CHAPITRE XIX

L'association populaire peut prendre trois formes différentes : le syndicat, la société de secours mutuels, la coopérative. Il a été longuement question du syndicat; voyons maintenant les autres formes, et d'abord la mutualité.

Les sociétés de secours mutuels se sont toujours assigné comme objet principal de fournir des secours en cas de maladie et de payer les frais funéraires pour les sociétaires défunts ; leurs progrès, déjà sensibles dans les premières années de l'Empir»^, continuèrent après 1870. Les sociétés libres demeurèrent à peu près stationnaires de 1860 à 1880, mais ensuite il s'en forma beaucoup de nouvelles; plus rapide fut l'essor des sociétés approuvées qui, au nombre de 2.514 en 1860, étaient 7.943 en 1896. Longtemps ces associations vécurent isolées, sans s'inquiéter de leurs voisines ; mais peu à peu les choses changèrent. Le premier congrès des sociétés de secours mutuels se tint en 1883 à Lyon, et désormais les réunions de ce genre se succédèrent presque tous les ans; les mutualistes, fiers de leur initiative et de leurs conquêtes, s'y concertèrent pour obtenir des améliorations légales. Le décret de 1852 leur déplaisait par la surveillance étroite et les formahtés inutiles qu'il prescrivait; d'ailleurs l'administration avait pris l'habitude d'imposer aux sociétés approuvées des statuts-types, sans tenir compte de leurs désirs ou de la diversité des régions; quant aux sociétés libres, elles se plaignaient d'avoir à demander une autorisation qui ne leur conférait aucun avantage. On critiquait aussi le peu

de liberté laissé pour le placement des fonds, la défense faite aux sociétés de communiquer entre elles et de se fédérera

Ces réclamations trouvèrent bientôt un écho dans le Parlement. Dès 1881 une proposition de réforme avait été présentée à la Chambre ; puis vinrent comme toujours les débats successifs, les modifications, les ajournements. Cependant la' mutualité obtenait de l'État quelques nouveaux avantages financiers. Depuis 1894 un crédit annuel fut inscrit au budget pour augmenter les pensions de retraite payées par les sociétés, quand elles étaient inférieures à 360 francs par an. La loi du 20 juillet 1895 attribua aux sociétés possédant des caisses de retraites les trois cinquièmes des comptes abandonnés des caisses d'épargne; ceUe du 31 décembre 1895 augmenta la part de l'État dans la majoration des pensions. Enfin l'on aboutit à promulguer la loi du 1^' avril 1898, véritable charte de la mutualité française. Voici la définition donnée par l'article premier : « les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraite, contracter à leur profit . > des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants,, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement, créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des offices gratuits de placement et accorder des allocations en cas de chômage, à la condition qu'il soit pourvu à ces trois ordres de dépenses au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. »

La nouvelle loi exige que tous les membres d'une société jouissent des mêmes avantages, que les administrateurs et les directeurs soient des Français, que l'on dépose leurs noms et les statuts de l'association; mais à part cela elle donne la plus grande liberté aux sociétés ou aux Unions de sociétés. Les sociétés libres ne sont plus astreintes qu'à un minimum de for-