I. Annuaires de la bonne du travail

légalement constitués, et qui auraient demandé cette admission au préfet de la Seine. Ils s^administreraient ensuite librement, mais on instituait, au-dessus d^eux, une commission consultative de 20 membres (10 délégués élus par les groupements adhérents, 6 conseillers municipaux, 2 représentants du préfet, 2 représentants de l'office du travail). Le 17 juiQet 1900, intervenait un nouveau décret, dont le libéralisme relatif s'expliquait surtout par les conditions politiques du moment, et par le concours que le parti républicain attendait de la classe ouvrière. La commission consultative, d'où étaient évincés tous les éléments non syndicaux, prendrait le titre de commission administrative. Le préfet demeurait chargé de la garde de l'immeuble, un règlement municipal devant fixer les détails du fonctionnement. De 1904 à 1905, comme l'activité prolétarienne se manifestait partout avec une intensité inattendue, et que la bourse de Paris abritait les associations les plus militantes, le gouvernement prit texte de divers incidents, pom: préparer un nouveau changement. On détermina d'abord le conseil municipal à promulguer le règlement du 7 juillet igoS : (l'administration de la Bourse reviendrait à une commission de i5 membres, élus par les délégués des syn-

dicats, qui eux-mêmes seraient nommés selon le mode de la représentation proportionnelle. Seuls seraient admis à la bourse les syndicats et unions légalement constitués, — les unions et fédérations ne pouvant participer aux subventions. Enfin le conseil municipal se réservait une faculté étendue de contrôle et de juridiction) . Le décret, que rendit le ministre de l'Intérieur, le 1 1 août 1905, aggrava encore le statut, en donnant de pleins pouvoirs au préfet. C'était la mise en tutelle : non seulement la confédération du travail exclue en principe, mais un certain nombre de fédérations et de syndicats quittèrent l'immeuble officiel, et allèrent s'installer, rue Grange-aux- Belles, dans la maison des fédérations ^

Nous ne saurions ici étudier le régime de toutes les bourses ; qu'il nous soit permis seulement de donner quelques indications. Si à Lyon un règlement municipal du ii avril iQoS a marqué le mouvement de régression, qui s'affirmait en même temps à Paris, la bourse de Montpellier est demeurée libre (règlement du 5 octobre igoS), Elle est régie par un comité

u De 1906 à 1910, la latte entre le préfet et la boarse n'a plas cessé. Elle s'est même aggravée d'année en année, au fur et à mesure que la préfecture voulait établir une surveillance plus rigoureuse de l'emploi des fonds, et que les syndicats a£5liés à la bourse se sentaient numériquement plus fortâ.

aa4 LE MOUVEMENT SYNDICAL EN FRAMGE

général réunissant 2 membres par syndicat et qui décide sur toutes choses, en particulier sur la nomination du conseil d^administration. Ce conseil comprend un secrétaire et un adjoint, un trésorier et son adjoint, et trois autres délégués. A côté de lui, fonctionne un sous-comitè delà grève générale. Un seul syndicat est accepté à la bourse, sur deux de composition identique. A Amiens règne aussi l'autonomie . Le comité général est élu avec représentation proportionnelle : il choisit une commission administrative composée de : i secrétaire général, 3 adjoints permanents et I trésorier. A Fin verse, à Roanne, en vertu du règlement du 26 juillet 1900, Findépendance n'est pas entière, le conseil municipal se réservant un contrôle de Temploides subventions qu^il vote. Ce sont là des exemples suffisants^ IV. Les bourses étant soumises à une surveillance, à une réglementation souvent gênante, des unions de syndicats, qui se régissent librement, se sont constituées de-ci de-lààcôté d'elles. Elles fédèrent localement en dehors de toute ingérence des pouvoirs publics, les groupements professionnels et leur donnent la cohésion, la coordination dans Faction économique. Elles

I . Rappelons que les querelles dans les départements ont été très vives, de 1907 à 1910, entre les Bourses et les Municipalités.

LES BOURSES DU TRAVAIL SaS

s^installent dans les bourses ou en dehors ; elles se substituent même à la bourse, lorsque aucune subvention n'est venue faciliter la location d'un édifice. Leurs services, qu'elles créent surtout de leurs propres deniers sont, bien entendu, plus restreints ; mais leur rôle moral est d'autant plus ample qu'elles n'acceptent aucune immixtion d'une puissance extérieure, si discrète soit-elle. On peut voir dans une union de syndicats, telle que celle du département de la Seine, le type de la bourse pleinement affranchie et maîtresse incontestée de ses destinées.

Les statuts de cette union, fort développés, ne cemprennent pas moins de 22 articles. Pour être admise, une organisation syndicale doit être composée uniquement de salariés, attester la régularité de sa constitution, a avoir pour base la lutte et la résistance au patronat )!> . Le comité général est formé des délégués des groupements, à raison d'un par syndicat. Il a les pouvoirs les plus étendus en matière d'inscriptions et de radiations, et pour l'exécution de ses décisions, élit une commission de 3o membres. L'union a institué un conseil judiciaire, qui lui rend des services signalés (articles i4-i5). Les ressources proviennent en principe des cotisations : ifr. 5o par mois pour les groupements de 5o membres ;

Paul Louis. — Mouvement syndical. i5

aa6 LE MOUVBMBNT SYNDICAL EN FRANGE

de DO à I ooOy o fr. o3 par membre et par mois, au-dessua de i ooo, o fr. oi par membre et par mois. Mais Tunion ne s'interdit pas de recevoir des subventions municipales ou départemen* taies. Une commission de contrôle vérifie les comptes. Le règlement intérieur comprend encore 21 articles. Les membres de la commission executive ont droit à ofr. 60 par séance (art. 8) . Le conseil judiciaire se compose de 6 avocats, de 6 médecins, des conseillers prud'bommes adhérents aux syndicats fédérés, de 6 membres de la commission executive (art. 9) . Ce conseil assure la défense en justice des ouvriers poursuivis pour menaces de grèves, mi^es à Findei^, faits de grève (art. 11). Les fonctionnaires de Funion, secrétaires et trésoriers, sont indemnisés à raison de i fr. 25 l'heure, la journée ne pQi|vant excéder 8 heures.

V. Sur Tefiectifdes ou vriers qui sont, par leurs syndicats, adhérents aux bourses, nous n'avons d'autres données que celles de la direction du travail. Elles sont sujettes à caution, car jusqu'ici elles n'ont été soumises à aucune vérification.

Au i**^ janvier igoS, le contingent publié, d'après V Annuaire des syndicale^ ^ était de