‹ Histoire du mouvement social en France, 1852-1910Chapitre 40 sur 275 · Siècle, 29 février · texte numérisé non relu

Siècle, 29 février

2. Rapport confidentiel cité par Villetard, Histoire de l'Internationale, 1872, p. 41. — - Un m'nistre, Billault, célèbre par son discours sur le droit au travail en 1848, disait en 1862 à un député que, loin d'en retrancher rien, il y ajouterait plutôt {Pays, 5 septembre 1865). Les procureurs généraux avaient parfois reconnu que certaines grèves étaient justifiées (Thomas, p. 193).

3. Ce rapport est an Moniteur universel, 13, 15 et 29 mai 1864; pour les débats au Corps législatif, v. les séances du 27 avril au 2 mai.

entre les maîtres et eux. Pouyer-Quertier montra surtout que la loi, réalisable à Paris, serait presque impraticable dans le reste de la France. Du côté de la gauche, Jules Simon déclara la loi captieuse et dangereuse pour ceux qui en useraient, puisqu'elle leur donnait le droit de coalition sans leur accorder le droit de réunion : ils ne pourront donc se concerter pour décider ou repousser la grève : « on leur donne une permission qui équivaut à celle qu'on pourrait donner à un aveugle de sortir d'une chambre par une porte unique, sans lui dire où elle est. « L'orateur demandait pour eux le droit commun, c'est-à-dire l'abolition pure et simple des articles 414, 415 et 416 du Code pénaL Jules Favre parla dans le même sens*. M. Emile Ollivier invoqua les rapports des délégués ouvriers de 1862 pour montrer combien cette loi était désirée dans les ateliers; aux opposants de droite il montra que le libre échange empêcherait les grèves de nuire à la consommation; à ceux de gauche il reprocha de ne pas savoir se contenter d'un premier pas en avant. La loi, soutenue par les ministres, fut adoptée. Au Sénat elle rencontra peu de sympathie; le procureur général Dupin proposa même de la déclarer contraire à la Constitution, parce qu'elle portait une véritable atteinte à la propriété; mais la haute Assemblée n'osa pas le suivre. La promulgation de la loi (25 mai 1864) marquait une date importante dans l'histoire du mouvement ouvrier française

•1. Beaucoup d'ouvriers partageaient ces craintes. V. Armand Lévy, La loi contre les coalitions et la liberté des travailleurs, I86k.

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