Archives Départemcntalos, C

3. Archives Nationales, N. 4894. Voy. Dolachenal, Histoire des Aoocata, etc. Paris, librairie Pion, 1885.

Charles Perrault, dans ses Mémoires, a fait ce récit enjoué de l'examen par lequel il termina ses études de droit :

« Au mois de juillet 1651, j'allai prendre des licences à Orléans avec M. Varet, depuis grand vicaire de Mgr l'archevêque de Sens, et avec M. Mon jet, qui vit

encore Dès le soir même que nous arrivâmes,

il nous prit fantaisie de nous faire recevoir, et ayant heurté à la porte des Ecoles, sur les dix heures du soir, un valet qui vint nous parler à la fenêtre, ayant su ce que nous souhaitions, nous demanda si notre argent étoit prêt. Sur quoi ayant répondu que nous l'avions sur nous, il nous fit entrer et alla réveiller les docteurs qui vinrent, au nombre de trois, nous interroger avec leurs bonnets de nuit sous leur bonnet carré.

« En regardant ces trois docteurs à la foible lueur d'une chandelle, dont la lumière alloit se perdre dans l'épaisse obscurité des voûtes du lieu où nous étions, je m'imaginois voir Minos, ^Eacus et Rhadamante qui venoient interroger des ombres.

« Un de nous à qui l'on fit une question dont il ne me souvient pas, répondit hardiment : Matrimonium est légitima^ etc., etc., et dit sur ce sujet une infinité de belles choses qu'il avoit apprises par cœur. On lui fit encore une autre question sur laquelle il ne répondit rien qui vaille. Les deux autres furent ensuite interrogés et ne firent pas beaucoup mieux que le premier. Cependant ces trois docteurs nous dirent qu'il y avoit plus de deux ans qu'ils n'en avoient interrogé de si habiles et qui en sussent autant que nous. Je crois que le son de notre argent que l'on comptoit derrière nous pendant que l'on nous interrogeoit, fit la bonté de nos réponses. »

En Béarn, vers 1760, les Etats constataient que l'on

avait vu « se glisser quelques abus, soit par un relâchement contraire à la fondation de l'Univers ité, soit par l'abandon des fonctions des professeurs à raison de leurs longues et fréquentes absences, leur peu d'assiduité aux Écoles lors de leur séjour en la ville de Pau ». On priait M. le premier président du Parlement, qui était « à la tête de la Direction de l'Université, de donner ses ordres pour rétablir l'assiduité des professeurs à leurs Écoles, la bonne règle dans les examens des récipiendaires, et leur exacte justice lorsqu'ils accorderont les grades de baccalauréat, de licence et de doctorat ». Arch. Dép., C. 779.

Lorsqu'un candidat se présentait à Pau pour obtenir le grade de bachelier ou celui de licencié en droit, il devait, d'abord, supplier la Faculté ; puis il était examiné par trois* professeurs et un agrégé, qui donnaient leur avis par écrit pour décider s'il y avait lieu de lui accorder la permission de « faire les thèses ».

Le candidat soutenait ses thèses six semaines après qu'il avait heureusement subi l'examen préliminaire.

On se réunissait dans «la salle des actes*», là, siégeaient, en robe ^ le président et les professeurs qui Tassistaient. Les docteurs, les licenciés, les bache-

1 . « Soutenir un acte » signifiait « soutenir des thèses », pour l'obtentloa d'un diplôme.

2. Les professeurs de la Facullô de droit portaient, tous les jours, pour fairft leurs leçons, la robe noire avec l'épitoge rouge, bordée d'hermine, el le bonne^ carré ; — les agrégés avaient l'épitoge noire ; — le bonnet carré à houppe blai».'" cho distinguait les professeurs do la Faculté de théologie ; ils portaient la rob^ noire, comme ceux de la Faculté dos arts. — La robe rouge des professeurs d droit était réservée pour les présidences dos thèses, pour les grandes cérém» nies, telles que l'installation des professeurs et docteurs, les rentrées e haranguos. — Voy. Arch. Dép., B. 4856, un arrêt du Parlement — 9 mal 1742 permettant à l'Université de Pau d'assister à la procession de la Fête-Dieu « En conséquence, la Cour ordonne qu'elle se rassemblera dans la chapelle d Roy, à côté du sanctuaire de l'égliso Saint-Martin, avant et après la processioi et qu'elle y marchera en corps, immédiatement avant le clergé, les professeu de droit en robe noire avec l'épitoge rouge, bordée d'hermine; les docteur agrégés en robe noire avec l'épitoge noire, bordée aussi d'hermine; l Recteur do rUnivcrsité et les professeurs des Arts dans Tordre et dans l forme qu'ils ont accoutumé d'observer aux cérémonies publiques. »

liera, ainsi que tous les officiers de l'Université, étaient invités aux examens. C'était comme une solennité où se rendaient aussi les membres du Parlement * et autres « personnes qualifiées ».

Les Directeurs, les professeurs et agrégés qui avalent assisté à r « acte » avaient droit de donner leure suffrages par écrit, qu'ils déposaient dans une boîte placée à cet effet dans la salle de « la dispute » et qui était ouverte après les épreuves. Le résultat de Texamen était* ainsi connu sans retard.

La Faculté de théologie exigeait de l'aspirant au premier degré deux thèses à un mois d'intervalle, et de l'aspirant au deuxième degré pareillement deux thèses à deux mois au moins d'intervalle l'une de Tautre. Pour chaque thèse, il y avait deux séances en un même jour ; elles portaient sur deux traités différents. Ceux qui avaient été admis au degré de licencié étaient déclarés tels par le Chancelier ou Vice-Chancelier de l'Université, après un discours qui était prononcé par le professeur-président.

Le docteur en théologie, trois jours après son admission, ^^aîY argumenté^ iroisïoïs en une semaine — en présence du Chancelier ou du Vice-Chancelier — par le professeur-président de Tacte et par les docteurs sur les points qui étaient indiqués au candidat par le président, et dont il n'avait connaissance que deux fois vingt-quatre heures avant chaque séance.

Pour le degré de docteur en droit, le candidat était tenu de soutenir une thèse sur l'un et l'autre droit, et

1. Le 3 septembre 1773, à ToccasioD d'un acte qui devait ôtre soutenu par le sieur de Laussat, cet écolier, on robe, et le professeur, en robe aussi avec épitoge, se rendirent au Palais, et furent introduits dans la salle du Conseil où siégeaient les Chambres assemblées. Après que le sieur Laussat eût prononcé une harangue en latin, le premier Président déclara que la Cour acceptait la dédicace et fixait le jour au samedi suivant à trois heures. Arch. Dép., B. 4566.

2. On appelle argumentant celui qui, dans un acte public, ar^mente contre le répondant.

ensuite de faire une leçon publique sur une matière de droit civil et une autre sur le droit canonique. Il devait également répondre sur-le-champ aux objections qui pouvaient lui être faîtes, excepté les ecclésiastiques qui n'étaient obligés de répondre que sur le droit canon.

En ce temps-là, on ne disait point, dans le langage des Ecoles de TUniversité, soutenir une thèse; Vaxpression usitée était « soutenir des thèses », tueri thèses ou propugnare thèses ; elles étaient toutes en latin.

Lorsqu'un « acte » devait être « soutenu », l'usage était que « l'écolier » fît des visites pour distribuer ses thèses, accompagné d'un bedeau * de l'Université.

Elles étaient imprimées sur de simples feuilles de papier, espèces de programmes à deux colonnes, indiquant un certain nombre de questions sur lesquelles devait se faire « la dispute ». C'est ce qu'on appelait « positions de thèses pour le grade de »

Il y a aux Archives Départementales, B. 6056, les positions des thèses ^ de J.-B. Castaing-Foix, de Lescar, pour Tobtention des grades de bachelier et de licencié en droit. En tête est une image représentant la Vierge (Assomption) au milieu d'un nuage, et audessus, le Père Eternel lui tendant les bras.

Ces thèses furent soutenues, à trois mois d'intervalle (par dispenses ^ ), le 19 mai et le 31 août 1772, devant la Faculté de droit, en l'Université de Pau, inpublico juris LyceOy sous la présidence, pour l'une, de M. de Claverie, agrégé. .,yprœside. . . de Claverie, agregato

1 . Lo bedeau percevait une livre pour accompagner les Ecoliers dans leurs visites. . . — Voy. Déclaration du Roy, etc., du 4 déc. 1725.

2. Pâli (à Pau), J.-P. Vignancour, tijpogr. Régis et UniveraitatiSt 1772.

3 . On reprochait à l'Université de Pau « une facilité trop grande à accorder les dispenses d'ùgo et d'études ».

selectissimOy et, pour l'autre, de M. de Balagué, professeur doyen, prœside. . . de Balague antecessore . ... decano meritissimo. Inutile de faire remarquer que les superlatifs sont ici des titres d'honneur consacrés par l'usage.

J.-B. Castaing-Foix avait à répondre sur le droit civil et le droit canon (positiones juris civilis, positiones juris canonis).

Il est difficile, et, peut-être même serait-il téméraire d'essayer de découvrir sous les « positions » librement choisies par le candidat, Castaing-Foix, le caractère et la valeur réelle de l'enseignement du droit, à cette époque, dans l'Université de Pau. — Elles suggèrent pourtant une double réflexion : il est certain d'abord qu'ici, comme ailleurs; le droit canonique occupe le premier rang ; la science juridique est vraiment, presque au même titre que la philosophie, Vancilla theologiœ.

D'autre part, il est remarquable que le Droit Ecrit, emprunté tout entier aux Institutes de Justinien, aux Pandectes et aux Novelles, ne laisse pas de place, du moins comme matière d'examens, à l'étude du Droit coutumier* et des Fors du Béarn. L'enseignement est tout classique.

Envisagées en elles-mêmes, les « positions » que nous examinons sont puisées dans les sujets de discussion courante. Ce sont des questions traditionnelles encore dans nos Facultés, et auxquelles, à raison du caractère de subtilité qu'elles présentent, nos étudiants se permettent d'appliquer certaine expression irrévérencieuse bien connue.

On remarque que le candidat au grade de bachelier a été dominé dans le choix de ses « positions » par la

1. Cette étude faisait partie de renseignement donné par la Faculté de droit. Voy. ci-dessus, p. 26ti, k les Coutumes du Ressort ».

préoccupation visible de joindre au fond du droit l'étude des moyens et des formes de Procédure, dont la connaissance, contrairement à ce qui se fait aujourd'hui, était sans doute exigée dès les premiers grades.

Il faut signaler aussi comme une difitérence sensible avec les règles de nos Facultés, la nécessité, pour les examens du baccalauréat, d'une thèse, qui n'est plus imposée de nos jours qu'aux candidats à la licence et au doctorat *.

Un autre étudiant, nommé aussi J.-B. Castaing-Foix, avait obtenu en 1751 le grade de licencié en droit canonique et civil.

Le diplôme lui fut délivré par le docteur en théologie, Jean-Baptiste de Dejean-Lezons, vicaire-général de l'église cathédrale de Lescar, Chancelier de l'Université de Pau, almœ Palensis Academiœ Cancellarius. Il est constaté dans le diplôme que le candidat à la licence, ayant subi un rigoureux examen, s'est montré très habile à dénouer toutes les difficultés du droit, à expliquer les énigmes des lois, rigore examinis, probatus et exploratus juris nodos acute dissoloendo legumque proposita œnigmata perite interpretando. — Par ce diplôme, le licencié avait le droit d'enseigner, de « disputer », de plaider, d'être magistrat, possesseur de bénéfices, à Pau et partout ailleurs, auctoritatem legendi, regendi, docendi, publiée dispvr tandi, interpretandi, ac patrocinandiy hic Pâli et ubivis terrarum, bénéficia et officia quœcumque obti" nendi et exercendi. Arch. Dép., B. 6056.

C'était l'usage que les candidats aux grades universitaires fissent imprimer avec luxe quelques exemplaires de leurs « thèses », illustrés, comme on dirait aujourd'hui, d'images d'un dessin fort soigné, pour les

1. Un savant jurisconsulte a bien voulu nous communiquer ces observotions si précisos; nous lui on témoignons toute notre gratitude.

offrir aux personnages à qui ils les dédiaient. Nous avons vu * deux exemplaires de thèses imprimés sur pièces de soie très fine ; Tun est daté de 1735 et l'autre de 1754.

Ces deux « thèses » furent soutenues devant la Faculté des arts, la première par Jean Bellocq S et la seconde par Jacques Lafargue^; l'un et l'autre étaient de Pau .

Un de nos excellents collègues, M. Lary, professeur agrégé de philosophie au Lycée, a bien voulu nous donner son sentiment sur la signification des « thèses »; de Jacques Lafargue :

« Nous entendons aujourd'hui par thèse un sujet très spécial et très déterminé, un point particulier que le candidat étudie aussi complètement que possible. Cette thèse (de J. Lafargue) est au contraire considérée par son auteur comme une profession de foi complète sur tous les points discutables de la philosophie. Il passe rapidement et pour la forme sur les doctrines qui lui paraissent au-dessus de toute discussion, pour insister sur dix ou douze questions spéciales qu'il se contente d'ailleurs d'indiquer ; le « développement » de ces thèses devait être purement « oral ».

« L'auteur divise la philosophie en quatre parties : Logique, métaphysique, morale et physique. Cet

1. Communication do M. l'abbé Bidaciie, prêtre auxiliaire de l'église Saint- Martin de Pau.

2. Dédicace : (au Parlement de Navarre), AuguslisBimo Senatui Navarro- Palensi. — Au dessus de l'exposé « des thèses» se trouventune admirable Mater dolorosaj dans un ovale, et un écusson aux armes de France, Béarn et Navarre.

3. Dédicace: (A. M. de Casaus, procureur général), Illustriaaimo de

Casaus. ..^in Supremo Navarro- Palensi Senatu Generali regiamm cauaarum Procuratori vigilantissimo, — A la partie supérieure est un très beau dessin représentant Saint-François Xavier préchant dans les Indes devant un auditoire nombreux d'hommes, de femmes, d'enfants et de malades. Il y a là de curieuses figures et des costumes très variés. — Pâli (à Pau) apud G. Dugué et J. DeabaratZf typ. (Dans un coin, côté gauche : A Toulouse, chez Baour.

ordre est « scolastique ». Il faut remarquer que la physique est déjà au milieu du xviir siècle une science positive constituée, et la place secondaire que lui accorde Tauteur ne peut être expliquée que par l'influence de la philosophie « théologique » et orthodoxe.

« Cependant, je remarque dans cette thèse une influence manifeste du Cartésianisme, et, en particulier, de Malebranche. Une allusion directe à la fameuse théorie des Causes occasionnelles se trouve dans le paragraphe viii.

« Voici quelles sont les principales doctrines : — Logique: la source de toute vérité est dans le témoignage clair et distinct de la conscience, soit quand il s'agit de perceptions, soit môme quand il s'agit de jugements (paragraphes m et iv). Cette théorie est commune à tous les Cartésiens. L'auteur n'adopte pas la théorie des « futurs contingents», mais il n'est pas pour cela hostile à la théorie de la liberté. — Métaphysique: discussion sur raccord de la prescience et de la toute-puissance divines avec la liberté humaine. Doctrine des Jésuites sur la « grâce qui incline sans nécessité », expliquée par la théorie de Malebranche sur les causes occasionnelles. L'intervention divine n'est utile que comme « concours immédiat à l'action des causes secondes ». Opinion un peu ambiguë, qui veut évidemment être originale, et ne réussit qu'à être fort obscure. - Morale : négation absolue de la liberté d'indifférence^ ce qui ne veut pas dire que l'auteur est déterministe; mais il semble que, pour l'auteur comme pour Bossuet, le problème de la « liberté » humaine soit un problème insoluble par les seules forces de la raison na.iurélle.— Physique: ici, un véritable fouillis de «thèses» sans lien bien déterminé entre elles;

toujours un mélange peu cohérent de « scolastique » et de « Cartésianisme ». L'auteur nie le vide, adopte la théorie des « tourbillons » (Descartes et ses disciples), la pesanteur n'est pas une force irréductible comme pour les partisans de 1' « attraction universelle », le feu est un corps simple, manifestation de Téther impondérable, etc., etc.

ff En résumé, pour la forme, cette thèse est remarquable parce qu'elle est une « profession de foi » générale au lieu d'être l'étude d'un point particulier ; jooar le fond, elle révète la double influence de la philosophie scolastique (que les théologiens conservent encore aujourd'hui) et de la philosophie Cartésienne puisée sans doute dans Bossuet et aussi dans Malebranche. — Elle montre en même temps une ignorance ou un mépris complets de l'empirisme anglais (Locke), de la métaphysique allemande (Leibnitz), et de la science positive qui commence à se former. »

On ne saurait dire que la Faculté de théologie de notre Université eut quelque mérite. Rien n'indique qu'elle se soit distinguée de celles qui avaient été établies ailleurs. Ces Facultés étaient des écoles sans autorité doctrinale, dont le principal et presque l'unique office était de conférer les grades nécessaires à la collation de certains bénéfices. A la fin du xviir

siècle, elles étaient partout en décadence La

création des Séminaires et celle des Congrégations spécialement destinées à instruire des ecclésiastiques, Sulpiciens, Oratoriens, les avaient presque partout rendues inutiles et ne leur avait laissé qu'une existence nominale, avec le privilège de conférer des grades *. Dans un pays tout voisin du Béarn, le clergé, celui de Dax (Cahiers de 1789) se plaignait de la

i. L. Liard ; l'Enseignement supérieur en France.

facilité avec laquelle « on donnait d jeunes gens qui n'avaient souvent d'autre mérite que celui d'avoir fréquenté les classes, et qui, avec des grades, mais sans talents, devenaient aptes à posséder ceux des bénéfices qui exigent le plus de lumières v.

En 1790, diaprés un « Calendrier de Pau », notre Université était ainsi composée: — Directeurs, MM. le premier Président, et d'Agnos, l'abbé de Charritle, de Mosqueros, conseillers au Parlement; — Chancelier, M. de Viela, chanoine et vicaire-général de Lescar; — Recteur, M, deMaignaud; — Faculté de théologie, MM. de Maignaud ', d'Eliçagaray ; adyotnï, M. de Lacomme ; — Faculté de droit, MM. de Mourot, de Perrin, de Croharé ; agrégés, MM. de Bordenave, deClaverie, de Brun S Ris;— Faculté des arts (tout le personnel du Collège ; voy. ci-dessus, p. 239, note 4).

On a prétendu que « la Faculté de droit de Pau mena, de l'expulsion des Jésuites à 1793, une existence purement nominales. — Voy, Enquête de 1791, Archives Nationales, F. 17, Basses-Pyrénées.

Pour être dans le vrai, il faut ajouter qu'elle eut quelque éclat, lorsque, dans les dernières années de soc existence, les cours y furent professés par les

I. Aneicia recleurderCDlfersiléeldoymdelaFuultéde théologie, i'BbU ■algiuui] ftit on 1800 rfesMmnt df U tuccunate de la Pvrleneuve de Pau- S(( (rhaptUedel'Hoaiùcal.LeSbnini aire uiiii.il prétailen CM lenneiideTuit la préfal, te tarmeol de fidêlilâ prœciit par l'uticfe 7 du Concordai :

• Jejnnelpromatia DIcn sur Ici Salais Evangiles de ganlMobéiBiaDcaet Bd«lll« au GuuTenuwADi «Ulia par la CoDsHiuliaa da la République FrU' •;»U*. Je praisrti aossî de n'avoir anmna InleUigeDce. de n'asaister k aniiaii con)*ll. 'I« n'eatraUoir aarace lifoe. xiit an dedans, tait, an debon, qui mU CiiiilriUn> a la irauquiUl» poMiiiue ; ut d, dans le Dioc^e de Bayonne on •lll*ura. J>rpm>ds qull se irame quielque dnM an préjudice de i'EUt, je la rornl Mvolr au UoavanMmeal. • — Arcli. Dép., Srrmaii du Clergé.

1, TViu* Mtitcptdtédant lasnoma deperaoan» en 1790 (de Brun, dtlldl|n*u<l. rW.Î «NnUeiil bit aiaguUen. taj. an sojel de l'emploi de lapntindll «I Uteru, V. Ltfj, CrMiMâira AicrHàw, 1- édUioii (IM> P> 1(Û>

Perrin et les Mourot, avocats distingués, savants juristes.

Voici comment ont été appréciées avec un juste éloge * les œuvres de l'un de ces maîtres excellents.

Les ouvrages de M. Mourot, tous inédits, mais dont maintes copies existent, soigneusement conservées par ceux que le goût de la science et les exigences de la pratique ont mis à même de s'en pénétrer, ne sont autre chose que les leçons sur les parties principales du droit qu'il professa pendant quinze ans.

Le plus important des traités qu'il rédigea pour son cours, celui qui surtout a fait sa réputation, fut le premier en date parmi ses travaux écrits. Nous voulons parler du Traité des Dots. Le plan de cette oeuvre était conçu dès la première année de son professorat, et l'œuvre est restée telle qu'il la formula vers cette époque, sauf quelques additions ou modifications de détail, amenées postérieurement par la jurisprudence du Parlement. C'est que la science du professeur était toute faite avant qu'il n'occupât la chaire où il devait l'enseigner. A la rentrée de la Faculté, en novembre 1775, ses élèves eurent en main les Questions imprimées sur la matière des Dots. C'était le programme rigoureusement méthodique de ses leçons. Ces questions sont exactement celles qui forment aujourd'hui encore la table de son Traité manuscrit.

La matière des Dots était pour le professeur la plus délicate et la plus difficile à traiter, en ce que les questions multiples qu'elle soulevait, les plus usuelles pourtant de notre ancien droit, devaient généralement trouver la solution dans des usages non écrits et dans une jurisprudence mal recueillie. M. Mourot

1. Emile Garet ; Mourot, Etude biographique ; Pau, Veronese, 1859.

dut conférer, dans ses leçons, les principes de droit romain avec les textes ou les usages particuliers des Coutumes des trois provinces, de Béarn, de Navarre et de Soûle, qui formaient le ressort du Parlement. Il commenta également la jurisprudence afférente à chaque question. C'est ainsi qu'il traita, dans les trois grandes divisions de son travail, de la constitution de la dot et des suites naturelles de cet engagement, des droits du mari, de la femme et des créanciers sur la dot, et des effets de ces droits, enfin de ce que devenait la dot à la dissolution du mariage, selon qu'il y avait ou non des enfants.

Comme appendice au traité des Dots, M. Mourot composa trois traités spéciaux sur des matières en quelque sorte corollaires, sur les biens parapher naux, Vaugment ou gain de survie, et les institutions contractuelles. Les règles qu'il traça sur ces matières, ainsi que sur celle des dots, ont revêtu depuis, aux yeux de la pratique, un incontestable caractère d'autorité.

Les trois traités particuliers que nous venons de citer furent les derniers en date rédigés par M, Mourot. Les Questions imprimées, qui les concernaient, ne parurent qu'en 1786 K

Dans l'intervalle, il avait fait son Traité des Successions, avec une introduction sur la nature et les caractères des biens avitins. Ce travail introductif sur VAvitinage a, du reste, l'importance, la forme et l'étendue d'un traité spécial. Il avait également fait le Traité de la Légitime, qui n'était, en réalité, comme il l'indique lui-même, que la troisième partie du Traité des Successions. Les questions relatives à ces diverses matières furent imprimées en 1779.