgenses et homines in invicem fecerant ut communitas,,,, dissolvantur. (Ord. des rois de France , vol. 3. )

' Àrchiv, départ. Fonds de l'évéché.

générale , nous ne devons pas nous contenter des preuves tirées de l'histoire du Limousin; il est nécessaire d'en emprunter aux Communes des autres parties de la France , et voici , parmi un grand nom*bre recueillis par nous , deux textes qui ne laisseront aucun doute sur la généralité du fait que nous prétendons prouver.

Dans l'acte de confirmation des privilèges accordés au bourg de Dommart par Jean , comte de Dreux , on lit :

a Art. 3. Celui qui frappe un juré sans effusion » de sang , doit cinq sols.

» Art. 6. Le bailli du seigneur ne peut prendre un » homme juré dans la ville... , mais les jurés peuvent » l'enlever au bailli.

» Art. 10. Les coutumes de la ville doivent être » gardées par les jurés , telles qu'elles ont été livrées » dîax jurés.

» Art. 14. Les jurés hôtes ( c'est-à-dire Bourgeois ) » du seigneur sont exempts, etc. ^ »

Le texte suivant achèvera d'expliquer notre idée , et il est d'autant plus étonnant qu'il n'ait pas arrêté M. Augustin Thierry, qu'il parait avoir été connu de lui. Il est tiré de la charte d'Abbeville, citée plus haut :

c( Il a été arrêté et confirmé sous la religion du » serment, que chacun prêtera foi, force, secours

Ordonn. des rois de France, vol. 7, pag. 691.

» et conseil à son juré, et fera ce que la justice lui » dictera ^ » N'oublions pas que la Commune d'Abbeville ne proyenait pas de l'insurrection, et remarquons aussi, comme chose non indijfférente , que les éditeurs des Ordotmaïu^es traduisent ici ie mot juré par celui de Bourgeois.

Il nous parait donc suffisamment démontré , que l'expression de Jurât indique les membres de foute espèce de Commune ; qu'il est synonyme de Bourgeois f et que son origine se puise dans une formalité nécessaire à la durée comme à l'établissement de la Communauté. C'est là d'ailleurs une yérité que le recueil des Ordonnancée des rois de France confirme à chaque pas ; il suffit de le parcourir attentiyemmt , pour se convaincre que presque partout où le nom de Jurats n'est pas très clairement mis à la pkce de celui de Bourgeois , il n'en désigne pas moins les habitants de la ville , les membres de la Communauté ^.

Maintenant nous ne nions pas que les magistrats municipaux n'aient bien été désignés aussi sous le nom de Jurats dans plusieurs Communes ; Ducange

1 Statutom est itaque et sub religione juramenti confinnatam , qnôd unosquisque juraio suo (c'est-à-dire aux autres bourgeoiif ajoutent en note les compilateurs des Ordonnances), fidem, Yîm, aazillum consilinm que prebefiit, et observabit secundum quod justitia dictaverit. {Ordonn,, Yol. 4, pag. 55.)

* Yoir entre autres, les privilèges de Tournay (vol. 3» pag. 91); ceux de Yillefrancbe ( pag. 211 ) ; les lettres de sauvegarde royale pour Beauvais (vol. 4, pag. 122); les lettres pour Mantes (vol. 6, psg. 003), etc., etc.

Taffirme , et nous en avons trouvé plus d'une preuve dans le Limousin même , à St-Junien ^ ; mais ce n'est là qu'une exception facile à expliquer d'ailleurs, par le serment que les magistrats prêtaient eux-* mêmes à la Communauté , qui à son tour leur jurait fidélité. Cet échange de serment est, après tout, une nouvelle preuve en notre faveur ; car c'était le serment constitutif de la Commune, sous une autre forme y et qui liait les gouvernants aux gouvernés , comme il avait engagé tous les membres de l'association entre eux. Il était naturel dès lors que les magistrats fussent désignés quelques fois par la même dénomination que la Communauté dont ils faisaient partie. Le sentiment de La Thomassière et de M. Granier de Cassagnac n'est donc pas plus l'expression de la vérité que celui de M. Thierry.

Quant au mot de Communes, il serait assez difficile de dire à quelle époque il a commencé à désigner l'association bourgeoise ; il doit être très ancien et peut-être serait-il possible d'en faire remonter la date aux premières municipalités qui ont senti le besoin d'écrire leurs constitutions, caril résulte manifestement •du fait de la mise en commun d'intérêts individuels. Le passage cité plus haut , de la vie de l'abbé Guibert ^ , pourrait témoigner, jusqu'à un certain point ,

' Si qui suDt nuDc subcoDSoles in villa » vel consiliarii jura- H , etc. — Gonsules vel communitas , subconsules vel episcopales juratos sibi aliquos non creabunt.

« Voir page 92, noie.

de la nouveauté de cette expression au XIP siècle ; mais pour être chose inouïe et détestable à l'abbé de Nogent , la Commune n'en existait pas moins depuis long-temps , et cette autorité n'est pas assez considérable pour fixer un point qui n'a pas du reste un très grand intérêt. Quoi qu'il en soit , et ceci est plus important , il semble que ce mot ait cessé , yers le XYI^ siècle , de désigner exclusivement l'association bourgeoise. Pour ne pas trop tomber dans des généralités en dehors de notre sujet , nous nous bornerons à faire observer que dans les Chronk[ues limousines , non-seulement le vocable Communes , toujours employé au pluriel dans ce manuscrit » ne signifie pas association bourgeoise , mais encore qu'il distingue ceux à qui il est donné, des habitants des villes jouissant des droits municipaux , lesquels sont généralement appelés Bourgeois. Nous croirions volontiers que par Communes , au pluriel , on entendait alors les habitants des campagnes , ou tout au plus ceux des bourgs ou villes relevant directement d'un seigneur, sans jouir d'aucunes libertés , les mêmes que Ducange nomme sous-manants ^ .

« L*éYesqoe esmeu (des mani infinis que Marguerite de Bourgogne faisoit aux bourgeois de Limoges ) souvent en escripvit à la vicomtesse, et voyant que ne vouloit entendre,... il fist assembler les Communes incorporées avec les habitants de la ville.

La vicomtesse ayant assemblé ses Communes ^ incorporées aux gensdarmes de ses garnisons...

Lequel, avec Taide des Communes, contraignit les Anglois par composition à quitter la place. (Chroniques mss,)

M. Granier de Gassagnac pense qu*il faut entendre par ce mot rinfanterie des Communes. (Histoire des clcisses nobles, pag. 326.)

Les membres de Tassociation étaient désignés indifféremment sous les noms de prud'hommes, habitants, hôtes, bonnes^ens , peuple-commim , ou simplement sous l'une de ces deux dernières dénominations-'. Les titres de bourgeois ou manant , car ces deux mots furent très long-temps synonymes , nous le prouverons tout à l'heure y vinrent assez tard , au commencement du XII^ siècle ; non pas parce que, à cette époque naquirent les Bourgeoisies avec les Communes , comme le dit Brussel ^ , mais parce que lors de leur agression générale contre les municipalités , les seigneurs

« Voici plusieurs textes précis qui expliquent chacune de ces dénominations. Quant à mot hôte, ho$pes, on verra qu'il n'a pas ici une signiGcation parfaitement identique à celle que- lui assigne Bucange.

Fo ordonnât per los cossols e per la plus saja partida de la hana gens de la viela. ( l«r regist» cons., année 1347.)

Ordennensa s'es fach per los senhors cossols e per la bonna gen$ de la yila... per se que la hona gen$ de la villa ne colian la festa... fid.. 1377.)

Ordenensa fâcha per los cossols de Yoluntat e cossentiment de toz lo$ habUants. (Id,, id,)

Ordenansas faschas... per deliberaciou delà plus sana partida deus habUantê. (Id., année 1436.)

Très de consulibus receperunt a tribus vel quatuor hospitibus de villa, juramentum de libertatibus observandis. — Modus juramenti quod illi hospites prestant dictis consulibus, talis est. (Are» du dép. Fonds de l'évéché, liasse St-I.éonard. )

Lo cossolat et tôt lo cuminal potble de la villa se sont accordât. ( 1er regist, cons., année 1208.)

Establissem , la votz deu poible requerit. (Id., année 1377.)

Li cossols... de la voluntat et cossehtimen deu commun sur so appelât, volgren (Id., année 1374.)

' Origine des /Se^s/pag. 905.

cherchèrent des expressions nouvelles , afin de ne pas user du mot détestable de Communes , comme dit le moine Guibert , qui représentait une chose qu'ils refusaient de reconnaître. Le mot de Bourgeois ne se rencontre pas' avant le milieu du XV^ siècle dans les documents émanés des Communes ; la Féodalité seule remployait , et quand il passa dans le langage ordinaire , les Communes avaient disparu de la plus grande partie du sol. Quoi qu'il en soit , si tous les individus faisant partie de la Communauté n'avaient pas la même influence , ne jouissaient pas de la même considération , ils étaient au moins égaux en droits ; les différences qui semblent les séparer en plusieurs classes ayant des privilèges plus ou moins étendus y ne sont qu'apparentes, et en pratique comme en principe , il suffisait de faire partie de la Commune pour prendre part à toutes ses libertés.

Nous avons dit que les expressions de bourgeois et manants étaient synonymes ; avant de donner nos raisons en faveur d'une assertion directement opposée au sentiment général , nous avons besoin de protester de nouveau contre toute interprétation défavorable à notre façon de procéder : ce serait étrangement méconnaître nos intentions que de croire à une étude de notre part , pour dire le contraire de ce qui est écrit dans des livres qui font autorité ; le peu que nous savons , nous le devons à ces livres dont les auteurs resteront long-temps les maîtres de la science ; et si nous nous hasardons à émettre des opinions contraires aux propositions qu'ils contiennent , c'est que.

LA COMMUNE. iOi

prenant cette science au point élevé où ils Tont conduite , nous avons pu faire de nouvelles études , nous livrer à des investigations plus minutieuses , pénétrer plus profondément dans des détails que Tampleur de leurs idées ne leur avait pas permis de fouiller ; et , nous le répétons ^ ce n'est jamais sans de laborieuses recherches et de longues réflexions , que nous nous sommes décidé à combattre ce que les historiens illustres dont nous parlons ont avancé.

Nous avons donc dit qu'il n'y eut , pendant très long-temps, aucune différence entre les Bourgeois et les manants. Cette question qui tient à l'essence même de la Commune, est trop grave pour que l'on ne nous pardonne pas l'aridité de certains détails que nous allons d'ailleurs abréger autant qu'il sera possible. Voici nos preuves : La Commune de Saint- Léonard, en 1415, voulant contraindre les hommes qui relevaient du château de Noblac , seigneurie de Févêque , à venir faire le guet dans la ville, il y eut en justice un échange de productions de la part des laideurs. Or, dans un mémoire de l'évêque, après l'exposé des causes qui ont amené les prétentions des Bourgeois, on lit : « A cette cause, les manants et » habitants de la dicte ville de Saint-Lyonart tirèrent » vers le roy , et obtindrent lettres pour condraindre » les subjets et guettables du dict chasteau. » Et dans les lettres royaux , dont il est ici question , on retrouve avec l'exposé de Tévêque, les termes suivants : « Gravent querimoniam consvlum vUlœ nostrœ Sancti- » Léonard i audmmus , quod habitatores bt

» iNCOLiE ipsim villœ mtU ita diminiuUi...y etc. * » Eyidemment , les mots habitatores et incolœ de la seconde version, correspondent aux manants et habitants de la première ; et comme habUatores et incolœ ont exactement la même signification y ils s'en suit qu'ils traduisent les premiers termes de cette espèce de proposition. Donc, manants et habitants sont deux expressions identiques , et entre lesquelles ils n'existe aucune différence de sens.

Dans les lettres d'office de juge commun de la ville de Limoges , il y a : « eue sur ce grande et » meure délibération , avec notre conseil ( ce sont les x> consuls qui parlent ) et plusieurs Bourgeois , prax) ticiens et a/utres manants... ^ » A la suite d'un arrêt rendu par le parlement, en 1537, contre la Commune de Limoges, et en faveur du roi de Navarre, relativement à la justice, il fut déddé qu'on enverrait des députés vers le roi : « lesquels » promirent de présenter , audict seigneur , les do- » léances des manants de la dicte ville ^. » Enfin pour prendre des exemples en dehors de notre histoire, nous trouvons dans le second volume du recueil des Olim, publié par M. le comte Beugnot, la décision suivante : a Nus homs-maint en la ville a dict qu'il » n'est pas de la Commune , ne weult estre ; quelz est

1 Archiv.du départ» Fonds de l*évéché, liasse St-Léonard. « Limouê, hi$t,, vol. S, pag. 24.

> 2* regist, consul.

» le droits? — Il en doit estre * ; » çt l'article 20 de la Coutume de la ville de Binch , s'exprime ainsi : « Lesdicts jurez à la semonce de notre dict prévost » condamneront celui qui aura fait la blessure , fust » bourgeois de la ville y maiwM \ »

Voilà qui suffit , ce nous semble j pour établir sans réplique , que Bourgeois et manants sont une même chose , et que cette double dénomination désigne les membres de l'association. C'est à ce titre, en effet, que les manants assistaient à toutes les assemblées publiques > donnaient des conseils et participaient aux charges de la Communauté ^ Du reste , l'explication donnée par Ducange diffère de la nôtre , en cela seulement , que les Bourgeois seraient , d'après lui j les hommes qui payaient une rente au seignear , pour avoir le droit de tenir un héritage dans l'intérieur d'une ville ; tandis que le manant serait celui qui habitait un village ou un bourg, dans les mêmes con-

« Raisons et articles envoyés par les eschevins de la commune de St-Dizier, pag. 83.

« 2« vol. du Coutumier général» pag. 203.

> Hene sur ce grande et meure délibération avec nostre conseil et plusieurs des manants et habitants de la dicte ville de Limoges. (2* regist, consul,» année 1506.)

A quest dijeau... furent elegit per lous manants e habitants de la ville, messeignours lous consuls. (Id., année 1509.)

Par le consentement preste par les dicts habitants de contribuer chacun pour leur regard... auroient esté espédiées lettres patentes pour lever sur les manants et habitants de la dicte ville généralement, les sommes, etc. (Id„ année 1565.)

ditions ^ . Mais Ducange était , on le sait ^ préoccupé de la fausse idée qu'il s'était formé avec tous les savants de son temps y de Porigine et de la nature des Communes , de la Bourgeoisie ; d'ailleurs en connaissant que le mot manerUes est synonyme du mot hospites, il apporte une nouvelle preuve à notre «assertion , puisque hôtes et Bourgeois étaient pris dans la même acception.

Ainsi y il reste constaté qu'il n'a existé aucune différence > dans le principe et jusqu'au milieu du XYI'^ siècle , entre les Boui^eois et les manants , ou plutôt que ces deux mots exprimaient une même chose ; que manant synonyme d'habitant est employé dans les documents originaux ^ avec bourgeois , par suite des habitudes de redondance de ces sortes de pièces , et que les auteurs ont eu tort de croire à l'existence d'une ligue de démarcation parmi les membres de la Communauté. Quant à l'acception moderne du mot manant y elle s'explique facilement et vient à l'appui de notre opinion. Lorsque la forme municipale ayant fait son temps , fut tombée en discrédit y pour les seigneurs , un homme d'une Commune était fort bas placé, en apparence du moins ; le titre d'habitant d'une ville murée /c'est-à-dire le mot manant ne fut plus prononcé qu'avec mépris : il était synonyme de vilain. S'il n'en fut pas de même du mot bourgeois^ c'est que celui-ci représentait un principe qui ne s'amoin-

' Voir le Glossaire aux mots hurgenses, manentes cl mansiona-^ rit.

drissait pas , une chose de plus en plus vigoureuse , on le sentait bien , tandis que les premiers tombaient en déchéance avec la forme usée dont ils étaient l'expression.

Après cela, nous ne voulons pas dire que tout homme qui habitait une ville en fût Bourgeois ; les étrangers , les compagnons ouvriers et d'autres qui séjournaient accidentellement dans les limites de la Commune, n'en étaient pas, à proprement parler, habitants. Nous reconnaissons même qu'il y avait des hommes d'une classe inférieure , qui n'étaient pas Bourgeois et ne participaient à aucun des privilèges de ceux-ci. Pour faire partie d'une association communale , il fallait offrir une garantie , laquelle était ordinairement représentée par la possession d'une maison ; or , comme bien des individus ne pouvaient acquérir une maison que lorsque leur industrie leur en avait donné le moyen ; que beaucoup d'autres n'en pouvaient jamais acheter , soit qu'ils n'eussent pas d'état, soit qu'ils fussent inhabiles, mauvais ouvriers, sans conduite ou affligés de quelque infirmité , il devait nécessairement y avoir une classe d'hommes inférieure à la Bourgeoisie ; cette classe existait en effet : c'était le commun populaire , les prolétaires, comme nous dirions de nos jours , lesquels effectivement ne faisaient pas partie de la Commune dont ils étaient seulement une des charges , et que l'on a , à tort , confondus avec les manants.

Une des conditions de la Bourgeoisie était , avonsnous dit, de posséder une maison dans l'étendue ou

106 CHAPITRE l.

le détroit , comme on disait , de la Commune ; il fal^ lait de plus y avoir habité un an au moins * ; mais préalablement celui qui désirait se faire agréger à la Communauté , devait se présenter devant les magistrats qui le recevaient , soit gratuitement , soit en lui faisant payer un certain droit , si , du reste , il n'était dans aucune des catégories d'exclusion ^ : celui qui avait commis un crime dont il ne s'était pas purgé, l'homme de corps <lu roi, l'homme d'un seigneur, qui ne pouvait du reste être réclamé par celui-ci que dans l'an et jour ^. Ce dernier privilège causait un grand dommage aux seigneurs ; leurs hommes s'échappaient pour aller habiter les villes murées ^ et s'ils parvenaient à y séjourner le temps voulu , sans que le maître se fut aperçu de leur fuite , ils étaient affranchis du servage. Ce fut « pour oster les fraudes » et les malices qui se faisoient par achoison ( occa- » sion) d'icelle Bourgeoisie, » que Philippe-le-Bel rendit , en 1287, une ordonnance dont la première disposition réglait et régularisait ainsi qu'il suit , les formalités à remplir pour se faire recevoir Bourgeois d'une Commune :

« Il est ordonné que si aucun veut entrer en au-

1 L'article 31 des Coutumes de Limoges règle les devoirs et les droits des Bourgeois. Voir aussi la charte d^affranchissement de Rochechouart.

' Voir entre autres chartes , dans le recueil des Ordonnances des rois de France , celles d*A]gues-Mortes , de Caen , de Dommart » d'Eyrieu, etc.

< Coutumes de St-Quentin, de LaoD, de Roye, de Bray, de Sens, etc.

» cune Bourgeoisie , il doit aller au lieu dont il » requiert estre Bourgeois y et doit venir au prévost » del lieu ou à son lieutenant, ou al majeur des » lieux qui reçoivent Bourgeoisie sans prévost , et )è dire en telle manière : <c sires, je vous requiers la » Bourgeoisie de cette ville et sui apparaillez de faire » ce que j'en doi faire. x> A donc le prévost ou le » maire , si comme dessus est devisé , ou leur? lieu- » tenanz , en la présence de deux ou trois Bourgeois » de la ville , recevra seureté de Feutrée de la Bour- )i geoisie, et qu'il fera ou achètera pour raison de la i> Bourgeoisie , maison dedans an et jour , de la value » de 60 sols parisis, au moins. Et ce fait et registre » li prévost ou li maire , li doit bailler un serjant » pour aller oci au seigneur dessousbz cui il s'est » partiz , on à son lieutenanz , pour faire li à savoir i> qu'il est entré en la Bourgeoisie de telle ville , à » tel jour et en tel an , si comme il est contenu en la » lettre de Bourgeoisie , en laquelle seront contenu • li noms des Bourgeois qui furent présents quand il » entra dans la Bourgeoisie dessus dite ^ x>

Cette ordonnance , on le comprend bien , était rarement suivie à la lettre;* son article 9 laissait d'ailleurs subsister toutes les coutumes à tous les usages locaux : « li roi, ne son conseil n'entendant de » rien changer ne muer les privilèges , ne les points x> des chartes que li et ses antécesseurs ont donné , » dont l'on a usé sans malice et sans fraude. »

« Voir cette ordonn. dans Brussbl, pag. 010.

Les ecclésiastiques et les nobles ne faisaient pas partie de la Commune ; c'étaient personnes privilégiées, ainsi que les monnayeurs^ dont nous allons nous occuper tout à l'heure ; mais les gentilshommes devaient se soumettre à là coutume , c'est-à-dire , au droit de la Commune dans laquelle ils vivaient , et nous verrons qu'à Limc^es , ces privilèges n'étaient pas en leur faveur. Pareillement les ecclésiastiques qui ne vivaient pas selon leur état , c'est-à-dire qui étaient mariés, qui faisaient le commerce ou l'usure, étaient , par ce fait , incorporés à la Communauté et en devaient supporter toutes les charges ' . Du reste , il y avait certaines dépenses auxquelles tout habitant de la ville était assujetti : celles par exemples relatives à l'entretien des murailles , remparts et forte^ resses. Dans les lettres obtenues par les consuls de Saint-Léonard contre l'évêque de Limoges , à propos du guet de la ville , nous trouvons une décision qui, se fondant sur le droit et les coutumes , astreint toute personne noble, ecclésiastique ou séculière , demeu^ rant en la ville ou y possédant des biens , cens ou héritages , à contribuer aux dépenses nécessaires pour la garde et les fortifications ^.

1 Omnes clerici qui non tanquam clerici se habent, sed uiorati, vel mercaturam vel fenebrem pecuniam exercent , si super hoc possunt convinci » sint de communia, et servilium nostrum faciant tanquam bomines de communia. (Lettres pour la commune de Roye» dans le 11« vol. des Ordonn., pag. 231.)

^ Àrchiv, départ, Loco citato.

Telle était l'essence de la Commune en général. A tous ces privilèges, quelques-unes ajoutaient le droit de battre monnaie. Bien que Limoges n'ait pas joui sans conteste de ce privilège , il parait positif cependant qu'il lui appartenait. C'est , du reste ^ ici le lieu de consigner tout ce que nous avons trouvé sur cette intéressante question , dont nous n'aurons plus d'ailleurs à nous occuper qu'accidentellement.

M. de l'Epine 9 dans un Mémoire sur la fabrication de la monnaie limousine^a dit que Limoges, sous les Romains, ne parait pas avoir eu droit de monnaie, parce que cette ville n'était alors qu'un simjde munidpe '. C'est précisément au contraire à ce titre que Limoges a dû battre monnaie , et nous avons vu que plusieurs médailles des Decurions, magistrats de l'association municipale, sont parvenues jusqu'à nous. Il n'existe aucune pièce limousine du temps des Yisigoths ; mais il reste plus d'une trace de celles qui furent frappées à Limoges sous les rois de la première race. Leblanc, M. Âllou, décrivent des tiers de sol sortis des ateliers de Limoges , sous le règne de Childebert P'', et M. Maurice Ârdant possède dans son précieux médailler, une pièce semblable de la même époque. Un passage de la vie de saint Eloy ^ constate d'ailleurs très nettement qu'à Limoges , vers la première moitié du VIP siècle , il existait un ate-

1 Ud extrait de ce mémoire a été fait daus le Calendrier limousin de 1784, pag. 149.

» Paler... tradidit eum ad imbuendum viro honorabili, Abboni vo-

lier monétaire dont le mattre était nommé Âbbon ; sur quoi nous devons mentionner une remarque de M. Ardant , qui , dans le nom du monétaire Abone inscrit sur un tiers de sol d'or dessiné par Leblanc , voit avec beaucoup de vraisemblance , le nom du maître de saint Eloy. Il a un assez grand nombre de pièces limousines de l'ère carlovingienne. La chronique d'Aymar de Ghabanais dit que Eudes » couronné roi à Limoges^ voulut que la monnaie de cette ville, frappée alors à l'efflgie de Charles-le-Simple , portât la sienne désormais ; et , en effet , on a trouvé plusieurs des deniers de ce roi ^ Si rien ne prouve explicitement que ces monnaies diverses , aussi bien que celles de la troisième race , aient été faites par l'ordre des magistrats municipaux , rien non plus ne vient infirmer sérieusement cette opinion. Mais voidi une monnaie dont l'origine toute municipale ne saurait être contestée , nous voulons parler des barbarins.

On a fait diverses conjectures sur l'étymologie * de ce mot; les uns y ont vu sur un bouclier la tète de Xemovix , le prétendu fondateur de Limoges ; d'au* très ont pensé que ces pièces pourraient bien avoir été apportées par les Sarrazins à l'époque de leur invasion dans l'Aquitaine , double origine évidemment

cabulo» fabro auri6ci probatissimo , qui eo tempore in urbe lemovicinà publicam fiscalis monet® officinam gerebal. ( Spicilegium , tom. % pag. 78.)

1 Hic Odo... primo io Aquitanfam rex ordinatus est apud Lemo- Ticam, cujuscivitatis monetam nomioe suo scupere jussit, qaas anteà noruine Garoli scribebalur. (Labbe» vol. 2, pag. 163.)

barbare ; le continuateur de Ducange n'est pas éloigné de croire que la monnaie barbarine ait été ainsi nommée à cause des belettes qui portent barbe et dont on voit, dit-il, l'image sur les monnaies des barons ; quant à Ducange lui-même , il déclare ignorer complètement l'origine de cette dénomination. Voici ce qu'on a dit de plus raisonnable à ce sujet : les habitants de Limoges ayant une grande dévotion à saint Martial leur patron , représentèrent sur leur monnaie la tète de ce saint avec une grande barbe : d'où le nom de barbarins, monnaie barbarine. En effet, il existe plusieurs deniers avec cette empreinte, et la légende S. Martialis fait disparaître tous les doutes sur l'étymologie de ce mot, ainsi que le remarque M. Ârdant, dont l'observation est confirmée d'ailleurs , par l'existence , sur le sceau consulaire , de la figure barbue de saint Martial.

Divers documents font remonter la monnaie bariMirine , nommée aussi monnaie de Limoges , à une assez haute antiquité. On cite des lettres de 1106 qui en font mention ^ . Les plus anciens documents dans lesquels il est plus spécialement question des barbarins , se trouvent au premier registre consulaire ; bien qu'incomplets, ils sont fort précieux, et nous ne regrettons pas la peine que nous avons prise à les extraire des pages usées , raturées , au milieu desquels ils étaient comme perdus. Ces textes établissent trois points importants :

^ Conlinual. du Glossaire de Ducange, au mol Barharini,

1^ Au XIIP siècle, 1^ Commune de Limoges avait droit de monnaie.

2<^ Ce droit était exercé concurremment avec le vicomte.

3^ Divers particuliers prélevaient une rente sur le monnayage.

On lit dans les Chroniques manuscrites que «c le » vicomte (Guy III), uni avec l'évesque et Tabbé de » saint Martial , surprindrent Limoges et prirent la » ville d^emblée , où le dict vicomte se fit recevoir à » hommage par Tabbé Hugo, de la justice de la » ville , non de la monnaye que l'abbé donna à Guy » de Brucia son frère , qui depuis la quitta aux eon- » siUs , commune appert par lettres sur ce passées. i> Cela arriva en 1202, à la suite d'une grave. contestation qui s'était élevée entre les Bourgeois et l'abbé de St-Martial, relativement aux murailles de Limoges, à l'entretien desquelles ce dernier refusait de contribuer. Cette année même il y eut un accord entre les parties , et dix ans plus tard intervint une nouvelle transaction qui mettait fin à cette querelle dont les phases diverses avaient été marquées par de grandes violences. Or^ dans ces deux arrangements, et la teneur du second est fort longue et fort détaillée ^ , on ne trouve aucune trace du fait de la double cession de monnaie dont parlent les Chroniques; mais en 1212 aussi , il y a au premier Registre consulaire , un acte

< V. le Limous. hist., vol. 1", pag. 5i2.

LA C0]»1MUNE. 113

par lequel treize chefs de famille donnent au peuple commun du Château de la ville , certaines rentes qu'ils ont droit de lever sur chaque 20 sols barbarins qui se fabriquent dans la ville; l'année suivante , cession d'un pareil droit ayant été faite par un Bourgeois au vicomte, il s'éleva une difficulté à la suite de laquelle l'abbé de St-Martial intervient comme ayant , il semble , une certaine suzeraineté sur la monnaie ' . Ces textes laissent beaucoup à désirer assurément ; mais s'ils n'éclaircissent pas comme on le voudrait le fait avancé par les Chroniques manuscrites , ils établissent parfaitement le troisième point dont nous avons parlé , et fournissent un commencement de preuve au premier, que deux citations vont compléter.

En 1216, un Bourgeois et ses frères promettent avec serment au peuple commun de Limoges, « qu'ils ne fabriqueront plus de barbarins , sans la volonté des consuls ^. »

Dans le jugement arbitral ayant pour but de concilier, en 1275, la vicomtesse et les Bourgeois, se trouve cette clause : « Nous disons et ordonnons que » cette part que les Bourgeois avaient ou qu'ils » disaient avoir dans la monnaie de ladite Marie ,

1 Voir la note e à la fin du volume.

* Conegudd chausa sia a toz homes qui son e qui son a venir, que j. Sarrazis e luilh li frair an jurât sobre sainz» a tôt lo cuminal potble de Lemoges, que el no fazen mais barbaris, sens la voluntat deu cossolat. (1er regist, consul,)

» vicomtesse de Limoges ; que la garde.de cette mon- » naie et le droit qu'ils avaient ou prétendaient » avoir sur ces choses , appartiendront exclusivement » à la vicomtesse et à son époux ^ »

Les Bourgeois avaient donc une part dans la monnaie ; ils en avaient aussi la garde , la vicomtesse , ses arbitres du moins , le reconnaissent ; ce droit résulte aussi du premier acte de cession dont nous avons parlé, et où il est dit que le coffre de la monnaie doit avoir deux clefs , l'une pour la garde du vicomte , l'autre pour la Communauté ; il ressort plus incontestablement encore de cette décision prise en 1251 : a Ce fut chose accordée, que les consuls doivent cha- » que année mettre un prud'homme à la garde de la » monnaie de cette ville, lequel ne doit rien prendre )> ni avoir pour sa garde , et doit jurer de la garder » bien et loyalement ^ du mieux qu'il pourra ^. » Ces divers documents démontrent aussi que le droit de monnaie appartenait par moitié au vicomte et aux consuls.

On le voit , tous les auteurs qui se sont occupés de la monnaie de Limoges ont commis une grave erreur, en disant quelle appartenait aux vicomtes ; il est probable au contraire que c'était là un ancien droit dont usait cette Commune depuis long-temps , soit qu'il fût la suite des institutions romaines, soit quelle

« Ordonn, des roit de France f loco citato.

' l*r regist, cons,, année 1251.

Teut acquis de Tabbé de St-Martial , comme le rapportent les Chroniques. La monnaie ne dépendait pas du vicomte , puisque ce seigneur achetait des rentes dont elle était grevée ; puisque les consuls avaient une clef de la botte, mettaient un garde près d'elle , participaient aux dépenses du monnayage , et pouvaient accorder ou retirer le droit matériel de fabrication , à ceux qui étaient en possession de l'exercer. Du reste , les passages qui ont causé la méprise des historiens , de Ducange entre autres , sont loin d'être concluants : l'un d'eux extrait de la Chronique de StrMartidy dit : ce L'an 1211 Hugues Brun, comte de » la Marche, fit faire une nouvelle monnaie; la » même année Guy, vicomte de Limoges, fit de » nouveaux barbarins à Âixe. » La Chronique de St-Etienne ajoute, à la date de 1263 : <c Les Bour- » geois du Château de Limoges firent un pacte avec » Marguerite , fille du duc de Bourgogne , vicomte de D Limoges , à savoir que la monnaie nommée limou- » sine et sur laquelle était le nom du vicomte, » cesserait absolument d'avoir cours , bien quelle fût » de poids légal ^ » Si Ducange avait pu admettre qu'il n'était pas impossible qu'une association bourgeoise battit monnaie, et qu'il eût suffisamment connu l'histoire du Limousin, il aurait compris, d'après les passages même dont il s'appuyait , que les fumvaauo; barbarins faits à Aixe, différaient de la

« Glotsaire au mot Barbarinù

liG CHAPITRE I.

monnaie de Limoges et n'en étaient qu'une contrefaçon que les Bourgeois ne voulurent pas recevoir, et dont ils exigèrent la démonétisation. D'ailleurs le fait dé l'absence du nom et de l'effigie des vicomtes de Limoges sur les pièces barbarines , jusqu'au XIV® siècle 9 suffirait à prouver que la part qu'ils ont eue dans cette monnaie était déjà un commencement d'usurpation.

Comme nous n'avons point ici à faire un traité des monnaies , nous n'entrerons pas dans les détails de la fabrication, qui ne diffère pas d'ailleurs de. celle des autres ateliers monétaires de France. Là ainsi que partout , les monnayeurs jouissaient de privilèges fort étendus , comme de n'être sujets à aucune taille et à aucune cotisation, même à l'impôt du vin, nommé souchet , et dont les ecclésiastiques eux-mêmes n'étaient pas exempts. On trouve dans une ordonnance de Jean I®', relative à une aide accordée en 1355 par une partie des habitants du Limousin : « Les consuls du Ghastel de Limoges^ en leur nom et » des habitants du dict lieu , ont octroie le subside. . . , » excepté les monnoiers et les gens d'église de leur » dicte Commune, et autres qui ne sont point » obéissants à leur consulat , et sont personnes privi- » légiées *. » Les monnayeurs avaient en effet la prétention d'être en dehors de toute autorité consulaire ; cependant encore ils voulaient être portés au registre des éligibles , afin de devenir consuls à leur tour, il

1 Ordonn, des rois de France.

'éleva souvent des contestations entre eux et la Gom-

xnunauté dont ils voulaient à la fois faire partie et

être indépendants. Nous verrons plus tard, qu'une

ordonnance des consuls déclara le métier de mon-

nayeurcommten comme les autres, c'est-à-dire accessible

à tous les membres de l'association ; ce qui ferait croire

que la famille qui s'engagea à ne plus fabriquer debar-

barins sans la permission des consuls , renonçait à un

privilège dont elle était en possession, sinon seule ,

du moins avec d'autres Bourgeois.

Les Communes constituées ainsi que nous venons de le dire , étaient de petits Etats complets , jouissant de toutes les prérogatives de la souveraineté , ayant un gouvernement beaucoup plus régulier et plus complet que celui de l'Etat dont elles faisaient nominalement partie. Les seigneurs ecclésiastiques ou laïques, les rois eux-mêmes n'avaient qu'une très faible autorité sur ces sortes de républiques ; c'est ce que confirme un auteur limousin du XIP siècle ^ qui s'écrie avec douleur, en parlant de la Commune de Limoges : « Les Bourgeois fiers de leur argent , » obéissent à peine au vicomte et encore moins aux » moines, qui, pour cuirasse ont des frocs, et pour » casques des capuchons. Et cependant s'ils étaient » sains d'esprits, ces Bourgeois se soumettraient » plutôt aux enfants de saint Martial , qu'à ces exac- » teurs des peuples, et mieux encore ils s'inclineraient » devant la face du roi * . »

« Geoffroi du Vigeois, chap. 8.

La Commune se résumait dans le Consulat. — Quel était le nombfe des consuls. — Quelles conditions il fallait remplir pour être élu.

— Incompatibilités. — Divers modes d'élections. — Précautions prises contre les dangers de l'élection par le peuple. — Signification du serment des consuls. — Serment de la Commune. — Redr dition de comptes. — Solidarité des consuls anciens et des consuls nouveaux. —Banquet d'entrée en charge. — Les consuls exerçaient le pouvoir judiciaire ; — Ils avaient le pouvoir législatif; — Ils imposaient les tailles ; — Ils organisaient et convoquaient la milice.

— Conseil des consuls. — Ils consultaient aussi la Communauté.— Privilèges des consuls. — Leur costume. — Origine de leur nom.

En Limousin , ainsi que dans presque tout le midi de la France , où les traces des institutions romaines s'étaient plus particulièrement conservées , la magistrature municipale la plus élevée , celle d'où procédaient toutes les autres , qui constituait en quelque

^orte le Souverain de ces petits états connus sous le %om de Communes j se nommait le consMat , et les lommes qui en étaient revêtus , consids. Elle répondait d'ailleurs exactement à l'échevinage, au capitoulat» etc.

Le nombre des consuls variait d'une Commune à l'autre , et semblait être en proportion avec le plus ou moins de liberté dont jouissait l'association bour-r geoise ; à Limoges , il était de dix , ou plutôt de douze * ; à St-Junien , de six * ; à Rochechouart ' et au Dorât *, de quatre; quelques Communes de France n'en avaient que trois , deux ^ ou même un seul qui portait alors le titre de maire ou de majeur. Du reste , on comprend facilement que l'indépendance des associations municipales diminuait avec le nombre de leurs magistrats, car, comme toujours, le pouvoir ne se concentrait qu'aux dépens de la liberté publique, et c'était généralement en faveur d'une puissance rivale , que les cités voyaient diminuer graduellement le nombre de leurs consuls. C'est ainsi que postérieurement à la tentative prématurée faite par Louis XI en 1476 , pour remplacer les douze consuls de Limoges par sept échevins qui n'é-

1 Registres consulaires de la mairie de Limoges.

* Arehiv. du départ. Fonds de Tévéché; compromis entre l'évéque et les habitants de St-Junien.

* Ltmotis. hist,i vol. 1, pag. 206.

* Accord entre les chanoines et les habitants du Dorât. Bihliot. de Mgr Bertheaud, évoque de Tulle.

lao CHAPITRE II.

talent que les conseillers on plutôt les complaisants de M. de Pontbrian, pourvu de l'office de maire érigé en sa faveur , les magistrats de cette Commune furent réduits successivement à six , à trois , et puis totalement supprimés * .

Quelques jours avant l'époque de l'élection des nouveaux consuls y « la plus grande et saine partie des habitants » se réunissait pour faire registre et visée de ceux qui pouvaient être nommés ; les noms arrêtés y nul autre ne pouvait être choisi , à moins que par erreur ou inadvertance , on eut omis quelqu'un qui ne fût pas dans les exceptions dont nous parlerons tout à l'heure ^ ^ et en dehors desquelles il suffisait de réunir les conditions qu'une ordonnance de Charles Y, rendue en 1368 pour la ville de Douai y résume assez complètement : a Pourront être » créés et appelés audict eschevinage ^ dit l'art. 8 de » cette ordonnance y tous prud'hommes et bonnes » personnes ^ Bourgeois de la ville ^ usant et chevis- » sant de bonnes et loyaux marchandises y de quel- » ques conditions qu'ils soient, nez en loyal mariage ; » en ce entendu et conditionné , que toujours en » devront estre les deux parts , du moins , non clercs » ( ecclésiastiques. ) »

Ne pouvaient être élus : celui qui avait un procès pendant avec les consuls ' ; deux frères ou deux per-

1 Limous, hist., vol. 1, pag. 515.

> 2« regisL consul., année 1544.

s 2« regist. consul. , année 1544.

Sonnes demeurant ensemble et ayant les mêmes intérêts * ; ceux qui ne professaient pas la religion ^^tholique ^; ceux qui avaient exercé la charge consulaire depuis moins de cinq ans ^. Dans les Communes complètes , et jusqu'au milieu du XVI® siècle , les officiers du roi étaient encore ^ sinon expressément , du moins par le fait ^ exclus de la liste des éligibles ; ils ne commencèrent à y figurer qu'au moment où les institutions municipales furent entamées par la Royauté.

Dans toutes les Communes ^ le choix des magistrats municipaux était une grande affaire y et bien que l'élection reposât partout sur trois systèmes principaux , le choix par le peuple , le choix par les magistrats sortants , le choix par le seigneur de qui relevait la Commune, ces divers modes se combinaient quelques fois de telle sorte et étaient entourés de précautions si diverses , qu'il serait difficile de dire quelles étaient les règles générales. On comprend d'ailleurs que le mode en usage dans chaque Commune était l'expression des libertés dont elle jouissait ; c'est-à-dire que la participation des Bourgeois à l'élection était d'autant plus grande , que l'association était plus indépendante. Ainsi, à Limoges, Commune complète , tout le peuple prenait part à la no-

1 2« regist. consul. ^ année 1544.

> 2« regist. consul. y année 1544.

5 l^r regist. consul.

mination des consuls ; à St>Léonard , Commune mixte y l'élection se faisait , par six prud'hommes , dont trois étaient au choix de l'évèque et trois au choix des habitants ; enfin dans les Communes bâ~ tardes ^ à Rochechouart y par exemple , aux consuls sortants était confiée la mission de nommer leurs successeurs.

Des trois systèmes d'élections , le premier était y sinon parfait y du moins celui qui offrait le plus de garanties. Mais les inconvénients inhérents à sa nature , les brigues et les tumultes allaient quelquefois si loin y que les Bourgeois l'abandonnaient pour un autre y ainsi qu'on en trouve un exemple remarquable dans une ordonnance de Charles Y / fils atné de Jean l^^y rendue en 1357 à la sollicitation, des habitants de Cuxac ^ . En Limousin y on ne voit pas que ces violences qui viciaient souvent le régime de l'élection par le peuple , aient conduit les Communes à changer elles-mêmes ce régime ; l'initiative vint du pouvoir royal : en 1603, un commissaire du roi à Limoges a ayant séjourné quelque temps en la dicte )) ville 'y auroit représepté aux dicts consuls y que le » roy auroit remarqué , puis quelques années en ça , » que la forme accoustumée d'eslire les consuls en » la présente ville, n'apportoit rien de si fréquent » que brigues y séditions et tumultes y ce que le dict )> sieur dict avoir fort bien recogneu , estimant que

1 Ordonn. des rois de France t vol. 3.

» le dernier désordre n'estoit procédé que d'une li- » eentieuse authorité usurpée par quelque nombre >:^ de personnes de bass» qualité , sur les magistrats » officiers du roi et plus notables personnes de la » dicte ville ; que d'un gouvernement tant insolent et » déreiglé , on n'en pouvoit attendre que quelque » misérable accident qui pourroit à Tadvenir causer )» la ruyne de la dicte ville ; à quoy sa majesté vou- » lant pourveoir , estoit résolue de changer la forme » de ladicteeslection^ enjoignant à ces fins, auxdicts » consuls, d'envoyer l'un d'entre eux à la court, » pour recepvoir le reiglement qu'il plairoit à sa ma- » jesté en faire résoudre en son conseil ^ • » Nous verrons plus tard que le règlement donné par Henri lY , consistait à ne plus élire que six consuls dont le choix était confié à cent Bourgeois. Ce mode avait déjà été mis en pratique en 1 470 , avant l'érection de l'office de maire dont nous avons parlé, et à l'occasion de grandes discussions et discordes qui procédaient aussi « de plusieurs gens de petite répu- » tation receus à donner leurs voix à l'eslection des » consuls , lesquels faisoient des gens incapables de » cette charge *. »

Le choix des magistrats nouveaux par ceux qui sortaient ou par un certain nombre d'électeurs que ceux-ci désignaient , était bien plus dangereux encore

* 3e regist, consul, ' Chroniq, ms$.

iU CHAPITRE II.

pour la liberté ; par ce moyen ^ les anciens consuls restaient maîtres de l'élection des nouveaux , et ils ne manquaient guère de nomma: leurs parents ou amis , lesquels, leur temps fini, avaient soin de les réélire à leur tour ; en sorte que le consulat se perpétuait ainsi dans une espèce de cercle de citoyens qui, se rendant compte réciproquement de leur administration , ty> rannisaient, à leur profit ou à celui d'un seigneur suzerain j l'association dont les intérêts leur étaient confiés. Les abus étaient portés souvent à un tel point , que les rois étaient obligés d'intervenir , comme il arriva à la commune de Lavaur , dont le consulat était devenu la propriété de quelques individus ^ .

Quant à l'élection par les seigneurs , il est manifeste que c'était là le système le moins municipal; aussi ne le trouvons-nous en pratique que dans les Communes les moins favorisées, les plus asservies.

La nomination des consuls par la masse des habi«tants, se compliquait donc de combinaisons diverses; M. Guizot cite un exemple curieux, celui de la Commune de Sommières, en Languedoc, c< de ce labo- » rieux effort pour échapper aux dangers de la » multitude , pour ralentir , épurer son action , et » introduire dans le choix des magistrats , plus de sa- » gesse et d'impartialité qu'elle n'en comporte ordi- » nairement ^. » A la requête des habitants et des

' 3« vol. des Ordonn. des rois de France , pag. 190. » Cours d'hist. moderne» loin. 5, pag. 20.'^.

consuls de Narbonne, le duc d'Anjou fit, en 1379, pour cette ville , un règlement analogue à celui dont parle M. Guizot ^ ; et plus d'un siècle auparavant, en 1251 , les consuls du Château de Limoges , tous les prud'hommes' de la ville et tout le peuple de la Communauté , avaient arrêté un système d'élection moins artificiel, plus digne, et qui atteignait aussi plus complètement le but. Voici le résumé de cette ordonnance consulaire dont nous avons donné le texte et la traduction dans le premier volume du Limousin historique; c'est aussi un modèle, mais un modèle élevé , des soins que l'on mettait à éviter les dangers qui accompagnent presque inévitablement la participation de la multitude aux affaires publiques.

Deux jours avant la St-Pierre de février, époque fixée de toute antiquité pour l'élection des magistrats, les consuls et les prud'hommes de l'Hôpital, leur conseil , étant rassemblés dans la maison commune , les huit quartiers de la ville choisissaient chacun un prud'homme ou Bourgeois , qui , séance tenante , devaient recevoir et vérifier les comptes des consuls sortants ; ces comptes , discutés et apurés , les huit prud'hommes en faisaient connaître le résultat à tous les prud'hommes de l'Hôpital présents ; ce jour-là était exclusivement consacré à cette préliminaire , mais importante opération.

Le surlendemain , de bon matin , les consuls en

1 6" vol.. dos Ordonn. des rois de France , pag. 393.

charge et tous les prud'hommes de l'Hôpital présents dans la ville , se réunissaient de nouveau dans la maison consulaire ; sur la réquisition des consuls , chacun des huit quartiers nommait encore un prud'homme , mais cette fois un prud'homme de l'Hôpital, c'est-à-dire, on doit s'en souvenir, un de ces notables qui avaient le privilège de conseiller les consuls dans leur administration. Ces huit prud'hommes, sur leur serment, choisissaient à la simple majorité , deux des consuls actuels , lesquels , après avoir juré d'agir bien et loyalement , sans garder ni bienveillance ni malveillance , et en vue seulement du bien public , désignaient quels quartiers éliraient les consuls des autres quartiers , en prenant cette pré^ caution que le consul d'un canton ne pût être choisi deux années de suite par le même canton. Les quartiers étaient appelés les uns après les autres , ils délibéraient secrètement , et par une disposition analogue à celle consignée plus tard dans l'ordonnance pour la ville de Douai , dont nous avons parlé cidessus , aucune communication ne pouvait avoir lieu avec les électeurs ainsi renfermés jusqu'à ce qu'ils eussent rempli leur mandat ^ ; si un canton était dénué de c( gens idoines et capables pour estre esleus » en consuls, » on augmentait la circonscription d'une rue que l'on détachait d'un autre quartier *.

1 1er regist, consul, ' 2« regist. consul.

M. Guizot a cru reconnattre une différence radicale entre les Communes d'origine romaine et celles qui ont tout-à-coup surgi au moyen-âge , différence qu'il caractérise par la prédominance de Tesprit aristocratique dans les premières , et de l'esprit démocratique dans les secondes ; entre autres preuves de son système, il compare l'organisation administrative des cités de l'une et l'autre origine, leurs magistratures , leurs élections , et attribue exclusivement aux villes du moyen-4ge le mode d'élection par la masse des habitants ^ . L'exemple que nous venons de citer vient directement en opposition avec les idées de l'illustre historien ; Limoges était en effet , ainsi que nous l'avons établi, une des Communes dont l'origine romaine peut être le moins contestée , et son système électif était assurément , on vient de le voir, des plus démocratiques , même entre les Communes nées de l'insurrection.

Après leur nomination , les consuls étaient investis de leurs fonctions , au nom du peuple dans les Communes complètes , au nom des seigneurs dans celles qui jouissaient d'une moindre indépendance. La formule d'investiture des consuls de la ville de Limoges mérite d'être citée ; elle parait avoir été rédigée vers le milieu du XIII™® siècle ; la voici :

a Messeigeurs , vous jurez sur les saints évangiles » de Dieu , que vous tiendrez et garderez de tout

1 Cours d'hist. moderne, XVIII« leçon.

» votre pouvoir cette ville sous la vraie et bonne su- » jétion et sous l'obéissanee du roi notre souverain » seigneur , et que bien et loyalement vous porterez » soin à son gouvernement ; le bien vous lui cher- » cherez , le mal vous éviterez , et selon votre pou- » voir, vous ferez faire la garde, la police, la justice, » et toutes les autres choses relatives au bien de la » dite ville ; par haine ou faveur , vous ne ferez le » contraire , ni souffrirez qu^il soit fait , et vous ren- » drez bon compte et reliquat à la fin de votre » année.

» Donc de la volonté et du consentement des ha- » bitants de la ville et par leur élection ainsi faite , y> nous vous instituons consuls et gouverneurs de la » dite ville et de ses habitants, pour une année ; nous » vous mettons en possession de ce pouvoir , priant A> Dieu qu'il vous en fasse jouir par sa grâce , ainsi ]» qu'à nous tous ^ . »

Cette formule , curieuse à plus d'un titre ^ définit très bien la nature du pouvoir des consuls et la source où ils le puisaient. On remarquera aussi le serment de sujétion et de fidélité au roi , qui n'avait pas seument pour but de s'assurer la protection du trône , à cette époque surtout où le trône avait assez à faire de se protéger lui-même , mais encore , qui était une protestation , de la part des Communes véritablement libres, contre les tentatives d'envahissement des sei-

1 Limous. hist,, toni. 1, p. 506.

gneurs , ou les prétentions que toujours l'un d'eux avait à la suzeraineté de la ville. Le serment de fidélité et l'hommage rendus au rôi, sans moyen, comme on disait, c'est-à-dire la dépctidance du trône, directe et sans intermédiaire , était un signe que nul autre pouvoir ne pesait sur l'association. C'est ainsi que les habitants de la Cité de Limoges , ceux de St-Léonard ^ pour échapper à la domination de l'évéque, prétendaient relever directement du roi de France , auquel « ils faisaient foi , cavalcade et aur> très redevances ^ • » Mais les seigneurs ^ grands casuistes en droit féodal, distinguaient soigneusement entre l'hommage et le serment de fidélité ; ils laissaient au roi Ihommage qui dénotait les engagements de vasselage , pour retenir la fidélité qui établissait la sujétion de celui qui la promettait, et par conséquent le droit du seigneur à toute justi<;e et à tout émolument *. Voilà pourquoi l'évêque de Limoges, vers la fin du Xin""^ siècle , tenait si fort à prouver que les consuls de St-Léonard n'avaient jamais prêté au roi que l'hommage et nullement la féauté '. Au rebours, les Communes octroyées relevaient par foi et par hommage du seigneur qui avait accordé leurs chartes , et à ce titre étaient tenues à certains devoirs , tels que le paiement d'une obole d'or , ainsi que cela se pratiquait à St-Junien , à l'avènement de chaque

' Archiv, du départ. Fonds de Tévéché, registre Nadeau. > Voir Bbussel, Usage des fiefs» pag. 19 et suiy. « Archiv, du départ. Fonds dcTévéché, liasse St-Léonard.

nouvel évèque, ou à certains usages souvent fort singuliers, et dont nous parlerons en un antre lieu.

Lorsque l'élection était ainsi terminée par la misç en possession et 1k serment des magistrats , les membres de la Communauté pouvaient à leur tour être requis de promettre obéissance aux nouveaux élus , obligation que l'art. 5 des Coutumes de Limoges , formule ainsi :

c( Les consuls peuvent chaque année recevoir pu- » bliquementde toute la Communauté dudit Château» » le serment de leur obéir , de se présenter à leur » mandement et de reconnaître leur juridiction *. »

Ce serment était fait à Limoges par tous les hommes de 18 ans ^, à St-Léonard par ceux de 15 ans, quand les consuls les en requerraient , et partout où ils les rencontraient , pouvu que ce fût un lieu public , dans les carrefours , devant la porte de l'église^ dans la maison commune ^ ; il consistait en une promesse de protection aux coutumes et privilèges de la ville , de fidélité et d'obéissance aux consuls * , « sauf en toutes choses le droit du seigneur et de ses successeurs ^ » avaient soin de faire ajouter les suzerains *.

1 Limons, hht,, vol. 1, pag. 582.

a Accord entre Marguerite de Bourgogne et les habitants de Limoges, 3»ne vol. des Ordonn,, pag. 56.

^ Archiv. du départ. Fonds de Tévéché , enquête pour monsieur de Limoges, en 1281.

4 Archiv» du départ, Id.y id,

> Archiv, du départ. Fonds de Tévéché; compromis entre Tévéque et la commune de St-Junien, regist. tuœ hodie, fol. 37, verso.

Nous avons vu qu'avant de sortir de charge , les consuls de Limoges rendaient compte de leur gestion à huit délégués de la Communauté ; à St-Junien , comme dans les autres Communes incomplètes, le prévôt du seigneur avait le droit d'assister à cette reddition de comptes ^ ; et dans la transaction forcée intervenue entre Marguerite de Bourgogne et les habitants de Limoges , la vicomtesse eut grand soin de faire stipuler, que huit jours avant leur sortie du consulat , les consuls devaient faire raison à son prévôt , des recettes et des dépenses qu'ils auraient faites pendant l'année' écoulée *.

Là ne finissait point encore la mission des anciens consuls ; il leur restait à a faire entendre à leurs suc- » cesseurs Tétat ^es affaires publiques pendant leur » administration ^ ; » car si les consuls changeaient , le consulat était permanent , et de même que les magistrats anciens restaient toujours responsables de leur gestion , les magistrats nouveaux devenaient solidaires de tous les actes de leurs prédécesseurs. Ainsi , d'une part , il n'était pas rare de voir les consuls des cinq ou six années antérieures , mis en demeure par les magistrats chargés de faire recouvrer les taxes qu'ils n'avaient pas voulu ou qu'ils n'avaient pas pu percevoir pendant leur administration * ; tandis que

1 Archiv, du départ. Fonds de Tévéché, regist. tuœ hodie, fol. 37. » 3» vol. des Ordonn, des rois de France.

1 2« regist, consul,^ années 1566 et 15S0.

« 2« regist. consul., année 1578.

d'autre part , les consuls noayellement élus éiaient sommés par leurs prédécesseurs^ de poursuivre les affaires commencées par eux * . Du reste , les uns et les autres conservaient leur recours ; mais cette solidarité administrative allait si loin , que dans les privilèges de la ville de Neu&Ghàteau , en Loraine(1390)9 nous trouvons expressément stipulé , que si le maire et les Jurés se sont attirés » par rapport aux affaires de la Commune , des procès , des guerres et même des excommunications , leurs successeurs devront s'en charger ^. C'était là, assurément, pousser la responsabilité gouvernementale à son dernier degré.

Nous ajouterons enfin , pour terminer tout ce qui est relatif à l'élection, que dès qu'elle était terminée, ceux des nouveaux magistrats qui étaient consuls pour la première fois, à Limoges du moins, a estoient » tenus de faire un somptueux banquet, à leurs plai- » sirs , à tous messieurs leurs compagnons les con- » suis ^; )) mais cet usage après avoir été interdit plusieurs fois , par suites des dépenses excessives auxquelles il entraînait ^ , fut défînivement supprimé en 1534 , par une ordonnance des consuls eux-mêmes, et remplacé par l'obligation de faire quelque pièce d'artillerie au profit de la Communauté ; les nouveaux consuls , cette année , firent deux canons du poids de

1 2e regist. consul,, année 1554.

3 7e vol. des Ordonn», pag. 361.

s 2e regist, consul,, année 1534.

* l»r regist, consul,, année 1377.

œnt livres chaque , et ceux de 1 542 en donnèrent quatre qui pesaient quatre cents * .

Voyons maintenant quelles étaient les attributions du consulat.

Le double serment prêté par les consuls et par les Bourgeois de Limoges , nous a appris que dans les Communes complètes , les magistrats en qui se résu-* maient les droits de la Communauté , exerçaient la justice; ils avaient aussi le pouvoir législatif, et n'étaient pas moins bien partagés en matière d'impôt et de force publique. Nous allons prouver que chacun de ces éléments constitutifs de tout gouvernement organisé , leur appartenait effectivement.

Les art. 14 et 15 des Coutumes de Limoges *, la charte d'affranchissement de Rochechouart ', l'accord entre l'évêque et les habitants de St-Junien * , reconnaissent formellement aux magistrats de chacune de ces associations bourgeoises , le droit de faire des statuts ; il n'y a entre elles que la différence du plus au moins ; et si le pouvoir de la première seulement est libre de toute entrave , les deux autres , pour être obligées de ne rien prescrire de contraire aux intérêts du vicomte ou de l'évêque , n'en exercent pas moins , en principe, l'un des attributs de la souveraineté. On aurait tort d'ailleurs de croire que ces

^ 2e regist. consul,

•i Limous, hist, Loco citato,

' Limous. hist.,\o\, i, pa^. 206.

* Archiv, départ, Loco citato.

134 €HAPITRE U.

règlements étaient purement administratifs; dans les Communes de premier ordre, le pouvoir législatif s'exerçait sur toutes les questions d'intérM public ; plus tard , en examinant quel a été la marche de la législation dans les Communes limousines, nous verrons qu'elles ont touché toursà-tour aux points les plus importants du droit civil. U suffît d'ouvrir le premier registre consulaire de Thôtel-de-ville de Limoges, pour être convaincu de la vérité de cette assertion : on y trouve par exemple, en 1212, un règlement sur l'autorité que doivent avoir les exécuteurs testamentaires ; en 1374, une disposition qui exempte à perpétuité les habitants de Limoges de tout péage ^ ; en 1 375 , un règlement sur le métier des chandeliers ^; en 1377 ^ une série de dispositions sur la procédure dans les affaires civiles et criminelles ^ ; en 1416 et 1436 , des lois somptuaires statuant sur les dépenses qu'il serait permis de faire désormais aux fiançailles, mariages, baptêmes, etc. Du reste, les suzerains se montraient beaucoup plus Jaloux du pouvoir judiciaire que du pouvoir législatif; dans leurs luttes continuelles avec la Bourgeoisie, c'est surtout la justice qu'ils veulent s'attribuer ; on ne les

1 a Gom los habitants de Leniotges sont exempts de peatge et de baratge. »

* « Com los cbandaliers deven far las chandelas de la cera à Le-

tnotges. »

s (f Gom li sirven deven far accusatges. — De las taxassions de las escripturas. -— De mettre argent sos la ma de la cort. — De amendas. — Gom lo preTOst no deu penre lo salari, etc., etc. »

voit guère s'attaquer au droit de faire des statuts , et pourvu qu'on leur abandonnât les attributions qui les rendaient maîtres des corps et des biens , ils fai'saient assez bon marché de celles qui , circonscrites d'ailleurs de tout côté par le pouvoir exécutif, se résolvaient en dispositions réglementaires peu consir dérables , et ne produisaient , après tout , aucun émolument.

La puissance judiciaire était représentée par lé droit de sceau. Les preuves surabondent pour établir que les Communes étaient en possession de ce pouvoir dont l'étendue était limitée , comme les autres attributions de la puissance souveraine , par le degi:é d'autorité dont les rois ou les seigneurs avaient su s'emparer. L'usage que l'on faisait du sceau donnait la mesure du degré de justice dont jouissait l'association. En général , chaque corps de Bourgeoisie avait bien un sceau , car le sceau était une des attributions fondamentales des Communes ; mais toutes ne l'employaient pas avec une égale liberté, et les Communes complètes seules , c'est-à-dire celles qui avaient haute , moyenne et basse justice , pouvaient en user, à la fois pour les affaires publiques et pour les affaires privées. Limoges était dans ce cas : elle avait lin grand et petit sceau * ; l'art. 2 des Coutumes défl-

' tt Laquai clauza seyiada deu grant scel nostre establit a nos contrats. » ( 1er regist, consul., année 1377.)

Un peu plus bas, on lit pour titre à une ordonnance : « La ordonnanssa deu nostre grant scel. »

nit nettement l'emploi qui en était fait. Les consuls de la Cité ^ ainsi que ceux de St-Léonard ^ , avaient les mêmes prétentions; mais à St-Junien, comme dans les autres Communes incomplètes, les magistrats municipaux ne pouraient employer le sceau que pour les affaires de la Communauté ^. Au Dorât, les consuls n'exerçant aucune justice , n'avaient pas de sceau ^. Enfin la forme du sceau , l'emblème gravé dans son champ , indiquaient aussi la nature du pouvoir judiciaire qui appartenait à la Commune , comme en témoignent le sceau de Limoges et celui de StnJunien : le premier représentait le chef de St-Martial , avec cette légende ; sigUlum constdatus Lemovir censis ; le second , d'après un article du compromis avec l'évèque, devait contenir un emblème épiscopal , à savoir une mitre , une crosse , ou le buste d'un évèque crosse et mitre *.

Les art. 7, 8, 9, 10, 11 et 13 des Coutumes de

1 Ârchiv. du départ. Fonds de l'évôehé. Plusieurs ordonnances des consuls auXIII« siècle portent leur sceau.

» Archiv, du départ. Fonds de, Tévéché; contestation entre le roi et ré?éque, pour la justice de St-Léonard.

s « Sigillo communitatis non utentur in conlractibus cujuscumque personœ, yel in testamentis, vel in negotiis alienis, sed tantum in suœ communitatis negociis. » (Archiv. du départ. Fonds de Tévéché; compromis entre Tévéque et les habitants.)

4 Accord entre les chanoines et les habitants. (Mss\de Robert; hihUot. de Mgr Bertheaud.

< « In sigillo vel contra sigillo communitatis , signum episcopale ponatur, scilicet vel mitra, vel crossa, vel imago episcopi à pcctorc supra, cum mitr& et crossà. »

t^imoges , établissent les droits des consuls de cette Commune y à toute justice : ils connaissaient de tous les crimes , les punissaient par le bannissement , le fouet , les peines de sang ; avaient des prisons , une torture , un pilori et des fourches patibulaires ; ils exerçaient d'aiHeurs la police et connaissaient des causes de simple juridiction ^ . De toutes les Communes limousines, la Cité et St-Léonard étaient, après la Bourgeoisie de Limoges , celles dont la juridiction était le plus étendue ; elles exercèrent longtemps, exclusivement ou en partage avec l'évèque , la justice haute, moyenne et basse ^ ; quanta St-Junien, à Rochechouart et au Dorât , leurs chartes stipulaient expressément que nulle juridiction n'appartiendrait aux Bourgeois ^.

Le droit d'imposer et de lever des tailles , l'un des attributs de la souveraineté dont les suzerains eurent le plus de peine à s'emparer, appartenait aux Communes ; et tandis que les rois et les seigneurs transformaient si difficilement en coutumes nécessaires et perpéitAdles , les coutumes volontaires, c'est-à-dire les présents que les hommes qui relevaient d'eux leur faisaient pour leurs besoins * , les magistrats des asso-

« Limous. hist. Loco citato, ~ Lettres de Charles V dans le 5 ▼ol. des Ôrdonn, des rois de France , pag. 239. — 3e regist. consul. année 1594, etc., etc.

« Archiv, départ,, 2e reglst. de Nadj^au. — Liasses de St-Léonard ; procès a?ec Tévéque, etc.

> Gomprom. arec les habitants de St-Junien.— -Ltmous. hist., cltv

< Voir Brussel, pag. 412 et suiv.

ciations municipales , chaque fois que la nécessité publique l'exigeait , mettaient des impositions sur les membres de la Communauté. On comprend que les suzerains devaient être extrêmement jaloux de ce droit ; dans les chartes communales qu'ils donnaient^ les rois ne l'accordaient qu'avec certaines restrictions, et les seigneurs y autant que possible , le faisaient dépendre de leur volonté , ou mieux encore s'en attribuaient tout le profit. Une ordonnance de St-Louis , en 1 265 y pour les bonnes villes de Normandie , ne permet de lever de deniers qu'autant qu il en faudra pour payer les dettes de la Communauté ; Philippe YI, en 1331 , dans ses lettres de suppression de la Commune de Laon, établit que chaque fois qu'il sera nécessaire pour les réparations de la ville ou pour payer ses dettes, de faire taille, le prévôt royal assemblera le peuple , et dans le cas où la taille sera accordée, le roi prend une foule de précautions pour son assiette et son paiement ^ En 1375, Charles V, en permettant aux habitants de la ville de Casoul , de choisir un certain nombre d'habitants par le conseil desquels ils pourront lever des tailles pour les besoins de la ville , veut également que cette mesure ne puisse être prise qu'en présence de son procureur *.

Ces restrictions font mieux ressortir le pouvoir

1 Ordonn, des rois de France, => 6e vol. des Ordonn. f pa^. 154.

presque illimité des consuls de Limoges , en matière d'impôt, pouvoir ainsi formulé par l'art. 3 des Coutumes :

(( Les consuls, en leur nom et en celui de la Com- ^ munauté , font^ lèvent , demandent et requièrent , » par eux ou par tout autre , collectes ou tailles , en » particulier de chacun de la Communauté , sur tous » les biens meubles et immeubles , quand ils le juge- » ront expédient et nécessaire *. »

Rien n'est plus large assurément , et jamais autorité royale ne s'est exprimée en termes plus absolus. Nous devons ajouter que les consuls de la même Commune étaient tenus , en vertu de l'art. 58 des mêmes Coutumes, et avant de sortir de charge, d'imposer une taille extraordinaire y lorsque la ville devait 15,000 sols, faute de quoi faire ils devaient payer de leurs deniers.

Les habitants de St-Léonard , dans leurs écritures contre l'évêque de Limoges , disent :

» Qu'ils lieventla taille chascun an, et taillent de » tous les héritages de la dicte ville et des gens de » la dicte ville *. »

Et à cette époque, c'est-à-dire au commencement du XIV® siècle, ils prouvèrent en effet que ce droit leur appartenait.

Le degré de pouvoir accordé aux consuls de

1 l«r vol. du Limous. hist., pag. 581.

» Archiv. du départ. Loco citato.

St-Junien pour rimposition des tailles, donnera la. mesilre de ce qai se pratiquait dans les Communes du troisième ordre :

a Si y pour la réparation des murailles , dit Tac- » cord entre l'évéque et les habitants , ou pour les » autres affaires de la ville , il faut faire des tailles » ou collectes , et que la Commune s'accorde arec les » consuls pour cela , on les établira , après avoir, au )) préalable, pris le conseil et la permission du prévôt » de l'évéque ; et ces tailles et collectes seront impo- » sées et égalisées comme il conviendra , par le dit » prévôt du seigneur évêque et les consuls ^ »

Enfin , rappeler que Marguerite de Bourgogne ne voulait accorder aux habitants de Limoges , la faculté de lever des tailles qu'avec le concours de son prévôt, et seulement pour les besoins de la ville , les aumônes et les paiements des redevances, droits et secours dus à la vicomtesse ^ , c'est donner un exemple de l'importance que les seigneurs attachaient à ce pouvoir, et des efforts qu'ils faisaient pour l'amoindrir dans les mains de la Bourgeoisie.

Le produit des tailles et de tous les autres deniers communs se mettait dans l'arche commune , le coffre, le trésor de la Communauté ; et l'on peut dire avec M. Granier-de-Cassagnac , que larca communis représentait les finances , comme le sigillum , le sceau

* Ârchiv. du départ. Loco citato,

' Ordonn. des rois de France. Loco citato.

était le symbole du pouvoir judiciaire *. La similitade n'est cependant pas aussi complète qu'a paru le croire cet historien; les chartes communales, l'ordonnance de St-Louis pour les bonnes villes de Normandie (1256), par exemple, ou les privilèges d'Aigues-Mortes , confirmés par Jean P*" (1150), disent bien que les deniers communs doivent être gardés dans la huche commune ^ ; mais il n'y est pas exprimé qu'elle soit exclusivement affectée à cet emploi. C'est qu'en effet, l'arche commune ne renfermait pas seulement le trésor; l'art. 4 des Coutumes de Limoges dit : a Que les consuls de la D Communauté et du château ont une arche pour » tenir les armes communes ^ , » et l'on trouve dans l'enquête relative aux contestations survenues entre l'évèque de Limogea et les consuls de St-Léonard ^ que ceux-ci « requis par le prévôt d'ouvrir certaine o arche existant dans la maison commune, en la- » quelle arche sont les titres et registres relatifs à » l'exploit et à la milice , ont refusé de le faire *. » Ainsi , d'après ces deux textes fort clairs , outre les

1 Hiêt, des cl<uses bourgeoises . pag^. 141.

« 4« vol. des Ordonn.» pag. 47.

s Les consuls da GhAteau disputant à ceux de la Cité le droit d'avoir no coDSulat, disaient, à Tappui de leurs prétentions, que dans la Cité il n'y avait point (1660) de maison commune, de sceau et é'arsenal. (Arehiv. départ,, 2e regist. Nadbau, pag. 54.)

< « Requisiti perdictos judices et prspositum, ut archam quandam existentem in quàdam domo, in quà arcbà , processus et registra ad explectum et exercitam sunt pertinentes... Hoc facere nega?crunt» expressé. » (Arehiv. départ. Fonds de Tévéché.)

deniers communs , on renfermait encore dans l'arche commune , les armes et les papiers communs. L'existence de l'arche qui , par conséquent , ne pouyait être un coffre et encore moins une botte , une cassette f ne prouvait donc pas toujours l'existence du droit de tailles , puisque d'un côté , nous voyons que cette arche renfermait des armes seulement, et que de l'autre , on ne parle que des papiers qui y sont déposés. Nous pensons néanmoins que chacune de ces choses était reçue dans l'arche commune ^ y laquelle devait être une chambre semblable à celles que dans ces châteaux on nommait le trésor, et destinée à tenir en sûreté les objets les plus précieux.

Tous les privilèges de la Commune étaient sauvegardés par le pouvoir militaire ; aux entreprises des seigneurs bien remparés et bien défendus dans leurs châteaux, il ne fallait pas seulement opposer des murailles ; une milice devait exister , toujours prête à repousser en pleine campagne comme derrière les remparts , les agressions des barons ou des aventuriers , et au besoin celles des rois. C'est pourquoi l'association municipale n'était complète qu'à condition d'avoir le pouvoir militaire » exprimé dans les chartes par le droit darmes communes. C'est ainsi que nous venons de voir les Bourgeois de Limoges avoir un endroit pour recevoir les armes communes ; les

1 « Les consuls firent voir et visiter la chambre du trésor du coo— sulal, où avoient été mis les bastons et harnois des particuliers. » (2« regist, consul., année 1559.)

habitants de St-Léonard défendaient lears droits de tenir <x les murs , portaux , forteresses de la ville et «armures communes , » et l'évèque accorda à la Commune de St-Junien a que les consuls auraient la » garde des armes de la ville , le droit de lever des » soldats et de les conduire ; » tandis que dans les Communes de dernier ordre , comme à Rochechouart , la milice n'existait pas pour ainsi dire, n'ayant d'autre organisation que celle nécessaire pour entretenir les soixante hommes armés que les habitants de la châtellenie étaient tenus de fournir pendant 2 1 jours pour la suite du vicomte en armes ^ . Du reste , dans les Communes complètes y le pouvoir militaire était aussi étendu que possible : à Limoges , les consuls qui , dès leur entrée en charge , devaient visiter les armes de la Communauté ^ et faire visiter dans chaque maison celles que tout Bourgeois était tenu * d'avoir ' , convoquaient et licenciaient la milice à volonté *. Nous verrons dans un des chapitres suivants , comment cette milice bourgeoise était organisée.

Les consuls , on le voit , jouissaient de l'autorité souveraine , et cette réunion dans la même main des pouvoirs législatif et judiciaire, du droit d'établir des impôts et de celui d'organiser la force armée , n'au-

' Limous. hist,, vol. 1, pag. 210.

> Coutumes de Limoges^ s 2« reghi. consul,» année 1523.

4 Limous. hist.f 1» vol., pag. 582.

144 CHAPITaB II.

rait pas été sans danger pour la liberté , si l'existence d'un conseil permanent , outre l'obligation de consulter le corps de la Communauté dans les occasions graves j n'était venu tempérer ce que cette accumulation de pouvoirs avait d'exorbitant. Dans toutes les associations municipales, quel que fût le degré de liberté dont elles usaient , un certain nombre de Bourgeois prenait donc part, en temps ordinaire, aux décisions des magistrats ; toutes les chartes en font foi : l'art. 2 des privilèges de Rouen et de Falaise porte que les cent pers (pairs) choisiront chaque année vingt-quatre personnes , dont douze seront nommées échevins et douze consulteurs ^ ; les consuls de la ville de Lespignan étaient obligés , sous peine de nullité de leurs actes, d'appeler les consettlen, lorsqu'ils traitaient les affaires communes ^ ; à Narbonne , il y avait dans l'origine un nombre excessif de conseillers; à la requête des habitants, le duc d'Anjou, lieutenant du roi dans le Languedoc, en 1 379 , assembla le corps de la ville avec ceux qui avaient le plus de crédit dans son gouvernement , et il. fut réglé qu'il n'y aurait plus que cinq consuls et trente conseillers '.

Lorsque nous nous sommes occupé de l'origine des Communes complètes , nous avons établi l'existence à Limoges d'un conseil permanent , qui , sous le nom

1 Ordonn, des rois de France, vol. 5, pag. 672.

3 Privilèges de Charles V, dans le 6* vol. des Ordonn, ^ pag. 545.

s 6c vol. des Ordonn., pag. 393.

de prud'hommes de l'Hôpital , prenait part à l'administration des consuls, lesquels d'ailleurs étaient libres de demander ou de négliger son avis. Aux XIV® et XV® siècles y les magistrats municipaux paraissent avoir très rarement consulté ce conseil, qui finit par disparaître , puisque en 1 564 , les consuls demandèrent eux-mêmes qu'il leur fût donné cent prud'hommes pour les conseiller. A St-Léonard, nous retrouvons aussi des conseillers mentionnés , à côté des consuls ; dans les autres Communes , cette institution apparaît beaucoup moins souvent , par la raison que le pouvoir consulaire étant extrêmement limité , il n'y avait guère lieu à prendre des mesures de quelque importance ; les seigneurs s'efforçaient d'ailleurs d'intervenir en toutes choses , et en général, c'était à leur prévôt qu'était dévolu le droit de sanctionner les décisions des magistrats.

Outre ce conseil permanent , avons-nous dit , dans les circonstances graves, lorsqu'il s'agissait de décider un point difficile d'administration, dans les actes d'organisation surtout, le peuple, c'est-^à-dire les prud'hommes , les bonnes gens , la plus saine partie des habitants qui formaient seuls le peuple commun , étaient appelés à donner leur avis. Ainsi , les ordonnances, les statuts, de quelque nature qu'ils fussent^.

' « Eysso sont Us ordeaaosas fâchas per los cossols, de voluntat et coDSsentimeot de tos los habitants. » (1337).

« Ordenansa s*es faeh per los senhors cossols et per la bona gens de la villa... perseque la bona gens ne colian la festa de St-Marsal

les résolutions importantes comme Texclusion des listes électorales ou* d'éligibilité ^ , comme les décisions à prendre dans des procès ^, nécessitaient la convocation de la Communauté. Ces assemblées populaires existèrent beaucoup plus long-temps que les conseils dont nous parlions tout à l'heure , sans doute parce que leur action moins fréquente » moins immédiate y était aussi moins gênante pour les consuls ; et lorsque ceux-ci voulurent les convoquer plus souvent, les Bourgeois, trouvèrent que c'était trop, c< d'autant » qu'il était impossible d'assembler toujours quand » on avait affaire pour urgence de la république, et » que tous les habitants étaient gens artisans occupés » à leurs négoces particuliers ^. » Ces réunions se faisaient au son des cloches des tours ^, dans la maison consulaire et quelquefois sur la place publique , par exemple en temps de contagion.

a causa de la fieyra, que lo jour de la Octava aguessan a colre coma fesla annan. » (1400).

« Etablissem, la votz deu potble requerit, que per mettre décret Dostre jutge ne sia tengut ni dega re penre. » (1377).

« Eyssi s'en seguent certas statuts et ordenansas fâchas per los cossols de Tan MCGGGXXXVI, de voluntat et consentiment deus habilauts d'esla villa, tant sur lo faeh de la cort que sur l'autra police. (Ext. du 1er regist. consul.)

' Les monnayeurs furent rayés en 1512, du registre de ceux qui pouvaient être nommés consuls. (Limous, hist,, 1» vol., p. 509.)

a En 1544, la Commune de la ville fut convoquée pour s*entendre sur ce qu'il y avait à faire dans le procès avec le roi de Navarre, à laquelle assemblée assista « grandissime nombre des habitants. » (Limous. hist.f 1» vol.. pag. 533.)

s Limous. hist.y 1er vol., pag. 533.)

4 Limous. hist., 1er vol., pag. 533.)

Les développements dans lesquels nous sommes entré justifient ce que nous disions en commençant , à savoir que dans le Consulat se résumait la souveraineté de l'association communale. Aussi les magistrats qui étaient honorés de cette charge » jouissaientrils généralement des privilèges que le droit féodal reconnaissait au pouvoir souverain.

Jusqu'au XVP siècle , les consuls de Limoges étaient qualifiés de seigneurs ^ dans leurs ordonnances et parlaient de leurs sujets : dans des lettres d'office de juge commun , données en 1505 , on trouve : « Lequel Martial Botin a promis et juré. . . » de nos subjects, à cause de l'exercice de la dicte » justice criminelle , aucune chouse ou don ne pren- » dre y ne recepvoir . . . et obéir à nous et à nos succès- » seurs , comme à ses vrays seigneurs ^. » Les lettres d'office de garde-porte , données par les consuls de 1507, disent encore : « Donnons et mandons à tous » nos subjects et autres qu'au dict Dupeyrat obéyssent, » touchant le dict office de garde-porte ^. » Ils avaient droit de chasse ^y de lods et ventes et plusieurs

1 c Ordenansa s^es fach per los senhors cossols, que tal esmenda sia deu dichs senhors cossols. »

« De par messenhors los cossols dea chasteaa de Lemotges. » ( l«r regisi, consul. Voir aussi la note de la page 145.)

> Limous* hist., vol. 2, pag. 25.

> Limons, kist., vol. 2, pag. 28.

4 <c Aussi y eust lettres sur la prohibition de la chassé, qui furent publiées en cette ville, dont y eust appel intenté par les dicts seigneurs consuls , pour ce qu*ont dit y avoir céans privilège de chasse. » ( 2« regist, consul,, année 1542.)

autres devoirs. De même, les consuls de St-Léonard , la veille de la Nativité de Notre-Seigneur, levaient une tète de bœuf sur chaque boucher, vendant de la chair de bœuf ^ Du reste^ les consuls étaient en général personnellement exempts des tailles qu'ils levaient pour les besoins de la Communauté , comme on en voit un exemple dans les privilèges de la yille d*Aigues-Mortes *; nous n'ayons rien trouvé qui puisse donner à penser qu'il n'en fût pas ainsi en Limousin.

Dans certaines villes , comme Rodez , les magistrats municipaux qui s'étaient rendus coupables d'un crime, jouissaient du privilège de ne pouvoir être mis à la question , à moins qu'il ne s'agit des crimes de lèzemajesté ou de fausse monnaie. Il n'en était pas de même à Limoges ainsi que nous le verrons ; les consuls punissaient sévèrement ceux d'entre eux qui délinquaient : en 1260, B. Bastiers, enfermé par ses collègues 9 pour une faute grave , dans une des tours de Banc-Léger, ne put sortir qu'à la sollicitation de ses amis et en fournissant caution ^.

Les consuls de Limoges jouissaient , en outre , de certains privilèges qu'ils devaient à Charles VI , ou plutôt à Charles Vil , car ce fut ce prince qui , étant dauphin, les accorda à Limoges ^, comme il en

1 Ârchiv. du départ. Fonds de l*évéché; re^ist. 6 domina , p. 87.

* 4« Yol. des Ordonn,, pag. 47.

s 1er regist, consul.

* Limous, hist.» l«r vol. pag. 514.

octroya de semblables, la même année, aux capitouls de Toulouse. Ces privilèges permettaient à quiconque avait exercé la charge consulaire, de posséder des fiefs nobles , sans être tenu d'aucune contribution , ou charge de ban et arrière-ban , c'est-à-dire , sans être tenu du service militaire dans les armées royales; privilège beaucoup plus apprécié par les consuls, que le droit qu'ils puisaient dans la même concession , de pouvoir « bastir maisons et tourasses,^ lucamea, » avec girouettes, larmières, gargouilles. •• tenir ]» colombiers et garennes ' ; » et beaucoup plus positiC, si les rois ne l'avaient suspendu , selon leurs caprices ou leurs besoins.

Les magistrats municipaux ne recevaient aucun salaire, fussent ils en voyage pour l'intérêt général, pendant la durée de leur charge * qui expirait ordinairement au bout d'une année , comme le consulat et le prétorat romains , dont elle était le prolongement. Il leur était même interdit de ne rien vendre à la Commune ^, d'accepter aucun présent, soit en temps ordinaire , soit lorsqu'ils étaient en message , fût-il offert par le roi *. De plus, l'art. 81 des Cou-

1 Limous, hist,, pag. 533. Voir aussi les Chroniq. mss.

• l»r regi$t, consul., année 1367.

s o Qae degus omms qui sia cossols no Yenda re au cossolal tant cum er cossols. » ( l«r regist. consul,, année 1264.)

4 Gosduma es en esta villa, que si le cossolat tramet mesatge a rei a autra persona , ni en tota autra mesatgaria , si dona li era faicha , no lo deu recever ni aver, si lo cossolat no la li donava. » ( l«r regist, consul,, année 1212.)

tûmes de Limoges ne permettait aux consuls de cette Commune, ni d'intenter un procès contre aucune personne de la ville , pendant Tannée du consulat , ni de poursuivre une action , si elle n'avait été commencée avant son entrée en charge , à moins que ce ne fût pour se défendre légitimement. Il devait d'ailleurs leur être tenu compte des dépenses faites par eux pour le bien de la ville , et la Communauté tout entière s'engageait à les garantir de dommage , pour les actes qu'ils avaient faits dans l'intérêt public * .

Un costume particulier distinguait les magistrats municipaux. Le premier registre consulaire où nous avons puisé tant de renseignements précieux, ne contient rien qui soit relatif aux ornements consulaires; c'est en 1529, qu'il est question pour la première fois des costumes; à cette époque» pour l'entrée du roi de Navarre qui devait passer à Limo* ges 9 les consuls obtinrent du gouverneur et sénéchal du Limousin , « d'avoir une livrée comme autrefoys y> anciennement avoient pour le proffit et honneur » d'eux et de la chose publique, ayant chacun » chaperon et camail de livrée de soie et de draps , » de damas et de velours rouge ^. » Si rien ne constate positivement que ce costume remontât à une haute antiquité, il est positif qu'il existait depuis

1 1er regist, consul,, année 1255.

» 2e regist. hist., année 1529. — Chroniq, mss.

loDg-temps ; il se composait : 1^ d'une jupe de damas noir ; 2^ d'une robe longue de velours de la même couleur ; 3^ et enfin d'un chaperon , c'est-à-dire d'une espèce de capuchon de damas rouge qui retombait sur les épaules ^ , n'excluant pas la toque ou bonnet j dont la forme était ce que nous nojnmons carrée. Le costume des magistrats municipaux du midi n'était donc pas complètement rouge, ainsi que le dit M. Augustin Thierry ^. Dans les cérémonies, les consuls qui, même à l'époque de leur décadence , avaient le pas sur les officiers du roi , marchaient deux à deux , précédés de leur massier, portant une masse d'argent, et de six gagiers ou huissiers ' , destinés peut-être à représenter les six licteurs romains qui allaient devant les prêteurs dont la charge avait , du reste , une grande analogie avec celle des consuls du moyen-âge. Les gagiers avaient des robes vertes et rouges et portaient des bâtons.

Quant au nom de consul , ce que nous avons dit des Communes issues des municipes romains l'explique suffisamment. Ce titre existait dans les villes municipales dès le IV® siècle , comme en témoignent

1 2« regist. hist,, année 1529.

> Lettres sur Vhist, de France , pag. 432. — M. Alexis Monteil qui, au second volume de son ouvrage, page 325, apprécie à un point de vue complètement faui d'ailleurs, les attributions des échevins , les revêt d'une robe mi-partie rouge et vert; il a confondu sans doute les consuls avec leurs huissiers.

1 2e regist, hist,, année 1529.

deux vers d*Ausone cités par Dacange ^ dont l'opinion mal à propos combattue par l'auteur du Voleiiana, a été défendue dans le 17^yolume des Mémoires de r Académie des inscriptions a bdles lettres *. Les associations bourgeoises du midi ayant principalement tiré leur origine des institutions municipales, romaines , c'est aussi dans le midi , que les chefs de ces associations portèrent le plus fréquemment le nom de consuls.

Telles étaient l'organisation et les attributions du consulat ; nous allons reprendre , et étudier successivement chacune des parties de la puissance qui se résumait en eux.

1 Consules in civitatibus qai in aliis.vulgo scabini vocantur, quorum dignitas antiqua. Àusonius in Urbibus :

Diligo Burdigalam, Roman colo , civis in illa , Consul in ambabus, cuns bic, ibi sella curulis, etc.

hes jastices royales et seigneariale». — Leur caractère par rapport aux Communes. — Quel était le pouvoir judiciaire dans les Communes. — Assises. —Justice ciYile. — Justice criminelle. — Jugement par les pairs. — Comment était composée la cour des consuls. — Ce qu'était le viguier. — Ce qu'était le prévôt. — Droit de ban. — Procédure. — Tarif des frais judiciaires. — Sergents. — Signification du mot chdtellenie, — Conflits de juridictions.

Nous rayons déjà dit, nous serons obligé de le faire remarquer plus d'une fois encore y tout ce qui touche à l'organisation intérieure des Communes ^ est fort incomplètement connu; aussi n'abordonsnous pas, dans ce chapitre, sans un certain embarras, un sujet sur lequel nous n'avons rien trouvé d'écrit. On a longuement traité de la juridiction royale et de celle des seigneurs ; les droits du pouvoir central f.

Ia4 CHAPITRE III.

ceux de la Féodalité civile ou religieuse n'ont manqué ni d'historiens , ni d'avocats ; du pouvoir judiciaire dans l'association municipale, l'on s'en est très peu préoccupé ; et , pour arriver à des notions tant soit peu précises sur ce point , il ne suffit pas de dépouiller le volumineux Recueil des Ordonnances des rois de France , de compulser le CouJtumier Général , d'interroger la collection des annalistes et toutes les autres précieuses compilations que nous a léguées le XVII™® siècle , il faut encore , il faut surtout pénétrer dans les archives particulières des Communes , rechercher les actes de leurs magistrats ; étudier leurs procès avec les pouvoirs rivaux ; recueillir enfin , sur les lieux mêmes , les débris du monument qu'il s'agit de relever. A ce prix seulement , il sera possible d'obtenir des renseignements exacts, sur l'étendue, la force et les transformations du pouvoir judiciaire dans les municipalités. Mais un travail complet sur ce sujet , ne saurait être réalisable avant que le gouvernement ait mené à bonne fin la publication des documents inédits, pour servir à l'histoire du Tiers- Etat ; jusque là , il sera permis tout au plus , ainsi que nous l'essayons aujourd'hui , d'élucider quelques points de cette difficile question.

Avant d'examiner quelle fut l'organisation de la justice dans la société bourgeoise , il est important de remarquer que cette justice ne fut pas complètement maîtresse du terrain , qu'elle ne s'exerça pas seule et sans partage dans les enclaves de la Communauté. Dès le XII™® siècle , les juridictions particulières des

seigneurs , celle du roi , vers la même époque , surgirent de toutes parts , ou plutôt se précisèrent , prirent un corps , en répudiant le principe du jugement par les pairs , pour le système qui remit la connaissance des contestations privées , à une certaine classe d'hommes dont la mission fut d'en connaître privativement à tous autres. Par suite de la diversité des droits individuels^ respectés par la Bourgeoisie, la Féodalité ayant des possessions, des revenus dans l'intérieur des villes , chaque seigneur , clerc ou laïque j eut son juge ; de sorte qu'à côté du juge commun représentant la municipalité , se trouvaient le juge royal et le juge seigneurial chargés chacun de rendre la justice entre les vassaux des maîtres dont ils surveillaient les intérêts. Il est donc nécessaire de dire quelques mots de ces deux juridictions que nous aurons à expliquer dans l'histoire de la Noblesse et du Clergé.

La justice des rois , comme celle des seigneurs , avait une tendance d'usurpation sur la juridiction bourgeoise , dont on retrouve des traces à chaque pas et en tout lieu ; mais, de plus que la seconde, la première avait une prétention de suzeraineté générale qui y ayant commencé à se manifester nettement sous le règne de Philippe-le-Bel , ainsi que l'a démontré M. Guizot , s'étendit et se développa si bien , qu'elle réalisa cette concentration du pouvoir, qui a fait, un ensemble admirable , un pouvoir unique et formidable, d'une foule de petites souverainetés. Dès le milieu du XIII"»*- siècle , la Royauté eut donc, sur le&

156 GHÀPriRB III.

divers points du pays, des mandataires y des sortes de missi dominici, qui, successivement, sont les noms de sénéélumx, prévôts et baillis, recueillirent les revends de la couronne, et jugèrent en même temps les contestations survenues entre les vassaux. Ce fait a été trop complètement établi par Brussel et M. Guizot, pour qu'il soit nécessaire d'y rien ajouter ; il est d'ailleurs confirmé par tous nos documents spéciaux. Mais ces auteurs n'ont pas dit , et ceci est intimement lié à notre sujet ^ quelles étaient les limites reconnues entre la juridiction royale et la juridiction bourgeoise ; or , c'est là un point important à examiner*

Il faut noter d'abord que le juge royal était souvent pris parmi la Bourgeoisie. Dans la contestation survenue en 1307, entre les consuls de St-Léonard et l'évéque de Limoges, on trouve lui exemple très précis de ce fait : l'évéque allégeant que les consuls avaient empêché son juge de tenir ses assises dans leur ville , répondirent que cet empêchement devait être imputé , non pas à eux , mais « à Vincent Ay- » mar , Bourgeois de Noblac , lequel tenant pour le )» roi et comme son délégué , les assises des causes » civiles , fit fermer les portes devant les gens de l'é- » vêque, parce que ceux-ci refusaient de lui montrer » les lettres royaux par lesquelles sa juridiction était » révoquée ^ » Il nous serait également facile de

1 Procurator villœ negat quôd factum fuerit per coDSules , vel de mandato eorutn, sed vice cujus Ademari burgensi$ Nobiliaci, qui tencbat assisiam saam in causis civilibus, pro domine rege et de tnan-

citer an grand nombre de textes aussi positifs que celui-là *.

La Royauté semble donc avoir youlu, par le choix de ses juges , se rapprocher de la Bourgeoisie. Mais ces gages de bonne intelligence ne se bornaient pas là; il y en avait de plus sérieux.

Outre les garanties rapportées par Brussel ^, telles que l'interdiction faite )biux prévôts ou baillis de marier leurs enfants ou de les mettre en religion, ' d'acquérir des possessions dans Tétendue de leur juridiction , il leur était expressément défendu d'empiéter sur la justice des Bourgeois, ainsi qu'on en voit un exemple dans les privilèges accordés par Philippele-Long, en 1318, aux habitants de Figeac. ^ Ces précautions motivées , nous le pensons bien , par les pressantes sollicitations des Bourgeoisies, étaient poussées plus loin encore : l'article 7 des privilèges accordés en 1370 à la ville de Sarlat, règle que les officiers royaux ne pourront demeurer dans cette ville j comme il est de coutume ancienne , sans la

dato régis; ille fecit portas claudi quôd non vellent ei ostendere lit^ feras regias par quas sua jaridictio esset revocata. (Archiv, du âé" part.)

« Eq voici surabondamment nn encore : « Nos petrus de Peiraco hwrgenMxt castri Jemovicensis, domini nostri régis Francis constZtariui, cfAStos que sigilli authentici dicti domini régis Francis, in baylià lemovicensi constitali, notum facimus nniversis, etc. (1350. — Archiv, du départ. Fonds de Tévéché; liasse de Grammont.)

' Origine des fief$ , pag. 481, 692.

> 7« vol. des Ordonn. des rois de France, pag. 655. Voir aussi les lettres en faveur des consuls de la ville de Gondom , même collect.

158 GHAPITRE III.

permission des consuls y si ce n'est lorsqu'ils en seront originaires ou qu'ils y seront mariés ; et , dans ces deux cas même, pour exercer leur^ fonctions, ils devront obtenir le consentement des consuls ^ Du reste , si dans la lutte entreprise vers le XUI^ siècle , par la Royauté contre les pouvoirs rivaux y les Communes furent traitées avec une sorte de faveur, ou même de déférence, elles n'en durent pas m(Hns céder au mouvement imprimé par Philippe-le-Bel au pouvoir central ; les appellations des. Communautés ayant haute justice, dans les cas de ressort, de négligence et dans les cas royaux , relevèrent des juges du roi , qui , à certaines époques , parcouraient les prcH vinces et tenaient des plaids extraordinaires que Ton nommait les grands jours.

Les juridictions féodales furent nécessairement plus hostiles à la société bourgeoise que celles de la Royauté. Continuellement en contact avec la Commune, les seigneurs ne pouvaient manquer de jalouser une autorité parallèle à la leur, et l'antagonisme entre les deux pouvoirs se manifesta surtout par le conflit des juridictions* La justice royale était la même dans toutes les Communes , parce qu'elle était bien moins un pouvoir rival qu'un pouvoir régulateur dont l'action s'exerçait au profit de la Royauté, sans doute, mais aussi dans l'intérêt général. Il en était différemment des justices seigneuriales;

*h^ vol. des Ordonn,, pag. 5i5.

leurs empiétements ayant uniquement pour but l'extension de la puissance Féodale, se produisirent diversement , en proportion de la résistance qui leur fat opposée ; dans les Communes fortement organisées, les barons réussirent tout au plus à juxtaposer leur joridiction à côté de celle de l'association commune ; ils la firent dominer au contraire j plus ou moins complètement dans les municipalités qu'ils parvinrent à entamer ; et nous avons vu , dans le chapitre précédent , quel degré de justice chacune des Communes limousines fut appelée à exercer.

Le système judiciaire de la Féodalité était en' analogie assez complète avec celui de la Royauté ; il y avait différence seulement dans quelques dénomina-' tions. Ainsi les seigneurs haut justiciers, les seigneurs eoelééiastiques plus particulièrement , tels que l'évêque de Limoges et l'abbé du Dorât , avaient leur sénéchal et leur prévôt^ qui tenaient les grandes assises; mais la circonscription de leur juridiction ne portait pas le nom de sénéchaussée ou de prévôté , mais bien ordinairement celui de châtellenie. Les juges civils se nommaient en général viguiers ; quelquefois cependant , comme à St-Léonard , où la justice civile était copartagée entre les consuls , l'évèque et des seigneurs particuliers , la vigerie , justice moyenne , était aussi appelée baUlie.

Nous en avons assez dit maintenant sur ces deux juridictions^ pour faire comprendre quels furent leurs rapports avec le pouvoir analogue dans la société bourgeoise.

160 CHAPITRE IIL

Voici d'après des lettres de privilèges accordés par Philippe-de-Yalois (1340) aux consuls et habitants de la yille de Condom, quelle était l'essence du pouvoir judiciaire dans les municipalités : « Les » consuls doivent avoir juridiction sur les citoyens, » voisins et habitants de la ville. ^ ainsi que de ses » dépendances y et peuvent l'exercer personnellement » ou par des juges délégués ou à déléguer; ils ont » ressort dans toutes les causes civiles et criminelles , » émolument provenant des dites causes et des écri* » tures auxquelles elles donneront lieu, pour le » profit de la Communauté ^ » Cet article fixe très bien les trois points constitutifs du pouvoir judiciaire^ en tant que partie intégrante de la souveraineté : 1 ^ compétence au civil comme au criminel ; 2<> droit de déléguer l'exercice de la justice ; 3^ droit de percevoir les émoluments. Voyons comment se faisait l'application de chacun de ces trois points.

La connaissance des causes civiles et criminelles , attribut distinctif de la haute justice , nécessitait des assises pour entendre les plaids , des prisons pour enfermer les criminels y des instruments de supplices pour les punir, et un bourreau pour appliquer la peine.

Les assises se tenaient une ou plusieurs fois la semaine , dans la ville ou dans la banlieue y en plein vent ou dans un prétoire, a Les majeurs et eschevins

« 3« vol. des Ordonn,

» de la dicte ville d'Aire » , disent les Coutumes de cette Commune , « tiennent siège pendant trois jours i) de la sepmaine en leur halle , qu'on nomme halle n de la paix* . . es quels jours , tous Bourgeois , sub- )) jetSy manants et habitants d'icelle ville, peuvent » traiter l'un l'autre en matières pures personnelles j » sans procureur et sans frais *. ». A Limoges , les assises eurent lieu long-temps devant les portes du monastère St-Martin et dans le cimetière de l'église St-Michel ^ ; pour la banlieue , on les tenait tour à tour à Panazol , Rilhac, Berneuil et Couzeix '. Les coBSuls de St*-Léonard faisaient entendre les causes sur la place publique ^ , et le seigneur de Magnac justiciait ses Bourgeois dans son auditoire , dans le cimetière ou dans son verger ^. En tout cas, les membres de l'associatioii ne pouvaient pas plus être assignés en dehors des limites de la Commune , qu'ils ne pouvaient être distraits de la juridiction municipale ; ce privilège est écrit dans toutes les chartes , quel que soit le degré de liberté qu'elles reconnaissent aux Bourgeois : on le retrouve dans les Communes bâtardes comme dans les Communes complètes , à Magnac et à Rochechouart , aussi bien qu'à Limoges

1 Cautumier général, ¥ol. 1, pag. 321.

s Assistas suas Lemoyicenses, tenebant Lemoyicenses ante januas moDasterii S. Martini, et in csmeterîo ecclesl» S. Michaelis. (Reg, 4sonst(ib, Burdeg., fol. 137, citât, in glossar., Ducang.)

> 2« regist, consul,, année 1525.

« Enquête pour l'évéque de Limoges.

> Privilèges de Magnac.

OU dans la Cité. On faisait proclamer les assises plusieurs jours à Tayance, à son de trompe ou de tambour^ par des hérauts ou huckeurs ; les consuls présidaient aux plaids ; où ils jugeaient eux-mêmes dans le principe , soit sans assesseurs , soit avec l'assistance des prud'hommes de leur conseil. La juridiction civile est d'ailleurs définie ainsi qu'il suit^ par l'art. 13 dés Coutumes de Limc^es : « Les con- » suis exercent ce qui est de simple juridiction ; » prenant connaissance des causes pécuniaires ; fai- » sant restituer, d'office y le salaire aux nourrices , » aux serviteurs et aux servantes y et les loyers aux » ouvriers qui se louent pour travailler, cela quand » ils en sont requis ou priés. Qu'ils fîissent aussi » remettre aux marchands qui perlent vendre les » marchandises dans le château , le prix des choses » qu'ils vendront, lorsque les acheteurs refusent de » les payer. »

Les mêmes Coutumes fixent aussi la juridiction criminelle : a Les consuls , en leur nom et en celui » de la Communauté , disent-elles , arrêtent et pren- » nent les meurtriers , larrons , incendiaires et tous » autres malfaiteurs ou coupables de quelque autre » manière, à leur jugement , ou encore ceux qui » seraient aspects de maléfices. Qu'ils les fassent » arrêter et retenir ; les mettent dans leur prison , les » bannissent et les enferment, les prennent et les » appliquent à la question , selon la nature de leur » délit.

» Que les consuls s'enquièrent d'office des mé-

» faits secrets ; et , quand ils auront tronvé les cou- » pables , qu'ils les punissent et fassent punir selon » la qualité des crimes.

» Les dits consuls infligent la peine et font donner » la punition aux criminels condamnés à mort , à » la peine de sang , au fouet , ou à toute autre peine » corporelle.

» Les consuls ont fourches et prisons, en leur nom )> et au nom de la Communauté * . »

Les prisons et les instruments de supplice représentaient surtout la haute justice. L'évêque de Limo* ges à rencontre des consuls de la Cité, disait en 1300 : « Le seigneur évêque a dans la Cité son fort , sa » tour, ses prisons, ses fourches et tout ce qui D prouve le haut justicier ^. » Et les consuls de St-4Léonard formulaient ainsi leur droit , contre les prétentions du même seigneur : « Que il ont charcer » et prison, et fourches, de ancienneté ; prise et empri- » sonnement, en leur prison propre ; et pugnissent les » maufecteurs ; leurs hucheurs , le ban et la criée de » la ville, et cognoissance des causes, et ce qui B appartient a toute justice haute , meane et basse ^. » Du reste, les fourches patibulaires indiquaient, par le nombre de leurs piliers , quel était la puissance du seigneur haut justicier ; et les Chroniques manus-

' An. 7, 8. -9 et 10.

> Archiv. du départ. Fonds de Tévéché; regist. Nadeau, yoI. 2, pag. 22.

* Dires des consuls de Noblat.

164 CHAPITRE lU.

crites nous apprennent ^ qu'en 1440 , les consuls de Limoges firent élever en pierre taille , près du pont St-Priest , une justice à six piliers.

Les peines prononcées par le juge criminel étaient à peu près partout les mêmes , dans la juridiction bourgeoise comme dans la juridiction féodale : les fers , la torture , le pilori , le fouet , la mutilation des membres , le bannissement , la mort à l'aide de la corde ou du fer. Dans les cas de haute trahison, le coupable était traîné sur une claie jusqu'au lieu du supplice, et après l'exécution , spn corps mis en quartiers, pour être exposé sur les principales portes de la ville.

On faisait aussi le procès aux suicides; on lit. dans le second registre consulaire, qu'en 1S29, c< Mar^ » guérite de Vergier, par désespoir, se pendit et » estrangla à la plus hautte solive de sa maison ; fut » faict son procès selon l'exigence du cas, et à son » corps pourveu de curateur; et après longue pro- » cession (procédure) , fut dict et jugé par le prévost » et juge criminel , le corps estre trayné de sa mai- » son jusques au cros des Aresnes , et illec par l'exé- » cuteur de la haulte justice , estre mis dans une » caisse , la teste en bas pendant , et attaché à un » gibet. »

Du reste , le même registre nous apprend que les consuls, vers la même époque (1534), réformèrent une partie des abus qui résultaient du droit d'asile , au moyen duquel un coupable qui s'était réfugié dans un édifice appartenant y de loin ou de près , au

clergé , ou même dans les maisons contiguës à un de ces lieux privilégiés , était en franchise , c'est-à-dire à l'abri de toutes recherches , dans cette retraite inviolable; il décida que l'immunité du droit d'asile appartiendrait aux églises seulement ^

Le bannissement n'était prononcé que par les consuls ; en voici la formule : « Souvenance soit à ceux » qui sont et qui seront , et que ce soit chose ferme » et stable , que les consuls de l'année 1246 , avec le » conseil d'autres prud'hommes à ce appelles y chas- » sèrent et bannirent pour toujours , de la ville et de » tout le Limouzin, sans aucune espérance de retour, » Pierre Roger, le gendre de Gandois , à cause des » méfaits qu'il avait commis ^ » La peine du bannissement ne s'appliquait pas seulement à des individus isolés ; quelquefois les consuls chassaient de la ville tous les habitants d'un quartier : on trouve à Limoges un exemple de bannissement collectif : en 1210; tous ceux de Banc-Léger furent expulsés de la ville y pour n'avoir pas fait bon guet près la partie des murailles qui les avoisinaient , et dont ils avaient provoqué la chute , en les surchargeant intérieurement de décombres , négligence qui avait amené la surprise de la ville par le vicomte ; il fallut l'intervention du comte de la Marche pour faire réintégrer la famille des Banc-Léger dans la Bourgeoisie ^.

La classe des légistes^ c'est-à-dire des hommes qui, faisant une étude spéciale des lois et des coutumes ,

1 1er regist, consul,

2 Chroniq. m$s.

furent mis en possession de rendre la justice , à la place des seigneurs à qui elle appartenait , ne s'introduisit que tard dans les municipalités. Si , comme le fait remarquer M. Guizot, FinterventioD de la «ociété dans l'administration de la justice fut , dès l'origine ^ le principe fondamental de la juridiction féodale y cette garantie dut y à plus forte raison , exister aussi complète que possible dans l'association bourgeoise ; le jugement par. les pairs devait évidemment être la base de l'organisation judiciaire d'une société dont le but était ^ avant tout , la garantie de la liberté et la satisfaction des intérêts communs. Aussi ce principe reçut-il dans les Communes une large application, et subststa-t-il plus long-temps que partout ailleurs : alors même que les juges furent interposés entre les membres de l'association et les magistrats municipaux , ceux-ci se réservèrent et gardèrent long-temps encore la connaissance de certaines causes, et se constituèrent, pour des cas spéciaux , en une sorte de tribunal de paix , qui , sans frais et en dehors des formes judiciaires ordinairement usitées , s'appliqua à pourvoir à des nécessités urgentes et à concilier les intérêts en conflit. Cela mérite d'être établi par quelques faits.

Le droit de donner d'office des tuteurs aux mineurs qui n'en étaient pas pourvus , droit que les magistrats municipaux tenaient de la loi romaine *; celui de

1 Jus dandi tutores datum est omnibus magistratibus municipalibus» eo que jure ulimur. (Digeste, tit. 5, liv. 26.)

constituer des exécuteurs testamentaires , dans les cas où il devenait nécessaire d'en, nommer ; les actions en restitution de dot , étaient les attributions dont toutes les souverainetés bourgeoises se montrèrent plus particulièrement jalouses; non pas seulement parce que ces attributions appartenaient à la haute justice 9 mais aussi parce qu'elles étaient d'ordre public. Le registre des actes consulaires de Limoges^ pendant les XUI y XIV et XV^ siècles y est rempli de décisions rendues sur ces trois points dont les articles 12 et 43 des Coutumes réservent soigneosement la connaissance aux consuls. Chaque fois qu'un Bourgeois meurt intestat , ou que l'apport dotal d'une femme est compromis , ces magistrats interviennent , nomment des tuteurs ^ choisissent des curateurs, délèguent des exécuteurs testamentaires, prennenjt hypothèques et garantissent même , au besoin , au nom de la Communauté, les intérêts qu'il s'agit de sauvegarder. C'est là un point qui trouvera ses preuves avec ses développements dans le chapitre où nous essaierons de faire l'histoire de la législation.

Ces causes n'étaient pas les seules dont les consuls décidassent directement , alors même qu'ils eurent des juges délégués. Nous avons cité , dans le secoJ(^d chapitre de ce livre , plusieurs textes qui prouvent que ces représentants de la Commune validaient et garantissaient les conventions matrimoniales, authentiquaient le paiement des droits légitimàires ; en voici deux autres, desquels il ressort qu'ils présidaient aux conventions particulières et aux transactions privées.

« Qu'il soit mémoire que Pierre Sarrazin , le » prud'homme» doit à la fille Haudier-Lafont, 60 liv. » de la monnaie, de Limoges, desquelles il promet » lui rendre 20 livres au carême prochain , 20 autres » à la Toussaints suivante , et les 20 dernières à la » fête de Pâques suivante ; et pour la solidité de ces » conventions, J. Sarrazin, P. deDouhet etDupeyrat )> s'engagèrent devant les consuls qui doivent les » contraindre. Donné en mois de février de l'an du » seigneur 1260. »

« Mémoire soit y que la querelle qui existait » entre J. Bourgeois , d'une part , et Aymeri Guibert » de l'autre, fut chose accordée et pacifiée par )> Bonnet Mainhbert et Guy Dubpis , alors consuls , » par la volonté de leurs compagnons et avec l'assen- » timent des parties ; de telle sorte qu'elles demeurent X) mutuellement quittes l'une envers Tautre, de toutes » les demandes et de toutes les réclamations qu'elles » se faisaient mutuellement. Ainsi on demeurera en » paix de part et d'autre , sauf l'émine de froment » rendable que Guibert doit à Bourgeois, sur la vigne » des Buchillons ^ »

Donc , outre la justice ordinaire exercée par des officiers dont nous parlerons tout à l'heure, les membres de l'association bourgeoise pouvaient recourir à une magistrature toute conciliatrice, toute paternelle, qui prévenait les procès, provoquait les

f 1er regist, consul.

fransactioDS, validait les conventions , et quelquefois même, s'élevant au rôle de Censeur^ exerçait , au préjudice de la liberté , mais au profit de la morale publique , une autorité souveraine incompatible avec les idées d'une civilisation avancée. C'est ainsi que nous trouvons la résolution suivante , au premier registre consulaire :

« Il a été accordé par les consuls et par tout l'hô- » pital 9 que quand on verra un fils de prud'homme » mettre ouvertement ses choses à mal , les consuls » doivent y mettre ordre, de façon à ce que ses biens » ne puissent périr (1263). »

La participation de la société à l'administration de la justice ne se bornait pas à cette intervention directe des consuls. Les Bourgeois étaient encore appelés f comme assesseurs des officiers judiciaires , toujours par application du grand et excellent principe j dans les sociétés primitives du moins , de la juridiction des pairs. Ce fait ressort de plusieurs textes , entre autres , des sentences par lesquelles les consuls 9 chassant des Bourgeois du conseil de la Commune , leur interdisent aussi de faire partie de la cour du prévôt ou du viguier, et d'assister désormais aux plaids ^ .

1 Sapchan iuith... que li yrieix Audiers fraire , fosMO gitai deu cosseil dea chasteo de Lemotges, e de la cort deu prebost e deus yigiers; per for fachs e per las chausas que il ayian fach (1252).

Qoew. deu Bosc c j. Pigneia no siau mais appelai au cosseiih d'csla villa ni ad plaiz (1247).

La justice proprement dite de la Commune , la Cour des consuls , se composait d'un juge civil ou viguier, d'un juge criminel ou prévôt^ d'un procureur, d'un avocat , d'un greffier et de sergents.

Brussel, Ducange, Etienne Pasquier donnent le litre de viguier à un juge inférieur des comtes qui exerçait la justice sur tous les non-nobles d'une contrée , avec l'attribution d'un droit dans les foires et marchés de l'étendue de la yiguerie ^ • Cette définition, exacte au point de vue de ces auteurs qui n'ont point parlé des juridictions bourgeoises, n'est pas applicable au viguier des municipalités. Les premiers vicomtes de Limoges y dans leur lutte avec les habitants de la ville, voulurent leur imposer des viguiers féodaux : « Le vicomte Guy, disent les » Chroniqves manuscrites, pour tenir plus facilement » la ville soubs son <^issance » edeut dix des plus » nobles et puissants du dict lieu , et qui plus y » avoient authorité, auxquels il commit l'exercice » de la justice ; lesquels furent appelés viguiers ; et » leur octroya le tiers du profit qui provenoit des » amendes et confiscations , ce qu'ils prirent à foy et » hommage pour eux , les leurs et leurs successeurs. » Et plus loin : « Dans les triangles s'exerçoit la » justice des viguiers , se prenant garde des mesures , » aulnages , mettant prix raisonnable au pain , vin , » justice et police. » Ces viguiers, semblables par les

' Usage général des fiefs, pag. 717. — Glossaire.-- Recherches sur la France, pag. ilO.

attributions à ceux dont parle Brussel y en différaient par le nombre , puisqu'il n'y avait qu'un magistrat par viguerie féodale , et différaient encore plus du YÎguier de la Commune , à qui appartenait seulement la connaissance des causes civiles , la police étant réservée au juge criminel. Les seigneurs qui préten-. daient à la suzeraineté de Limoges y en choisissant parmi <c les plus nobles et puissants » dix magistrats qui exercèrent la justice en leur nom, voulurent évidemment remplacer les dix consuls de la ville , dont ils usurpaient les attributions; ils espérèrent sans doute y que leur autorité serait plus facilement acceptée , si elle se produisait sous la forme ancienne du pouvoir public ; de même que plus tard , pour donner cours à la fausse monnaie qu'ils fabriquèrent à Aixe, les ducs de Bretagne » se disant aussi srigneurs de Limoges y lui donnèrent, à peu de chose près y l'apparence de la monnaie particulière à la Communauté.

Le texte cité tout à l'heure comme preuve de l'admission des Bourgeois aux plaids y l'article i 1 des Coutumes , qui reconnaît le droit des consuls à punir ceux qui injurient « leurs viguier, prévôt ou sergents y » établissent suffisamment une diversité d'attributions entre le viguier et le prévôt ; et les fonctions du prévôt étant clairement définies , comme appartenant à la justice criminelle, il en résultera que le viguier était le juge civil. Or, voici comment les lettres d'office données à un prévôt fixent sa compétence :

ce Nous coDsuls... icelluy Martial Botin, présent » et acceptant , en notre consulat , avons faict y créé , » constitué prévost et juge criminel des dicts chastei » et chastellenie de Limoges, aux gaiges de 40 livres » tournois , pour chascun an , à cause du dict office y » et 10 livres tournois pour poiser le pain ; les- » quelles promettons payer au nom du dict consulat , » chascun an , sur l'obligation des biens communs du » dict consulat, et qu'iceux, pour ce, luy avons x> obligés et hypothéqués par ces présentes y payables y> à chascun quarteron d'année la quarte partie.

» Et luy donnent et octroyent pleinière puissance, y> pouvoir et mandement spécial d'exercer le dict >) office de prévost et la juridiction criminelle des » dits chastei et chast^enie de Limoges ; les causes x> criminelles meues et à mouvoir, oyr» décider et » déterminer; tous crimineulx et délinquants cor- » riger, et générallement de faire et exercer toutes yy les chauses au dict office de prévost et juge crimi- » nel et à icelle justice et juridiction criminelle » appartenants 9 tant de droiet que de coustume, » eu sur ce premièrement le conseil du juge civil de » la dicte ville, qui est tenu luy bailler le dict » conseil.

» Lequel Martial Botin , présent et acceptant la » dicte charge , a juré aux saincts évangiles Nostre- » Seigneur, touché le livre, bien et loyalement » exercer le dict office de juge criminel , soubs , pour » et au nom de nous consuls susdicts et autres qui » seront pour le temps advenir, respectivement et

» Don autrement ; garder le bien » prouffit , utilité et )) honneur de nous^ nos successeurs, et les privii> léges , libertés , coustumes , statuts et ordonnances » du dict consulat 7 et le bien et utilité d'icelluy; » bonne justice à ung ehascun y tant au petit comme » au grand y sans faveur, amour ou malveillance et » rancune ; administrer; et les causes le plus brief » qu'il pourra expédier; et en toutes causes mesme- » ment de mort ou mtitilation de membres escher- » ront à nous et à nos successeurs et avec nos juge » civil , avocat et procureur s'y consulter. Et de nos D subjects f à cause de l'exercice de la dicte justice » criminelle , aucune chause , ne don , ne prendre y » ne recevoir, excepté les droicts de mesures et visi- » tation des édifûces, desquels recevra le salaire » qui est déclaré au livre des Coustumes du dict )» consulat y et non autrement.

» Et avec ce , a promis et juré de venir en nostre » consulat , toutes et quanteffois que mandé y sera y sans exiger aucun salaire ; et obéir en toutes parts , » à nous et à -nos successeurs y comme à ses vrais » seigneurs , et tenant de nous ou de nos successeurs » le dict office , sans aulcune faute ou difficulté.

» A luy serviront nous et 'nos successeurs six » hommes armés et embastonnés » et payés de leurs » gages, à faire informations secrètes, captions et » prinses *. »

1 2« regist, consul, t année 1504.

174 CHAPITRE Ilf.

Ce document dont nous avons donné la plus grande partie , parce qu'il fait connaître exactement les attributions du juge criminel et ses rapports avec les consuls y ses souverains seigneurs , ne laisse aucun doute sur la nature des fonctions du yiguier ; il connaissait seulement des causes minimes appartenant à la moyenne justice » de celles que l'article 1 1 des Coutumes nomme « de simple juridiction » ; en outre y et à la différence du yiguier féodal » le juge civil des Communes n'avait pas qualité pour décider des cas de police y dont la connaissance appartenait exclusivement au prévôt, comme nous le verrons dans le chapitre suivant.

Du reste, ce titre de prévôt, donné seulement , d'après Ducange et Brussel , aux juges inférieurs des rois et des barons , parait avoir été fort rare dans les Communes ; nous ne l'avons rencontré que dans un très petit nombre de chartes , et encore le plus souvent ne désigne-t-il pas clairement le juge municipal ^

Les consuls élus par le peuple choisissaient , à leur tour, nous venons de le voir, les officiers auxquels ils déléguaient une partie du pouvoir judiciaire ; ce droit exercé au XVI® siècle , dut l'être à plus forte raison , aux époques antérieures , et les Chroniques manuscrites témoignent qu'il en fut ainsi. On y lit

1 Voir la charte de Tournay (8e vol. des Ordonn., pag. 487); celle de Troyes (même vol., pag. 368); celle de Bethune (vol. 9, pag. 480.)

en effet que vers l'an 947, « quelque temps après » que les Normands eurent cessé de courir le » royaume de France ( les habitants de Limoges ) , » se voyant multipliés en nombre , reprirent leur » Communaulté à l'ancienne manière , pour la police » de la ville établissant officiers à exercer la justice. »

Le droit de nomination des juges ^ attribut de la souveraineté , entraînait nécessairement le droit de destitution ; néanmoins , dans l'un et l'autre cas , comme en toute occasion où il y avait .une grave résolution à prendre, la Communauté ^ était consultée. Voici une formule curieuse de destitution de juge : c( Que ce soit chose connue » que les consuls et 1» tous les prud'hommes de l'Hôpital , avec Vautre » commun peuple dé la ville qu'ils appelèrent , ont » accordé et juré de tenir, que B. Lafon ne soit 1» davantage prévôt de cette ville et n'assiste à aucuns » plaids entre hommes de la coutume de cette ville ; » de même qu'aucun homme de la coutume ne doit » comparaître aux plaids que tiendrait B. Lafon.

» Et B. Lafon a juré sur les saints Evangiles, qu'il » ne sera plus désormais prévôt de la ville, et qu'il ne » tiendra aucuns plaids entre hommes de la coutume.

» Et pour la fermeté de ceci , il a donné pour cau- » tions au consulat , A. Armand , P. de la Cité et » Simon de Bellac.

» Et ce fut chose accordée communalement , que » si par suite de cette affaire , il advenait quelque » dommage aux consuls alors en charge... , à leur » conseil , ou à quelqu'un de ceux qui furent appelés

» à ce conseil et à cette décision, les consuls qui )> seront alors et la Commune de la ville doivent les » garder de tout dommage y sans retard et de bonne » foi. — Fait l'année du Seigneur' 1240 *. »

U est remarquable qu'outre les répondants que Ton exige du juge destitué , on lui fasse jurer aussi de ne plus s'entremettre dans la connaissance des causes; cela donnerait à penser, que la charge de prévôt , et sans doute aussi celle de viguier, étaient inamovibles y peut-être même héréditaires, et que l'habitude prise de recevoir justice de ces magistrats pouvait bien être plus forte, pour quelques plaideurs, que l'interdiction prononcée. Un texte vien^drait à l'appui de cette opinion qui est celle de Brussel, d'ailleurs, quant aux vigueries féodales : il y a dans les titres de Grammont un acte de 1227, par lequel Guillaume Salachiez , prévôt du château de Limoges , pour le repos de son âme et de celle de son père Humbert , prévôt mort , donne au prieur de Grammont 15 sols de rente sur deux maisons près et sous le Portail-Imbert '.

tl existait une différence importante entre les juges royaux ou seigneuria:ux et les juges des bour-

1 l«r regist, consul. On trouve quelques pages plus haut une décision semblable, mais plus brièvement formulée; la voici : « Mémorial que Gaufres no deu estre prebost, ni vigiers, ni estre bedeus, ni levar peatge ni cosdusme per nul hom, ni en cort ni en plailz a Lemotges. •— Act. ann. dm. MCCXX... »

« Àrchiv, départ. Foods de l'évéché.

geoisies : ceux-ci avaient des gages fixes , tandis que ceux-là tenant leur office en ferme , étaient naturellement poussés à exagérer les amendes prononcées par eux 9 et à recevoir des parties, malgré les défenses expresses consignées dans plusieurs ordonnances, d'autres présents que c< les choses à manger » qu'il leur était permis d'accepter ^ . Evidemment les juges bourgeois convenablement rétribués ^ étaient dans des conditions meilleures d'impartialité.

Nous n'avons rien de particulier à dire sur les avocats, procureurs, greffiers, sergents, crienrs et autres officiers ministériels ; leurs fonctions s'expliquent suffisamment d'dles-mémes. Nous ajouterons seulement , quant aux crieurs ou hùcheurs , qu'ils constituaient une véritable chaîne sans analogie avec celles des crieurs publics de notre temps. Le droit de ban appartenait au haut justicier seul , comme conséquence du pouvoir législatif , dont les actes , pour avoir force de loi , devaient nécessairement être promulgués à cri public , à défaut de tout autre moyen de publicité. Aussi voyons-nous l'évèque de Limoges s'efforcer de prouver qu'il a reçu de tout temps le serment des bûcheurs de St-Léonard , tandis que les consuls de cette ville démontrent au contraire, qu'eux seuls ont été en possession de ce droit, de temps immémorial , et que le serment prêté à l'évèque par quelques crieurs leur fut arraché par intimidation '.

' Usage des fief$» pag. 425, 431.

' Archiv. départ. Loco ciiaio.

« Les consuls , dit l'art. 14 des Coatumes de Limoges, » font publier et crier leurs bans et ordonnances , i> dans le Cbàteau par leurs propres bucbeurs ; )» ils les accompagnaient ou les faisaient accompagner par leur préyôt , soit qu'ils annonçassent Vouverture des foires ou des vendanges , soit qu'ils proclamassent la taxe du pain et du vin * . A Limoges , il y avait quatre crieurs qui , comme à St-Léonard , s'annonçaient au son de la trompe, d'où on leur donnait aussi le nom de trompettes, tfAicinatores ou trompadors. Les formes de la justice devant la cour des consuls étaient très simples , et les procédures peu compli** quées. Toute cause peu considérable devait être expédiée sommairement ; et lorsque le principal de la demande ne dépassait pas 60 sols , on ne pouvait être contraint à faire écriture. Il était interdit aux parties de constituer y par màliee, plus d'un avocat ou d'un procureur ; elles devaient comparaître au jour fixé par la citation , sauf excuse pour cause de maladie , auquel cas il fallait constituer^ pour l'audience suivante, un fondé de pouvoir. Les oppositions aux jugements ou à leur exécution n'étaient d'ailleurs reçues qu'autant que l'opposant garnissait les mains de la cour, de biens meubles ou immeubles , d'une valeur égale à la somme pour laquelle il y avait

1 On lit aussi au l«r regist. consul., année 1400 , à la suite d*une ordonnance 'de police : « A la dicha publiansa foren presens Eslene Fraut preyosi deu chaste! de Lemotges, à P. Bermondet, clerc procurador gênerai deu dichs senhors cossols. »

jagement; et, celui qui introduisait indûment une nouvelle instance y était passible d'une amende arbitraire , à la volonté du juge.

Le tarif des frais était fixé avec beaucoup de soin : on payait 12 deniers pour l'apposition du grand sceau y et moitié seulement s'il s'agissait de publications pour licitations, inventaires , etc. Pour les écritures y le greffier ou clerc du papier, avait droit à un sol et un denier, par chaque rôle dont la longueur était fixée à 2 pieds y la largeur à un demi-pied et quatre travers doigts y la marge à un travers pouce , et la contenance à 50 lignes ; le droit du greffier se réduisait à 2 deniers pour chaque rôle de publications de vente judiciaire. Le bûcheur des bans percevait 4 deniers, et le clerc qui l'accompagnait, pour lire les publications, 6 deniers. Personne du reste, et quelque fût l'importance de l'objet qui devait être licite , ne pouvait avoir plus de six publications. Pour les écritures d'inventaires, les rôles devaient avoir 2 pieds de long , 1 pied et deux doigts de large , et €0 lignes de contenu, sans amplification de rédaction ; la rétribution du clerc était de 5 sols en tout.

S'il y avait plusieurs demandeurs ou plusieurs défendeurs dans une cause, et qu'ils fussent défaillants, on ne prenait qu'un défaut de 3 sols ; pareillement le greffier n'était autorisé à percevoir que 2 deniers par enregistrement , comme s'il n'y avait eu qu'une seule personne y et l'amende encourue par la partie perdante était simple , sans tenir compte du nombre des individus intéressés.

Nous avons vu que la justice était rendue gratuitement aux plaideurs par le juge; quant aux sergents ou bedaux * , leur salaire était rigoureusement réglé; on leur donnait 12 deniers par lieue et par citation , saisie , signification ou autre exploit ; dans la ville ou les faubourgs , ils ne recevaient que 2 de* nierSy et ne pouvaient rien exiger, pour les exécutions d'amendes faites à la poursuite des seigneurs con* suis *.

Telle était la justice à Limoges et généralement dans toutes les Communes complètes. Dans les municipalités d'un rang inférieur, il existait des différences dont nous avons signalé plusieurs ; nous en ferons remarquer quelques autres encore dans le chapitre suivant.

Wous avons dit que la circonscription judiciaire dans laquelle les juges royaux exerçaient leur charge, se nommait généralement sénéchaussée ou baillie, tandis que le détroit de la juridiction seigneuriale était désigné sous le nom de chàtellenie. Sur ce dernier mot, Brussel dit : « Le fief appelé châtellenage » consistoit e& la garde et gouvernement d'un chà- » teau pour le comte lay ou ecclésiastique , proprié - » taire de ce château , avec un domaine considérable » qui y étoit attaché , la seigneurie et toute justice

1 a Li bedel sont li mineur serjant qui doivent prendre les nans (gages) et les offices faire, qui ne sont si honnestes, et les meneures semonces. (Coutumfis de Normandie.)

> Voir la note /* à la fin du volume.

» dans ce domaine et encore la suzeraineté sur plu- » sieurs vassaux ^ » En effet , la Commune de Rochechouart y celle du Dorât , qui n'avaient pas de justice y étaient enclavées dans la chàtellenie du vicomte et dans celle du chapitre; la chàtellenie emportait donc ordinairement^ ainsi que cela est parfaitement expliqué dans la charte de cette dernière ville, haute, moyenne et basse justice. Il y avait néanmoins à cette règle des exceptions dont on n'a pas parlé. Â Limoges , par exemple , le juge des consuls prenait le titre de juge de la chàtellenie , aussi bien que celui des vicomtes * , de même que les prévôts du roi d'Angleterre , ducs d'Aquitaine , s'intitulaient juges de la sénéchaussée. Il semble même d'après un texte que chàtellenie fut synonyme de Communauté '; cet exemple concourt à prouver, ainsi que nous l'avons déjà fait remarquer, que les magistrats de certaines municipalités étaient de véritables seigneurs , et que leur charge constituait de vrais fiefs , sous la suzeraineté de la Commune.

U nous reste maintenant à parler des conflits si fréquents entre les justices bourgeoises et les justices qui leur étaient juxtaposées.

1 Usage des fiefs . pag. 712.

• On trouve dans un grand nombre de documents » ce protocole : « Nos judei castri et castellaniœ Lemovicencis, pro honorabilibus et prudentibus viris dominibus coosuHbus dicti castri, notum facimus, etc. »

* « So es assaber que tôt borne qui eys de fora la chatellania du dicb cbastel, qui met vit en dix loc, quant lo vent deu per chasque toneu demiei sestier de vi. » (l«r regist, consul., année 1377.)

i82 CHAPITRE UI.

La limite entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel, entre la juridiction ecclésiastique et la juridiction séculière y était une des principales causes de ces conflits. Nous citerons quelques exemples ^ comme plus propres que toutes explications , à faire connaître la nature des empiétements.

En 1389, maître Pierre de Ahento ayant, par son testament^ institué héritier son fils légitime auquel il substituait les pauvres» dans le cas où celui-ci décéderait sans enfants , comme il décéda en effet ^ les consuls de la ville s'opposèrent à cette substitution» et» comme seigneurs de la châtellenie » auxquels appartenait haute » moyenne et basse justice , prétendirent s'emparer du dit hi6ritage au préjudice de l'évêque ; soit parce que le testateur avait commis plusieurs crimes, maléfices et délits dans leur juri-. diction; soit parce qu'il leur avait extorqué des sommes considérables; soit enfin parce qu'il était bâtard , et par conséquent inhabile à tester. L'official de l'évêque menaça les consuls des foudres de l'Eglise» ^ s'ils ne levaient la saisie par eux faite sur l'héritage en litige ; ceux-ci en appelèrent au parlement , et parce que J. Favier, prêtre, exécuteur du testament » avait été trouvé la nuit , enlevant les biens du défunt, ils le firent saisir par leur procureur, et enfermer dans leurs prisons » déclarant que si , pour ce fait , le seigneur évêque les excçmmuniait , ils ne lui demanderaient pas absolution ^

« Jlrc^tt;. du départ, Regist. Nadeau, vol. 2, pag. 2U.

En 1451, les consuls font aussi incarcérer Martial Gondonet , prêtre portant tonsure et habits sacerdotaux , lequel aurait donné un soufflet à un laïque ^ sujet de leur justice. L'official lâche contre eux , sous peine d'excommunication, des lettres inhibitoires qu'il ordonne aux curés de St-Pierre-du-Queyroix , de St-Michel-des-Lions et de St-Martial , de publier, vu que cette incarcération préjudicie aux libertés de l'Eglise; que ce serait mettre la faux en moisson étrangère et détruire les privilèges dont l'évéque et Fofficial ont toujours joui. Le procureur du roi se joint au prévôt des consuls^ pour soutenir leurs droits; ils citent force autorités de casuistes qui déclarent n'avoir jamais vu lâcher de pareilles lettres^ en semblable cas ; Tofficial réplique que ces lettres sont justement fulminées y que mal à propos on voudrait les faire casser ; que si Martial Gondonet est coupable , il le fera punir par ses officiers, sans que ceux de la ville s'en mêlent , et que par ce moyen on évitera le scandale qu'ils causent , lorsque après avoir connu de l'affaire d'un ecclésiastique , ils ne le remettent à Fofficial qu'après lui avoir fait payer l'amende , le traînant ignominieusement et au grand mépris de la liberté ecclésiastique , par toutes les rues de la ville, accompagné de leurs clients et autres officiers, comme s'ils le conduisaient au gibet, la tête découverte et montrant sa tonsure cléricale. — Il est ordonné à l'évéque et à l'official de révoquer leurs lettres d'excommunication , sous peine de saisie de leur temporel , et au prévôt des consuls de conduire

décemment à l'official les ecclésiastiques délinquants ^ .

Voici un dernier exemple :

Le juge de l'évéque de Limoges fait justicier un criminel 9 en 1510, et ordonne que la tète du supplicié sera exposée au milieu du chemin qui conduit du faubourg Montmailler à Montjovi. Prêt à planter le poteau qui doit recevoir cette marque de la justice du commun pariage ^ le bourreau se refuse à passer outre sans le consentement des consuls de la ville, car il a reconnu que cet endroit est de leur juridiction; le procureur de la ville intervient et enjoint effectivement à l'exécuteur des hautes œuvres , d'exposer cette tête en un autre lieu ; le lieutenant du juge du pariage insiste, et la cause étant portée devant le prévôt de la ville, il est décidé que l'endroit choisi d'abord appartient à la ville, et que l'exposition aura lieu dans la Cité , ce qui est exécuté à l'instant^.

Il nous serait facile de citer une foule de faits semblables , et de les choisir parmi des contestations survenues entre les Communes et les seigneurs ou même la Royauté ; nous devons dire cependant , que dans ces luttes de pouvoirs , les Communes avaient beaucoup plus souvent des seigneurs ecclésiastiques pour adversaires, par la raison que ceux-ci jouissaient de privilèges particuliers|sur lesquels on hésita long-temps à porter la main. Toutefois, on a pu

' 2< regist. Nadeau, pag. 34, et regist. ac $ingularem , pag. 11 ' Limous» hist., vol. 1, pag. 516.

JUSTICE. tôS

remarquer par les exemples que nous avons choisis y que si la Bourgeoisie était jalouse aussi de ses privilèges, elle savait beaucoup oser pour les conserver dans leur intégrité.

La police des villes , au moyen Age , appartenait an juge-prévôt. — Importance des fonctions de garde-portes. — Rigoureux examen des poids et mesures. —Ce que produisait ce droit dans les foires et marchés. — Halles , marchands de grains , meuniers. — Hôteliers, étrangers. — Surveillance des maîtrises. — Bouchers et boulangers. -^ Voirie , alignements , nettoyage de la voie publique. — Mesures prises en temps de disette et de famine. — Vagabonds et mendiants employés aux travaux publics. — Mesures prises en temps de contagion.

Le point le plus importaot de la police était sa surveillance des portes et des remparts. Au moyen âge, les villes qui jouissaient d'institutions municipales étaient continuellement sur le qui vive ; épiées par l'évéque dont elles avaient secoué le joug , ou par le seigneur laïque à qui elles avaient arraché Toctroi de leur Commune y ou par le baron qui méditait de

restreindre à son profit leurs vieilles libertés; en garde contre les incursions des bandes errantes , Brabançons 9 Pillards, Cotteraux, Hannuyers et autres malandrins dont se composaient les armées royales ou féodales ; obligés même de fermer leurs portes aux corps organisés dont la présence les ruinait y lorsque plus tard les rois ne recrutèrent plus leurs troupes parmi ces bandits, les associations bourgeoises n'avaient pas trop de leurs murailles, forteresses, tours et pont-levis, contre les surprises des nombreux ennemis dont elles étaient entourées, et ces fortifications avaient besoin d'être scrupuleusement gardées; aussi la chai^ de garde-^portes était-elle une des plus importantes de celles de la Communauté.

Bourgeois lui-même , et par conséquent intéressé à la sûreté commune, le garde-portes avait, à Limoges, 20 livres de gages , moitié autant que le prévôt , sans compter les droits qu'il percevait sur le bois entrant dans la ville , pour y être vendu. Il résidait à son poste , a en propre personne et sans interruption , en » temps de peste ou autrement... ; tenu de se prendre » garde des entrants et des sortants en icelle ville , )» exoines et quelquesconques excusations cessant , si ce n'est par maladie ou autre extrême et urgente » nécessité ^ » Il devait de plus s'informer « avec le» » passants et repassants, des nouvelles et estât du

2« regist, consul.

» pays » d'où ils arrivaient y et transmettre immédiatement aux consuls ce qu'il avait appris , chacun étant tenu d'ailleurs de lui prêter aide , s'il en était requis. Le soir venu , le garde-portes allait demander les clefs au consul qui en avait la garde , et accompagné de celui-ci, fermait les portes, qui^ sous aucun prétexte , ne pouvaient s'ouvrir que le lendemain matin y et avec les mêmes précautions , car le consul avait emporté les clefs avec lui ^

Cependant le garde-portes n'avait guère dormi : il lui avait fallu allumer du feu dans la chambre du guet y c'est-à-dire chauffer le corps-d&^arde ; a atten- » dre le guet y le matin y avant l'ouverture , et faire )> registre des déffaillants au dict guet y et aussi de » ceux qui y viendroient sans hamois ; et de ce , D faire bon et seur rapport au seigneur consul, yf commis à visiter le dict guet ^. » Et si , à ces précautions , on ajoute la vigilance des sentinelles dans les tours y les rondes de nuit faites sur les murailles par les consuls eux-mêmes y on conviendra que les Bourgeois du moyen âge, ainsi gardés, pouvaient reposer, avec presque autant de quiétude , que ceux de notre temps.

Après le soin des portes , murailles et forteresses y venait le contrôle des poids et mesures, droit quel'article 1 9 des Coutumes de Limoges définit ainsi :

' 2e regi$t, consul.

» 1er regist. consul.

« Les consuls connaissent des fausses mesures y des » poids f des aunes et des coudées ; ils mulctent et D punissent comme ils l'arbitrent, selon la qualité » du délit y et eux seuls ont ce droit dans le Chà- » teau *. »

Ce droit , en effet , appartenait exclusivement à la Commune de Limoges y au XIY® siècle , de même qu'il était exercé aussi, à cette époque, par les Bourgeois de St-Léonard , malgré les tentatives d'envahissement que ne cessaient de faire , là les vicomtes, ici l'évèque de Limoges , car aucune prérogative de la haute justice n'était plus disputée que celle-ci. Gela s'explique : la connaissance des poids et mesures n'était pas seulement un des attributs du haut justicier ; c'était encore une des principales sources qui venaient alimenter le trésor public; à tel point, qu'en 1307, l'évèque se plaignant de l'empêchement apporté par les consuls de St-Léonard , à l'exercice de ce droit, au nom du commun pariage établi depuis quelques mois entre Philippe-le-Bel et lui, aflCirmait qu'il leur avait été fait tort , dans une seule foire , de 200 livres tournois , et plus *.

Cette surveillance des poids et mesures était exercée par le juge criminel ou prévôt , dont les fonctions principales 9 quant à la police qui lui appar-

i Limous, hist,

> Archiv* départ. Fonds de Tévéché; enquête pour Tévéque, contre les consuls de St-Léonard.

tenait , nous Tayons dit » sont résumées de la manière suivante dans les lettres d'office déjà citées :

« A aussi promis et juré, loyaulment poiser le » pain de jour en jour, et quanteffois que par nous » ou nos successeurs luy sera commandé ; et de tenir » ordre et police accoustumés » tant en la claustre » (marché) du blé, en la poissonnerie^ que aux » reguattiers et revenderesses de victuaires. Et de D faire tenir les murailles , rues et pavés mondés et » nects de fumiers et aultres chauses nuysibles , selon » la coustume de nostre consulat ; et expressément » de guarder ou faire guarder que Ton n'aille laver » es fontaines de la ville, sinon draps des petits )> enfants , et ce hors la marzelle et circuit des dicter tt fontaines. Et ceux qu'il trouvera faire le contraire, » que sans nul détport en acception de personnaiges , » il les punyra en suivant les peines ordonnées sur » ce, au livre du dict consulat, qui est de 60 so|s » tournois , ou de plus grande émende , s'il voit que » le cas y soit subject... Et de tenir et faire tenir » toutes mesures de léal mesure ; et de venir taxer » les émendes de la court en la maison du dict » consulat, en présence de nous et de nos succès- » seurs , toutes et quanteffois , par nous ou le procu- » reur de la dicte ville , en sera sommé et requis *. »

Le prévôt , on le voit , avait fort à faire , et cet examen des mesures n'était pas la partie la moins

' 2« regist, consul.

POLICB. iH

fatigante de ses fooctions j car il avait liea sur tous les métiers, à l'extérieur et à l'intérieury dans les boutiques et dans les marchés ^ presque toujours par ses soins , à moins que les consuls , munis des étalons qu'ils conservaient dans le trésor de la maison commune , ne voulussent voir par eux-mêmes les poids et mesures employés sur la place publique par les forains y ou par les Bourgeois, dans l'intérieur de leurs habitations ^ Les jours de marché» par exemple » de la halle où ils prenaient garde à ce que le mesureur juré du blé remplit exactement et sans finesse les septiers ou éminatix du marché» on les voyait courir aux portes ou aux carrefours, soit pour s'assurer que les grains portés au moulin ou la farine qui en revenait, acquittaient exactement les droits d'entrée et de sortie; soit pour juger» au moyen des romaines publiques suspendues en divers lieux ^ y les contestations qui s'élevaient entre les boulangers et leurs pratiques, à l'endroit du trait de balance » ou les différends survenus entre les meuniers et les Bourgeois qui trouvaient que ceuxci avaient outre-passé leur droit de mouture» de deux coupes seizaines par chaque cuite, composée de cinq septiers de seigle sec ou de trois septiers et un éninal de froment ^.

1 Enquête pour l^évéque , loco eitato, — Art. iA ées OnUumts de Limoges. — 2« regist. consul,

• 2< regist. consul, — Transaction entre la vicomtesse et les consuls, dans les Ordonnances des rois de France,

* Limous, hist,, vol. i, pag. 656.

in CHAPITRE ir.

Au même instant , il fallait accourir sur un autre point, afin de contraindre les Toituriers de blé à porter à la halle les sacs qu'ils cachaient dans les maisons voisines , en vue d'échapper au contrôle du surveillant du marché * ; ou bien encore , pour faire tenir éloignés de la halle les meuniers qui se livraient à des fraudes dont le résultat était de causer une augmentation dans les prix ^.

Et puis y c'était un marchand qui voulait vendre au poids subtil, c'est-à-dire à la livre de 12 onces tfi, garantie par les privilèges (à Limoges), des objets qu'il était d'habitude de peser à la livre de 14onces 1/2» le premier poids étant réservé pour les marchandises subtiles, telles que les épices et les autres choses Itères ou précieuses '.

Ou bien encore un voyageur requérait l'intenr»tion des magistrats , en faveur de sa monture , à, laquelle l'hôtelier avait donné le soir, la mesure d'avoine du matin , de huit à l'éminal public , tandis que celle du soir était de quatre à l'éminal *; et, l'hôte pour se venger, dénonçait le voyageur, comme porteur de dague, cotte, ou autre harnais secret j et le faisait condamner à une amende de 60 sols ^*

Requis de justice , faisant la chasse aux fraudeurs

> 2« regist, eomul.

a 2e regist, consul.

3 1er regist, consul, < 1er regist, consul •' 1er regist, consul.

^n maintenant la tranquillité, les surveillants des foires et marchés devaient être partout , tout entendre et répondre à tout. Nous pourrions entrer dans des détails infinis qui attesteraient combien étaient minutieuses les précautions de police prises par les. consuls ou leur prévôt ; nous pourrions les montrer veillant à ce que les gardes préposés à cet effet, inspectassent les bancs charniers , les poissonneries » afin de pourvoir à ce que les viandes et les poissons corrompus y mal propres, ou de mauvaise qualité, ne fussent pas vendus ^ ; suivant les épreuves du pain destiné^3 à servir de base pour l'assiette de la taxe, et réglementant les bouchers. Mais s'il est inutile d'entrer dans de longs développements sur ce ' sujet dont nous retrouverons d'ailleurs les princi- |iales dispositions dans le chapitre consacré au commerce , c'est ici le lieu de dire quelles mesures Paient prises » à Limoges, contre l'àpre désir du gain , qui jsemble avoir toujours été le caractère 4istinctif des états de boucher et de boulanger.

« Les boschiers , dit une ordonnance des consuls , # seront tenus chascun jour, de chair tenir la dicte » ville , manants , habitants , passants et repassants » en icelle... tuer et appareiller les dictes chairs en » la dicte boscherie , en leur rue publiquement ; et » les chairs de brebis qui seront expousées en vente , » es dicts bancs et en la rue , et seront tenus les dicts

« Coutumes de Limoges , art. 25.

iU GHAPITBE lY.

x> boschiers de dédairer aqx achapteurs que la dicte » chair est de brebis ; et aussi de diair de pourceaux » gravés j qui seront expousés eu Tente y seront tenus » les dicts boschiers de déclairer aux achapteurs les » dictes chairs estre de la qualité susdicte« Et ne » pourront les dicts boschiers tuer aucune beste pour » la mettre en vente es dicts bancs y que . ne vegae » (vienne) à son pied; rt au cas fortuit de ruptau» x> de corps ou de jambes , ou serait trop grasse, qu'il » la faudroit amener en charrrtte ou autrement y ne » se pourroit appareiller, que au préalable ne soict » visitée par aucun des dicts consuls» ou leur prévost » et juge criminel y ou aultre que par eux sera » commis ^ »

Quant aux boulangers, on stimulait leur honnêteté et leur zèle par une punition très singulikv : sur un des étangs de la ville , réservoirs destinés à laver les rues et éteindre les incendies , mais d'ordinaire réc^ tacles des immondices de tout le quartier, était une cigogne » sorte de potence fourchue , traversée par un arbre dont un des bouts plus pesant que l'autre , tenait celui-ci élevé vers le ciel » à la façon de Ten^ gin rustique qui, en Limousin et dans quelques autres provinces , sert à descendre les seaux dans les puits. Au moyen d'une chaîne de fer attachée à cette extrémité de la cigogne qui dominait l'étang, les boulangers c< qui excédoient ou délinquoient en leur

1 2« regist, consul.

I» estai 9 » étaient suspendus pendant un temps plus ou moins long, selon la gravité de leur faute, et sans doute plongés dans l'eau un certain nombre de fois ; car le document très positif du reste , que nous suivons, ne s'explique pas catégoriquement à ce sujet ^ Parmi les punitions très rigoureuses infligées aux boulangers dans diverses provinces, celle-là avait certainement le mérite de l'originalité; nous devons avouer cependant , qu'une peine parfaitement identique était prononcée par les Coutumes de Rouen et de Falaise , contre les femmes friandes de médisance ou de procès ^.

Avant de p£.rler de mesures bien autrement graves et importantes que celles dont nous nous sommes occupés jusqu'ici , il nous reste à dire , en quelques mots , comment était administrée la voirie.

Au moyen âge et jusqu'au XYII® siècle , les voies de communications étaient généralement en assez atauvais état; il n'y avait guère de pavés qu'aux abord9 des villes , et les rues , à l'exception de deux ou trois des plus fréquentées, n'offraient d'autre fésistance qucf celle du sol plus ou moins argileux. On comprend alors combien il était difficile de les tenir propres, et avec quel soin elles devaient être nettoyées chaque jour, pour qu'elles ne devinssent pas semblables aux chemins boueux , effondrés , qui

« 2e regist. consul,

» Ordonn, des rois de France, tom. V, pag. 673.

rendaient les voyages dans la campagne si difficiles et souvent si dangereux. C'est pourquoi à Limoges , comme dans les autres cités , il était particulièrement défendu , non-seulement de laisser vaguer des porcs qui auraient bientôt rendu impraticable un terrain que rien ne défendait contre leurs fouilles, mais encore d'en élever dans leurs maisons ^. A Paris, chacun pouvait tuer ceux qu'il rencontrait dans la me, et la tête lui appartenait ^. Ce soin indispensable, incessant, toute Commune complètement indè^ pendante , et par conséquent prosp^ , le remplissait avec exactitude. Si, en dessous du sol, chaque Bour^ geois pouvait creuser, même jusqu'au .milieu: de la rue , à condition de donner une solidité suffisante k ses ccmstructions , à la surface, il lui était for« mellement interdit de faire , devant isa maison , ni fosse, ni égoùt, ni conduit ^. Il devait en outre balayer tous les matins , jusqu'au ruisseau , les boues et immondices qu'un homme , conduisant un tombe* reau , venait ensuite recueillir ainsi que les ordures , balayages et autres objets de rebut , qu'il n'était pas permis de déposer sur la voie publique, mais que chacun était tenu de porter dans la charette du nettoyeur public.

Cet emploi de nettoyeur était une charge conférée par le corps municipal, et pour laquelle il

1 2c regist, consul.

» Ordonn, des rois de France, 2* vol., pag. 379.

1 Coutumes de Limoges.

fallait offrir certaines garanties. Le titulaire jurait fidélité aux consuls ; son cheyal et sa voiture lui étaient fournis par eux, et il engageait son ayoir pour en répondre , promettant de le nourrir et «atretenir à ses dépens, en bon père de famille. A Limoges, il lui était expressément défendu d'employer à son travail le bourreau ou ses valets , ce qui prouve que l'exécuteur des hautes œuvres du Consulat ne bénéficiait pas fort à sa besogne. Lorsqu'il faisait beau ou que les rues étaient propres ^ le nettoyeur public, qui devait d'ailleurs enlever d'office tous les fumiers sortis des étables , et que les Bourgeois n'avaient pas fait disparaître dans l'espace de trois jours , était atitorisé à recevoir salaire de tout particulier qui voudrait l'employer à transporter ce fumier ou tous autres matériaux. La vente du produit du nettoyage ordinaire se faisait au profit de la Communauté ; vms il était si loin de suffire aux dépenses , qu'en 1552 , les consuls trouvant que le produit ne s'élevait pas au quart des frais qui étaient de 1 50 livres ^ crurent devoir , dans l'intérêt de la ville , céder aux officiers du roi de Navarre , vicomte de Limoges , le produit de ce revenu , à condition qu'ils se chargeraient de l'entretien des rues ^ . Nous verrons dans la quatrième partie de cet ouvrage que, en agissant ainsi y les consuls renonçaient complètement à leur droit de police , dont le roi de Navarre les avait déjà à moitié dépossédés.

< 2* regist, con$uL

196 CHAPITRE lY.

Enfin les consuls à qui appartenaient la surveillance et la réparation des murailles , ainsi que des autres édifices publics , donnaient aussi les alignements pour les constructions particulières * , et veillaient à ce que les maisons ne fussent pas couvertes de paille ou de glaïeuls. Nous ne devons pas oublier qu'ils faisaient dresser des sièges dans les rues et les carrefours, lesquels ils avaient soin aussi de tenir plantés d'arbres 9 « pour donner de Tombre et de la D fraldieur en temps d'été et servir à l'ornement de » la ville ^. » Quelques-uns de ces arbres devenus célèbres^ soit par leurs dimensions, soit parce que les juges de police y établissaient leur tribunal , ont laissé leurs noms à des rues qui existent encore aujourd'hui.

Ainsi 9 les villes dû moyen âge , représentées par quelques auteurs , comme mal bâties , mal alignées , fangeuses , abandonnées à l'arbitraire des magistrats, au caprice des habitants, étaient, sous certains rapports , aussi bien administrées que les nôtres , et offraient plus de garanties , dans plusieurs parties de leur police. Cette erreur tient surtout à une confusion dont on ne s'est pas rendu compte , mais facile à faire , entre les villes qui possédaient de véritables constitutions municipales , et les cités qui , soumises à la suzeraineté de seigneurs, manquaient de ce ressort,

1 Dires des consuls de Noblat à l*encontre de Tévéque. — Coût, de Limoges.

* Coutumes de Limoges. — 2» regist, consul. — Chroniq. mss.

de cette activité énergiqoes^ que les associations d'hommes puisent dans le sentiment de leur liberté , de leur dignité et de leurs besoins. Les Coutumes de Limoges , les ordonnances de ses consuls, sont pleines de prescriptions qui témoignent de la sollicitude que la Communauté prenait de son bien-^tre comme de ses intérêts. Â StrLéonard encore , et dans la Cité de Limoges^ on retrouve cette préoccupation des Bourgeois à se donner des règlements qui , en retranchant quelque chose de la liberté individuelle y étendaient, raffermissaient la liberté commune, concourraient à l'amélioration de la chose publique. On doit reconnaître qu'il n'en était pas ainsi dans les villes auxquelles les seigneurs n'avaient laissé ou donné qu'un semblant de liberté. Par la charte d'afTranchissement de 1296 y le vicomte de Rochechouart avait bien » accordé aux consuls et à la Communauté , plein » pouvoir et toute licence de faire des statuts et des » constitutions ; » il mettait bien à leur disposition a l'usage des eaux circonvoisines pour en faire » comme ils pourraient ; » il leur avait bien concédé a l'usage des chemins et des carrières , pour faire » des fontaines, des puits, des citernes^ et pour j» d'autres commodités , à leur gré ; x> il avait permis aussi que leurs consuls ou prud'hommes fussent c( présents à la visite que les sergents du dit Noble » feraient des mesures du blé et du vin; » il ne s'était point opposé à ce qu'ils pussent « redresser les » voies et les chemins , les paver et exiger de leur » propre autorité , et lever des passants et sur les

200 GHAPITEE IV.

» bêtes qui passent , un droit de péage , pour sobve- » nir aux r^rations du pavé ^ ; d mais que faire de libertés dont chacune était annulée ou bridée par quelque disposition contraire? Les eaux, ils ne pouvaient s'en servir qu'à condition de ne pas nuire au droit de pèche que s'était exclusivement réservé le dit noble honune ; les marchés étaient francs ^ jusqu'à ce point seulement, que le seigneur ou sa maison, étaient libres de prendre , privativement à tous autres f les denrées à leur convenance , sauf à payer dans les quarante jours l'objet pris, ou mieux encore à a faire réduction au propriétaire des marchandises y » sur sa quote part de la rente et autres redevances, » que la Conm^unauté avait promis de payer au vicomte 9 en mémoire de son généreux affranchisr sèment. De la connaissance des mesures , des divers péages et des autres droits illusoires qu'il leur octroyait , ils ne pouvaient davantage faire, usage , car le juge du noble homme , ses autres officiers , venaient toujours se mettre en moitié , tout au moins comme surveillants ^.

Ainsi libres et esclaves, poussés et retenus, comme emprisonnés dans des geôles ouvertes , semblables à ces pauvres oiseaux qu'un enfant retient par un fil , et qui , s'ils veulent prendre leur essor, se sentent rappelés vers la terre par une force invincible , que pouvaient-ils faire? Quel goût, quelle ardeur pou-

1 Charte d'affranchissement de Rochechouart.

* Charte d'affranchissement de Rochechouart.

POLICE. • iOl

vai^it-fls avoir? Ainsi des hommes de StJunîen qui usaient leurs forces à se débattre entre Tévéque* et le chapitre de leur collégiale * ; ainsi de ceux du Dorât, que les chanoines alléchaient et bernaient continuellement, par l'appas d'immunités toujours promises et jamais accordées ^ ; ainsi, et pire encore, de ceux de Bellac et de Magnac , que les comtes de la Marche tinrent toujours dans un servage presque complet ^. Dans ces villes , la jpolice était presque nulle, les suzerains ne s'en inquiétant qu'autant qu'il le fallait absolument dans l'intérêt de leurs rentes et les habitants n'ayant aucun souci , ne se donnant aucun mal , pour atteindre un résultat dont ils n'auraient pas profité. C'est là ce qui a fait croire à une négligence , à un désordre général qui n'existaient pas dans les Communes fortement organisées.

Mais si, entre les villes soumises à la puissance féodale et celles qu'animait la conscience de leur libre arbitre, le contraste est grand, quant aux résultats vulgaires de la police , combien était plus manifeste , plus saisissante encore cette différence , dans la partie toute morale de cette organisation. Dans les cités qui obéissaient à un seigneur, que les terres ne répondissent pas aux efforts des cultivateurs , que le travail ne profitât pas aux maîtres et aux ouvriers ,^

» Archiv, du départ. Fonds de l'évéché.

« Mss de MM. Robert, » Mss de itf iV. Robert,

203 CHAPITBE IV.

que la disette apparat , et qa'à sa suite armassent lentement , mais fatalement , la famine et la peste , ces deox vampires du moy^i âge y que devenaient les habitants et le eommnn populaire surtout? Des hôpitaux , les barons ne s'en inquiétaient guère qu'à leur lit de mort , et c'étaient les moines plutèt que les princes du clergé séoulier, qui ouvraient ces vastes hospices , faisaient ces gigantesques aum^ies , pro* diguaient ces soins si touchants , dont on retrouve ks traces dans tous les documents que le temps a c(m^ serves. Cependant voyons, dansles Communes^ quelles mesures intdligentes étaient subrtituées à cette indifférence barbare , ou à cette charité qui » pour tot toute chrétienne 9 n'atteignait que bien iacompMtement le but.

Dans ces temps aventureux où tant de causes de désordre se réunissaient , pour rendre incertaines et enlever brusquement les ressources des populations , les consuls, en administrateurs intelligents, commençaient d'abord par prendre toutes les précautions possibles contre l'augmentation subite des denrées. Outre le forléal ou taxe du blé , et les précautions minutieuses dont nous avons cité quelques-unes, le corps municipal , dès qu'il prévoyait un embarras dans l'arrivage des grains, prenait des mesures d une énergie que pouvait seule excuser la nécessité. La plus ordinaire consistait à se faire ouvrir les greniers de chaque habitant de la ville , afin de connaître la quantité de grains qui existait dans la Commune ; les grains mesurés et enregistrés,