I. Les as8ociation8 profeationnellet ouvrièret, t. I

çait une circulaire qui est restée fameuse, parce qu'elle était pleine de promesse : ce les préfets doivent stimuler et faciliter l'usage de la loi : le Gouvernement et la Chambre ne se sont pas laissés effrayer par la peur hypothétique d'une fédération antisociale de tous les travailleurs... ; un empressement généreux, mais imprudent, ne manquerait pas d'exciter les méfiances. La loi a remis aux travailleurs le soin et les moyens de pourvoir à leurs intérêts. On n'y trouve aucune disposition de nature à justifier l'ingérence administrative dans leurs associations » .

De fait, nombreuses ont été les instructions ouvertes contre les syndicats. Tantôt les grèves ont fourni l'occasion d'appliquer les articles 4i4 et 4i5 du Code pénal (i 829 poursuites embrassant I 652 prévenus, de i885 à 1896) : tantôt les parquets ont voulu atteindre plus directement les groupements eux-mêmes.

Si l'on passe sur les dissolutions prononcées pour infractions aux formalités légales, (le tribunal correctionnel de la Seine frappa de la sorte 33 syndicats parisiens, qui n'avaient pas déposé leurs statuts, par jugement du 10 avril 1893), les décisions de justice, qui nous intéressent ici, portèrent sur deux chefs principaux : mises à l'index et composition des groupements.

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A dater d'un arrêt de la cour de cassation du 22 juin 1892, nombre, de cours et de tribunaux ont condamné à des dommages-intérêts des associations, qui avaient prononcé Finterdit contre des ouvriers tenus pour traîtres. Voici quelques exemples : le i5 mai iSgS, la chambre syndicale des toumeurs-robinetiers de Lyon fut astreinte par arrêt, à verser 2 000 francs d'indemnité. Forte alors de 180 membres, elle préféra se dissoudre, et se reconstitua ensuite. Le 4 juillet 1895, un jugement du tribunal de la Seine frappait la chambre syndicale des ouvriers fondeurs en cuivre, qui avait mis 20 personnes à l'index . En août et novembre de la même année, les mouleurs en fonte de Paris et de Lyon étaient atteints pour des raisons identiques. Or une condamnation pécuniaire un peu rigoureuse entraîne presque infailliblement la ruine d'un syndicat, et par ailleurs. Ion se demande quelle action il peut exercer, si Finterdit n'est point reconnu licite.

La jurisprudence s'est montrée plus sévère encore pour les groupements, qui ne se limitaient pas strictement aux membres de la corporation. Le 8 février 1889, le tribunal de Bordeaux dissout un syndicat de boulangers, pour avoir admis, à titre honoraire, trois restaura-

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teurs. Le lo avril 1889, le tribunal de Montluçon dissout deux syndicats pour des motifs analogues. Le 10 mars 1890, un arrêt de la cour d'appel de Paris condamne la chambre syndicale des professeurs libres, parce qu^elle comprend à la fois des msdtres de coupe et des maîtres de science. Le 19 juUlet 1892, le tribunal de Saint- Amand frappe le syndicat des chaufourniers, carriers et bluteurs de Jarret-sur- TAubois, en s'autorisant de son titre même. Le 27 décembre 1893, la cour de Bordeaux prononce des peines d amende contre le secrétaire et le trésorier du syndicat des employés de tramways de Bordeaux, qui, à la suite d^un congédiement, avaient pris des emplois nouveaux. Le 17 octobre 1894, le tribunal de Briey condamne les administrateurs du syndicat des mineurs de Longwy, pour avoir confié le secrétariat à un agent d'affaires... ; et Fénumération se pourrait longtemps poursuivre.

L'essor syndicaliste a donc effrayé les pouvoirs publics. Ce qu'ils appréhendaient, c'était moins encore le groupement lui-même, que les grèves qu'il pouvait engendrer. Gomment ne point mentionner ici la tentative, qui fut faite au Sénat, en 1896, pour rétrécir le droit de coalition, en le refusant à certaines catégories

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de travailleurs ? Si une première restriction avait été introduite, d'autres auraient, à coup sûr, suivi. Mais si TAssemblée du Luxembourg se décida à prohiber, sur des propositions de MM. Merlin, Demôle et Trarieux, les chômages concertés des employés des voies ferrées, et des ouvriers des arsenaux, la Chambre n'osa point consacrer un semblable recul. L'administration, au surplus, a démontré que pour lutter contre le prolétariat, elle n'a point besoin de dispositifs nouveaux ^

IV. L'Etat, suspectant les syndicats de l'industrie privée, ne pouvait encourager l'organisation professionnelle de ses propres ouvriers et employés. Il s'est d'abord efforcé d'interdire tout groupement corporatif aux milliers et aux milliers de prolétaires, parfois plus mal rétribués que les manœuvres de l'usine, qu'il admet dans ses multiples services. La thèse, qui a prévalu longtemps, et qui demeure valable pour beaucoup de juristes, a été exposée clairement à la Sorbonne le 25 janvier 1906 par M. Berthélemy, professeur à la Faculté de droit ^

Voici la substance de cette doctrine : ce on a

1. On sait que plusieurs projets ont été étudiés au lendemain du chômage concerté des cheminots (octobre 1910), pour abolir la grève sur les voies ferrées et dans un certain nombre de services publics. Ce texte a été déposé en décembre.

2, Temps, du 27 janvier 1906.

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créé le syndicat, afin de permettre aux ouvriers de s'unir pour lutter contre leur exploitation possible par le capital, et pour discuter, avec le patron, les conditions du travail. Or, quand il s'agit de fonctionnaires, ces conditions ne sont pas discutables entre les intéressés et les pouvoirs publics, puisqu'elles sont réglées non par les pouvoirs publics, mais par des lois, et par suite le syndicat n'a plus de raison d'être * » .

Mais en dépit de cette argumentation qui n'est pas nouvelle, le fait a précédé le droit ; il Ta, en quelque sorte, forgé. M. Jules Roche refusait vainement la licence du syndicat aux agents commissionnés des postes (i6 novembre 1891) : M. Jonnart fut mis en minorité par la Chambre le 22 mai 1894, pour avoir, étant ministre des travaux publics, dénié cette prérogative aux employés des chemins de fer de l'Etat. A cette date, l'ordre du jour suivant, interprétatif du texte de 1884, fut adopté : « La Chambre considérant que la loi de 1884 s'applique aux ouvriers et employés des exploitations de l'Etat. . . invite le gouvernement à la respecter et à en

I. Voir sur cette question, et sur les distinctions admises entre les agents d'autorité et les agents de gestion, Barthou, V Action syndicale (Paris 1904). Nous nous bornons ici à signaler, sans plus insister, la procédure répressive qui a été employée dès l'origine.

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faciliter Texécution. » — La querelle se déplaçait à chaque instant, toutes les catégories des salariés des services publics revendiquant la liberté d'association. Trois ministres de Flnstruction publique, MM. Bourgeois, Combes et Rambaud opposèrent leur veto au personnel de leurs administrations. L'idée syndicale gagnait sans relâche. En mars 1901, le ministre de la Guerre et en octobre 1902, le ministre de la Marine durent capituler. Mais si TEtat n'avait pas enrayé le mouvement chez les travailleurs des arsenaux, il tâcha de le paralyser dans les départements des postes et de l'instruction. Un syndicat d'instituteurs fut déféré aux tribunaux à la fin de 1905, et le sous-secrétaire d'Etat refusa de reconnaître celui des sous-agents des postes, constitué au mois de septembre de cette même année. 11 semblait monstrueux aux chefs de service d'avoir à compter avec des groupements, qui pourraient s'opposer à l'arbitraire, et dénoncer éventuellement les abus.

De même que l'État avait rétréci le plus possible le champ des syndicats de l'industrie privée, de même il lutta pied à pied, pour interdire à ses salariés toute action collective. Il recula devant une poussée plus forte que sa propre résistance. Le syndicalisme dut briser.

dans un combat continu, toutes les lisières que lui imposait la puissance publique.

V. Le patronat ne s'est jamais résigné complètement à accepter le groupement professionnel. Non seulement, en France comme partout, il se refusait à discuter avec la collectivité ouvrière, ne cédant qu'à la dernière extrémité, mais encore trop souvent il a frappé les militants, condamné les simples cotisants au chômage, favorisé la dislocation des organismes corporatifs.

Quelque explicites qu'eussent pu paraître les termes de la loi de 1884, ^^ grande industrie fit mauvais accueil à la légalité. Le syndiqué fut parfois traité comme un ennemi public.

Déjà pendant la période de demi- tolérance administrative, qui s'étendit jusqu'en i884j les persécutions contre les individus avaient été violentes et incessantes. Elles avaient, en grande partie, déterminé (i882-i883) la dissolution de certaines chambres syndicales, celle des cordonniers de Paris entre autres. En i883, les compagnies minières du Pas-de-Calais évincèrent à la fois 648 ouvriers, qui leur étaient suspects, à raison de leur affiliation au syndicat de la région. En 1889, ^^^ directeurs de tissages sévissent avec méthode dans l'Isère et le Rhône,

provoquant la disparition des syndicats de Vizille, Voiron, Moirans, Bourgoin *. Dans le Nord, des maîtres de forges refusent tout travail aux postulants, qui ne rendent pas leurs livrets syndicaux. A Valenciennes, le secrétaire d'un groupement, poursuivi d usine en usine, ne trouve plus à gagner sa vie. En 1891, M. Basly signale au Parlement, avec justification précise, des salariés exclus de l'atelier après 22, 25, 26, 32 années de services pour s'être affiliés ^ En 1896, plusieurs compagnies de chemins de fer refusent encore des congés, à certains de leurs agents désireux de participer à un congrès professionnel. Les volumes de l'enquête minière de 1903 ' sont pleins de documents à cet effet. Les directeurs de charbonnages font distribuer de préférence le mauvais travail aux militants, pour pouvoir les éliminer, et les « porions » les maltraitent avec acharnement. On peut calculer que depuis 1889, dans le bassin du Nord et du Pasde-Calais, un quart des fonctionnaires ou orateurs de sections ont été chassés. Un directeur de fosse de la Haute-Loire, introduit devant la commission parlementaire, et interrogé sur ses