CHAPITRE Y

Messieurs,

Mon serment de fidélité à la constitution, autant que le devoir de veiller aux intérêts généraux de l'église dont je suis le ministre, m'imposent l'obligation de venir joindre ma voix à celle des pasteurs et ministres qui s'élèvent contre la loi ecclésiastique du 14 décembre 1839.

D'abord, parce que cette loi est contraire a l'article 9 de la constitution, qui donne une existence propre à l'église nationale quoique unie à l'état, existence que la loi méconnaît et supprime.

Elle livre à l'arbitraire ce qui fait l'essence d'une église, sa doctrine, que la constitution avait maintenue et garantie. Elle confond de la manière la plus fâcheuse ce que la constitution avait sagement séparé, l'état et l'église. Cette loi me paraît contraire aussi à la justice naturelle, en ce qu'elle remet le gouvernement spirituel de l'église à des hommes qui peuvent être étrangers et opposés h ses doctrines.

Elle est contraire aux vrais intérêts de la religion, en ce qu'elle place le souverain pouvoir, en matière de doctrine, de discipline et de culte, en des corps politiques dont les membres ne peuvent, en aucune manière, être astreints par la loi à faire partie de cette église, et à professer ses doctrines, et qui n'ont par conséquent aucune vocation directe à s'en occuper.

. Par cette confusion plus qu'étrange de pouvoirs et d'attributions, il est impossible qu'il n'en résulte pas des atteintes à la liberté religieuse, des dissensions et peut-être des troubles, pour l'état et pour l'église, que pour ma part je voudrais pouvoir contribuer à prévenir.

En conséquence, et au nom de la constitution, la première et la seule que nous nous soyons donnée, au nom de la liberté religieuse, et par attachement aux doctrines évangéliques et réformées de notre église, les plus puissantes garanties d'ordre et de paix, je viens vous demander l'abrogation de la loi du 14 décembre 1839, en vous suppliant, messieurs, de prendre telle mesure législative que vous jugerez la plus convenable pour que les articles 9, 10 et 95 de la constitution aient leur plein et entier effet.