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sous LOUIS XV. 22SS
savants étrangers^ et de leur maison faisaient Fhâtellerie de la science.
Robert Estienne en entretenait toujours une douzaine, venus de différents pays, si bien que cbez lui , jusqu'aux domestiques , tous parlaient latin , c^était comme la langue vulgaire de chacun , afin de comprendre et de servir ks hôtes.
Bonne vie, douce, nobles et probes habitudes , relations élevées , dehors et dedans.
Ces grands maîtres vivaient en commun avec leurs ouvriers, ils mangeaient à la même table qu^eux, leurs apprentis étaient comme leurs enfants.
Et comme on avait commencé on finissait : on était imprimeur pour la vie.
Sébastien Nivelle exerça son art cinçtunUe-trots iins.
Antoine Vitré, soixante-quatre.
Sébastien Gramoisy, soixante-sept.
Ils mouraient ce qu'ils étaiçnt nés et s^élevaient par familles ; le dernier des Estienne est compositeur, assure-t-on, chez MM. Firmin Didot» (^).
La civilisation moderne, assimilant les productions typographiques à de véritables objets manufacturés, a établi maintenant une autre différence parmi nos imprimeurs et libraires modernes ; après dix ou quinze années (terme moyen) ^
(1) A. Luchet, les Arts parisiens. «
la plupart se hâtent de rétrocéder leurs fonds.
Voyons -maintenant ce que va nous o£Erir ce dixhuitième siècle y si grand , si glorieux , mais dont la fin fut si malheureuse pour la nation entière, si fatale, si ruineuse pour Tlmprimerie et la Librairie.
Jetons d'abord un rapide coup-d^œii sur ceux qui, par leurs travaux et leurs publications^ se sont le plus illustrés dans ces carrières^ puis, chronologiquement ensuite , nous passerons aux faits les plus mémorables relatifs à ces deux grandes industries.
Coignard (Jean-Baptiste III) fut imprimeur du roi et libraire de l'Académie française ; il publia entr'aulres ouvrages remarquables un Vitrtwe, par Perrault, avec de très-belles gravures; Coignard fut le prolecteur et le bienfaiteur des ouvriers typographes de Paris.
François Didot , syndic de la communauté , en d753, fut le chef de cette illustre famille des Didot qui subsiste encore depuis cent quarante-huit ans; famille de savants, d'illustres graveurs-fondeurs de caractères et d'imprimeurs ; famille illustre qui égale celles des Eslienne et des Alde-Manuce.
Nous aurons souvent Toccasion de parler de chacun de ses membres.
LouiS'Hippolyte Gugriny dont le nom s'attache à la première édition des OEuvres complètes de Cicéroriy neuf volumes in-quarto, dont la tra-
sous LOUIS XV- 227
duciion fut faile ffratuitement par Tabbé d'Olivet.
Claude-Charles Thiboust^ traducteur et critique.
Gabriel Valeyre, qui publia un essai de clichage^ à rimitation de celui de Ged, Técossais.
Charles-Antoine Joubert fut un des plus habiles libraires-imprimeurs de Paris : il était profond mathématicien.
Antoine-Urbain II Coustelier, très-connu par ses jolies éditions des auteurs latins.
Charles Saillant fut aussi célèbre : il fut syndic en d744, sa fille aînée avait épousé Nyon aîné.
Charles-Guillaume Leclerc, syndic en d780.
Joseph-Gérard Barbou publia, en d734, une charmante collection des auteurs latins , in-12^ ornée de jolies vignettes.
FrançoiS'Ambroise Didoty syndic, donna à son tour , la collection du comte d'Artois et celle des classiques français, par ordre de Louis XVI.
François-Ambroise Didot inventa la presse à un seul coup, ainsi que le typomètre seifvant à la division de la force des corps de lettres , d'après le système des points typographiques.
Puis viennent ensuite Pierre-François Didot, qui fut syndic , le créateur de la papeterie d'Essonne; Guillaume- François Debure^ Charles- Joseph Panckoucke y Marie-Jean-Luc Nyon, et enfin Pierre Didot ^ fils aîné d'Ambroise.
Tels sont les noms d'hommes éminemment re-
marquables et qui seront toujours signalés autant par leur érudition que par leur aniour pour Fart typographique. Us ont illustré pendant quatreyingt-neuf ans ce fameux dix-huitième siècle qui vit publier les deux plus grandes opérations de librairie qui jamais eussent été publiées encore dans les siècles précédents , nous voulons parler de la première édition des OEuvres complètes de Voir taire, en 72 volumes in-8®, imprimées à Kehl par Beaumarchais 9 et V Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences y arts et métiers, sous la direction de Diderot et d'Alembert, 28 volumes infolio dont onze de planches : entreprises non-seulement typographiques et littéraires^ mais leviers immenses pour préparer le mouvement dans les esprits, ce qui devait amener la grande révolution de d789.
Les règlements déjà parus sur la législation en matière de presse et de librairie, ne précisaient nettement aucuns des cas, tout y était vague et tenait toujours la Librairie sous le coup d'anciennes prescriptions , plus ou moins surannées. Cette situation était trop incertaine pour n'être pas enfin fixée et les dispositions réunies dans un nouveau règlement, en 123 articles, qui fut arrêté en conseil d'Etat, le roi présent, le 28 février 1723, et rendu exécutoire dans tout le royaume par un arrêt du conseil du 24 mars 1744. Cet acte nouveau peut
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être regardé comme le Code entier de la Librairie.
On y rappelle toutes les décisions éparses dans les anciennes ordonnances^ il réunit dans son ensemble tout ce qui avait été prescrit précédemment • et restait épars.
Ce fut le chancelier d^Aguesseau qui rédigea , avec un soin extrême et tout particulier, ce remarquable travail , qui introduisit dans la Librairie et ' rimprimerie d^utîles réformes. Gomme c'était l'œuvre du conseil , les parlements refusèrent de Tenregistrer. Néanmoins , il fut en vigueur jusqu'à 1789, où alors la liberté entière des professions fut proclamée. Nous donnons une analyse presque complète de ce nouveau Code de la Librairie, d'après Claude Saugrain :
Règlement pour la Librairie et rimprimerie de PariSy du 28 février \72^, rendu obligatoire dans toute la France par arrêt du conseil du roi, le 24 mars 1724.
Titre P'. — Privilèges des Libraires.
Art. 1". Les imprimeurs et les libraires sont censés et réputés du corps et suppôts de TUniversité et séparés des arts mécaniques : leurs anciens privilèges leur sont conservés.
Art. 2. Exemption de tous droits, même de ceux d*entrée et de sortie aux frontières , sur les livres venant rétranger ou sortant de France.
Les fontes , ^«"'f; peines d'O'^*- ,.^tion de mettre Art- ^S caisses: encre, car«cw ^.^.^^ j,.
«"^^'ï «Se déclaration sous pe»ne
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des enfants, serviteurs, écoliers ou personnes inconnues, non plus que parchemins écrits (1).
Art. 7. Permis aux femmes et veuves des relieurs* et des compagnons imprimeurs el libraires d*acheter de vieux parchemins , mais seulement après en avoir reçu la permission , sous peine de confiscation et d'amende.
Art. 8. Ordonne que les personnes ci-dessus qui auront acheté des livres , papiers et parchemins , de faire mention sur leur registre des individus auxquels ils auront acheté lesdits objets.
. Il est enjoint aux libraires et à tous autres, de retenir les livres qui leur seront présentés, et dans les vingtquatre heures de les remettre entre les mains des syur die et adjoints, qui seront tenus d'en avertir le lieutenant général de police, le tout à peipe contre le libraire d*étre civilement responsable des livres volés ou détournés, d'amende arbitraire et d'interdiction de trois mois pour la première fois et même de punition corporelle; et contre les personnes autres que lesdits libraires , de punitions corporelles dès la première fois.
Art. 9. Les livres devront être imprimés en beaux caractères, sur bon papier, avec le nom du libraire , celui de l'imprimeur et leur demeure, à peine de confiscation et d'aniende.
Art. iO. Défense expresse, sous peine de 3,000 livres d*amende, de confiscation, de supposer un autre nom que celui du libraire, et d'y apposer sur les livres la marque d'un autre imprimeur.
Art. i i . Défendu aux libraires et imprimeurs de prêter
(1) Excellente et sage mesure à renouveler. Voyez à ce siy«! donnance de police du 31 octobre 1725. ' . *
â3â LA LIBRAIRIE ET L'IMPRIMERIE
leur nom, à peine de confiscation des librairies et impri* meries , et de 500 livres d'amende contre ceux qui se seront servis du nom des imprimeurs et des libraires.
Art. 12. Les libraires qui auront impriaierie et boutique et magasin ouverts de librairie, les tiendront dans les quartiers de TUniversité , en même lieu et non séparément, s'ils n'en, ont obtenu de Sa Majesté une permission particulière , qui ne sera accordée qu'en cas d'une nécessité absolue ; et à Tégard des libraires qui n'auront imprimerie , ils pourront tenir leurs boutiques dans les quartiers de FUniversité ou au dedans du Palais et non ailleurs ; à l'exception néanmoins de ceux qui voudront se restreindre à ne vendre que des heures et des petits livres de prières , des édits , déclarations et arrêts seule* ment , aux quels cas ils pourront encore demeurer aux environs du Palais, dans la rue et parvis Notre-Dame, Pont-au-Change et quai de Gèvre ; à peine de confises^ tion des autres livres dont ils se trouveront saisis, et d'amendes arbitraires.
Et afin que sous le mot Université , quelques libraires et imprimeurs "n'affectent pas d'aller demeurer dans les lieux les plus écartés de retendue du quartier de l'Université; veut Sa Majesté, qu'ils soient tenus d'établir leurs demeures depuis l'extrémité et y compris le pontSainl» Michel , et depuis la rue de la Huchelle et rue de la Bucherie, jusqu'à la rue du Fouare, rueGalande, place Maubert, rue du Mûrier, rue Saint-Victor, quai de la Tournelle, depuis la rue des Bernardins jusqu'à la porte Saint-Bernard, montagne Sainte-Geneviève jusqu'à la rue Bordete, rue des Prélres-Sainl-E(ienne-du-Mont , carré de Saint-Etienne, rueSaint-Elienne-des-Grès, rue Saint- Jacques iusç\v\'3LU\ Jacobins, rue des Cordiers , place de
sous LOUIS XV. 235
Sorbonne, rue de La Harpe, rue des Cordeliers, rue de la Boucherie^ carrefour du Pont-Saint-Michel, rue Saint- André-des-Arts , quai des Augustins jusque et compris la rue Dauphine , quai Malaquais jusque et compris les pavillons du collège Mazarin , et au dedans de toutes les rues qui sont enfermées dans Tenceinle de celles-ci dessus désignées; à l'exception toutefois des collèges et communautés tant régulières que séculières, lieux prétendus privilégiés et renfermés, es quels Sa Majesté défend auxdits imprimeurs et auxdits libraires de tenir leurs imprimeries et boutiques, ni d'y faire leurs demeures, à peine de confiscation des livres, presses, caractères et ustensils servant à Fimprimerie, de privation de la maîtrise et de punitions corporelles en cas de récidive.
Art. 15-. Les libraires pourront avoir des dépôts dans les collèges et maisons religieuses, pourvu qu'elles soient dans Tenceinte de TUniversité, et que déclaration préalable de ces dépôts soit faite au syndicat.
Art. 14. Les libraires-imprimeurs sont tenus, sous peine de 500 livres d'amende, de placer un écusson ou tableau dans le lieu où ser^ leur imprimerie et non ailleurs.
Art. 15. Défendu d'avoir plus d'une boutique et d'étaler sous peine de confiscation , d'amende et autre punition.
Art. 16. Enjoint de ne pas ouvrir les boutiques de librairie les dimanches et fêtes commandées par l'Eglise.
Titre III. — - Des Souscriptions.
Art. 17. Il ne pourra être proposé au public aucun ouvrage par souscription que par un libraire ou imprimeur, qui sera garant des souscriptions envers le public en son propre et privé nom ; et les deniers qui seront
25i LA LIBRAIRUS ET L'IMPRIMERIE
reçus pour les souscriptions ne pourroDt être remis en d'autres mains, qu'en celles des libraires ou imprimeurs aux noms desquels se feront les souscriptions , et ils eo demeureront responsables envers les souscrivants (i).
Et ceux desdits libraires qui manqueront à remplir aucunes desdites conditions , seront condamnés envers les souscripteurs , à la restitution du -double de ce qtt*ib auront reçu et à une amende arbitraire, suivant la qin* lilé du délit.
Et comme il est juste que les souscripteurs soient ig^ lement engagés envers les libraires, pour retirer les exemplaires par eux- souscrits , le conseil a rendu plusieurs arrêts pour obliger les souscripteurs à retirer leurs exemplaires dans le délai de six mois ou un an ; passé lequel temps les souscriptions demeureni nulles et de nul effet.
Art. 18. Avant de proposer un ouvrage par souscription le libraire ou Fimprimeur, qui se charge de Tenlreprisc , sera tenu de présenter à Texamen au moins la moitié de Touvrage, et d'obtenir la permission d'imprimer par lettres scellées du grand sceau.
Art. 19. Veut que le libraire ou imprimeur ne puisse proposer aucune souscription, qu'après en avoir préalablement obtenu Fagrément du garde des sceaux, et qu'il distribue avec le Prospectus qu'il publiera au moins une feuille d'impression de l'ouvrage qu'il proposera par souscription ; laquelle feuille sera imprimée des mêmes forme , caractères et papier, qu'il s'engagera d'employer dans l'exécution de l'ouvrage , qu'il sera tenu de livrer dans le temps porté par la souscription.
(1) AvrèA vlvi cowssivl dvi 10 a\ ril i72J» , art. 5.
sous LOUIS XV. 23K
TiTRB IV. — Des apprentis Libraires et Imprimeurs.
• Art. 20. Nul ne pourra être admis à faire apprentissage pour arriver à la maitrise de libraire ou d'imprimeur, s*il n'est congru en langue latine et s'il ne sait lire le grec.
Art. 2i. Le temps de Tapprentissa^e sera de quatre ans consécutifs , le contrat d'appreniissage sera passé devant un notaire en présence du syndic; Tapprenti devra payer 50 livres pour les affaires de la communauté, s'il rompt le contrat il sera passible de dommages-intérêts envers son patron.
Art. 22. Défense aux maîtres imprimeurs , sous peine de 1,000 livres d'amende, d'abréger la durée de l'apprentissage d'un apprenti.
.Art. 25. Les libraires et les imprimeurs ne pourront avoir à la fois qu'un seul apprenti.
Art. 24. Défense de faire des apprentis s'ils sont mariés.
Art. 24. L'apprenti qui s'absente de la maison de son patron , sera tenu de faire lé double du temps de son absence; pour la seconde fois, il sera déchu de son apprentissage, il ne pourra le reprendre à l'avenir.
Art. 26. L*^apprentissage terminé, le maître devra donner quittance à l'apprenti, pour prouver qu'il a servi le temps prescrit.
Art. 27. Les fils de maîtres auront les qualités requises pour être libraires ou imprimeurs , .sans avoir fait d'apprentissage ; mais ils ne pourront être reçu maîtres s'ils n'ont les qualités requises en ceux qui doivent être admis a la maitrise.
Titre Y. — Des Compagnons Imprimbdes et des Compagnons
Libraires.
Art. 28. Les apprentis seront tenus, après leur appren* tissage achevé , de servir les maîtres en qualité de compagnons durant trois années. Voir Fart. 45.
Art. 29. Les maîtres et les veuves auront tels ouvriers , qu'ils voudront.
Art. 50. Les ouvriers ne pourront laisser les ouvrages par eux commencés, à peine de 50 livres d'amende.
Art. 51. Les ouvriers devront prévenir les maitres qu'ils veulent quitter, deux mois à l'avance et ceux-ci uo. mois d'avance.
Les articles 52 à 45 sont relatifs à la police des compagnons imprimeurs.
Titre YI, — Réception des Libraires et des ImpbimeurSt
Art. 45. Aucun ne pourra tenir imprimerie ou boulique de libraire à Paris, ni même prendre la qualité de libraire ou d'imprimeur, en conséquence d aucunes lettres ou d'aucun privilège quel qu'il puisse être , s'il n'a été reçu maître, en ladite communauté , à la quelle maîtrise il ne pourra être admis qu'après avoir fait apprentissage pendant le temps et espace de quatre années entières et consécutives, et servi les maîtres en qualité de compagnon, au moins trois années après le temps de son apprentissage achevé, qu'il n'ait au moins vingt ans accomplis ; qu'il ne soit congru en langue latine et qu'il ne sache lire le grec.
N'entend Sa Majesté comprendre dans le présent arliclc les fils el getvAve^ des maîtres, ou ceux qui épouseront
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une veuve de mai(re , lesquels seront reçus suivant Tart. 46 ci-après.
Art. 44. Formalités des Examens pour les Réceptions.
£t comme il est important que ceux qui exercent les dites professions de libraire et dimprimeur, soient pourvus d'une capacité et d'une expérience suffisante , veut Sa Majesté , que les fils et gendres de maîtres , ainsi que les apprentis qui auront fait leur apprentissage et servi les maîtres , avant que d'être admis à la maîtrise de librairie ou d'imprimerie, outre le certificat du recteur de l'Université qu'ils doivent apporter, aient encore à subir, savoir : ceux qui aspirent à être reçus libraires, un examen sur le fait de la librairie; et ceux qui aspireront à être reçus imprimeur, après ledit examen sur le fait de la librairie, une épreuve de leur capacité au fait de /*împrimerie et choses en dépendantes; ce qu'ils seront tenus de faire pardevant le syndic et adjoints en charge, accompagnés de quatre anciens officiers de leur communautés, dont deux exerçant l'imprimerie et quatre aulres^ la librairie, qui n'auront pas passé les charges , mais qui auront au moins dix années de réception^ dont deux également exerçant l'imprimerie , lesquels susdits examinateurs seront tirés au sott par l'aspirant dans le noiïibre tant des dix officiers de la communauté que des libraires^ et imprimeurs ayant dix années au moins de réception.
Ordonne que ces examinateurs procèdent tous ensemble par voie de scrutin auxdits examen et épreuve , lequel examen durera au moins deux heures, et ne pourra l'aspirant être reçu s'il, n'a les deux tiers des voix en sa faveur.
Il sera dressé à l'instant un procès-verbal par les syndic et adjoints. Et pour droit de présence chacun dçs
syndic, adjoints et autres examinateurs aura six jetions, valant six livres tournois, qui leur seront distribués par Taspirant.
Art. 4Î>. Formalités pour les Réceptions et leur prix.
Les aspirants à la librairie qui auront été jugés dignesi par leur bonne vie et mœurs , profession de la religion catholique , par la certification de quatre maîtres de la communauté , dont deux exerçant Fimprimerie , seront capables d'après les examens d'entrer dans la commonauté , seront reçus dans la chambre de ladite commo* nauté, en présence des anciens syndics et adjoints, ii condition de payer ès-mains du syndic une somme de mille livres; et par l'aspirant à Timprimerie, ceUe^de quinze cents livres; lesquelles sommes le syndic enh ployera dans son compte pour être employées aux affaires de ladite communauté.
Et si celui qui déjà aura été reçu libraire vient à être nommé imprimeur, il devra alors payer en plus une somme de dnq cents livres, et seront tenus de donner lors de leur réception pour droits de présence, au syndic : douze jetions d*argent, six à chacun des adjoints et deux à chacun des anciens (1).
Art. 46. Les fils de mailres , qui auront les qualités requises , seront reçus libraires à leur première réquisition, en remettant au syndic pour les affaires de la com-
(i) Le Parlement, par son arrêt du 16 mai 161 S, avait astreint les apprentis à payer vingt livres , pour les affaires de la communauté, quand ils se feront recevoir maîtres.
Les (ils de maîtres n'étaient sujets à aucune contribution.
Par le règlement de 1618, art. 6, les compagnons payaient 30 livres.
Par le règlement del6i9, art. 8, les compagnons payaient 300 livres.
Par ce\u\ de V^%^,\ç,*» ÇAs» ^ç,^ vftaitces payaient 100 livres; les
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munaaté, savoir : pour la réception à la librairie, la somme de 600 livres, et s'ils sont admis par la suite à la mailrîse d'imprimerie , celle de 300 livres , outre celle desdites 600 livres par eux payée lorsqu'ils auront été reçus libraires ; s'ils sont en même temps reçus imprimeurs et libraires, ils seront tenus de remettre la somme de 900 livres.
Les compagnons qui après avoir fini leur apprentissage, épouseront la fille ou la veuve d'un maître, seront aussi reçus à la première demande , pourvu qu'ils ayent les qualités requises, en remettant au syndic, savoir : pour être reçu libraire, la somme de 600 livres, et pour être admis ensuite à la maîtrise d'imprimeur, celle de 300 livres en sus des 600 livres déjà payées ; et s'ils sont conjointement reçus libraires et imprimeurs^ ils devront payer 900 livres ; le tout à la charge par lesdits fils et gendres de maîtres, et ceux qui épouseront des filles ou veuves , de subir l'examen et d'observer les formalités prescrites par les articles précédents.
Art. 47. Les nouveaux maîtres prêteront serment par devant le lieutenant-général de police, sans aucun frais , en présence des syndic et adjoints, qui en feront mention sur les lettres de maîtrise.
Art. 48. Les maîtres libraires de Paris pourront aller s'établir libraires en toutes les villes et autres lieux du royaume, sans être poUr ce tenus de faire apprentissage
gendres comme ceux qui épousaient des veuves, 30' livres ; les compagnons, 300 livres.
Par la déclaration du il septembre 1703, la réception des compagnons était portée à 600 livres.
Par la déclaration du 17 octobre 1713, les gendres et ceux qui épousaient des veuves payaient 100 livres, coQime les fils de maîtres.
2iO LÀ LlBRAmi£ ET L'IMPRIMERIE
et nouveau serment èsdits lieux; mais seulement de faire apparoir de leurs lettres de maîtrise et réception, et de faire enregistrer lesdiles pièces au greffe de la jus* tice ordinaire du lieu où ils iront habiter.
Art. 49. Fixation des imprimeurs à Paris et dam les villes du royaume.
Sa Majesté étant informée que Tart de rimprîmerie, qui mérite une attention principale par rapport à Tordre public, à rintérét de la religion et au bien de son service, est tombé depuis plusieurs années dans un dépérîssemeiit considérable, et même dans une licence très-préjudi* ciablepar la faiblesse ou Favidité du gain de quelquesuns de ceux qui exercent cette profession , et rinexécotion des règlements ci-devant faits sur cette matière; elle veut et ordonne qu'à lavenir lesdits règlements , et notamment celui du mois d'août 1686 , soient fidèlement exécutés en tous les articles auxquels il n'aura été dérogé par le présent règlement.
Art. 50. Le plus capable en imprimerie doit être préféré.
Art. 51. Une imprimerie doit être composée de quatre presses , au moins , et de neuf sortes de caractères romains avec leurs italiques, depuis le gros-canon jusqu*aa petit-texte inclusivement.
Art. 52. Défend aux imprimeurs, sous peine de codfîscation et de déchéance de la maîtrise , de prêter oa d'emprunter même les presses et cases. Ordonne de faire graver sur lesdites presses et cases leur nom.
Art. 53. Les imprimeries non complètes seront supprimées , si dans le cours de deux années elles ne sont pas contoîttve^ '^ \^ ^^W^e..
sous LOUIS XV. Ui
Art. 54. A cet effet le syndic el ses adjoints devront, tous les trois mois, faire la visite des imprimeries.'
Titre VII. — Des Veuves des Libraires et des
Imprimeurs.
Art. 55. Les veuves des libraires et des imprimeurs ne peuvent faire des apprentis ; doivent avoir leurs imprimeries complètes : elles perdront leurs droits en se remariant avec des gens sans qualité.
Titre VIII. — Des Correcteurs.
{Les feuilles mal corrigées seront réimprimées à leurs dépens.) (i)
Art. 56. Les imprimeurs qui ne pourront eux-mêmes vaquer à la correction de leurs ouvrages, se serviront de correcteurs capables , lesquels seront tenus de bien et soigneusement corriger les livres, et de rendre aux heures accoutumées les épreuves corrigées ; en sorte que si , par leur faute , il y avait nécessité de réimprimer tes feuilles qui leur auront été données pour corriger, elles seront RÉIMPRIMÉES aux dépcns desdits correcteurs (2).
(i) Que deviendraient de nos jours les pauvres parias de l'imprimerie, les correcteurs, si une telle pénalité était rétablie?
(2) Avertissement du 19 juin 1751.
Il Les libraires et imprimeurs qui voudront être eux-mêmes les correcteurs de leurs éditions , le pourront , à condition qu'ils répondront des fautes trop considérables qui se rencontreront dans leurs livres, qui seront ou réformés à leurs dépens par des cartons, ou déchirés s'ils sont trop défectueux.
Les auteurs pourront pareillement être les correcteurs de leurs ouvrages; mais dans l'un et l'autre cas les libraires, l'imprimeur ou l'auteur qui se sera chargé de la révision , sera tenu de mettre audessous de l'approbation son rw de correction signé de lui.
2i2 LA LIBRAIRIE ET L'IMPRIMERIE
Titre IX. — Des Fondeurs de caractères.
L*art de la Fonderie en caractères dimprimerie est libre, et les fondeurs unis au corps de la Librairie et de rimprimerie.
Art. 57 à 69. Les fondeurs en caractères jouissent des mêmes prérogatives que les imprimeurs et libraires , et sont tenus d'avoir leur résidence dans le quartier de rUniversilé. Ils remettront à la chambre syndicale des spécimens de leurs caractères et des tnm fondues pour qu'on puisse vérifier si toutes les fontes sont parfaitement conformes à ces modèles et les lettres bien justes de hauteur (dix lignes et demie) et de force "de corps, sous peine, si les fondeurs s'en écartent, de 50 livres d'amende et de confiscation des fontes , vignettes , etc., qui -ne seraient pas conformes. La matière des caractères devra être dure et cassante, et les vieilles matières rendues au fondeur par l'imprimeur devront être renforcées.
[Suivent des détails pour que le cran soit bien apparent, que trois t forment juste 1 épaisseur d'une m, etc.]
Toute foQle envoyée hors de Paris doit être déclarée; et les fondeurs ne peuvent en vendre qu'aux imprimeurs. Les fontes venant de pays étrangers devront être portées à la chambre syndicale , et renvoyées ou détruites si la hauteur n'est pas exactement de dix lignes et demie.
Les fondeurs ne peuvent céder leur fonds qu'à ceoi de leur métier ou à des imprimeurs et libraires. Ils ne peuvent , sous peine de confiscation , amende et même plus grande peine , vendre leurs poinçons , frappes oa matrices çowt te^ ç^^^s étrangers.
sous LOUIS XV. 243
Titre X. — Colporteurs.
Art. 69. Aucun ne pourra faire le métier de colporteur s'il ne sait lire et écrire, et qu^après présentation par les syndic et adjoints 'libraires et imprimeurs au lieutenant général de police et acceptation par lui sur les conclusions du procureur de Sa Majesté au Châ\elet«
Art. 70. Les maitres imprimeurs, libraires, fondeurs en caractères ou relieurs , leurs fils , compagnons et apprentis , qui par pauvreté , maladie , infirmité d*âge ne pourraient exercer leur profession seront préférés à tous autres pour être colporteurs.
Tout colporteur doit faire enregistrer son nom et demeure dans le livre de la communauté^ indiquer les lieux et maisons où il ira coucher, et faire pareille déclaration au commissaire de police de son quartier.
Art. 7i. Le nombre des colporteurs est fixé à cent vingt. Ils sont tenus à porter une marque ou écusson de cuivre où sera écrit le mot colporteur.
Art. 7S. Les colporteurs peuvent vendre des brochures de huit feuilles, imprimées à Paris seulement.
Art. 75. Ils ne peuvent faire imprimer pour leur compte, ni avoir boutique, ni magasin.
Art. 7^. Ils seront tenus de porter la médaille ou plaque ; ils auront une malle où seront le? ouvrages à vendre.
Titre XI. — Des Libraires forains.
Art. 75. Les libraires forains sont tenus de tenir leurs livres dans le quartier de FUniversité, et ne peuvent vendre qu*aux libraires.
Art. 76. Aucuns libraires de la dite ville de Paris, des
Ui LA LIBRAIRIE ET L'IMPRIMERIE
provinces, ou étranger, ni autres, ne pourront tenir boutique ou magasin de livres aux foires de Saim-Germaio et de Saint-Laurent et autres foires, ni vendre, exposer, ou débiter èsdits lieux aucuns livres ou livrets , à peine de confiscation et de punition exemplaire ; et en cas de contravention , les syndic et adjoints seront teni^s de faire
saisir et enlever.
Titre Xll. — Syndics et Adjoints.
Art. 78. à 85. Chaque année il sera procédé au choix des syndic et adjoints. Le syndic ae p^ut être réélu plus de deux fois de suite. Dans les cinq membres composant le bureau il y aura toujours deux imprimeurs ou libraires exerçant Timprimerie. Les élection^ sont faites à la pluralité des voix, en présence du lieutenant général de police et du procureur de Sa Majesté au Ghàtelet.
Les deniers de la communauté seront administrés par les deux adjoints derniers en charge ; il leur sera payé par chaque maître et veuve trente sols à la fête de la Saint-Jean-Porle-Latine, et 24 livres une fois payées par chaque maître qui sera reçu.
Cinquante livres d'amende, et punition exenriplaire s*il y a lieu, seront infligées à celui qui manquerait de respect aux syndic et -adjoints, auxquels il sont tenus de porter honneur.
Les syndic et adjoints visiteront les tapissiers , dominotiers et imagiers pour veiller à ce qu'ils ne vendent aucune image dissolue, et qu'ils n'aient que des presses uniquement propres à leurs états. Les explications qu'ils voudraient ajouter au-dessous des images ne pourront excéder le norafevii d^ %\iil U^acs , et sans pouvoir jamais
sous Locis )i.y. un
passer jusqu'au revers desdites images. Elles ne pourront être imprimées que par les imprimeurs titulaires.
Titre XIII. — Des Visites.
Art. 85. Aucun ouvrage ne peut être imprimé avant que le libraire ou imprimeur n'ait obtenu permission du lieutenant de police, approbation des censeurs, et obtention de lettres ^u grand sceau sous peine de confiscation, amende, clôture de boutique et plus grandes punitions, s'il y échet.
S'ils trouvent de mauvais caractères et du papier de mauvaise qualité, ils sont tenus de les saisir et de les faire transporter à la chambre syndicale.
Les officiers peuvent visiter partout, dans les collèges, les couvents et autres lieux privilégiés. 11 leur sera accordé trente sols pour chacune des visites.
Art. 86 à 89. Règles en cas de refus d'ouvrir les portes, etc., etc.
Art. 89. Tous les livres imprimés entrant dans Paris seront apportés à la chambre syndicale, les officiers en charge seront tenus.d'y être, au moins trois.
Titre XIV. — Des Libelles diffamatoires et autres Livres prohibés et défendus.
Art. 99. Le commercerdes mauvais livres est défendu.
Ceux qui imprimeront ou feront imprimer, vendront, exposeront , distribueront ou colporteront des livres ou libelles contre la religion , le service du roy, le bien de TEtat, la pureté des mœurs-, l'honneur et la réputation
'2iG LA LIBRAIRIE ET L'IMPRIMERIE
des familles.et des particuliers , seront punis suivant la rigueur des ordonnances.
Et à regard des imprimeurs, libraires, relieurs, ou colporteurs, ils seront en outre privés et cléchus de leura privilèges et immunités , et déclarés incapables d'exercer leur profession, sans pouvoir y être jamaia rétablis (i).
Art. 100. Défendu aux apprentis libraires et compagnons Imprimeurs, de faire pour leur compte commerce de livres , sôus peine de bOO livres d^amende , confiscation et d*étre déclarés incapables de parvenir à la maîtrise.
Titre XV. — Des Privilèges et leur coirrmuATioii POUR l'impression des livres.
Art. lOi. Défendu d*imprimer, ou de réimprimer aucuns livres, sans avoir obtenu de nouveau des lettres du grand sceau.
Art. 102. Ni livrets ou feuilles, ne peuvent être publiés sans la permission du lieutenant de police.
(1) Ordonnance de Charles IX, du 10 septembre 1565.
u Défenses sont faites à toutes personnes de quelqu*état, qualité et condition quelles soient, sur peine de confiscation de corps et de biens, de publier, imprimer, faire imprimer aucun livre, lettres, harangues , ni autre écrit , soit en rithme , soit en prose , faire semer libelles diffamatoires , attacher placards , mettre en évidence aucune autre^composition de quelque chose qu'elle traite; et à tous libraires d'en imprimer aucuns sans permission du difc seigneur roy, sur peine d'être 'pendus et étranglez, et que ceux qui se trouveront attachants ou avoir attachés, ou semés aucuns placards ou libelles diffamatoires, soient punis des semblables peines, etc. ii
Arrêt du 1*' avril 1620, qui défend les Gazettes à la main.
Arrêt du 2^ octobre 1652, portant que les imprimeries de ceux qui imprimeul iVcs. \\\>c\\ç?> s,ç\ç>uV NÇ-^ducs sur-le-champ.
sous LOUIS 5tV. . U1
Art. 103. Les privilèges et permissions seront mis aux
Art. 104. Toutes les parties d*un ouvrage seront approuvées. L'impression sera confornone à la copie, sans y pouvoir rien changer.
Le manuscrit, ou un exemplaire paraphé, sera remis à M. le chancelier (l).
Art. 105. Peines contre les contrevenans aux quatre articles ci-dessus.
Confiscation d'exemplaires, amende « clôture de boutique , et autres plus grandes peines si le cas y échoit.
Art. 106. Les privilèges et cessions seront enregistrés \ la chambre syndicale dans les trois mois ; il sera de ' même pour les permissions.
Art. 107. Pourront les livres poiir lesquels auront été obtenues lettres de privilège ou de permission, être imj)rimès dans retendue du royaume.
Défend Sa Majesté d*en faire imprimer aucuns hors d'icelui, à peine de confiscation des exemplaires^ et de 1,500 livres applicables, moitié au profit de l'Hôtel-Dieu, et Tautre moitié au profit de la communauté (2).
Art. 108. Cinq exemplaires de chaque ouvrage seront
(1) Arrêt du 26 février 1705, qui déclare Oudot déchu de son privilège du 50 juillet 1702, attendu Tabus qu'il en a fait en mettant dans plusieurs exemplaires d'almanach des choses différentes, et non comprises dans l'exemplaire sur lequel le privilège a été accardé.
(2) Déclaration de Charles IX, 10 septembre 1572, art. 11.
(i Seront faites inhibitions et défenses à tous marchands libraires et imprimeurs de ce royaume de faire imprimer hors la France, sur peine de confiscation des livres imprimés , et d'amende arbitraire.
Arrêt du Parlement du 7 décembre 1579, contre Philippe Tinghi, de Lyon , par lequel défenses sont faites à tous libraires de faire imprimer hors du royaume, sur peine de quatre miïle écus d'amcwd^.
2i8 XA LIBRAIRIE ET L'fMPRlMERlE
remis ; sayoir : deux pour la bibliothèque de Sa Msyesté, un pour le cabinet du Louvre, un pour M. le garde des sceaux, et un pour le censeur qui a lu l'ouvrage. Trois autres exemplaire? seront remis .aux syndics pour être employés aux affaires et besoins de ladite communauté. Sous peine de nullité du privilège, confiscation des exemplaires et i ,500 livres d^amende.
Art. 409. Les contrefacteurs seront punis corporellement, et déchus de la maîtrise, sans pouvoir«s*eQtreoiettre désormais directement ou indirectement du fait d'imprimerie o« commerce de livres (i).
Art. 110. Point de privilège pour les factures, mé- -moires, billets d'enterrement, etc.
Art. iii. Est exigé que les factures, mémoires, ete., soient signés d'un avocat inscrit au labieau de i*ordre, ou d'un procureur.
Les arrêts des cour3 souveraines seropt revêtus de la permission du procureur général.
Art. 112. Est relatif aux privilèges ou permissions, estampes et cartes géographiques.
Titre XVL — Des Ventes et prisées des Bibliothèqoes
ET fonds de Librairie.
"Brt. 113. Défend Sa Majesté aux huissiers-priseurs de
s'immiscer dans la vente ou description de livres. Elles
^seront faites par deux libraires choisis par tes héritiers,
'légataires ou p'ersonnes intére^ssées , et l'inventaire aiosi
fait par lesdits libraires sera annexé par les notaires à
(1) Sentence du 25 mars 1661, qui condamne Pierre Targa, à uof amende de 1,200 livres, pour avoir contrefait les Bulles, Instructions et Prières powt X^ ivj^yvVb , vViwV ^JwîîtVi.^ Savreux avait le privilège.
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rinventaire des autres meubles*, dont il 'sera fait mentign par un seul article.
Art. i 14. Les prisées seront faites de lavis des libraires et imprimeurs. T)éfense à qui que ce soit de s'immiscer à faire aucune description de livres.
Art. iiS. Ne pourront les ventes volontaires de bibliothèques ou cabinets de livres, sous quelque prétexte que ce soit , être faites par aucun particulier, publiquement T par affiches et en détail.
Art. 116. Les ventes de livres après décès ne pourront être faite» qu'après que les syndic ef adjoints auront visité les livres, mis à part et fait catalogue des livres défendus ou imprimés sans permission, et remis le tout au lieutenant de police pour être envoyé à M. le garde des sceaux. Défense est faite à tout libraire de faire achat desdites bibliothèques avant que ces formalités aient été remplies.
Art. 117. Il sera alloué par chaque séance, six livres, à chacun des deux officiers chargés de la vérification.
Art. 11^. Les libraires qui auront acheté en compagnie une bibliothèque ou cabinet de livres devront en opérer le partage dans la chambre de la communauté , en présence des syndic et adjoints.
Art. 119. Les livres achetés en compagnie aux ventes, seront portés directement en la chambre syndicale , où le partage se fera, *sous peine de confiscation desdits livres et de 1 ,500 livres d'amende.
Art. 120. Néanmoins le libraire, qui achètera pour lui seul; une bibliothèque, ne pourra la faire transporter chez lui^qu'après qu'elle aura été visitée» sur le lieu de la vente, par les syndic et adjoints.
Art. 121. Les inventaires et prisées des fonds de li*
brairies ou des imprimeriâ, seront faits par deux libraires ou imprimeurs.
- La vente desdits fonds de librairie, ainsi que des livres en blanc ou reliés , vieux ou neufs , ne pourra être bite qu*en la cliambre de ia compagnie» en présence des syndic et adjoints.
Art. iââ. La vente des imprimeries, ou parties, ne pourra élre faite sans la permission du lieutenant gèùénl de police, et qu'en présence des syndic et acUoint?, qm tiendront un registre de ladite vente sur lequel les imprimeurs auxquels, seuls, les presses et caractdres pourront ^tre vendus et adjugés s*en chargeront, à peine de confiscation et d'amende arbitraire contre les contrevenants.
Art. 125. Avenant le décès d*un imprimeur sans veuve ni enfant qui ayent qualité pour exercer Fimprimerie : les vis des presses de son imprimerie seront portées, à la diligence des syndic et adjoints, en la chambre delà communauté , pour y être déposées jusqu'à la vente de ladite imprimerie.
Arrêt du conseil d*Etat privé du roi, du 10 décembre 172S, pour servir entre rUnîversîté de Paris et la communauté des libraires et imprimeurs de ladite ville; lequel, après avoir ordonné rexécution des articles 20> 21, 43 du règlement dn 28 février 1723, renferme les dispositions suivantes :
Art. 7. Tous les libraires et imprimeurs reçus , etoor immatriculés en l'Université, prêteront serment entre ||r mains du recteur, qui leur fera expédier lettre d*iiiUD iriculalioTv s^tv^ Vc^\%»
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Art. 8. Ceux qui ont ci-devant obtenu lettres de librairêS'jurês seront reçus sans frais , en la communauté des libraires , à la charge de prêter serment entre les mains du lieutenant général de police.
Art. 9. Les libraires-imprimeurs assisteront, au moins au nombre de douze , aux processions de l'Université , dont deux seront s^nciens syndics ou anciens adjoints.
Art. 12. Les syndic et adjoints nouvellement élus seront présentés au recteur le jour même de Télection, ou le lendemain au plus tard , pour ceux qui sortiront de charge.
Art. 45. Les mandements des recteurs pour les processions générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, seront envoyés aux syndic et adjoints^ et afQchés dans la chambre syndicale et au dehors.
Art. 14. Les syndic et adjoints en charge présenteront au recteur, à la fête de la Purification de la Sainte- Vierge, un cierge de cire blanche du poids d'une livre, etc., etc.
Pour se conformer à Farticle 11 de Farrêt cidessus^ la communauté des libraires et imprimeurs^ afin de prouver à FUniversité son dévouement respectueux , députa tous les anciens , tant syndics qu^adjoints ^ à la procession indiquée au vendredi 15 mars 1726.
Par la déclaration du 10 mai 1720, concernant les imprimeurs , Louis XY disait :
Art. 4. Voulons que ceux qui seront convaincus d'avoir composé et fait imprimer des ouvrages ou écrits de la quaUté de ceux dont nous venons de préciser, soient condamnés conune perturbateurs du* repos public pour la première fois au bannissement à iempê^y hors du res-
252 1.A LIBRAIRIE ET L IMPHLMERIE
sort du Parlement où ils seront jugés ^ et en cas de récidive au bannissement à perpélmié hors de notre royaume.
Art. 6. Déclarons que tous imprimeurs qui se trouveront saisis de formes composées pour imprimer des ouvrages non revêtus de privilège ni de permission , et ce encore qu'il n'y en eut encore épreuves , ni feuille tirée, soient punis comme il est dit art. 2 et 4.
Art. 7. Défendons très-expressément à tous imprimeurs de travailler ou faire travailler ailleurs que dans les maisons où ils demeurent , ou dans celles à la porte desquelles sera posée une enseigne publique d'imprimerie: ordonnons , d'après les anciens règlements , que là porte de leur imprimerie ne soil fermée, dans tout le temps de leur travail^ que par un simple loquet; défense aussi trèsexpresse d'avoir dans leur maison ou autres lieux où ils impriment aucunes portes de derrière^ par lesquelles ib pourraient faire sortir clandestinement aucuns imprimés, le tout à peine Ainlerdiclion pendant six mois et de 500 livres d'amende, même de déchéance de la maîtrise, en cas de récidive.
Art. 8. Défendons à tous imprimeurs de se servir pour leurs imprimeries de rouleaux, à peine de 500 livres d aniende , d'interdiction pendant six mois , même de la I déchéance et autres plus grandes punitions en cas de récidive (\).
Art. 9. Enjoignons à tous imprimeurs de marquer au bas de leurs ouvrages le nom de la ville dans laquelle ils les auront imprimés, et la date de l'année où l'impres-
(1) Avec les roUlcaux on pouvait imprimer sans bruit* à notre
sous LOUIS XV. 255
sion aura été faite, à peine de 560 livres d'amende pour chaque contravention ; défense très-expresse de supposer le nom d'une autre ville , ni aucunes dates fausses , à peine d'être poursuivis extraordinairement et punis comme faussaires.
Art. 40. Toutes les peines portées par les articles cités contre les imprimeurs auront également lieu suivant les différents cas, contre les proies, correcteurs et compositeurs , les distributeurs et colporteurs de libelles, dans ce qui peut les regarder.
Art. ii. Et afin que tous les prêtes, correcteurs, ou compositeurs des imprimeries ne puissent excuser leurs contraventions, sous prétexte qu'ils ont présumé que rimprimeur pour lequel ils travaillent avait obtenu un privilège ou une permission , et qu'on ne peut leur imputer leur ignorance sur un fait dont ils ne sont pas chargés ; ordonnons qu'à l'avenir, sur la copie du livre ou ouvrage qu'il s'agira d'imprimer, les imprimeurs seront tenus de transcrire en entier le privilège ou la permission par eux obtenus , et de signer la copie qu'ils en auront écrite sur celle dudit livre ou ouvrage.
Défendons très expressément à toutes personnes de quelqu'état et condition qu'elles soient , et à toute communauté ecclésiastique ou laïque, séculières ou régulières, d'avoir dans leurs maisons, à la ville ou à la campagne, des imprimeries privées y soit avec presses, rouleaux ou autrement, le tout à peine, savoir, contre les particuliers de Z,000' livres d'amende, dont les propriétaires, s'ils demeurent dans la maison, où les principaux locataires des maisons seront responsables; et contre les communautés, de la même peine de 3,000 livres d'amende , et d'être en outre déçues de tous les privilèges