HENRI II, \U7 A
Depuis la mort de François P% ce perséctUmur des libraires, jusqu^à Louis XIII ^ ses successeurs bien loin d'adoucir les pénalités de son code draconien ne firent, au contraire, qu^augmenter de rigueur; il n^y eût pas même de discontinuité de sévérité envers rimprimerie et la Librairie.
Henri II semble même prendre à tâche de suivre ces funestes traditions , et même d'aggraver les entraves et les peines ; qu'on en juge :
Par lettres patentes de 15^7,, il confirme l'exemption accordée par François P% en 1515, aux libraires et imprimeurs, de tout service militaire dans la ville de Paris u hors le -cas de péril imminent, n Puis il renouvelle Fordonnance de François l*', datée de i52i, relative à la u défense d'imprimer aucun livre sans autorisation de rUniversité et celle de la Faculté de Théologie ; n il ajoute de plus : u l'approbation des permissions données par la Faculté de Théologie devra être imprimée au commencement du susdit livre, it
La première loi concernant la publicité de Kmpression parut le 11 décembre 1547, et fut enregistrée le 19 suivant.
La licence que les sectaires de Luther se permettaient dans le débit de leurs doctrines et de leurs libelles y donna lieu : pour en réprimer les abus et leur diffusion , on lit :
u Défendons qu'aucuns libraires, ni imprimeurs n'ayent, sous confiscation de corps et de bienS; à imprimer et faire imprimer^ ne yen-
sous HENRI II. 97
dre ou publier, ne faire vendre ou publier aucuns livres concernant la Sainte Ecriture , et mêmement ceux qui sont apportés de Genève, Allemagne et autres lieux étrangers , que premièrement n'ayent été vus, visités, examinés de la Faculté de Théologie de Paris, et n'ayent, les imprimeurs et libraires, à vendre, exposer en vente aucuns livres de la Sainte Ecriture commentés ou scholiés, que le nom de celui qui l'a fait ne soit exprimé et apposé au commencement du livre, et aussi celui de l'imprimeur avec V enseigne de son domicile, ni aussi à imprimer en lieitx ocultes et cachés, ains en leurs offices et lieux publics, afin qu'ils puissent répondre à chacun de leur fait, n
Cet acte de Henri II est le premier qui contienne un règlement relatif à Tordre public.
Il renferme quatre dispositions particulières : la première est une défense d^imprimer aucuns livres contre la religion, sous peine de confiscation de corps et de biens ; la seconde ordonne que les livres concernant la religion soient examinés par la Faculté de Théologie ; la troisième prescrit de mettre à chaque ouvrage imprimé le nom de Fauteur et de l'imprimeur et le lieu de Timpression ; la quatrième, enfin , défend d'imprimer en lieux occultes et cachés.
L'édit donné à Chateaubriand, le 27 juin 1S51, renouvelle toutes les dispositions de Tédit de 1547, il contient le règlement le plus sévère qui eut encore été publié contre la liberté de la presse.
On y voit que les plus grandes précautions étaient prises pour prévenir l'introduction des livres venant des lieux suspects, et notanuncnt de Genève.
Tous les livres imprimés devaient être soumis à la censure de la Sorbonne; et la copie signée d'un manuscrit destiné à l'impression, devait être laissée entre les mains du censeur.
A l'arrivée d'un ballot de livres , le censeur devait être requis et présider lui-même à Fouverture du ballot ou paquet.
Les imprimeries et les magasins des libraires de Paris étaient soumis annuellement à deux visites du censeur, qui devait aussi inspecter, frois fois par an , les librairies et les imprimeries de Lyon.
Les libraires étaient obligés de tenir exposés dans leurs boutiques un catalogue des livres prohibés, et un autre des livres qu'ils avaient en étalage.
L'article 4t, de cet édit, défendait de faire aucune vente de bibliothèque , après décès ou autrement , avant que les livres eussent été visités.
Les imprimeries clandestines étaient interdites par rinjonction faite à tous imprimeurs ii de faire l'exercice et état d'impression en bonne ville, et maisons ordonnées et accoutumées à ce faire, et non en lieux secrets , et que ce soit sous un maître imprimeur du quel le nom, le d<yinicUe, et la marqua soient mis aux livres par lui imprimés, v
II est dit plus loin : tt Ne pourront les dits imprimeurs, imprimer aucuns livres, si non de leur nom, et en leurs officines et ouvroirs.n
L'article 9 disait : Si l'imprimeur suppose un autre nom que le sien, sur les livres qu'il imprimera, il subira la peine de la confisco' tion du dit livre, la saisie de ses biens, et il sera poursuivi conune faussaire.
L'article 21 porte : Et parce qu'il est souvent advenu plusieurs fautes des portes-panier, qui, sous couleur de vendre quelque marchandise, portent secrètement des livres venus de Genève et autres lieux mal famés ; il ne sera permis dorénavant aux dits portes-paniers de vendre de livres, grands ou petits : mais si aucuns en portent et exposent en vente, ils seront saisis et mis en notre main, comme à nous acquis et confisqués , avec toutes autres marchandises qu'ils porteront ; et néanmoins ils seront punis pour la contrevention à ce présent article, selon leur qualité et ainsi que les juges verront être à faire.
11 y avait en outre la peine de mort contre tout imprimeur, tout libraire, tout particulier, tout distributeur, qui imprimera, vendra, achètera ou distribuera un livre quelconque , sans en avoir reçu Tautorisation préalable et formelle.
sous HENRI II. 99
Ces barbares et sanglantes pénalités ne frappaient pas seulement, on le voit, Fauteur du livre suspect , le tj'^pographe qui Tavait imprimé , le libraire qui Tavait vendu, mais encore Tacheteur, le simple distributeur, quel qu^innocenl qu'il fût.
Le soin de ses intérêts ne tarda pas à modifier grandement les préventions si exagérées deHenrilI^ dont rimprîmerie et la Librairie ne pouvaient assurément louer la mansuétude. Il rendît un autre édit, du 23 septembre 1SS3, remarquable entre tous par les éloges prodigués et les encouragements donnés aux imprimeurs, nouveau tribut dont profitait aussi la Librairie , consolée en apparence.
(i Henri II , etc. ; Nous duëment adverti du grand profit et émoluments qu'apporte en noslre royaume et à nos subjets l'art de l'imprimerie, tant pour la grande quantité des livres qui s'impriment es ville de nostre royaume , qui se vendent et débitent aux estrangers en divers lieux , pays et provinces , dont viennent gros deniers , en ycelui nostre royaume et à nos dicts subjets , qu'aussi pour le grand bien, commodité et profit que prennent de l'impression des livres tous les gens de lettres , et singulièrement les suppôts et escoliers de nos universités ; pour ces considérations , et aussi pour le grand et louable artifice qu'il y a au faict de l'imprimerie, par la quelle est conservée et perpétuée la mesmoire de toutes les choses, nos prédécesseurs désirant entretenir, accroître et augmenter l'art d'icelle imprimerie, pour le grand fruit quelle apporte,rauroient non seulement privilégiée, affranchie et exemptée de touts tributs, péages, impositions et subsides, mais aussi les escrivains, imprimeurs et toutes aultres personnes nécessaires et requises pour le dict art, composition et faict de la dicte imprimerie.
Oultre ces considérations , n'ignorant qu'en mettant sur les livres
imprimés l'imposition de la taxe foraine, rcsvë, domaine forain, et hault passage , ce seroit chasser et éloigner de nostre royaume l'art et négoce de l'imprimerie et l'envoyer aux estrangers, les quels, pour l'attirer à eulx', et en prendre le proufit, et émoluments tinrent la dicte imprimerie franche et exempte de tout subside et imposition; en quoy faisant les imprimeurs et libraires des pays estrangers poorroient vendre les livres à meilleur marché et à plus bas prix que les imprimeurs et les libraires de nostre dict royaume, dont viendroit que les estrangers qui y négocient pour le conunerce des dicts livres, et en achètent de nos subjets, se pourvoiroicnt ailleurs, ce qui pourrait estre cause que l'art de l'imprimerie viendroit à s'anéantir et être délaissé en plusieurs lieux et villes d'iceluy nostre royaume, au quel seroit grosse perte pour les deniers et aultres denrées qui y viennent de tous côtés, à cause du dict commerce que font nos subjets des dicts livres imprimés, avec les estrangers... Avons ordonné et ordonnons : u de ne lever ni exiger aulcune chose des dicts droits, pour raison des dicts livres, en quelque temps que ce soit, n
En 1S56, le roi exigea qu'un exemplaire, imprimé sur vélin, de tout livre dont Fîmpression est autorisée soit remis à la Bibliothèque royale, et que cet exemplaire soit superbement relié.
Cest, assurent quelques historiens, à Diane de Poitiers, qui aimait beaucoup les livres et dont tant de beaux exemplaires portent les armes, qu'on doit cette ordonnance , qui n'aurait pas peu contribué à enrichir ce dépôt unique au monde, par ses trésors.
De 1553 à 1557, les arrêts de défenses furent moins dirigés contre les livres que contre les placards séditieux et incendiaires, dont le nombre allait toujours croissant sur les murs « sainct Innocent et à la porte du Ghâtelet. »
sous HENRI II. 101
Souvent le peuple prenait parti pour les placards contre la justice. Si bien que le 26 septembre 1553, le roi , demandant qu'il fut procédé à pareille affaire y « avait offert secours d'artillerie , poudre et boulets en cas de besoin. »
Le 27 mai 1558, le Parlement fît défense d'imprimer « sans exprès commandement ou permission aulcun livre concernant la religion , à peine de confiscation de corps et de bien. »
Traduisez sous peine de mort,
