FRANÇOIS II, 1{;59 A

La licence dans les écrits commença à être poussée si loin, que certains esprits virent dans les maux qui affligèrent la France une punition de ces désordres.

« Ce qui aggrava IMre de Dieu, dit Régnier de La Planche, fût que la cognoissance des bonnes lettres, ayant esté ramenée en France, se tourna en esprits malins et curieux , en occasion de toute meschanceté, ce qui s'est trouvé principalement en certains grands esprits adonnés à la poésie françoise, qui lors vindrent à sourdre comme par trouppes; les esprits des quels ords et sales, et remplis de blasphèmes, sont d'autant plus détestables qu'ils sont emmiellés de tous allècbemens qui peuvent faire glisser non-seulement en toute vilaine et puante lubricité, mais aussi en toute horrible impiété, tous ceux qui les ont entre les mains (1). n

Bien que la peine de mort n*eût pas encore été

(i) Histoire de l'Eslat de France sous François II, coUeclion du Panthéon , pag^s S02-203.

prononcée par les lois contre les auteurs ou les imprimeurs de pamphlets politiques, la vie des hommes était, à cette époque, comptée pour si peu de chose, que les agents du pouvoir ne se faisaient aucun jscrupule d'envoyer au supplice ceux qui ^étaient punissables que de la prison.

Voici un autre passage de Régnier de la Plimche qui ne laissera aucun doute à cet égard :

u En 1560, dit-il, la cour de parlement faisoit de grandes perquisitions à rencontre de ceux qui iniprimoyent ou exposoyent en vente les escripts que l'on semoyt contre ceux de Guyse. En quoy quelques jours se passèrent si accortement , qu'ils sçeurent enfin qui avoit imprimé un certain livret fort aigre, intitulé le Tygre (1). Un conseiller nommé du Lyon en eust la charge, qu'il accepta fort volontiers, pour la promesse d'un estât de président au parlement de Bourdeaux, duquel il pourroit tirer deniers , si bon lui sembloit. Ayant donc mis gents après, on trouva l'imprimeur, nommé Martin L'Homme, qui en estoit saisy. Enquis qui le luy avoit baillé, il respond que c'estoit un homme incogneu, et finalement en accuse plusieurs de l'avoir leu et veu, contre lesquels poursuy tes furent faictes : mais ils le gaignèrent au pied. Ainsi qu'on menoit pendre cest imprimeur, il se trouva un marchand de Rouen , moyennement riche et de bonne apparence, lequel voyant le peuple de Paris estre fort animé contre ce patient, leur dict seulement : u Et quoy, mes amis, ne suffit-il pas qu'il meure? Laissez faire le bourreau. Le voulez- vous donc davantage tourmenter que la

(!) Voici le titre exact de ce vigoureux pamphlet dirigé contre le cardinal de Lorraine : Épùtre envoiée au tygre de la France (sans lieu d'impression ni date), petit in-80 de sept feuillets non chiffrés. C'est une imitation de la première Co/ilinaire de Cicéron. 11 commence ainsi : « Tigre enragé, vipère venimeuse» sépulcre d'abomination , spectacle de malheur, jusques k quand sera-ce que tu abuseras de la jeunesse de noslre roy? » Il existe une autre satire manuscrite en vers du même genre, qui semble n'être que la première versifiée. Elle porte pour titre : Le Tyqre, satyre sur les gestes mémorables des Guysards, 156i. (Voyez Brunet, Manuel du libraire.) L'arrêt prononcé par le Parlament de Paris contre rimprimeur est daté du 13 juillet 1560.

sous FRAiNÇOIS II. 103

sentence ne porle? n (Or ne sca voit-il pas pourquoy on le faisoit mourir, et descendoit encores de cheval à une hôtellerie prochaine.) A ceste parolle, quelques prebstres s'attachent à luy, l'appellant huguenaud et compaignon de cest homme , et ne fut cest question plustôt esmeue que le peuple se jette sur sa mallette et le bast outrageusement. Sur ce bruict, ceux qu'on nomme la Justice approchent, et pour le rafreschir le mènent prisonnier en la conciergerie du palais , où il ne fust pas plus tôt arrivé que du Lyon l'interrogue sommairement sur le faict du Tygre, et des propos par luy tenus au peuple. Ce pauvre marchand jure ne savoir que c'estoit, ne l'avoir jamais veu, Tiy ouy parler de messieurs de Guyse; dit qu'il est marchand qui se mesie seulement de ses affaires. Et quant aux propos par luy tenus , ils n'avoyent deu ofTcnser aucun ; car meu de pitié et de compassion de voir mener au supplice un homme (lequel toutesfois il ne recognoissoit et n'avoit jamais vu), et voyant que le peuple le vouloit ester des mains du bourreau pour le faire mourir plus cruellement, il avoit seulement dict qu'ils laissassent faire au bourreau son office, et que là dessus il a esté injurié par des gens de robe longue, pillé, volé et outragé par le peuple et mené prisonnier ignominieusement , sans avoir jamais mesfaict ne mesdit à aucun , requérant à ceste fin qu'on enquist de sa vie et conversation , et qu'il se soumettoit au jugement de tout le monde.

Du Lyon , sans autre forme et figure de procès , faict son rapport à la court et aux juges délégués par icelle , qui le condanme à être pendu et étranglé en la place Maubert , et au lieu mesme où avoit esté attaché cest imprimeur.

Quelques jours après , du Lyon , se trouvant à souper en quelque grande compagnie, se met à plaisanter de ce pauvre marchant. On lui remontra l'iniquité du jugement par ses propos mesme. u Que n voulez-vous, dit-il, il falloit bien contenter M. le cardinal de quel- « que chose , puisque nous n'avons peu pendre l'autheur ; car autrefKmciit il ne nous eust jamais donné relasche (1). »

(1) De y Estât de France som François II, par Régnier de La Planche; collection du Panthéon, p. 512-313.

lOi L IMPRIMERIE ET LA LIBRAIRIE

CHARLES IX, 1560 Al «7i.

Dès les premières années du règne de Charles IX^ les mesures les plus sévères et les plus rigoureuses furent prises contre la liberté de la presse , et les édits de répression qui se succédèrent sans interruption^ indiquent à quel point les cas de poursuites paraissaient nombreux vu Timpunité prétendue.

La position du nouveau roi devint en effet plus grave et plus difficile que celle de François F' pour gouverner la presse.

Ce n'étaient plus seulement des censures, des controverses , des libelles , des placards ; c'étaient le meurtre 5 l'assassinat, la guerre civile, en un mot , qui déchiraient toute la France.

On pourrait suivre, dans les ordonnances sur rimprimerie , la marche de Tespril public à celte époque de divisions intestines et reh'gieuses.

L'ordonnance d'Orléans, de janvier 1560^ dî^ pose ainsi :

tt Geulx qui se meslent de prognostiquer les choses advenues , publiants leurs almanachs, et prognostications , portant les termes d'astrologie, contre Texprès commandement de Dieu, chose qui ne doict estre tolérée par les princes chrestiens ; nous défendons à tous imprimeurs et libraires, à peine de prison et d'amende arbitraire, d'imprimer ou exposer en vente aulcuns almanachs et prognostications, que premièrement, ilz n'aycnt esté visitez par Tarchevéque

sous CHARLES IX. 105

ou evesque, où ceux qu'il commetra; et contre celuy qui aura faict et composé lesdicts almanachs, sera procédé par noz juges extraordinairement et par punition corporelle, n

On ne fardait pas à glisser de plus en plus sur cette pente rapide; un arrêt du Parlement de Paris, du 12 avril 1S60, défend « d'exposer et vendre aucun livre, soit en latin ou en français, si ce n'est par libraires-jurés ayant et tenant boutique ouverte, et inhibe et défend à tous porte-paniers ou autres, la vente des livres d'aucunes sortes , sous peine de confiscation des marchandises et du fouet* »

Un autre édit, donné à Saint-6ermain-en-Laye, le 17 janvier 1561, ajoute :

« Voulons en outre , que tous imprimeurs , semeurs et vendeurs de placards et libelles diffamatoires, soient punis pour la première fois du fouet, et pour la seconde de la vie. »

Les parlements, dont Tindépendance avait semblé d'abord mériter la reconnaissance des peuples, ne se montrèrent pas alors seulement les exécuteurs zélés des plus cruelles dispositions contre la libre expansion de la pensée , mais au moyen d'arrêts et de règlements qui enchérissaient sur la volonté royale, ils imposèrent encore de nouvelles entraves à la manifestation de la parole imprimée, et ils allèrent jusqu'à ordonner que les livres , objets de condamnation , seraient brûlés par la main du bourreau.

iOG LA LIBRAIRIE ET L'IMPRIMERIE

Cet usage absurde et ridicule se maintint jusqu'à la révolution de 1789.

Sous le règne de François P"",' le Parlement de Paris avait déclaré que la Faculté de Théologie de rUnîversité avait le droit de juger, en dernier ressort, les livres nouveaux.

En outre de cet arrêt, cette Faculté publia le catalogue des ouvrages par elle prohibés, et dont les auteurs, les imprimeurs, les libraires, les distributeurs d vaient être punis extraordînairemeni.

Lés interdictions de la Sorbonne ajoutèrent encore à ces rigueurs.

C'est en vertu de la peine de mort, rétablie par Henri II, lors du supplice d'Anne Dubourg, que deux marchands de Genève furent pendus à Paris pour avoir introduit en France des livres de prières à Tusage des Calvinistes.

Jusqu^ici, les lois et arrêts n^a vaient imposé la nécessité de Texamen et du privilège au-delà de la permission, qu'aux seuls ouvrages concernant la religion; on commença dès lors à voir que la facilité de rimpression et la multiplicité des exemplaires pouvaient intéresser le gouvernement et les mœurs.

Sur les plaintes qui lui furent adressées à ce sujet, la cour du Parlement de Paris , le 16 août 1561, fît un règlement nouveau qui défendit d'imprimer aucun ouvrage sans permission du Roi ou du Parlement ;

sous CHARLES IX. 107

14 Âdvertie de ce que au contempt et mespris des édictz du roy et arretz d'icelle sur ce intervenus , l'on imprime ordinairement , en ceste ville , plusieurs et divers livres plains de scandales , opprobres et coutumélies contre l'honneur de Dieu et les plus grands personnaiges de ce royaume; et aussi suivant les lettres escriptes par le roy à la dicte court, pour y pourveoir ; et oy le procureur général dudict seigneur, a ordonné et ordonne que itératives défenses seront faictes de par le roy et ladicte court , à tous imprimeurs et libraires , portepaniers, et aultres sans aulcun excepter, d'imprimer ou faire imprimer et exposer en vente aulcunes œuvres , livres , épislres , compositions ou traictez, sans permission et congé du roy ou de ladicte court, après avoir veu lesdictz livres, traitez et choses que l'on vouidra faire imprimer, et ce sur peine de la hart. Et sera le présent arrest leu et publié à son de trompe et cry publicq , par les carrefours de ceste ville et forsbourgs, et aultres lieux accoustumez à faire cryx et proclamations 'publicques , à ce que aulcun n'en puisse prétendre cause d'ignorance : enjoinct aux commissaires du Chastelet de Paris , de s'enquérir contre les contrevenans à ceste présente ordonnance ; et au bailly du palais, d'icelle faire garder et observer pour regard les libraires , vendeurs , porte-paniers et aultres qui viennent au palais , en sorte que la court n'en ayt aulcune plainte, w (1)

Le gouvernement, tout armé qu'il était de tant de menaces terribles, ne tarda pas à adopter encore d'autres mesures plus ou moins sévères à Téquipollenl des libelles ou des écrits déclarés tels , qui se multipliaient à l'infini. On vit donc paraître un nouveau règlement le 10 septembre 1563.

Il avait pour but deux objets principaux , l'un d'empêcher l'impression d'aucuns livres et libelles diffamatoires , Fautre de défense d'imprimer sans une visite préalable et sans avoir obtenu un privilège.

(1) Mémoires du prince de Coude', tome YI, p. G03.

108 LA LIBRAIRIE £T LWPRIMERIfi

L^origine des permissions et privilèges pour rimpression des livres date de 1521^ époque à laquelle les doctrines de Luther commençaiejit i troubler la paix de TEglise, à enflammer les esprits et à jeter Talarme dans les consciences.

François 1^ rendit une ordonnance qui fut commur nîquée à rassemblée de TUniversité, et par laquelle il fut défendu aux libraires d'imprimer, vendre et débiter aucun livre qu'il n'ait été auparavant examiné et approuvé par l'Université et la Faculté de Théologie.

Les livres étaient de plus soumis à rapprobation du prévôt de Paris.

Le privilège qui se trouve à l'ouvrage de Bude, intitulé Sommaire ou Epitome du Livre de Asse, est du 7 janvier 1522; et quoique François P'eut commandé à l'auteur de donner cet abrégé en français y il ne fut pas exempt du visa du prévôt , qui porte : Ce considéré, et veu de nous ledict livre.

Henri II renouvela cette ordonnance, et il ajouta que l'approbation et la permission données par la Faculté de Théologie, seraient imprimées au commencement du livre.

Charles IX confirma les ordonnances de ses prédécesseurs , et en étendit l'exécution par son édit de 1S63, qui est trop remarquable pour ne pas être rapporté (*) :

(1) Antoine Fôntanon, les Edicts et Ordonnances réduicts en leur vray ordre, t. IV, p. 37JÎ.

sous CHARLES IX. 109

Défense ^imprimer aulcuns livres sans privilège

du Roy.

Charles , etc. Encore que cy-devant nos prédécesseurs et Nous , "ayons fait plusieurs ordonnances et défenses de n'imprimer, faire imprimer, ne mettre en lumière aulcuns livres , escrits , harangues , ne aultres choses , sans expresse permission de Nous et de nostre conseil , et qu'elles ayent estes premièrement veues et hien considérées en nostre dict conseil , veu par ceulx que ce à nous avons députez ; néantmoins il se veoit que contemnants nos commandements et défenses, plusieurs, mal aduisez et qui ne demandent que troubles et divisions , ne laissent à escrire , imprimer et faire imprimer beaucoup de livres , escrits , et libelles diffamatoires , tendant à nourrir le feu et troubles qui ont travaillé cestuy nostre royaulme et nos subjects, sèment placars , libelles diffamatoires et aultres escrits qui invitent et provoquent les uns et les aultres à séditions et troubles (Kl repos public, à quoy nous désirons singulièrement estre remédié et pourveu.

A ces causes, voulons, vous mandons et commandons, et trèsexpressément enjoignons à chascun de vous en son district , que vous ayez à faire derechef très-expresses défenses de par nous, à son de trompe et cri public, à toutes personnes, de quelque estât, qualité et condition qu'ils soient, qu'ils n' ayent, sur peine de confiscation de corps et de biens, à mettre en lumière, imprimer, ne faire imprimer aulcun livre, lettres, harangues, ne autres escrits, soit en rythme ou en prose , faire ne semer libelles diffamatoires , attacher placàrs, ne mettre en évidence aulcune aultre composition, de quelque chose qu'elle traite , sans premièrement qu'elle ait esté veue et considérée par Nous en nostre conseil privé , et pour ce faire en permission de Nous, sous le grand scel de nostre chancellerie. Et à tous libraires d'en imprimer aulcuns sans avoir nostredicte permission ainsi scellée, sur peine d' estre pendus et éstranglez.

Voulons que de semblables peines soient punis tous ceulx et celles qui se trouveront attachans ou avoir attaché ou semé aulcuns placars ou libelles diffamatoires.

Enjoignons à tous magistrats publics , commissaires des quartiers , et aultres nos officiers qu'il appartiendra, y avoir l'œil et prendre

iO

garde , pour évistcr par ce moyen les inconvénients qui en despeo* dent; chargeants nos procureurs et advocats des lieux y faire leur dcbvoir et s'employer, tous aultres affaires cessans, à vérifier et faire punir les faultcs qui s'y pourront trouver, sur peine à tous ceulx qui, par négligence ou connivence, seront cognus y avoir failli, d*estre punis des mesmes peines et de nous en prendre à leur pn^re personne.

Si voulons, et vous mandons, à chascun de vous en droiètsoy, que ceste nostrc présente défense, et ordonnance vous faictes bien et exactement garder, ensu}'vre, et entretenir de poinct en poinet, et contre les in tracteurs procéder sommairement par les peines y îndyctcs , avec tel soing et vigilance que l'exemple et chasUment qui s'ensuy vra pourvoye au respoz et à la tranquillité que désirons et cerchons veuoir et entretesnir en cesluy nostre n^aulme.: car tel est iiostre plaisir.

De ce faire nous avons donné et donnons pouvoir, mandons et commandons à tous nos justiciers, ofQciers et subjects que à vous en ce ils obeyssent.

Donné à Mante, le !()• jour de septembre, l'an de grâce 1565, et de nostre règne le 3"*. — Ainsi signé, par le Roy en son conseil. — De L'Aubespine.

Lecta, publicata et registrata, audite et requirente proeuratwre gênerait Régis, Parisiis, in Parlarnento , 29 die novetnbris, auno Z>omtnM565. — Sic signatum : Du Tillet.

Les lettres patentes de François P', du 15 janvier 1534, qui frappaient d'interdiction toute Tlmprîmerie et portaient peine de la hart contre les imprimeurs, ne furent pas enregistrées par le Parlement, qui fît au contraire des remontrances au roi contre ces rigueurs.

Mais ces non moins funestes dispositions de Charles IX, du 10 septembre 1S63, qui défendaient d'imprimer sans permission, et ce, sur peine dUeslre penduz et estranglez, furent au con-

sous CHARLES IX. 1 1 1

traire, lues, publiées et enregistrées sans opposition aucune, peut-être bien avec applaudissement même.

On ne pouvait guère s'arrêter sur une pente aussi rapide : qu'en arriva-t-il en effet ? Neuf ans après, en 1572, on prit un moyen plus expédilîf pour extirper Thérésie, qu'on désespérait de vaincre par les écrits et d'intimider par d'atroces menaces : ce fut le massacre général des Huguenots, le jour de la Saint-Barthélémy, patron bien choisi pour un pareil sacrifice de victimes humaines ! • Telle est la première loi intervenue en matière de permission : redoublement de sévérité qui étonne de plus en plus douloureusement. La peine de mort y est prononcée contre tous ceux qui mettront en lumière, c'est-à-dire, les auteurs répandant leurs écrits soit en manuscrit, soit par la voie de l'impression, sans que le grand conseil en ait décidé au préalable, et revêtu son approbation du grand scel ; les libraires , assurément bien moins feutifs j en cas de délit , sont frappés des mêmes peines, avec les distributeurs de quelque manière que ce soit.

Il est pénible de penser que le législateur, disons plutôt un furieux insensé, ait voulu faire pendre et étrangler (ajoute-t-on de peur qu'on ne s'y méprenne) pour avoir non-seulement composé, mais avoir imprimé, vendu ou colporté un écrit

quelconque sans permission d'en haut. Loi infâme, qui n^aurait jamais dû être écrite , qui le fut pourtant, et qui sans doute fut mise à exécution !

Ce qui lève malheureusement toute incertitade à cet égard , c'est une ordonnance, publiée à Moulins en 1S66, interprétative de celle que nous flétrissons avec la postérité.

Autre sujet de surprise , c'est que cette ordonnance de MouHns, sur la Réforme de la justice, resta dans son essence, et jusqu'à la Révolution, la hase de la législation française à ce sujet.

Nous en extrayons ce qui se rapporte à la liberté' de la presse :

u Défendons très-étroistement à tous nos subjets d'escrîre, imprimer et exposer en vente aucuns livres , libelles ou escrits diffamatoires et convicieux contre l'honneur et renommée des personnes, soubs quelque prétexte et occasion que ce soit.

Et déclarons dès à présent tels scripteurs, imprimeurs et vendeurs, et chacun d'eux ^ infracteurs de paix et perturbateurs du respos public, et comme tels voulons estre punis des peines contenues en nos édicts. Enjoignons à nos subjets qui ont tels livres ou escrits, de les brusier dedans trois mois , sur les peines de nosdits édicts.

Défendons aussi à toutes personnes que ce soit d'imprimer ou faire imprimer aulcuns livres ou traictez sans nostre congé et permission, et lettres de privilège expédiées sous nostre grand scel : auquel cas aussi enjoignons à l'imprimeur d'y mettre et insérer son nom et le lieu de sa demeurance, ensemble Icdict congé et privilège, et ce sur peine de perdition de biens et punition corporelle, n

Les pénalités sur la presse sont ainsi adoucies^ tout en ahandonnant Inapplication à l'arbitraire des juges.

sous CHARLES IX. HZ

Cette célèbre ordonnance de Moulins fut rendue sur le rapport du chancelier de L'Hospital : elle eut Favantage de modifier Tautôrité jusqu*alors sans contrôle des gens dTglise sur la presse , en attribuant au roi la délivrance des lettres de privilèges pour rimpressîoia des ouvrages nouveaux , droit qui était auparavant dans les attributions de rUniversité. La peine de mort était désormais effacée de ce code sanguinaire.

Cependant les mesures prises pour arrêter des désordres qui provenaient plutôt de Tefferiescence et du mouvement des esprits que des imprimeurs et des libraires eux-mêmes , avaient dû jeter une certaine perturbation dans l'exercice de Tart, qui ne pouvait pas tourner à son profit ni à celui du public. On sentit la nécessité d'y pourvoir, et ce même roi qui avait édicté les peines les plus terribles contre les imprimeurs, leur témoigna les sentiments les plus favorables par son règlement de Fan 1S71 , où fut introduite notamment une disposition nouvelle, article 13, qui est d'avoir dorénavant à imprimer correctement, sur bon papier, et avec des caractères qui ne soient pas trop usez. Edit qui n'est pas un des moins remarquables de son règne, sous les rapports de Tordre, de l'équité et des sages dispositions qu'il renferme touchant les obligations des maîtres et des ouvriers

typographes.

io.

Edict du roy Charles IX sur la réformation de l'impri^nerie. GftU- Ion, mois de mai 1571 , enregistré le 7 septetnbre (1).

li Nos prédécesseurs roys, entre tous les arts qu'ils nnt estimés dignes d'être conservez, maintenus et advancez, ont principalement eu en grands réputation et estime l'art de l'imprimerie, comme celui qui cultive, polit, entretient et eslève les bons esprits; et pour la manutention et conservation du dict art, fait plusieurs statuts et ordonnances ; et mesmemcnt feu notre très-honoré sieur et ayeul es années 15^1 et 15^2, ait favorisé les imprimeurs et libraires, comme instruments nécessaires à la conservation des lettres et sciences, sans lequelles la société humaine ne peut estre entretenue, — Outre lesquelles considérations est le dict art recommandablc pour la oommodité de deniers que Timprimcric, vente et distribution des livres, qui se fait principalement en nos villes de Paris et Lyon , apporte et tire des pays estrangers. — Or, combien que chascun se doyve estudier à la conservation du dit art, et d'oster et réséquer tous obstacles qui luy peuvent nuire , toutcsfois nous avons esté advcrtis que la cherté du papier, et la difficulté qu'il y a aux compagnons imprimeurs, et à leur satisfaire de vivres, gages et salaires, et les tenir en devoir, apportent telle incommodité, que partie des libraires qui souloient faire leur imprimerie en nostre ville de Lyon sont contraints faire imprimer hors nostre royaume la meilleure partie de leurs livres, puis soubs une première feuille qu'ils font faire avec leurs nom et marque, les vendent et à meilleur marché que s'ils estoient imprimez en notre royaume ; transportant par conséquent le gain que nos subjccts devoyent recevoir, à estrangers.

Et outre ce , les dicts compagnons usent de divers monopoles et complots , qu'ils font ensemblcment , par le moyen desquels et mauvaise intelligence qui se servent et pratiquent entre eux, il est impossible aux notables marchands qui voudroient entreprendre, conduire et mettre à fin quelque bon et laborieux ouvrage d'imprimerie, de s'asseurer que ce qui auroit esté commencé par tels imprimeurs mal obéyssants à nos édicts et ordonnances soit parachevé : et les œuvres demeurans imparfaites, les frais qu'ils auroient avancez scroient perdus. Et sur ceste défiance sont les dits notables marchands,

(i) FoTitanon. Edils et ordonnances des rois de France , t. IV, p. fi73. Paris.

sous CHAULES IX. iVô

et qui ont des moyens et facultez d'entreprendre les plus longs et laborfeux ouvrages, tellement refroidis, qu'ils n'osent commettre leur travail , deniers et avances à gens si peu dociles et susceptibles de raison, et tenans si peu de compte de l'observation de nos édicts. Ce que par traict et succession de temps pourroit apporter cessation ou grande et noble diminution de la dicte imprimerie. Pour ausquels abus obvier, et contenir les dicts compagnons imprimeurs en devoir, ont été dressez certains articles , l'entretenement desquels a esté requis par nostre procureur en nostre séneschaussce de Lyon, et depuis par les conseillers et eschevains de la dite ville. Et ayans été veuz par les recteurs , régents et principaux supposts de notre Université de Paris, et par eux trouvez utiles et nécessaires.

Sçavoir faisons , etc. ;

Art. 3. Que les dicts maistres facent et puissent faire et prendre autant d'apprenti fs que bon leur semblera. Et où ils en auront plus d'un, seront contraints en prendre l'un du nombre des enfans qui sont nourris et entretenus en l'hospital de la Trinité de nostre ville de Paris. Et que les dicts compagnons ne puissent battre ne menasser les dicts apprentifs, ains les laisser besongner à volonté et discrétion de leurs maistres.

Art. 5. Les dits compagnons et apprentifs ne feront aucuns banquets , qu'ils appellent proficicU, soit pour entrée , issue d'apprentissage, n'autrement, pour raison du dit estât.

Art. 10. Les dits maistres fourniront aus dicts compagnons les gages et salaires pour chacun mois ou sepmaine respectivement, comme ils accorderont ensemblement.

Art. 11. Pour obvier aux plaintes qu'ont cy -devant faites les dicts compagnons pour leurs vivres, tant de vin, pain que pitance, dont s'ensuyvoient plusieurs et diverses débauches et querelles : les dicts compagnons se nourriront d'oresenavant eux-mêmes, ainsi qu'ils font aux Alle^nagne, Flandre, Italie et ailleurs, soit en leurs maisons ou autrement en pension , comme bon leur semblera , sans que les dites inaistres soient tenus de les nourrir, sauf à leur augmenter leurs gages , ainsi qu'il sera advisé par les libraires jurez de la dicte Université , maistres imprimeurs et notables bourgeois non suspects aux parties.

Art. 12. Les dicls gages des dits compagnons commenceront quand la presse coDimencora à besongner, et Uniront quand la dicte presse

cessera. Et demeureront les copies sur lesquelles les impressions aU" vont été faites entre les mains des maistres imprimeurs, pour y avoir recours quand besoin sera.

Art. 15. Les maistres imprimeurs esliront, par chacan an, deux d'entre eux , avec deux des vingt-quatre maistres libraires jurez de la dite année ; l'office desquels sera de garder qu'il ne s'imprime aucun livre ou libelle diffamatoire ou hérétique, et que les impressioiis qui se feront en chacune ville soient bien et convenablement faites, c'est à savoir correctement et en bon papier et bons caractères, qm ne seront pas trop usez. Et où les -dicts jurez trouveront quelque faute qui mérite répréhension, soit en la dicte impression, ou que les présents articles ne soient observez, ils en feront leur rapport, pour y estre pourveu par le juge ordinaire , civil ou criminel , selon l'exigence du cas.

Art. 20. Aucun ne pourra dresser imprimerie nouvelle, ne faire estât de maistre imprimeur, sinon qu'il ait fait son apprentissage en la forme voulue , ou qu'il ne soit certifié capable de bien faire le dict estât, et par la certification de deux libraires jurez, et de bonne réputation.

Art. 21. Les maistres imprimeurs bailleront aux bons ouvriers tels salaires grands ou petits qu'ils adviseront convenables, eu égard à la dextérité et diligence, et à l'ouvrage qu'ils pourront rendre par chacun jour, sans que ceux qui pour leur paresse ou moindre dextérité ne pourront rendre tant de besongne s'en puisse plaindre.

Art. 2i. Ne pourront les dicts libraires vendre la feuille des livres de classe en latin de grosses lettres, sans commentaires ni grec, plus de trois deniers tournois, le grec plus de six, et autres livres de menue lettre, ou de plus grand papier que celui de ckuse, au prorata. En sorte que advenant que les dicts libraires ayent meilleur marché des journées et salaires des compagnons , seront tenus de diminuer le prix de leurs livres, selon l'advis des recteurs, doyens, maistres et vingt-quatre jurez de la dite Université, w

La pratique de rimprîmerie , les différends qui pouvaient s'élever entre les ouvriers, apprentifs et les maîtres , furent ainsi définis et réglés , noiais non pas , a ce qu'il parait , à la satisfaction récî-